Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 127 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 007 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 048 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 073 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 097 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 159 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 195 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 185 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 131 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 187 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 025 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 025 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2018-025
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2018 Sommaire
DDFIP
32-2018-02-06-004 - subdelegations ordonnancement Joëlle BETHENCOURT fevrier
2018 (2 pages) Page 3
2 DDFIP
32-2018-02-06-004
subdelegations ordonnancement Joëlle BETHENCOURT
fevrier 2018
subdélégations ordonnancement
DDFIP - 32-2018-02-06-004 - subdelegations ordonnancement Joëlle BETHENCOURT fevrier 2018 3 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE/DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU GERS
2, place Jean David
CS 70352
32010 AUCH CEDEX
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le directeur du pôle pilotage et ressources
de la direction départementale des Finances Publiques du Gers
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabie publique :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète du Gers ;
Vu larrêté préfectoral du 6 Fevrier 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement
secondaire à Mme Joëlle BETHENCOURT, administratrice des finances publiques adjointe,
Vu le décret du 04 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-Claude HERNANDEZ, en qualité de
directeur départemental des finances publiques du GERS ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 17 décembre 2015 fixant au 1° Juin
2016 la date d'installation de M. Jean-Claude HERNANDEZ, dans les fonctions de directeur
départemental des finances publiques du GERS ;
PCR
ef
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP - 32-2018-02-06-004 - subdelegations ordonnancement Joëlle BETHENCOURT fevrier 2018 4 DECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet du Gers en date du 20 mars 2017, seront exercées par :
Mme Christine BERGES, Inspectrice Divisionnaire, adjointe à la Directrice du Pôle Pilotage et
Ressources
° Mme Corinne SIGAL, inspectrice des Finances Publiques, chef du service Budget, immobilier, logistique
et pour les validations chorus formulaire :
e Mme Nathalie COSTE, contrôleuse Principale des Finances Publiques,
+ M. Frédéric AUGE, contrôleur des Finances Publiques
+ Mme Sandrine GUIBELEGUIET, contrôleuse des Finances Publiques
e M. Christian LE BRAS, agent administratif des Finances Publiques
° M. Thibault PECQUERIE, agent administratif des Finances Publiques
et s'agissant du service gestionnaire valideur pour les états de frais de déplacement :
e Mme Christine BERGES, Inspectrice Divisionnaire, adjointe à la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources
+ Mme Corinne SIGAL, inspectrice des Finances Publiques, chef du service Budget, immobilier,
logistique
< Mme Nathalie COSTE, contrôleuse Principale des Finances Publiques,
Fait à AUCH, le 6 janvier 2018
adjointe
2
4
ee"
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP - 32-2018-02-06-004 - subdelegations ordonnancement Joëlle BETHENCOURT fevrier 2018 5