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unknown - 2023 522 Restriction de circu Rue Vandervelde
Arrêté - 2024 404 Restriction de circu rue Vandervelde EMR
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 404 Restriction de circu rue Vandervelde EMR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D’AUCHEL
HÔTEL DE VILLE 2e
Place André Mancey ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/404 62260 AUCHEL Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet : Restriction de circulation pour renouvellement de branchement plomb, rue Vandervelde —
AUCHEL, du 15 février au 15 mars 2024.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1— 4°" partie — signalisation
de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,
Considérant qu’en raison de travaux de renouvellement de branchement plomb, dirigés par
l'entreprise EMR de HAISNES, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes
catégories (sauf l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 15 février au 15 mars
2024, rue Vandervelde, Auchel,
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 3 : Les tranchées sont comblées dans les 48 heures maximum suivant la fin des travaux,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : La vitesse sera limitée à 30 Km/H,
ARTICLE 6: Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143
rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa
Page 1 sur 2 notification et sa transmission au représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec
avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Auchel, le 13 février 2024.
Publié le: fg5 FEV. M4
Le Maire,
Philibert BERRIER
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