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Déliberation - DEL21
Déliberation - DEL046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
A
b lis
EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 DECEMBRE
2022
N°
d'ordre
: DEL
046-12-2022
L’an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
six
décembre
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la ville
d'ABLIS
se sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
Objet
de
la
délibération :
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Dénomination
d’un
nom
de
rue
pour
l'accès
au
nouveau
cimetière
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Christiane
CHILLAN,
Thierry
PARNOT,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE, Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
En
exercice
:
23
BERTRAND,
Jean-Marc
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME.
Steven
AUBOIS
Présents
:
21
Absents
excusés
: Alain
LELARGE,
qui
donne
pouvoir
à Daniel
COQUELLE,
Francine
Pouvoirs:
2
JACQUET,
qui
donne
pouvoir
à Arnaud
JULIEN
Votants:
23
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Date de la convocation :
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
JULIEN
29/11/2022
Date
de
publication
en
ligne :
12/12/2022
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu’une
voie
allant
vers
le nouveau
cimetière
ne
porte
pas
de
dénomination,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'attribuer
des
dénominations
aux
voies
et
lieux
publics
qui
en
sont
dénués
afin
de
.
faciliter
le repérage
au
sein
de
la commune
d’Ablis,
CONSIDERANT
la volonté
de
la
municipalité
de
mettre
en
valeur
le côté
historique
du
passé
de
la Commune,
en
l’occurrence
le
nom
d’un
ancien
moulin,
2:
DES
Entendu
l'exposé
présenté
par
Monsieur
Jean-François
SIRET,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(1 Abstention
: Mme
Sylvie
DESAGE),
DECIDE
pour
la
rue,
sans
nom,
qui
longe
l’ancienne
rue
allant
vers
Saint
Arnoult
en
Yvelines
vers
le
nouveau
cimetière
de
la dénommer
«
rue
du
Moulin
Duport
». Fait
à ABLIS,
le 08/12/2022
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
BA
VILLE D’ABLIS
£t
AD
8
rue
de
la
Mairie
- 78
660
ABLIS
PORN
01.30.46.06.06 - https://ablis.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217800036-20221206-DEL046-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022