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Acte Administratif - A 02 26 Arrêté de poursuite d activités Sous Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les ERP et IGH Sous Commission Départementale pour l étude de sécur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 02 26 Arrêté de poursuite d activités Sous Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les ERP et IGH Sous Commission Départementale pour l étude de sécur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
N° À
02-26
Bobigny
GRAND
PARIS
ARRÊTÉ
Objet
: Arrêté
de
poursuite
d'activités
—
Sous-Commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
IGH
/
Sous-Commission
Départementale
pour
l'étude
de
sécurité
publique Etablissement:
«
Grande
mosquée
de
Bobigny
»
sis
rue
de
la
Bergère
—
Rue
Anastasio
Gomez
—
Avenue
Salvador
Allendé
93000
BOBIGNY
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivant,
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
ses
articles
R.143-1
à
R.143-47,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
et
n°97-645
du
31
mai
1997
relatifs
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
dans
les établissements
recevant
du
public,
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-1598
du
07
septembre
2023
portant
attributions
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité
de
la Seine-Saint-Denis,
Vu
le
courrier
n°2023/774
du
cabinet
du
Préfet
en
date
du
07
septembre
2023
mentionnant
l'évolution
des
procédures
de
visites
en
matière
de
sécurité
incendie
dans
le département
de
la
Seine-Saint-Denis,
Vu
le
procès-verbal
de
visite
de
l'établissement
recevant
du
public
établi
par
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité
Publique
en
date
du
15
décembre
2025,
Vu
le
procès-verbal
de
visite
de
l'établissement
recevant
du
public
établi
par
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
Incendie
en
date
du
15
décembre
2025,
Considérant
que
lesdites
sous-commissions
ont
émis
un
avis
favorable
à
là
réception
des
travaux
et
à
la
poursuite
de
l'activité
de
l“établissement
«
Grande
mosquée
de
Bobigny
»
sis
rue
de
la
Bergère
-
Rue
Anastasio
Gomez
— Avenue
Salvador
Allendé
à
Bobigny,
ARRÊTE
Article
1
: L'établissement
dénommé
l'établissement
«
Grande
mosquée
de
Bobigny
»
sis
rue
de
la
Bergère
-
Rue
Anastasio
Gomez
-
Avenue
Salvador
Allendé
Bobigny
(93000)
classé
en
type
V
et
R
avec
activité
secondaire
de
type
L
de
1#®
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à
poursuivre
son
activité
et à accueillir
du
public.
Article
2
: Le
responsable
de
l'établissement
est
chargé
de
l'application
des
prescriptions
émise
par
la
Sous-
Commission
Départementale
de
Sécurité
Incendie,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A02-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 Celles-ci
mentionnées
dans
le
procès-verbal
en
date
du
15
décembre
2025et
rappelées
ci-dessous,
devront
être
réalisées
dans
les
délais
suivants :
Permanent
:
Assurer
la vérification
des
câbles
de
l'ascenseur
tous
les
six
mois,
dans
l'attente
en
interdire
l'utilisation
;
Au
sous-sol,
limiter
l'accès
au
public
(fidèles)
à
la salle
de
prières
et
aux
sanitaires
;
Assurer
la
présence
physique
d'une
personne
habilitée
à
l'entretien
et
l'exploitation
quotidien
des
installations
électriques
pendant
les
heures
d'exploitation
de
l'établissement
comme
prévu
à
l’article
EL18
62.
Sous
1
mois
:
ee
Renforcer
l'audibilité
de
l'alarme
au
rez-de-chaussée
;
Assurer
le
bon
fonctionnement
des
BAES
défectueux
;
Corriger
les
incohérences
dans
le
dossier
d'identité
notamment
sur
la
définition
du
SSI
et
la
nature
de
l'établissement ; Mettre
à
jour
le
dossier
d'identité
avec
les
fiches
techniques
des
déclencheurs
manuels
et
des
dispositifs
actionnés
de
sécurité
ainsi
que
le rapport
de
réception
du
groupe
électrogène
par
le coordinateur
SSI ;
Identifier
les
coffrets
de
relayage
;
Poursuivre
la
levée
des
observations
contenues
dans
les
rapports
précités
et
annexer
les
attestations
correspondantes
au
registre
de
sécurité.
Article
3
: Le
responsable
de
l'établissement
est
chargé
de
l'application
des
préconisations
émises
par
la
Sous-
Commission
Départementale
pour
la Sécurité
Publique.
