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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 086 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 17 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 086 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2018-086
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2018 Sommaire
DDFIP
32-2018-08-10-001 - DDFIP 32 - Fiche offre de recrutement PACTE (1 page) Page 3
32-2018-08-17-001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 188 du 17 aot 2018 (3
pages) Page 5
32-2018-08-17-002 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 188 du 17 aot 2018 (2
pages) Page 9
PREF-DSRHM
32-2018-08-25-001 - Arrêté permanent n° 1124 - PPC - 18001 portant réglementation de la
police de circulation sur la RN 124 : commune de Gimont (4 pages) Page 12
2 DDFIP
32-2018-08-10-001
DDFIP 32 - Fiche offre de recrutement PACTE
recrutement agent administratif de catégorie C
DDFIP - 32-2018-08-10-001 - DDFIP 32 - Fiche offre de recrutement PACTE 3 PACTE
Ministère / Collectivité
Direction / Etablissement
Ministère des Finances et des Comptes publics
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des finances
publiques du GERS
Service Division des Ressources humaines
Adresse N° : 2 Rue : place Jean David - CS70352
Commune : AUCH cedex
Code postal : 32010
SIRET
13001323800014
Téléphone
ddfip32.pilotageressources
@dgfip.finances.gouv.fr
Courriel
Responsable du recrutement
Fonction
Joëlle BETHENCOURT
Marie-Josèphe LESVIGNE
Directrice du pôle pilotage ressources
Responsable du service ressources humaines
marie-josephe.lesvigne@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
joelle.bethencourt@dgfip.f
inances.gouv.fr
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
L'EMPLOYEUR
Durée hebdomadaire
de travail
Corps / Cadre d'emplois
Emploi exercé
Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat
Agent administratif des finances publiques
Date de début 18 01 12
Date de fin 19 30 11
Rémunération brute mensuelle
1498 €
CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI
Date de réception 18 10 08 N° d'enregistrement : 075YJJT
Descriptif de l'emploi
Conditions particulières
d'exercice de l'emploi
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat
PACTE
Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi
PROCEDURE DE RECRUTEMENT
Lieu des épreuves de sélection DDFiP du Gers 2 place Jean David 32000 AUCH
Date limite de dépôt des candidatures auprès du
Pôle emploi 2018 21 09
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la à l'agence locale compétente du Pôle emploi et aux directeur régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Descriptif de l'emploi
Lieu d'exercice de l'emploi
Domaine de formation souhaité
AUCH
Notions sur l'utilisation d'outils bureautiques, intérêt pour diverses tâches administratives, intérêt pour la fiscalité, la comptabilité
35 heures
Etre agé(e) de 16 à 28 ans et avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
Etre agé(e) d'au moins 45 ans, être en situation de chômage de longue durée (au chômage depuis plus d'un an) et bénéficiaires de minima sociaux
2 Nombre de postes ouverts
Courriel
0562616429
0562616409
Tâches administratives diverses, accueil.
DDFIP - 32-2018-08-10-001 - DDFIP 32 - Fiche offre de recrutement PACTE 4 DDFIP
32-2018-08-17-001
Journal officiel de la Rpublique franaise - N 188 du 17 aot
2018
Avis de concours et de vacance d'emplois agents administratifs de catégorie C
DDFIP - 32-2018-08-17-001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 188 du 17 aot 2018 5 Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2018
NOR : CPAE1818930V
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 6 août 2018 a autorisé au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de 2018
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 117.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ain (à Saint-Laurent-sur-Saône) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Allier (1 à Moulins et 2 à Vichy) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes (2 à Menton et 1 à Nice) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ardèche (à Tournon-sur-Rhône) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aube (à Troyes) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Aude (1 à Carcassonne et 1 à Limoux) :
6 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône (3 à Marseille et 3 à Aix-en-Provence) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente (à Confolens) ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or (à Beaune) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’Armor (à Dinan) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne (à Ribérac) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Drôme (à Valence) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure-et-Loir (à Dreux) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard (à Nîmes) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gers (à Auch) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (à Bordeaux) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault (1 à Bédarieux, 1 à Lodève et 1 à Saint-Pons-de-Thomières) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département de l’Ille-et-Vilaine (1 à Montfort et 2 à Rennes) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre (à Châteauroux) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre-et-Loire (à Chinon) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère (à Vienne) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Landes (à Morcenx) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher (à Vendôme) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire (à Saint-Etienne) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire (à Brioude) ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire- Atlantique (1 à Pornic et 1 à Saint-Nazaire) ;
17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126
