Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 353 23 Arrêté de poursuite d activité Sous Com
Arrêté - A 70 24 Arrêté de poursuite d activité Sous Comm
Acte Administratif - A 02 26 Arrêté de poursuite d activités Sous Com
Acte Administratif - A 70 24 Arrêté de poursuite d activité Sous Comm
Acte Administratif - A 06 24 Arrêté de poursuite d activité Sous Comm
Acte Administratif - A 07 25 Arrêté de poursuite d activité Sous Commis
Acte Administratif - A 06 25 Arrêté de poursuite d activité Sous Commis
Acte Administratif - A 113 26 Arrêté d ouverture Sous Commission Départ
Acte Administratif - A 06 24 Arrêté de poursuite d activité Sous Comm
Acte Administratif - A 08 25 Arrêté de poursuite d activité Sous Commis
Acte Administratif - A 353 23 Arrêté de poursuite d activité Sous Commission Départementale contre les risques d incendie et de panique dans les ERP
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 353 23 Arrêté de poursuite d activité Sous Commission Départementale contre les risques d incendie et de panique dans les ERP)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°A 353 -23
Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTË
Objet : Arrêté de poursuite d'activité - Sous-Commission Départementale contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP
Etablissement: « Bâtiment Illustration - Université Paris XIII» sis 1 rue de Chablis et 74 rue Marcel Cachin 93000 BOBIGNY
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivant,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation, et notamment ses articles R.143-1 à R.143-47,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et n°97-645 du 31 mai 1997 relatifs à la comm1ss1on consultative départementale de sécurité et d'accessibilité dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-1598 du 07 septembre 2023 portant attributions de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité de la Seine-Saint-Denis,
Vu le courrier n°2023/774 du cabinet du Préfet en date du 07 septembre 2023 mentionnant l'évolution des procédures de visites en matière de sécurité incendie dans le département de la Seine-Saint-Denis,
Vu le procès-verbal de visite de l'établissement recevant du public établi par la Sous-Commission Départementale de Sécurité Incendie en date du 27 juillet 2023,
Vu le courrier de mise en demeure de M. le Maire transmis à la direction de l'établissement en date du 31 juillet 2023,
vu le procès-verbal de visite de l'établissement recevant du public établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en date du 09 octobre 2023, annexé au présent arrêté,
Considérant que ladite sous-commission lève l'avis défavorable émis le 27 juillet 2023 et a émis un avis favorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement« Bâtiment Illustration - Université Paris XIII » sis 1 rue de Chablis et 74 rue Marcel Cachin à Bobigny,
Considérant que ladite sous-commission a émis un avis défavorable à la réception de travaux et à l'ouverture au public du restaurant universitaire du CROUS,
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement dénommé l'établissement « Bâtiment Illustration - Université Paris XIII » sis 1 rue de Chablis et 74 rue Marcel Cachin à Bobigny (93000) classé en type R avec activités secondaires de type L, S et X de 1ère catégorie relevant de la réglementation des ERP est autorisé à poursuivre son activité et à accueillir
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231116-A353-23-AR
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231116-A353-23-AR Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 du
public.
La
zone
de
l'établissement
dédiée
au
restaurant
universitaire
dénommé
« CROUS
»
restera
fermée
au
public
dans
l'attente
d'une
nouvelle
date
de
réception
par
la commission
compétente.
Article
2
: Le
responsable
de
l'établissement
est
chargé
de
l'application
des
prescriptions
émises
par
ladite
sous-commission. Celles-ci
mentionnées
dans
le
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
Incendie
du
09
octobre
2023
et rappelées
ci-dessous,
devront
être
réalisées
dans
les délais
suivants :
Permanent :
«Assurer
le
bon
fonctionnement
du
désenfumage
de
la
bibliothèque
en
situation
de
coupure
de
l'alimentation
normale
du
SSI.
e Entretenir
à
un
niveau
compatible
avec
les
fonctions
tenues
les
connaissances
de
base
du
personnel
SSIAP.
« Assurer
un
suivi
efficient
des
diplômes
et
attestations
concernant
le
personnel
amené
à
occuper
des
fonctions
relatives
à
la
sécurité
(SSIAP
et
autres).
e Faire
procéder
à
la
vérification
prévue
dans
les
dispositions
de
l'article
R134-6
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH).