Celles-ci
mentionnées
dans
le
procès-verbal
du
15
décembre
2025
et
rappelées
ci-dessous,
devront
être
réalisées
avant
l'ouverture
du
site au
public :
Assurer,
à
partir
des
voies
publiques,
l'accès
permanent
des
secours
aux
voies
de
desserte
du
projet
;
Réaliser
la
protection
périmétrique
du
site,
de
manière
à
ne
pas
entraver
les
capacités
d'intervention
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
S'assurer
que
les
moyens
de
sûreté
mis
en
place
ne
viennent
pas
contrarier
les
mesures
de
sécurité
incendie
exigibles
;
Rendre
amovibles,
sécables
ou
décondamnables
par
les
moyens
usuels
des
sapeurs-pompiers
les
éventuels
dispositifs
de
contrôle
d'accès
au
site
;
Intégrer
les
aménagements
périphériques
du
projet
afin
de
permettre,
en
toute
circonstance,
l'utilisation
des
points
d'eau
incendie,
en
application
des
dispositions
de
la
norme
NF
S
62-200
;
Assurer
en
cas
d'incendie
le
déverrouillage
de
tous
les
accès,
dégagements
et
issues
de
secours
de
l'établissement ; Inciter
par
tous
moyens
les
fidèles
à venir
via
le
réseau
de
transports
en
commun.
Prendre
contact
avec
les
acteurs
locaux
afin
de
mettre
en
place
des
mesures
concertées
pour
minimiser
l'impact
de
cet
afflux
de
fidèles
sur
le stationnement.
Le dispositif de
bénévoles
doit être
maintenu
et étendu
;
Rehausser
la
clôture
à
une
hauteur
de
2m50
en
accord
avec
le
PLU
;
installer,
à
l'issue
de
la
rétrocession
de
l'impasse
prolongeant
la
rue
de
la
Bergère,
un
portail
d'une
hauteur
minimale
de
2m50
en
accord
avec
le PLU ;
Veiller
à ce
que
les
accès
aux
endroits
non-ouverts
au
public
soient
verrouillés
;
Remplacer
les
portes
d'accès
au
sous-sol
par
des
portes
de
classe
CR3
ou
BP1
et
non
vitrées
; à
défaut,
prévoir
l'installation
d'un
produit
verrier
présentant
une
résistance
de
type
PSA
;
Finaliser
l'installation
de
boutons
moletés
sur
les
portes
d'accès
de
toute
salle
pouvant
servir
à
la
mise
à
l'abri,
notamment
à
la salle
de
prière
pour
femmes
;
S'assurer
que
chaque
entrée
du
site
dispose
d'un
affichage
réglementaire
satisfaisant
pour
Informer
le
public
du
fonctionnement
du
système
de
vidéoprotection
;
S'assurer
que
les
issues
de
secours
soient
couvertes
par
la vidéoprotection
;
S'assurer
d'obtenir
l’autorisation
préfectorale
étendue
aux
nouvelles
caméras
de
vidéoprotection
avant
leur
exploitation ;
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A02-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 e
S'assurer
que
le
système
de
vidéoprotection
soit
exploitable
de
manière
satisfaisante
en
toutes
circonstances,
notamment
sous
courant
secouru
et
avec
du
matériel
informatique
adéquat.
Article
4
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
l'établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et la panique
précités.
Article
5
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Article
6
:
L'exploitant
et
le
propriétaire
de
l'établissement
susvisés
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
Article
7
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet,
-__
Monsieur
le
responsable
de
l'établissement,
-
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Bobigny,
Fait
à
Bobigny,
le
02/01/2026
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
02/01/2026
Date
de
notification
: 02/01/2026
Date
de
publication
:
02/01/2026
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A02-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 a
PRÉFET
CABINET
DU
PRÉFET
DE
LA
SEINE-
BUREAU
DE
LA
POLICE
ADMINISTRATIVE
SAINT-DENIS Liberté Égalité Fraternité
PROCÈS-VERBAL
DE
VISITE
DE
LA
SOUS-COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
POUR
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
RELEVÉ
DU
SOPS
AU
TITRE
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
Visite
de
réception
projet
d'extension
de
la mosquée
Assalam
le lundi
15
décembre
2025
à 09h30
La
visite
de
livraison
a été
effectuée
par
les
membres
de
la sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
publique.
Elle concerne
le projet
d'extension
de
la mosquée
Assalam
à Bobigny.
Le
projet
consiste
à
l'extension
de
la
mosquée
Assalam,
située
au
14,
rue
de
la
Bergère.
