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Acte - actestemporaires
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Acte - actestemporaires
Arrêté - Arretefermeture
Arrêté - SKM C22724101011070
Arrêté - 2025 11 13 debitstemporaires
Document publié le Mercredi 14 avril 2010 par la commune de Montry.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 11 13 debitstemporaires)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Fiscalité,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° ADM/2025/19
“
Objet : Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de
débit de boissons temporaire lors de manifestations publiques.
Spectacle du 25°" MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY les 6 et 7 décembre
2025 à la Salle Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L 2212-2, Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31
décembre 2000, Vu l'arrêté préfectoral
numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département
de Seine et Marne, Vu la demande
en date du 26 novembre 2025, formulée par l'association « Les
Bibinettes », représentée par Madame Blanche Ndoudi - Présidente
— 132 rue de la croix des grès 77120 Mouroux.
ARRÈÊTE
Article 1 :
Madame la Présidente de l'association « Les Bibinettes » est autorisée à vendre des boissons des deux premiers groupes*
à l'occasion de la manifestation publique Spectacle du 25ème MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY qui aura lieu au Stade de Montry, salle Ponthieu les 6 et 7 décembre 2025 de 10 heures à 20
heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à Cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à: ° Monsieur
le Préfet de Seine et Marne
* __ Madame la Présidente de l'association « Les Bibinettes »
° Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
° Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry ° La Police Municipale
de Montry
Fait à Montry, le 26 novembre 2025
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons
Sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa notification le 26/11/2025, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie - 77450 MONTRY - Téléphone 01 64
63 44 44 - Télécopie O1 64 63 44 40
Site : WwWw.Mairie-montry.fr/ E-Mail : contact@maïirie-montry.fr ——
42
l [
u É Es | Mentrs N° ADM/2025/19 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons
temporaire lors de manifestations publiques. Spectacle
du 25è° MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY les 6 et 7 décembre 2025 à la
Salle Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et
L.3335-4, Vu l'article 18 de la loi
de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant
les heures d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 26 novembre 2025, formulée par l'association « Les
Bibinettes », représentée par Madame Blanche Ndoudi
- Présidente — 132 rue de la croix des grès 77120 Mouroux.
A RRÈÊÈTE
Article 1 :
Madame la Présidente de l'association « Les Bibinettes » est autorisée à vendre des boissons des deux premiers groupes* à l'occasion
de la manifestation publique Spectacle du 25è° MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY qui aura lieu au Stade de Montry, salle Ponthieu les 6 et 7 décembre 2025 de 10 heures à 20 heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur
le Préfet de Seine et Marne
Madame Ia Présidente de l'association « Les Bibinettes »
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 26 novembre 2025
“Les boissons des deux premiers EToupeS regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel,
les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification
le 26/11/2025, peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie - 77450 MONTRY - Téléphone 01 64 63 44 44 - Télécopie
01 64 63 44 40
Site : WwWw.mMmairie-montry.Îr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° ADM/2025/20
%
Objet : Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de manifestations publiques. Spectacle
du 25?"° MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY les 6 et 7 décembre 2025 à la
Salle Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 26 novembre 2025, formulée par l'association « La P'tite Bulle », représentée par Madame Capucine Paris - Présidente —
49 rue de Lagny — 77400 Dampmart.
ARRÊTE
Article 1 :
Madame la Présidente de l'association « La P'tite Bulle » est autorisée à vendre des boissons des deux premiers groupes* à l'occasion
de la manifestation publique Spectacle du 25*"° MARCHÉ DE NOËL DE
MONTRY qui aura lieu au Stade de Montry, salle Ponthieu les 6 et 7 décembre 2025 de 10 heures à 20 heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : ° Monsieur le Préfet
de Seine et Marne
Madame la Présidente de l'association « La p'tite Bulle »
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 26 novembre 2025
*Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux
naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 26/11/2025, peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie - 77450 MONTRY - Téléphone 01 64 63 44 44 - Télécopie O1 64 63 44 40
Site : Www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr ARRÊTÉ DU MAIRE
N° ADM/2025/20
*
Objet : Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de manifestations publiques. Spectacle
du 25è"° MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY les 6 et 7 décembre 2025 à la
Salle Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 26 novembre 2025, formulée par l'association « La P'tite Bulle
», représentée par Madame Capucine Paris
- Présidente — 49 rue de Lagny — 77400 Dampmart.