DDFIP - 32-2018-08-17-001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 188 du 17 aot 2018 6 1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre – Val de Loire et du département du Loiret (à Orléans) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire (à Angers) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Manche (à Granville) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle (à Longwy) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Morbihan (1 à Lorient et 1 à Vannes) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Moselle (à Metz) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Nièvre (1 à Château-Chinon et 1 à Clamecy) ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (à Lille) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Oise (à Compiègne) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Orne (1 à Domfront et 1 à Mortagne) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques Grand Est et du département du Bas-Rhin (2 à Strasbourg et 1 à Wissembourg) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (1 à Colmar, 1 à Mulhouse et 1 à Thann) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne - Rhône - Alpes et du département du Rhône (à Lyon) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Savoie (à Moutiers) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (1 à Annecy, 1 à Annemasse et 1 à Bonneville) ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ; 1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance Publique, Hôpitaux de Paris (à Paris – 75) ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (à Rouen) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (2 à Saint-Germain-en-Laye, 1 à Versailles) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres (à Niort) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Somme (à Amiens) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne (à Poitiers) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne (à Limoges) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne (à Evry) ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (1 à Asnières-sur-Seine, 1 à Nanterre, 1 à Sèvres et 1 à Vanves) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine Saint-Denis (à Bobigny) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (2 à Charenton-le-Pont et 1 à Créteil) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise (à Argenteuil) ; 1 poste à la direction des grandes entreprises (à Pantin – 93) ;
1 poste à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (à Saint-Denis – 93) ; 1 poste à la direction des impôts des non-résidents (à Noisy-le-Grand - 93) ; 2 postes à la direction des services informatiques Sud-Ouest (à Poitiers - 86) 1 poste à la direction des services informatiques Paris-Champagne (à Reims - 51) ; 1 poste à la direction des services informatiques Paris-Normandie (à Versailles - 78) ; 1 poste à la direction du contrôle fiscal Est (à Reims - 51).
1 poste à la direction du contrôle fiscal Centre-Est (à Lyon - 69).
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 21 septembre 2018. L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 27 septembre 2018 et le 5 octobre 2018.
L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 8 au 19 octobre 2018.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V) ;
17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126
DDFIP - 32-2018-08-17-001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 188 du 17 aot 2018 7 – aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; – ou revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 21 septembre 2018. Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation
4. Constitution du dossier de candidature
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi du lieu de leur domicile ou à l’adresse indiquée sur l’offre de pôle emploi au plus tard le 21 septembre 2018.
Le dossier de candidature comprend :
– la fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2018 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et du ministère : Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr, accueil Pôle Emploi, actualités de l’emploi, candidat, vos recherches, préparer votre candidatures, le PACTE.
Ministère : www.économie.gouv.fr, lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFIP- recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2018.
17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126
DDFIP - 32-2018-08-17-001 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 188 du 17 aot 2018 8 DDFIP
32-2018-08-17-002
Journal officiel de la Rpublique franaise - N 188 du 17 aot
2018
Recrutement par voie de PACTE d'agent technique
DDFIP - 32-2018-08-17-002 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 188 du 17 aot 2018 9 Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2018
NOR : CPAE1818931V
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 6 août 2018 a autorisé au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de 2018 :
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à 23.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aisne (à Laon) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aube (à Troyes) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône (1 à Aubagne et 2 à Marseille) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure (à Evreux) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire (à Tours) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Isère (à Grenoble) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne (à Laval) ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (à Lille) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Savoie (à Chambéry) ; 4 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne (à Melun) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis (à Bobigny) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (à Créteil) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise (à Cergy) ; 1 poste à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (à Saint-Denis – 93) ; 1 poste à la direction des services informatiques Nord (à Amiens – 80) ;
1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l’Etranger (à Nantes – 44).
2. Calendrier :
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 21 septembre 2018. L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 27 septembre 2018 et le 5 octobre 2018.
L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 8 au 19 octobre 2018.
3. Conditions d’inscription :
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; – ou revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 91 sur 126
DDFIP - 32-2018-08-17-002 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 188 du 17 aot 2018 10 La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 21 septembre 2018. Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature :
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi du lieu de leur domicile ou à l’adresse indiquée sur l’offre de pôle emploi au plus tard le 21 septembre 2018.
Le dossier de candidature comprend :
– la fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection :
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement :
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2018 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents techniques des finances publiques.