Les
travaux
augmenteront
la
capacité
d'accueil
à
2 000
fidèles,
contre
1 200
fidèles
avant
travaux,
et
entraîneront
un
changement
de
classement
de
l'ERP.
Celui-ci
passera
de
la 2è"°
à |a 1°° catégorie.
L'emprise
au
sol
et les accès
sur
la voie
publique
ne
seront
pas
modifiés.
Le
bâtiment
existant
a
fait
l'objet
d'une
dernande
de
permis
de
construire
en
2018,
sans
aucune
demande
d'étude
de
sécurité
publique.
À
l'issue
des
travaux,
le
site
a
fait
l’objet
d'une
visite
d'autorisation
d'ouverture
au
public
du
rez-de-chaussée
(RDC),
du
R+1
et
du
R+2
en
septembre
2021.
Les
espaces
du
parc
de
stationnement
n'étaient
pas
réceptionnés
en
prévision
de
leur
future
mutation. Le projet
d'extension
de
la mosquée
Assalam
se compose
de
là manière
suivante :
au
2°"
étage
partiel:
>
4 salles
de
classe
destinées
à accueillir
59
élèves
au
total
:
>
une
terrasse
de
145
m°
inaccessible
au
public
;
>
2
bureaux
et
2 halls;
er
a
>
une
salle
de
prières
pour
les femmes
de
134
m?
environ
disposant
de
2
sorties
et de
2
unités
de
passage
(UP) chacune;
>
une
salle de
réunion,
4 bureaux
et une
réserve
:
au
rez-de-chaussée : >
une
salle
de
prières
pour
les hommes
de
438
m?
disposant
de
4 sorties
totalisant 11 UP;
>
une
salle
de
réunion
dénommée
salon
d'honneur,
le bureau
de
l'imam,
la loge du
gardien,
2
halls (entrée
et accueil),
un
local TGBT,
un
local technique
et un
local
ablution
de
22 m?;
au
Sous-sol : >
une
salle
de
prière
de 488
m?,
une
salle
de
réunion,
une
salle
de
restauration,
un
bureau,
une
cuisine
privée,
un
local
ménage,
5
réserves
et
des
locaux
techniques.
Cet
établissement
de
types
V
et
R,
avec
une
activité
secondaire
de
type
L,
susceptible
d'accueillir
2 000
personnes
dont
29
au
titre
du
personnel,
est
classée
en
1°" catégorie.
Il relève
des
dispositions
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980
modifié
relatif
à la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les établissements
recevant
du
public.
1 esplanade
Jean
Moulin
93007
BOBIGNY
cedex
Tél.
: 01
41
60
60
60
Mail
PoteL.
le
ndmin
.
.
int-deni
www.seine-saint-denis.gouv.frf@Prefet93
1
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A02-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 Le projet consiste à réhabilitation
du
parking, sous-terrain et jamais ouvert
au public, en salle de
prière.
Une
augmentation
de fidèles pour
les prêches
du vendredi
est constatée.
Pour
rappel,
la sous-commission
départementale
pour
la sécurité
publique
a examiné
en
séance
du
27 avril
2023
le
projet
de
l'extension
de
la
mosquée
Assalam.
Les
membres
délégués
de
la
sous-
commission
départementale
ont
émis
un
avis favorable
à
l'unanimité
assorti
de
neuf
recommandations
suivantes
:
>»
inciter
par
tous
moyens
les
fidèles
à
venir
via
le
réseau
de
transports
en
commun.
Prendre
contact
avec
les
acteurs
locaux
afin
de
mettre
en
place
des
mesures
concertées
pour
minimiser
l'impact
de
cet
afflux
de
fidèles
sur
le
stationnement.
Le
dispositif
de
bénévoles
devra
être maintenu
et étendu;
déposer
l'actuelle
clôture
(qui
est
temporaire)
et
la
remplacer
par
une
autre,
qui
sera
plus
robuste
et
pérenne
sur
une
hauteur
de
2m50
sans
facilitateur
d'escalade
et
sous
réserve
des
préconisations
du
PLU ;
assurer,
à partir
des
voies
publiques,
l'accès
permanent
des
secours
aux
voies
de
desserte
du
projet; réaliser
la
protection
périmétrique
du
site,
de
manière
à
ne
pas
entraver
les
capacités
d'intervention
des services d'incendie
et de secours ;
s'assurer
que
les
moyens
de
sûreté
mis
en
place
ne
viennent
pas
contrarier
les
mesures
de
sécurité
incendie
exigibles ;
rendre
amovibles,
sécables
ou
décondamnables
par
les moyens
usuels
des
sapeurs-pompiers
les
éventuels
dispositifs
de
contrôle
d'accès
au
site ;
intégrer
les
aménagements
périphériques
du
projet
afin
de
permettre,
en
toute
circonstance,
l’utilisation
des
points
d'eau
incendie,
en
application
des
dispositions
de
la
norme
NF
S
62-
200; assurer en
cas d'incendie
le déverrouillage
de tous
les accès, dégagements
et issues de secours
de
l'établissement
;
préconiser
l'installation
d'un
système
de
vidéo-verbalisation,
en
particulier
sur la RD40,
afin
de
lutter
contre
la
problématique
de
stationnement
anarchique
et
dangereux
que
les
mesures
organisationnelles
ne
parviendraient
à juguler
qu'aux
abords
immédiats
de
l'enceinte
du
site.