Dans
l'attente,
interdire
l'utilisation
des
ascenseurs.
Assurer
la
vérification
annuelle
des
portes
coupe-feu
et
annexer
le
rapport
correspondant
au
registre
de
sécurité. e Interdire
tout
dépôt
notamment
dans
les
circulations
des
bureaux
de
la
bibliothèque,
sous
les
escaliers
et
dans
le
local
source
centralisée
de
l'amphi
600.
e Interdire
l'usage
de
cale
sur
les
portes
coupe-feu
munies
de
ferme-porte.
« Assurer
la vacuité
de
l'issue
de
secours
coté
mur
d'escalade
du
gymnase.
e Assurer
la
bonne
ouverture
de
l'ensemble
des
baies
accessibles
notamment
celle
de
la
salle
contiguë
au
mur
d'escalade.
e Interdire
la charge
des
véhicules
électriques
à
l'intérieur
du
bâtiment,
notamment
dans
la bibliothèque.
e Poursuivre
la
levée
des
observations
contenues
dans
les
rapports
précités
et
annexer
les
attestations
correspondantes
au
registre
de
sécurité.
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
Sous
quinze
jours
:
e Annexer
au
registre
de
sécurité
le
rapport
de
maintenance
du
SSI.
e Annexer
au
registre
de
sécurité
les
consignes
relatives
à
la
prise
en
charge
des
personnes
en
situation
de
handicap
conformément à
l'article
R143-44
du
CCH.
e Mettre
sous
boite
de
dérivation
les
dominos
notamment
dans
le
local
batterie
de
l'amphi
600.
e Rendre
cohérent
et
compléter
le
balisage
d'évacuation
notamment
au
RDC
de
l'aile
Nord.
Sous
1
mois
:
e Restituer
l'isolement
des
locaux
techniques
notamment
au
sous-sol,
notamment
pour
la
chaufferie.
Sous
3
mois
:
e Déposer
auprès
de
l'autorité
administrative
compétente
un
dossier
relatif
à
la
mise
en
place
d'une
détection
automatique
d'incendie
dans
les
chaufferies,
constatée
lors
de
la visite.
e Se
rapprocher
du
bureau
prévention
(groupe
DECCIT)
afin
de
faire
réceptionner
le 3ème
hydrant
privé
situé
sur
le
site,
e Se
rapprocher
du
bureau
prévention
(groupe
DECCI)
afin
de
mettre
en
cohérence
la
numérotation
du
PEI
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231116-A353-23-AR Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231116-A353-23-AR Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 situé
devant
la
tour
avec
la
base
officielle
de
la
DECCI
(le
PEI
n°112
existe
déjà
sur
la
commune
de
Bobigny).
Article
3
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
l'établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Article
5
:
L'exploitant
et
le
propriétaire
de
l'établissement
susvisés
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet,
- _
Monsieur
le
responsable
de
l'établissement,
-
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Bobigny,
Fait
à Bobigny,
le
{1 6
NOV.
2023
Abdel
SADI,
Maire
de
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
1
6
NOV.
1023
Date de notification
:
1
6
NOV,
2023
Date
de
publication
:
{
6
NOV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231116-A353-23-AR Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231116-A353-23-AR Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 LIENS
CABINET
DU
PREFET
SAINT-DENIS Liberté Egalité Fraternité BUREAU
DE
LA
DÉFENSE
ET
DE
LA
SÉCURITÉ
CIVILES
SECTION
SÉCURITÉ
INCENDIE
Affaire
suivie
par
Florence
MOUGEOT
Courrier
n°
2023/1364
J Bobigny,
le 18
octobre
2023
Le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
à
Monsieur
le maire
de
Bobigny
Objet:
notification
du
procès-verbal
de
visite
de
la sous-commission
départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
au
sein
de
l'Université
Paris
13-
Bâtiment
Illustration.
P]:
procès-verbal
du
09/10/2023.
Je
vous
prie
de
trouver,
ci-joint,
copie
du
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
effectuée
le
09
octobre
2023
au
sein
de
l'Université
Paris
13-
Bâtiment
Illustration
située
1 rue
du
Chablis
74
rue
Marcel
Cachin
à Bobigny.
