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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
087/2022
OBJET
: Administration
Générale
— Désignation
d’un
correspondant
« Incendie
et
Secours
».
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
de
décembre
à 9
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Espace
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 décembre
2022
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/Jean-
Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/Sabrina
DIVRY/Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/Kathy
NICOLAS/Françoise
DAMILANO
/ Bouabdallah
LAFTAS
/Sandrine
GUGLIELMINO/Clorinde
MARCONI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Philippe
JANIN,
Maëva
THOMMERET
ABSENTS
REPRESENTES
: Sophie
ESPOSITO
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC,
Christine
DECORDIER
par
Kathy
NICOLAS,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Catherine
DINI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
ke
SH
DIE
HE HS
IG SERRE
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IE SO
6
EG
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
13
de
la loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
Loi
MATRAS,
les
correspondants
incendie
et
secours
doivent
être
désignés
dans
chaque
conseil
municipal
où
il n'est
pas
désigné
un
adjoint
au
maire
où
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l'article
L. 731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Vu
Le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022,
publié
au
journal
officiel
du
31
juillet,
créé
l'article
D731-14
du
Code
de
sécurité
intérieure
et
vient
rendre
applicable
cette
disposition
en
précisant
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
cette
fonction,
qui
n'ouvre
droit
à aucune
rémunération
supplémentaire. Considérant
que
pour
le mandat
en
cours,
il appartient
aux
maires
concernés
de
désigner
ce
correspondant
parmi
les
adjoints
ou
conseillers
municipaux
au
plus
tard
d'ici
le 1er
novembre
2022.
Le
maire
doit
ensuite
communiquer
le nom
du
correspondant
au
Préfet
et
au
Président
du
CA
du
SDIS. Considérant
qu'il
convient
de
désigner
le correspondant.
Apres
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
: de
procéder
à la
désignation
de
Jean
QUENCEZ
en
qualité
de
correspondant
« Incendie
et Secours
» auprès
des
services
de
la Préfecture
et
du
SDIS.
AK
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EH
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Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 17
Votants
: 24
Absents
: 0
Contre
: O0
Abstentions
: 0
Pour
: 24
Fait
et
délibéré
à Drap
le 16
décembre
2022
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
20/12/2022
Affichage
en
mairie
le : 21/12/2022
AR Prefecture
006-210600540-20221216-087-DE Reçu le 20/12/2022