Les documents
suivants
ont
été transmis
par
le maître
d'ouvrage
et les gestionnaires
du
site :
VNYNNYN NY
la fiche technique
de
l'extension
des caméras
intérieures
et du
système
de
vidéoprotection
;
la fiche
technique
des
produits
verriers
(P2A);
la fiche technique
des
détection
d'intrusion
;
la fiche technique
des
vidéophones;
la fiche technique
du
bloc-porte
d'accès
au
sous-sol
non
certifié.
Durant
la visite,
les éléments
suivants
ont
été
constatés
:
> > >
le stationnement
au
droit
du
site principal
n'est
pas
organisé;
l'accès à l'impasse
est
libre, sans
moyen
de
barriérage
ou
de
contrôle
d'accès
au
site;
la rétrocession
de
l'impasse
dans
le prolongement
de
la rue
de
la Bergère
doit être entérinée
courant
décembre
2025
par la mairie;
la clôture
existante
n'est pas
d’une
hauteur
satisfaisante;
les
portes
d'accès
au
sous-sol
sont
non-normées
et
vitrées
alors
que
l'étude
prévoyait
des
porte
de
classe
CR3
ou
équivalent
BP1
et
non
vitrées
; que
des
films
normés
P2A
ont
été
installés
sur
ces
portes;
ces
portes
sont
en
bois
et
non
métalliques,
contrairement
à ce
qui
était
prévu
dans
l'étude
de
sécurité
publique;
par
conséquent,
ces
portes
sont
insatisfaisantes
au
regard
des exigences
de
sécurité;
les
portes
d'accès
à
la
salle
prière
pour
hommes
sont
équipées
de
boutons
moletés,
en
accord
avec
la sécurité
incendie ;
les portes
d'accès
à la salle prière pour femmes
ne sont pas équipées
de boutons
moletés ;
les clefs de
désactivation
des
boîtiers de commande
PPMS
situés dans
les couloirs et à portée
du
public
ont
été
retirées;
les
clefs
sont
uniquement
accessibles
aux
responsables
de
site,
seuls habilités à couper
l'alarme
PPMS;
le dispositif d'alarme
PPMS
est satisfaisant;
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A02-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 >
l'absence
de
l'affichage
réglementaire
informant
le
public
de
l'utilisation
de
la
vidéoprotection
;
le système
de
vidéoprotection
préexistant
aux
travaux
d'extension
est
satisfaisant,
hormis
sur
la
couverture
des
issues
de
secours; aucune
demande
concernant
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
n'a été déposée ;
les faux-plafonds
des
sanitaires
ne
sont
pas
scellés.
À
la suite
de
ces
constatations,
la sous-commission
pour
la sécurité
publique
émet
les
préconisations
suivantes,
qui
doivent
impérativement
être
mise
en
œuvre
avant
l'ouverture
du
site
au
public :
> >
assurer,
à
partir
des
voies
publiques,
l'accès
permanent
des
secours
aux
voies
de
desserte
du
projet; réaliser
la
protection
périmétrique
du
site,
de
manière
à
ne
pas
entraver
les
capacités
d'intervention
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
s'assurer
que
les
moyens
de
sûreté
mis
en
place
ne
viennent
pas
contrarier
les
mesures
de
sécurité
incendie
exigibles
;
rendre
amovibles,
sécables
ou
décondamnables
par
les moyens
usuels
des
sapeurs-pompiers
les
éventuels
dispositifs
de
contrôle
d'accès
au
site ;
intégrer
les
aménagements
périphériques
du
projet
afin
de
permettre,
en
toute
circonstance,
l'utilisation
des
points
d'eau
incendie,
en
application
des
dispositions
de
la
norme
NF
S
62-
200; assurer
en
cas
d'incendie
le déverrouillage
de
tous
les accès,
dégagements
et
issues
de
secours
de
l'établissement;
inciter
par
tous
moyens
les
fidèles
à
venir
via
le
réseau
de
transports
en
commun.