La
sous-commission
départementale
a levé
l'avis défavorable
émis
le 27
juillet
2023
et a émis
un
avis favorable
à
la
poursuite
de
l'exploitation
de
l'établissement,
assorti
d'un
certain.
nombre
de
prescriptions
tendant
à améliorer
son
niveau
de
sécurité.
Par
ailleurs,
elle
a émis
un
avis
défavorable
à
la réception
de
travaux
et à l'ouverture
au
public
du
restaurant
universitaire du
CROUS.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R. 143-21
et
R. 143-42
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
je
vous
saurais
gré
de
bien
vouloir
notifier
à
l'exploitant,
le
résultat
de
la
visite
de
ja
sous-commission
départementale
reprenant
également
les
prescriptions
mentionnées,
ainsi
que
votre
décision.
De
plus,
en
vertu
de
vos
pouvoirs
de
police
spéciale
tirés
de
l'article
R.143-23
du
code
précité,
il
vous
appartient
d'inviter
l'exploitant
à
se
conformer
aux
indications
formulées
par
la
sous-commission
départementale
dans
son
procès-verbal,
avant
de
solliciter
une
nouvelle
visite.
Vous
voudrez
bien
me
communiquer,
par
voie
dématérialisée,
une
copie
de
l'arrêté
municipal
ainsi
que
la
notification
à
l'exploitant,
pour
information.
Le
ue
préfet
et
par
délége
äe
de
la
setfon
sécurité
Incendie
a
és
f
de
la
sécurité
civiles
du
bureau
de
la
défé
7
A Ks
X2z0CHI
1 esplanade
Jean
Moulin
93007
BOBIGNY
cedex
Tél.
: 01
41
60
60 60
Mail
: pref-securite-incendiewseine-saint-denis,pouvy.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/
@Prefet93
UL
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231116-A353-23-AR Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 3
PRÉFET
É
DE
LA
SEINE-
CABINET
DU
PREFET
SAINT-DENIS Liberté Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
DÉFENSE
ET
DE
LA
SÉCURITÉ
CIVILES
SECTION
SÉCURITÉ
INCENDIE
Article
R.
7143-42
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
Article
10
du
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
PROCÈS-VERBAL
DE
VISITE
DE
LA
SOUS-COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
POUR
LA
SÉCURITÉ
CONTRE
LES
RISQUES
D’INCENDIE
ET
DE
PANIQUE
DANS
LES
ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
ET
LES
IMMEUBLES
DE
GRANDE
HAUTEUR
XX
___
DÉTAILS
DE LA VISITE
2
.
UNIVERSITE
PARIS
13
Bôtiment
illustration
du
campus
de
Bobigny
|
rue
de
Chablis-
74
rue
Marcel
Cachin
|
3000
BOBIGNY
ÉTABLISSEMENT
undi
09
octobre
2023
à 9h00
|
CEASSEMENM
|RP
de
type
R
avec
activités
secondaires
de
type
L, S
et
X
de
1ère
catégorie
L.
es
h
__—
us
:
3
TIRE
DATE
- HEURE
, E
Périodique
[|
Réception
de
travaux
À
Ouverture
B
Inopinée
Q
GENRE
Restaurer
Lonrue/
LÂR
Ouverture
temporaire
/ partielle
D
Homologation
[
Levée
AD
PK
——
mm
ee
nn
—!
——_———
——
—
©
—-
_——
——————
=
_ ——
|
Favorable
Défavorable
D
L-
Le
ve,
AD
Rega
vefslas
AVIS
-
—
—
—
—
—
-
|
Absence
d'Avis
O
RS
|
SIGNATURE
DU
PRÉSIDENT
DE
LA
SOUS-COMMISSION
Fonction
|
Nom
]
PRÉFECTURE
F
—
Représentant
de
T
(5
rence
Le
WOGED!
M.
le préfet
|
ns
-
—
—
__—
es
——
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231116-A353-23-AR Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 =
PARIS
13-
BÂTIMENT
ILLUSTRATION-
09102023
La sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
(SCDSI) a
visité
le
lundi
09
octobre
2023
à 9h00,
dans
le cadre
d'une
visite de
levée
d'avis
défavorable
du
bâtiment
Illustration
(ailes
Nord,
Ouest
et
bibliothèque)
ainsi
que
la
réception
et
l’ouverture
au
public
du
restaurant
universitaire
du
campus
Bobigny
de
l'université
Paris
XIII
situé
1 rue
de
Chablis/74
rue
Marcel
Cachin.
