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Déliberation - DEL057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
A
b lis
EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 DECEMBRE
2022
N°
d'ordre
: DEL
057-12-2022
L'an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
six
décembre
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
Objet
de
la
délibération :
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Adhésion
à
la convention
de
groupement
de
commande
relatif
à
la fourniture
de
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
repas
et
mise
à
disposition
de
matériel
au
|
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
restaurant
scolaire
Christiane
CHILLAN,
Thierry
PARNOT,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE, Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
BERTRAND,
Jean-Marc
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME.
Steven
AUBOIS
En
exercice:
23
Absents
excusés
: Alain
LELARGE,
qui
donne
pouvoir
à Daniel
COQUELLE,
Francine
Présents:
21
JACQUET,
qui
donne
pouvoir
à Arnaud
JULIEN
Pouvoirs:
2
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Votants:
23
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
JULIEN
Date
de
la
convocation
:
29/11/2022
Date
de
publication
en
ligne
:
12/12/2022
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Commande
Publiques,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
relatif
à
la
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
et
la
mise
à
disposition
du
matériel
nécessaire
au
stockage
et
au
réchauffage
de
repas
pour
la
restauration
collective ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
des
ressources
humaines
du
24/11/2022,
CONSIDERANT
l'intérêt
d’avoir
un
prestataire
unique
pour
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
que
ce
soit
en
restauration
scolaire,
périscolaire;
Entendu
l’exposé
présenté
par
Madame
Claire
AGUILLON,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
de
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
Communes
d’Ablis,
de
Boinville-le-Gaillard,
de
Sainte
Mesme,
de
Saint
Martin
de
Bréthencourt
et
du
SIVOS
de
la
Pointe
du
Diamant,
Prunay
en
Yvelines
et
Ponthévrard
relatif
à
la
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
et
à
la
mise
à
disposition
de
matériel
nécessaire
au
stockage
et
au
réchauffage
des
repas.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
d’achat
susvisée.
Accusé de réception en préfecture 078-217800036-20221206-DEL057-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022 AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
ELIT
Mr
Jean-François
SIRET
en
qualité
de
membre
titulaire,
et
Mme
Claire
AGUILLON
en
qualité
de
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes,
conformément
à
l’article
8
de
la
convention
constitutive.
Fait
à ABLIS,
le 08/12/2022
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Monsieur
le Maire
certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État, ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D’ABLIS
25 <
HO
>
ee
Les
TS
8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
RE
01.30.46.06.06 - https://ablis.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217800036-20221206-DEL057-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022