ARRÈÊÈTE
Article 1 :
Madame la Présidente de l'association « La P'tite Bulle » est autorisée à vendre des boissons des deux premiers
groupes* à l'occasion de la manifestation publique Spectacle du 25°"° MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY qui aura lieu au Stade de
Montry, salle Ponthieu les 6 et 7 décembre 2025 de 10 heures à 20
heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Mädame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : ° Monsieur
le Préfet de Seine et Marne
Madame la Présidente de l'association « La p'tite Bulle »
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 26 novembre 2025
AN T JTE À Z LPS )
% CARRE) ss à, OR
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MONT Françoise
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*Les boissons des deux premiers 8roupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux
naturels bénéficiant du régime fiscal des Vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 26/11/2025, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie - 77450 MONTRY - Téléphone 01 64 63 44 44. Télécopie 01 64 63 44 40
Site : Www.madirie-montry.Îr / E-Mail : contact@mairie-monti y.fr —+
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N° ADM/2025/21
| | |
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de
manifestations publiques. Spectacle du 25è"° MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY les 6 et 7 décembre 2025 à la
Salle Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 26 novembre 2025, formulée par l'association « Les perles de ST Jean Champagne
Dremont », représentée par Madame Marroy Françoise - Présidente — 11 rue Paul Hinel — 02310 Charly Sur
Marne.
ARRÊTE
Article 1 :
Madame la Présidente de l'association « Les perles de ST Jean Champagne Dremont » est autorisée à vendre
des boissons des deux premiers groupes* à l'occasion de la manifestation publique Spectacle du 25è"° MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY qui aura lieu au Stade de Montry, salle Ponthieu les 6 et 7 décembre 2025 de
10 heures à 20 heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet de Seine et Marne
Madame la Présidente de l'association « Les perles de ST Jean Champagne Dremont »
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 26 novembre 2025
*Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 26/11/2025, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie - 77450 MONTRY - Téléphone O1 64 63 44 44 - Télécopie 01 64 63 44 40
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N N° ADM/2025/21
Objet: Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de
manifestations publiques. Spectacle du 25è"° MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY les 6 et 7 décembre 2025 à la
Salle Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et nota mment son article L2212-2,
Vu le Code de ia Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 26 novembre 2025, formulée par l'association « Les perles de ST Jean Champagne
Dremont », représentée par Madame Marroy Françoise - Présidente — 11 rue Paul Hinel — 02310 Charly Sur Marne.
A RRÈTE
Article 1 :
Madame la Présidente de l'association « Les perles de ST Jean Champagne Dremont » est autorisée à vendre
des boissons des deux premiers groupes* à l'occasion de la manifestation publique Spectacle du 25è"°
MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY qui aura lieu au Stade de Montry, salle Ponthieu les 6 et 7 décembre 2025 de
10 heures à 20 heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à:
Monsieur le Préfet de Seine et Marne
Madame la Présidente de l'association « Les perles de ST Jean Champagne Dremont »
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 26 novembre 2025
“Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 26/11/2025, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans
un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie - 77450 MONTRY - Téléphone OI 64 63 44 44 - Télécopie 0] 64 63 44 40
Site : WWWw.mairie-montry.fr/ E-Mail : contact@mairie-montry.fr ARRÊTÉ DU MAIRE
N° ADM/2025/15
«
Objet: Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de
manifestations publiques « 25*"° MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY » les 6 et 7 décembre 2025 à la Salle
Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 27 octobre 2025, formulée par l'association M.L.E.D.A (Montry les Enfants
d'Abord) représentée par Monsieur Cardot Damien - Président - École Pergaud, 1 rue Louis Pergaud 77450 Montry.
AR RÉÈTE
Article 1 :
Monsieur le Président de l'association M.L.E.D.A. est autorisé à vendre des boissons des deux premiers
groupes“ à l'occasion de la manifestation publique 25è"° MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY qui aura lieu au
Stade de Montry, salle Ponthieu le dimanche 7 décembre 2025 de 10 heures à 18 heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de Seine et Marne
Monsieur le Président de l'association M.L.E.D.A.
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 28 octobre 2025
“Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 28 octobre 2025, peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE -— 25 avenue de la Mairie - 77450 MONTRY - Téléphone 01 64 63 44 44 - Télécopie O1 64 63 44 40
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr ant EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° ADM/2025/15
4
Objet: Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de
manifestations publiques « 25°"° MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY » les 6 et 7 décembre 2025 à la Salle
Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de Seine et Ma rne,
Vu la demande en date du 27 octobre 2025, formulée par l'association M.L.E.D.A (Montry les Enfants
d’Abord) représentée par Monsieur Cardot Damien - Président - École Pergaud, 1 rue Louis Pergaud 77450
Montry.