Prendre
contact
avec
les
acteurs
locaux
afin
de
mettre
en
place
des
mesures
concertées
pour
minimiser
l'impact
de
cet
afflux
de
fidèles
sur
le
stationnement.
Le
dispositif
de
bénévoles
doit
être
maintenu
et
étendu ;
rehausser
la clôture
à une
hauteur
de
2m50
en
accord
avec
le PLU
;
installer,
à
l'issue
de
la
rétrocession
de
l'impasse
prolongeant
la
rue
de
la
Bergère,
un
portail
d'une
hauteur
minimale
de
2m50
en
accord
avec
le
PLU
:
veiller
à ce que
les accès
aux
endroits
non-ouverts
au
public
soient
verrouillés
;
remplacer
les
portes
d'accès
au
sous-sol
par
des
portes
de
classe
CR3
ou
BP1
et
non
vitrées;
à
défaut,
prévoir
l'installation d'un
produit
verrier
présentant
une
résistance
de
type
P5A;
finaliser
l'installation
de
boutons
moletés
sur
les portes
d'accès
de
toute
salle
pouvant
servir
à
la
mise
à l'abri,
notamment
à la salle
de
prière
pour
femmes;
s'assurer
que
chaque
entrée
du
site
dispose
d'un
affichage
réglementaire
satisfaisant
pour
informer
le public
du
fonctionnement
du
système
de
vidéoprotection
;
s'assurer
que
les issues
de
secours
soient
couvertes
par
la vidéoprotection
;
s'assurer
d'obtenir
l'autorisation
préfectorale
étendue
aux
nouvelles
caméras
de
vidéoprotection
avant
leur exploitation
;
s'assurer
que
le
système
de
vidéoprotection
soit
exploitable
de
manière
satisfaisante
en
toutes
circonstances,
notamment
sous
courant
secouru
et
avec
du
matériel
informatique
adéquat;
Par
ailleurs,
la
sous-commission
pour
la
sécurité
publique
émet
les
recommandations
suivantes
afin
d'optimiser
le niveau
de sûreté du site :
>
sceller
les faux-plafonds
situés
au-dessus
des
cabines
des
toilettes
pour
éviter
la constitution
d'une
cache
potentielle
/ toute
dissimulation
d'armes
ou
de
produits
stupéfiants.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
la sous-commission
départementale
pour
la sécurité
publique
émet
un
avis
favorable
à
l'ouverture
du
site
au
public
au
titre
de
la
sûreté
et
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
préconisations
mentionnées
ci-dessus.
Pour
le préfet
et
par délegaüan,
l'adjoint au chef "7
je'ia
pol
administrative
di Plerre-Jules BÜHRY /
r
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A02-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 PRÉETE
CABINET
DU
PREFET
SAINT-DENIS Liberté Égañité Fraternité BUREAU
DE
LA
DÉFENSE
ET
DE
LA
SÉCURITÉ
CIVILES
SECTION
SÉCURITÉ
INCENDIE
Courrier
n°
2025/209
Bobigny,
le 17
décembre
2025
Le
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
à
Monsieur
le maire
de
Bobigny,
Objet:
notification
du
procès-verbal
de
la visite
de
la sous-commission
départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique.
P)
:
procès-verbal
du
15/12/25.
Je
vous
prie
de
trouver,
ci-joint,
copie
du
procès-verbal
de
la
visite
de
la
sous-commission
départementale
effectuée
le 15
décembre
2025
au
sein
de
la grande
mosquée
de
Bobigny,
sise
avenue
du
président
Salvador
Allende
à
Bobigny
(93000).
La
sous-commission
départementale
a
émis
un
avis
favorable
à
la
réception
de
travaux
et
à
la
poursuite
de
l'exploitation
de
l'établissement,
assorti
d’un
certain
nombre
de
prescriptions
tendant
à
améliorer
son
niveau
de
sécurité.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
143-21
et
R.
143-42
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
je
vous
saurais
gré
de
bien
vouloir
notifier
à l'exploitant,
le
résultat
de
la visite
de
la sous-
commission
départementale
reprenant
également
les
prescriptions
mentionnées,
ainsi
que
votre
décision.