Pour le directeur général des finances publiques :
L’administrateur civil,
chef du bureau RH-1C,
G. MARIN
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et du ministère : – Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr accueil Pôle Emploi actualités de l’emploi candidat vos recherches préparer votre candidatures le PACTE.
– Ministère : www.économie.gouv.fr lien pratique bas de page d’accueil : recrutement recrutement sans concours PACTE En savoir plus et consulter les offres DGFIP- recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2018.
17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 91 sur 126
DDFIP - 32-2018-08-17-002 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 188 du 17 aot 2018 11 PREF-DSRHM
32-2018-08-25-001
Arrêté permanent n° 1124 - PPC - 18001 portant
réglementation de la police de circulation sur la RN 124 :
commune de Gimont
PREF-DSRHM - 32-2018-08-25-001 - Arrêté permanent n° 1124 - PPC - 18001 portant réglementation de la police de circulation sur la RN 124 : commune de Gimont 12 EX À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU GERS
RN 1124
Arrêté permanent n°1124 — PPC — 18001
portant réglementation de la police de circulation sur la RN1124
Commune de Gimont - département du Gers
LA PRÉFÈTE DU GERS LE MAIRE DE GIMONT
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route, (art. R411-7, R411-25, R411-8, R413-1, R415-6, R415-7, R415-8,
R415-10, R421-3)
Vu le code de justice administrative,
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement
et du logement, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié successivement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Hubert Ferry
Wilczek, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest.
Vu la décision d’approbation du 07 juin 2018 par le directeur interdépartemental des routes
Sud-Ouest du projet d'aménagement des carrefours entre la RN124 et la R1124 dite « Côte de
la Morue »,,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’aménagement des deux carrefours entre la RN1124 et la RN124 il est nécessaire de réglementer la police de circulation
Considérant que la section est située hors et en agglomération ;
PREF-DSRHM - 32-2018-08-25-001 - Arrêté permanent n° 1124 - PPC - 18001 portant réglementation de la police de circulation sur la RN 124 : commune de Gimont 13 SUR PROPOSITION DU CHEF DU SERVICE MODERNISATION, ENTRETIEN ET
EXPLOITATION DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés antérieurs aux dispositions contraires pris sur
la RN1124.
Article 2
La circulation sur la RN1124 est interdite à tous les véhicules à l’exception de ceux indiqués à
l’article 3.
Article 3
Les véhicules des riverains, ceux des salariés et visiteurs de l’'EHPAD St Hyppolite ainsi que
ceux qui en assurent la desserte locale sont autorisés à circuler sur la RN1124.
Les transports exceptionnels circulant pour le compte d’Airbus Industries sont autorisés sur la
RN1124 dans le sens Auch-Toulouse dans le cadre de l’Itinéraire à Grand Gabarit.
Article 4
Le mouvement de tourne-à-gauche vers la RN1124 est interdit pour tous les véhicules
circulant sur la RN124,.
Article 5
Les usagers circulant sur la RN1124 dans le sens Toulouse-Auch ont l'obligation de marquer
un temps d’arrêt et céder le passage aux usagers de la RN124.
Article 6
Les usagers circulant sur la RN1124 dans le sens Auch-Toulouse ont l’obligation de céder le
passage aux usagers de la RN124.
Article 7
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 8
La signalisation sera implantée conformément aux textes en vigueur.
Article 9
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
PREF-DSRHM - 32-2018-08-25-001 - Arrêté permanent n° 1124 - PPC - 18001 portant réglementation de la police de circulation sur la RN 124 : commune de Gimont 14 Article 10
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l’article R421-1. du code de justice
administrative.
Article 11
Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Gers,
Monsieur le Maire de la commune de Gimont,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gers,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gers.
Une copie de l’arrêté sera adressée, à titre d’information, à :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Gers,
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l Aménagement et du Logement de la
région Occitanie,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers
Monsieur le Chef du Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Gimont, le ÀÀ "4V4 7724 D 721 ° Toulouse, le 25 JUIL. 2018 Le maire de Gimont Pour le Préfet du Gers et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes
Sud-Ouest
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PREF-DSRHM - 32-2018-08-25-001 - Arrêté permanent n° 1124 - PPC - 18001 portant réglementation de la police de circulation sur la RN 124 : commune de Gimont 15 PREF-DSRHM - 32-2018-08-25-001 - Arrêté permanent n° 1124 - PPC - 18001 portant réglementation de la police de circulation sur la RN 124 : commune de Gimont 16