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur le Président de l'association M.L.E.D.A. est autorisé à vendre des boissons des deux premiers
groupes* à l'occasion de la manifestation publique 25è"° MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY qui aura lieu au
Stade de Montry, salle Ponthieu le dimanche 7 décembre 2025 de 10 heures à 18 heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Seine et Marne
Monsieur le Président de l'association M.L.E.D.A.
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 28 octobre 2025
*Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 28 octobre 2025, peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie - 77450 MONTRY - Téléphone 01 64 63 44 44 - Télécopie O1 64 63 44 40
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr ARRÊTÉ DU MAIRE
N° ADM/2025/16
Objet : Fermeture des terrains de football N° 1 Terrain d'honneur et n°2 Terrain d'entraînement
Stade A. Robert - Rue de Condé à MONTRY 77450
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-28,
Considérant que les terrains de football et vestiaires de la salle Ponthieu seront inaccessibles en raison des
opérations de maintenance liées au « 25è"° Marché de Noël ».
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains présente un caractère de dangerosité
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains est incompatible.
ARRÊTE
Article 1 : Les terrains de football N°1 (terrain d'honneur) et n°2 (terrain d'entraînement) de la commune de
Montry - Stade A. Robert - Rue de Condé seront fermés du jeudi 27 novembre 2025 au jeudi 18
décembre 2025 inclus.
Article 2 : Toutes les activités sportives sont interdites sur ces terrains aux dates énoncées à l'article 1.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à l'entrée du stade.
Article 4 : Ampliation sera transmise à
- Monsieur le Responsable du District de Football Seine et Marne Nord
- Monsieur le Président du Football Club FCCOSMO77
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
- La Police Municipale de Montry
Fait à MONTRY le 17 novembre 2025.
Le Maire
Françoise SCHMIT
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 28/11/2025, peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY - Téléphone 01 64 63 44 44 - Télécopie O1 64 63 44 40
Site : www.mairie-montry.fr /E-Mail : contact@mairie-montry.fr M EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° ADM/2025/16
Objet : Fermeture des terrains de football N° 1 Terrain d'honneur et n°2 Terrain d'entraînement
Stade A. Robert - Rue de Condé à MONTRY 77450
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-28,
Considérant que les terrains de football et vestiaires de la salle Ponthieu seront inaccessibles en raison des
opérations de maintenance liées au « 25è"° Marché de Noël ».
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains présente un caractère de dangerosité
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains est incompatible.
ARRÊTE
Article 1 : Les terrains de football N°1 (terrain d'honneur) et n°2 (terrain d'entraînement) de la commune de
Montry - Stade A. Robert - Rue de Condé seront fermés du Jeudi 27 novembre 2025 au jeudi 18
décembre 2025 inclus.
Article 2 : Toutes les activités sportives sont interdites sur ces terrains aux dates énoncées à l'article 1.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à l'entrée du stade.
Article 4 : Ampliation sera transmise à
- Monsieur le Responsable du District de Football Seine et Marne Nord
- _ Monsieur le Président du Football Club FCCOSMO77
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
- La Police Municipale de Montry
Fait à MONTRY le 17 novembre 2025.
Le Maire
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 28/11/2025, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de
2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie - 77450 MONTRY - Téléphone O1 64 63 44 44 - Télécopie 0] 64 63 44 40
Site : Www.mdirie-montry.fr /E-Mail : contact@mairie-montry.fr M EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° ADM/2025/17
Objet : Fermeture partielle des terrains de football N° 1 Terrain d'honneur et n°2 Terrain d'entraînement
Stade A. Robert - Rue de Condé à MONTRY 77450
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-28,
Considérant que les terrains de football sont iImpraticables compte tenu des conditions météorologiques
annoncées.
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains présente un caractère de dangerosité
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains est incompatible.
ARRÊTE
Article 1 : Les terrains de football N°1 (terrain d'honneur) et n°2 (terrain d'entraînement) de la commune de
Montry - Stade A. Robert - Rue de Condé seront partiellement fermés (1 seul match autorisé :
match vétéran 45 ans à 9h30) du vendredi 21 novembre 2025 au mardi 25 novembre 2025 inclus.
Article 2 : Toutes les activités sportives sont interdites sur ces terrains aux dates énoncées à l'article 1.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à l'entrée du stade.
Article 4 : Ampliation sera transmise à
- Monsieur le Responsable du District de Football Seine et Marne Nord
- Monsieur le Président du Football Club FC COSMO77
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
- La Police Municipale de Montry
Fait à MONTRY le 21 novembre 2025.