Vous
voudrez
bien
me
communiquer,
par
voie
dématérialisée,
une
copie
de
l'arrêté
municipal
ainsi
que
la
notification
à
l'exploitant,
pour
information.
Le
préfet,
N
le préfet et
ton
La
cheffe
sécurité
incendie
“td
BOUZLAIEF
1 esplanade
Jean
Moulin
93007
BOBIGNY
cedex
Tél.
: 01 41 60
60
60
Mail
: pref-securite-incendie@seine-saint-denis
gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr
/
@Prefet93
171
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A02-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 PRÉFET DE
LA
SEINE-
SAINT-DENIS Liberté Égalité Fraternité
L_ 10 CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DE
LA
DÉFENSE
ET DE
LA
SÉCURITÉ
CIVILES
SECTION
SÉCURITÉ
INCENDIE
Article
R.143-42
du
code
de
ia construction
et de
l'habitation
Article
10
du
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
PROCÈS-VERBAL
DE
VISITE
DE
LA
SOUS-COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
POUR
LA
SÉCURITÉ
CONTRE
LES
RISQUES
D'INCENDIE
ET
DE
PANIQUE
DANS
LES
ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
ET
LES
IMMEUBLES
DE
GRANDE
HAUTEUR
220
DÉTAILS
DE
LA
VISITE
ÉTABLISSEMENT
É Grande
Mosquée
de
Bobigny
ve
de
la
Bergère
- Rue
Anastasio
Gomez
- Avenue
Salvador
Allende
3000
Bobigny
DATE
- HEURE
Lundi
15 décembre
2025
CLASSEMENT
ERP
de
type
V et R avec
activités
secondaires
de
type
L de
1ère
catégorie
Périodique À
Réception
de
travaux"
Ouverture
[
Inopinée
O
GENRE
Ouverture
temporaire
/ partielle
O
Homologation
O
Levée
AD
D
Favorable"@
Défavorable
OC
AVIS
Absence
d'Avis
D
SIGNATURE
DU
PRÉSIDENT
DE
LA
SOUS-COMMISSION
Fonction
Nom
Signature
PRÉFECTURE
ROMAN.
Maruton
Représentant
de
;
e
M.
le préfet
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A02-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 BOBIGNY
- Mosquée
de
l'association
des
musulmans
de
B
La
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
(SCDSI)
a visité
le
15
décembre
2025
à 9h00,
dans
le cadre
d'une
visite périodique
et de
réception
de travaux,
la mosquée
de
l'Association
des
Musulmans
de
Bobigny,
sise
avenue
du
président
Salvador
Allende
à Bobigny.
Après
travaux,
l'établissement
de
types
V
et
R,
avec
une
activité
secondaire
de
type
L,
susceptible
d'accueillir
2000
personnes
dont
29
au
titre du
personnel,
est
classé
en
1**
catégorie.
Les
travaux
réalisés
ont
fait
l’objet
des
dossiers
préalables
23-BOB-08
(AT
093
008
22
A0002)
et
20-BOB-07
(AT
093
008
19
A0067)
Après
travaux,
l'établissement
implanté
dans
un
bâtiment
élevé
de
deux
niveaux
sur
rez-de-chaussée,
est
composé
de
la
manière
suivante :
+
au
R+2
partiel :
+
quatre
salles
de
classe
destinées
à accueillir
59
élèves
au
total ;
-
une
terrasse
de
145m°
inaccessibles
au
public ;
+
deux
bureaux
et
deux
halis
;
+
au
R+1
partiel
*
une
salle
de
prières
femmes
de
134m°
environ
disposant
de
deux
sorties
de
2
unités
de
passage
(UP)
chacune;
+
une
salle
de
réunion;
+
quatre
bureaux;
‘+
une
réserve ;
+
aurez-de-chaussée +
Une
salle
de
prières
hommes
de
438m°
disposant
de
quatre
sorties
totalisant
11
UP
;
«
une
salle
de
réunion;
-
Je
bureau
de
l'imam :
+
la
loge
du
gardien ;
+
deux
halls
(entrée
et
accueil);
+
unlocal
TGBT;
*
un
local
technique
;
.
un
local
ablution
de
22m°;
+
au
sous-sol
*
une
salle
de
prières
de
488m°
;
-
une
salle
de
réunion
réservée
au
personnel
;
+
une
salle
de
restauration
non
accessible
au
public ;
+
un
bureau;
*
Une
cuisine
privée
;
+
un
local
ménage;
+
cinq
réserves
;
+
des
locaux
techniques
Un
groupe
électrogène
à
l'air
libre
et
un
local
poubelle
au
RDC
dans
la cour
intérieure.
L'établissement
dispose
de
deux
façades
accessibles
(rues
de
1a
Bergère
et
Anastasio
Gomez)
et
de
neuf
sorties
sur
l'extérieur
totalisant
22
UP.
Du
rez-de-chaussée
au
2ème
étage,
il
est
desservi
par
quatre
cages
d'escaliers
(A,
B,
C
et
D)
encloisonnées
et
désenfumées.
Le
sous-sol
est
desservi
par
deux
cages
d'escalier
encloisonnées
E et
H
et
deux
cages
d’escaliers
à l'air
libre
identifiées
F et
G.
‘
lis
ent
comprend
les
installati
iqu
de
sécurité
sui
. un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
C
associé
à
un
équipement
d'alarme
du
type
2b
;
- un
éclairage
de
sécurité
par
blocs
autonomes ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A02-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 BOBIGNY
- Mosquée
de
l'association
des
musulmans
de
+ un
système
de
désenfumage
mécanique
(avec
amenée
d'air
naturelle)
du
hall
et
de
circulation
horizontale
situés
au
sous-sol
;
+ Un
système
de
désenfumage
mécanique
(avec
amenée
d'air
mécanique)
de
la
salle
de
prières
située
au
sous-sol
;
* Un
système
de
désenfumage
naturel
des
cages
d'escalier
À,
B,C
et
D;
* Un
groupe
électrogène
de
sécurité
de
200
kVA ;
+ un
chauffage
par
une
pompe
à chaleur
;
+ Un
ascenseur.
En
préalable
à
la
visite,
[a
sous-commission
a
pris
connaissance
des
documents
suivants
:
DOCUMENT
ORGANISME
AGREE
DATE
egistre
de
sécurité
Rapport
de
vérification
des
installations
électriques
UNE
TELE
BTP
CONSULTANT
22/04/2025
Rapport
de
levée
de
réserves
des
vérifications
des
installations
électriques
(code
du
travail
et
ERP)
rue]
ENTRE
ne
EAECES
05/12/2025
Attestation
de
mise
en
conformité
des
installations
de
désenfumage
des
escaliers
encloisonnées
SENS
30/01/2025
RVRE
de
l'ascenseur
É
BTP
CONSULTANT
20/01/2025
FAPPOL
de
contrôle
technique
quinquennal
de
BTP
CONSULTANT
15/01/2025
ascenseur
=.
Attestation
vérification
câbles
et parachute
PROLIFT
10/01/2025
Attestation
d'initiation
à la sécurité
incendie
ELECT
INCENDIE
11/01/2025
RVRAT
Indice
2
___|[
BTP CONSULTANT
___|
15/12/2025
Rapport
de
réception
technique
du
SSI
ITC
INGINEERING
04/12/2025
Attestation
de
solidité
à froid
BTP
CONSULTANT
25/08/2025
Tableaux
de
débits
désenfumage
pour
les
ZF1-ZF
2 |
DELAHAYE
Non
datés
et
2F3
CLIMATISATION
ie
Déclaration
de
conformité
du
groupe
électrogène
SE
2M
25/11/2025
Lde sécurité
____
isite,
la sous-commissi
ait
procéde
is
Suivants
:
+ test
de
connaissance
du
personnel
formé
à
l'équipement
d'alarme
;
+ action
sur
le
dispositif
de
mise
hors
tension
de
l'établissement
avec
vérification
de
l'éclairage
de
sécurité
;
+ coupure
de
l'alimentation
électrique
normale
de
l'équipement
d'alarme
et
du
dispositif
de
commande
et
de
signalisation
(DCS);
+ ouverture
du
sectionneur
de
proximité
du
ventilateur
d'extraction
de
la
ZF
2
avec
vérification
du
report
d’information
sur
le
DCS;
+ mise
en
œuvre
du
désenfumage
mécanique
des
ZF
1 et ZF
3 à partir
du
DCS;
* mise
en
œuvre
du
désenfumage
naturel
de
l'escalier
proche
de
la
loge
gardien
à
partir
de
sa
commande
manuelle
au
RDC
;
action
sur
le
déclencheur
manuel
n°12
situé
au
sous-sol
entraînant
sans
temporisation
la
diffusion
de
l'alarme
générale
sonore
et
visuelle
ainsi
que
le compartimentage.
Le
résuitat
de
ces
essais
et de
la visite
s'est
révélé
satisfaisant
à l'exception
de
l’audibilité
insuffisante
de
l’alarme
au
rez-de-chaussée
et
de
quelques
BAES.
La
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
émet,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
un
avis
favorable
à
la
réception
des
travaux
et
à
la
poursuite
de
l'exploitation
de
la
mosquée
de
l'Association
des
Musuimans
de
Bobigny.
2/3
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A02-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 BOBIGNY
-
Mosquée
de
l'association
des
musulmans
de
B
Elle
demande
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes :
1. 2. 3.
Renforcer
l'audibilité
de
l'alarme
au
RDC.
Assurer
le
bon
fonctionnement
des
BAES
défectueux.
Corriger
les
incohérences
dans
le
dossier
d'identité
notamment
sur
la
définition
du
SSI
et
la
nature
de
l'établissement.
Mettre
à jour
le
dossier
d'identité
avec
les
fiches
techniques
des
déclencheurs
manuels
et
des
dispositifs
actionnés
de
sécurité
ainsi
que
le
rapport
de
réception
du
groupe
électrogène
par
le
coordinateur
SSI.
Assurer
la
vérification
des
câbles
de
l'ascenseur
tous
les
six
mois,
dans
l'attente
en
interdire
l'utilisation. Identifier
les
coffrets
de
relayage.
AU
sous-sol,
limiter
l'accès
au
public
(fidèles)
à
la
salle
de
prières
et
aux
sanitaires.
Assurer
la
présence
physique
d'une
personne
habilitée
à
l'entretien
et
l'exploitation
quotidien
des
installations
électriques
pendant
les
heures
d'exploitation
de
l'établissement
comme
prévu
à l’article
EL18
82.
Poursuivre
la
levée
des
observations
contenues
dans
les
rapports
précités
et
annexer
les
attestations
correspondantes
au
registre
de
sécurité.
Pour
le préfet
et
par
délégation,
la présidente
de
la sous-commission,
Marion
ROMAIN
her
CS
En
.
3/3
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A02-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 ait
| PRSTITIS! mo a 71 %f g [ss AY MP) | 2SAVH TUYS
C?40h5 229 Do) 7#1up SUN Cu GPS)
Le 5226 40 ur rage LAS | SN: RE a
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A02-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 Cl
Attestation
de
contrôle
technique
()
Mission
relative
à
la
solidité
Je
soussigné,
Fosseno
DRAME
de
la
societé
BTP
Consultants,
Utulaire
de
l'agrément
Al
relatif
au
contrôle
technique
obligatoire
delivré
par
décision
ministérielle,
atteste
que
par
L'offre
de
contrôle
technique
n° P-CT93-2023-20-210884
du
17/11/2023
La
société
AMB,
Maître
de
l'Ouvrage
de
l'opération
de
construction
suivante
:
CT93
-
Grande
mosquée
de
Bobigny
- Aménagement
d'une
salle
de
prière
en
sous-sol
de
la mosquée
a
confié,
au
titre
de
l'article
R 1265-17
du
CCH
à
BTP
Consultants,
qui
l'a réalisée,
une
mission
de
contrôle
technique
de
type
L visant
à
contribuer
à la prévention
des
aléas
techniques
relatifs
à la solidité
des
ouvrages
et éléments
d'équipements
indissociables
neufs
de
cette
construction.
À
l'issue
de
cette
mission,
réalisée
dans
les
termes
et
Conditions
du
contrat
precite,
le
controleur
technique,
dans
ses
conclusions
finales : A
l'issue
de
cette
mission,
réalisée
dans
les
termes
et conditions
du
contrat
précité,
le contrôleur
technique,
dans
ses
conciusions
finales :
“
+
ARE
,,
10
ve
1
onstruction
dans
les
conditions
normales
d'utilisation
LL.
4
/
hot
“
,
,»
(2)
n'a
pas
émis
d'avis
défavorables
sur
la
stabilité
à
froid
de
la
c
Nota:
Dons
le
cas
de
travaux
sur
existant,
ces
conclusions
ne
concernent
que
les
parties
neuves
de
la
construction
Date:
25/08/2025
Responsable
d'opération
Fosseno
DRAME
Agence
Essonne
CT
fosseno.drome@btp-consuitants.fr (1)
Modèle
joint
au
PV
de
la
CCS
du
Ministère
de
l'Intérieur
en
date
du
3
avril
1996
(2)
Barrer
la
mention
inutile
Agence
Essonne
CT
37
/ 41
Immeuble
IRIS
- ler étage
12, avenue
du
Québec
91140
VILLEBON-SUR-YVETTE
FRANCE
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