Pour
mémoire,
le 27 juillet
2023
la
SCDSI
à émis
un
avis
défavorable
à la
poursuite
de
l'exploitation
de
l'établissement
suite
à l'avis
différé
du
04
avril
2023.
Les travaux
réalisés
ont
fait
l’objet des
dossiers
préalables :
+ n°
PC
093
008
19
A0078
relatif
à la
création
d’un
restaurant-universitaire
sur
le site
Illustration
instruit
favorablement
en
date
du
16 décembre
2020.
.
+ n° AT
93 008
22
A 0052
relatif à une
demande
de
dérogations
concernant
les dégagements
du
restaurant
durant
les travaux
du
hall
sud,
instruit
favorablement
en
date
du
06
décembre
2022.
Le campus
de
Bobigny
est
composé
d'un
ensemble
de
bâtiments
dont
les
bâtiments
llustration
et
SMBH. Le
bâtiment
« Illustration
», regroupe
trois
entités
:
©
J'ERP à
l'aile Nord,
l'aile Ouest,
bibliothèque.
I! est susceptible
d'accueillir
environ
3700
personnes.
Cet
établissement
de
type
R
avec
activités
de
type
L, S
et
X
est
classé
en
1ère
catégorie.
©
IUT
aîle
Est-
ERP
de
2?"
catégorie
;
©
le bâtiment
d'habitation.
L’aile
Sud
est
actuellement
en
travaux.
La
visite
a
porté
sur
:
e
la bibliothèque: ©
au
sous-sol partiel
: local
chaufferie,
deux
magasins
à
livres
au
sous-sol
d'une
surface
de
180
m?
et
locaux
techniques;
au rez-de-chaussée:
bibliothèque
constituant
un
volume
de
plus
de
6
m
de
hauteur,
des
locaux
sanitaires
et
une
2one
administrative,
l'emprise
au
sol
est
de
1
700
m*
;
o
à
l'étage
partiel
de
978
m° :
une
zone
administrative
;
e
l'aile ouest: ©
ay sous-sol :
archives,
locaux
techniques
;
au rez-de-chaussée :
salles
de
TD;
au R+1
(correspondant
au
niveau
mezzanine
de
l'aile
Nord): bureaux
.
au R+2
: salles
de
TD:
au
R+3
: salles de
TP et de
préparation.
0 © 0 ©
Elle communique
avec
l'aile
Nord
à chacun
de
ses
niveaux
et est
sans
communication
avec
la
bibliothèque,
(la bibliothèque
constitue
une
zone
d'alarme
spécifique).
e
l'aile
nord:
9
ay sous-sol
: des
locaux
techniques;
©
au rez-de-chaussée
: deux
amphithéâtres
de
200
places,
5
salles
d'enseignement
général,
une
salle
d'examens,
des
bureaux,
des
locaux
techniques,
un
local
étudiant,
une
salle
de
travail
dirigé,
un
dépôt;
©
en
niveau
partiel
(«mezzanine»):
une
salle
de
professeurs,
2 salles
de
réunion,
13
bureaux,
3
locaux
d'archives,
2
ftocaux
reprographies,
un
local
détente,
une
salle
des
enseignants,
un
local
logistique,
4 salles
de
travaux
dirigés,
1 local
serveur
informatique.
Visa
des.membres
de
la
sous-commission
RE
y
FA
s
1/5
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231116-A353-23-AR Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 E PARIS
13-
BÂTIMENT
ILLUSTRATION-
09102023
©
au
1°
étage:
une
salle
d'examens,
7
salles
d'enseignement
général,
des
vestiaires,
un
gymnase,
deux
salles
audiovisuelles,
des
locaux
professeurs,
un
local
logistique,
un
local
de
stockage
audiovisuel,
un
bureau,
une
salle
de
prises
de
vues,
un
banc
de
montage,
la
partie
basse
de
l’amphithéäâtre
600 ;
0.
au
2°
étage:
la
partie
haute
de
l’amphithéâtre
600,
des
locaux
techniques,
3
salles
de
sports,
2
salles
spécialisées,
un
laboratoire
d'analyse,
4
vestiaires,
un
secrétariat,
3 salles
d'informatiques,1 bureau,
2 dépôts
informatiques.