Le Maire
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 21/11/2025, peut faire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie - 77450 MONTRY - Téléphone 01 64 63 44 44 - Télécopie O1 64 63 44 40
Site : WwWw.mairie-montry.fr E-Mail : contact@mairie-montry.fr ; Mentiy ARRÊTÉ DU MAIRE
N° ADM/2025/17
Objet : Fermeture partielle des terrains de football N° 1 Terrain d'honneur et n°2 Terrain d'entraînement
Stade A. Robert - Rue de Condé à MONTRY 77450
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-28,
Considérant que les terrains de football sont impraticables compte tenu des conditions météorologiques
annoncées.
Considérant que la pratique d'une activité Sportive sur ces terrains présente un caractère de dangerosité
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains est incompatible.
ARRÊTE
Article 1 : Les terrains de football N°1 (terrain d'honneur) et n°2 (terrain d'entraînement) de la commune de Montry - Stade A. Robert
- Rue de Condé seront partiellement fermés (1 seul match autorisé : match vétéran 45 ans à 9h30) du vendredi 21 novembre 2025 au mardi 25 novembre 2025 inclus.
Article 2 : Toutes les activités sportives sont interdites sur ces terrains aux dates énoncées à l'article 1.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à l'entrée du stade.
Article 4 : Ampliation sera transmise à
- Monsieur le Responsable du District de Football Seine et Marne Nord
- Monsieur le Président du Football Club FC COSMO77
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
- La Police Municipale de Montry
Fait à MONTRY le 21 novembre 2025.
Le Maire
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 21/11/2025, peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY - Téléphone 01 64 63 44 44 - Télécopie 01 64 63 44 40
Site : www.mdirie-montry.fr /E-Mail : contact@mairie-montry.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° ADM/2025/17
+
Objet: Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de
débit de boissons temporaire lors de manifestations publiques.
25è"° MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY les 6 et 7 décembre
2025 à la Salle Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L 2212-2, Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31
décembre 2000, Vu l'arrêté préfectoral
numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département
de Seine et Marne, Vu la
demande en date du 24/11/2025, formulée par l'association
P.E.M. (Parents d'Élèves de Montry), représentée par Madame
Chipan Claudia - Présidente — École Curie 15 avenue Galliéni 77450
Montry.
ARRÈÊTE
Article 1 :
Madame la Présidente de l'association P.E.M. est autorisée
à vendre des boissons des deux premiers groupes* à l'occasion de la manifestation publique 25°" MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY qui aura lieu au Stade de Montry, salle Ponthieu le samedi 6 décembre 2025 de 10 heures à 18 heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera tra nsmise à : ° Monsieur
le Préfet de Seine et Marne
Monsieur le Président de l'association P.E.M.
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry La Police Municipale
de Montry
Fait à Montry, le 24 novembre 2025
*Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons Sans
alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel,
les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de
sa notification le 24/11/2025, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie - 77450 MONTRY - Téléphone OI 64 63 44 44
Télécopie OI 64 63 44 40 Site
: Www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montn Tr ARRÊTÉ DU MAIRE N° ADM/2025/17
A
Objet: Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture
de débit de boissons temporaire lors de manifestations publiques.
25ème MARCHÉ DE NOËL DE MONTRY les 6 et 7 décembre
2025 à la Salle Ponthieu.
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L 2212-2, Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et
L.3335-4, Vu l'article 18 de la loi de finances pour
2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14
avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 24/11/2025, formulée par
l'association P.E.M. (Parents d’Élèves de Montry), représentée par
Madame Chipan Claudia - Présidente — École Curie 15 avenue
Galliéni 77450 Montry.
ARRÊTE
Article 1 :
Madame la Présidente de l'association P.E.M. est autorisée à vendre des boissons des deux premiers groupes* à l'occasion de la manifestation publique 25ève MARCHÉ DE NOËL DE
MONTRY qui aura lieu au Stade de Montry, salle Ponthieu le Samedi 6 décembre 2025 de 10 heures à 18 heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : Monsieur
le Préfet de Seine et Marne
Monsieur le Président de l'association P.E.M.
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale
d'Esbly Monsieur
le Responsable des Services Techniques de la commune de
Montry La Police Municipale
de Montry
Fait à Montry, le 24 novembre 2025
*Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons
Sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin,
la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa notification le 24/11/2025, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie - 77450 MONTRY -
Téléphone O1 64 63 44 44 . Télécopie OI 64 63 44 40
Site : Www.madirie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr