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Déliberation - 0882022 administration generale designation dun binome homme et femme conseil dedeveloppement durable et de proximite 2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
088/2022
OBJET
: Administration
Générale
— Désignation
d’un
binôme
Homme
et
Femme
au
Conseil
de
Développement
Durable
et
de
proximité.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
de
décembre
à 09
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Espace
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
décembre
2022
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/Jean-
Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/Sabrina
DIVRY/Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/Kathy
NICOLAS/Françoise
DAMILANO
/ Bouabdallah
LAFTAS
/Sandrine
GUGLIELMINO/Clorinde
MARCONI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Philippe
JANIN,
Maëva
THOMMERET
ABSENTS
REPRESENTES
: Sophie
ESPOSITO
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC,
Christine
DECORDIER
par
Kathy
NICOLAS,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Catherine
DINI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
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26 OH
SH O6
OK
KG KG
6 KA
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Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L. 5211-10-1
Vu
la délibération
n°
0.2
du
Conseil
métropolitain
du
10
février
2012
portant
création
du
conseil
de
développement
durable
et
de
proximité,
Vu
la délibération
n°
15.2
du
conseil
métropolitain
du
27
novembre
2020
portant
renouvellement
du
conseil
de
développement
durable
et
de
proximité,
Considérant
que
le conseil
de
développement
durable
et
de
proximité,
composé
de
représentants
des
milieux
économiques,
sociaux,
culturels
et
associatifs,
constitue
une
instance
transversale
et
pluridisciplinaire
qui
contribue
à la
réflexion
des
élus
sur
les
projets
et
les
politiques
métropolitaines,
Considérant
qu’afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
questions
de
proximité,
un
collège
composé
de
représentants
des
communes
membres
a été
institué,
Considérant
que
cette
représentation
a pour
but
de
renforcer
l'information
des
conseils
municipaux
sur
les
politiques
conduites
par
la Métropole,
Considérant
qu'il
appartient
donc
à chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
de
désigner
un
binôme
composé
d’une
femme
et
d’un
homme
pour
siéger
au
sein
dudit
collège
proximité,
Considérant
que
lesdits
représentants
ne
doivent
pas
avoir
la qualité
de
conseiller
métropolitain,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Il est
proposé
aux
élus
de
procéder
à la
désignation
d’un
binôme
composé
d'une
femme
— Madame
Kathy
NICOLAS
et
d’un
homme
Jean-Pierre
MONCOUQUIOL
au
sein
du
collège
de
proximité
regroupant
des
représentants
des
communes
membres
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
AR Prefecture
006-210600540-20221216-088-DE Reçu le 20/12/2022
Apres
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- De
Procéder
à la
désignation
du
binôme
composé
d’une
femme
Madame
Kathy
NICOLAS
et
d'un
homme
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL,
représentants
notre
assemblée,
au
sein
du
collège
proximité
du
Conseil
de
développement
durable
et
de
proximité,
regroupant
les
représentants
des
communes
membres
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
KKKRKKRKRRRRRRRRRERERRRELRRRREERERLRERERERRRRREEREREREREREEERRRRRERERERERERRREERRRRERRRRRRERAREERERRRRRERELRRRRRARRÉ Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 17
Votants
: 24
Absents
: 3
Contre
: O
Abstentions
: 0
Pour
:
24
Fait
et
délibéré
à Drap
le 16
décembre
2022
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le : 19/12/2022
Affichage
en
mairie
le : 20/12/2022
AR Prefecture
006-210600540-20221216-088-DE Reçu le 20/12/2022