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Acte - actestemporaires
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Arrêté - Trimestre1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montry.
Lien du pdf (Arrêté - Trimestre1)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Fiscalité,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° ADM/2025/04
“
Objet: Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de
manifestations publiques. "SALON MULTICOLLECTIONS" de l'association Amicale des Collectionneurs le
dimanche 16 février 2025 à la salle Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 24 janvier 2025, formulée par l'association A.C.M., représentée par M. Laurent
ROUSSEAUX — Président — domicilié 24 rue du Docteur Roux - 77450 Montry.
ARRÈÊÈTE
Article 1 :
Monsieur le Président de l'association A.C.M. est autorisé à vendre des boissons des deux premiers groupes*
à l'occasion de la manifestation publique « Salon Multi collections » qui aura lieu à la salle Ponthieu -— Stade de Montry le dimanche 16 février 2025 de 8 heures à 18 heures.
Article 2:
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de Seine et Marne
e Madame le Président de l'association A.C.M.
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 24 janvier 2025
Françoise SCHMIT
“Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le noiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 24 janvier 2025, peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie - 77450 MONTRY - Téléphone O1 64 63 44 44 - Télécopie O1 64 63 44 40
Gite ° LANTA} MASIIVAL UM AV ta r {.- l'A À A 1 0 AAA T 1 nEÉN le. is: ins le sn sn = £. EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° ADM/2025/04
“
Objet: Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de
manifestations publiques. "SALON MULTICOLLECTIONS" de l'association Amicale des Collectionneurs le
dimanche 16 février 2025 à la salle Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 1 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 24 janvier 2025, formulée par l'association A.C.M., représentée par M. Laurent
ROUSSEAUX — Président — domicilié 24 rue du Docteur Roux - 77450 Montry.
A RRÈTE
Article 1 :
Monsieur le Président de l'association A.C.M. est autorisé à vendre des boissons des deux premiers groupes*
à l'occasion de la manifestation publique « Salon Multi collections » qui aura lieu à la salle Ponthieu — Stade
de Montry le dimanche 16 février 2025 de 8 heures à 18 heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de Seine et Marne
e Madame le Président de l'association A.C.M.
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
° La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 24 janvier 2025
“Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré,
l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 24 janvier 2025, peut faire l'objet d’un recours
auprés du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY - Téléphone 01 64 63 44 44 - Télécopie 01 64 63 44 40 " ._s [ Gite r \inani) MAILAD M Para t-sn £- TO RAA le mn à m0 nn us Mentriy ARRÊTÉ DU MAIRE
N° ADM/2025/01
Objet : Fermeture des terrains de football N° 1 Terrain d'honneur et n°2 Terrain d'entraînement
Stade A. Robert - Rue de Condé à MONTRY 77450
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-28,
Considérant que les terrains de football sont impraticables compte tenu des conditions météorologiques
annoncées.
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains présente un caractère de dangerosité
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains est incompatible.
ARRÊTE
Article 1 : Les terrains de football N°1 (terrain d'honneur) et n°2 (terrain d'entraînement) de la commune de
Montry - Stade A. Robert - Rue de Condé seront fermés du vendredi 10 janvier 2025 au mardi 14
janvier 2025 inclus.
Article 2 : Toutes les activités sportives sont interdites sur ces terrains aux dates énoncées à l'article 1.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à l'entrée du stade.
Article 4 : Ampliation sera transmise à
- Monsieur le Responsable du District de Football Seine et Marne Nord
- Monsieur le Président du Football Club FCCOSMO77
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
- La Police Municipale de Montry
Fait à MONTRY le 10 janvier 2025.
Le Maire
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 10/01/2025, peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY - Téléphone 01 64 63 44 44 - Télécopie 01 64 63 44 40
Site : www.mdirie-montry.fr /E-Mail : contact@mairie-montry.fr M | L EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° ADM/2025/01
Objet : Fermeture des terrains de football N° 1 Terrain d'honneur et n°2 Terrain d’entraînement
Stade A. Robert - Rue de Condé à MONTRY 77450
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-28,
Considérant que les terrains de football sont impraticables compte tenu des conditions météorologiques
annoncées.
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains présente un caractère de dangerosité
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains est incompatible.
ARRÉÊTE
Article 1 : Les terrains de football N°1 (terrain d'honneur) et n°2 (terrain d'entraînement) de la commune de
Montry - Stade A. Robert - Rue de Condé seront fermés du vendredi 10 janvier 2025 au mardi 14
janvier 2025 inclus.
Article 2 : Toutes les activités sportives sont interdites sur ces terrains aux dates énoncées à l'article 1.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à l'entrée du stade.
Article 4 : Ampliation sera transmise à
- Monsieur le Responsable du District de Football Seine et Marne Nord
- Monsieur le Président du Football Club FCCOSMO77
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
- La Police Municipale de Montry
Fait à MONTRY le 10 janvier 2025.
Le Maire
Françoise SCHMIT
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 10/01/2025, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans
un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY - Téléphone O1 64 63 44 44 - Télécopie O1 64 63 44 40
Site : www.mairie-montry.fr /E-Mail : contact@mairie-montry.fr hp —