L'établissement
dispose
des
installations
techniques
suivantes ;
+ un
SSI
de
catégorie
B avec
un
équipement
d'alarme
de
type
2a
commun
à l'aile Est (3 ZA:
1 ZA
Ouest
et
Nord,
1 ZA
bibliothèque
et 1 ZA
correspondant
à létablissement
aile
Est);
+ un
éclairage
de
sécurité
par
blocs
autonomes
pour
l'ensemble
de
l'établissement,
par
source
centralisée
pour
l'amphithéâtre
600
et
par
une
autre
source
centralisée
pour
l'amphi
50
situé
dans
l'aile nord
RDC
;
+ un
désenfumage
naturel
des
escaliers,
de
la
rue
intérieure
et de
la bibliothèque
;
+ un désenfumage
mécanique
de
l'amphithéâtre
de 600
places
(477
m°);
* la mise
en
surpression
des
2 escaliers
desservant
l'étage
partiel
de
la
bibliothèque;
+ un
chauffage
par
chaudières
gaz
indépendantes
par
secteur
de
1000
kW
pour
l'aile
Ouest,
de
600
kW
pour
la bibliothèque
et de
1 500
kW
pour
l'aile
Nord
;
+ 3
ascenseurs
;
+ un
système
de
verrouillage
des
issues
de
secours
pour
la bibliothèque.
Le
poste
de
sécurité
est
composé
de
2 SSIAP2
et
1 SSIAP
1 commun
à l'ensemble
du
bâtiment.
Le
restaurant
universitaire
situé
dans
le
bâtiment
tilustration
à
l'aile
Sud,
côté
Est
est
quant
à
lui
distribué
comme
suit
:
+ à l'étage
partiel :
e
une
zone
de
restauration
assise
de
641
m°;
a
un
salon
privatif de
restauration
de
65
m° ;
o
une
cuisine
;
o
unlocal
de
lavage;
o
un
local
ménage; :
* au
rez-de-chaüssée
:
o
unespace
de
vente
à emporter
de
63
m;
un
hall
distribution/attente
de
221
m°;
© o
unpôle
café
de
37
m°;
o
une
zone
de
restauration
mange-debout;
o
une
grande
cuisine
isolée
et ses
locaux
annexes,
o
des
locaux
sociaux;
o
des
locaux
techniques.
ompléme
installations
techniques
et
de
sécuri
l'entité
UF
urant
+ d'une
extension
du
système
de
sécurité
incendie
(SSI)
de
catégorie
8
(1
ZA
spécifique)
;
* d'un
désenfumage
mécanique
du
volume
de
restauration
(1
ZF
spécifique)
;
*d'un
éciairage
de
sécurité
par
blocs
autonomes
;
*d'une
colonne
sèche
dans
l'escalier
encloisonné
donnant
directement
sur
l'extérieur
;
*d’un
élévateur
pour
personne
en
situation
de
handicap
(PSH)
;
« de
deux
monte-charges
;
+ deux
grandes
cuisines
isolées
électriques
;
*d'un
espace
d'attente
sécurisé
aménagé
dans
le
salon
privatif
;
+ une
Alimentation
Electrique
de
Sécurité
pour
le
désenfumage
avec
un
report
au
PCS.
Visa
des
membres
de
la sous-commission
Play
Où
67
€.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231116-A353-23-AR Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 BOBIGNY
-
UNIVERSITE
PARIS
13-
BÂTIMENT
ILLUSTRATION-
09102023
En
préalable
à
la
visite,
la
sous-commission
a
pris
connaissance
des
documents
suivants
:
Document
Société/Or
ganisme
agréé
Relatifèla BRÉBUE
HENREeS
ARER Re
MEME EAN
ENr
fatieteh laue
RENAN
ARE
PE AE
dir
TN]
RTE
PARU LeSe
OT,
Registre
de
sécurité
RVRAT
relatif au
remplacement
de
la source
|
centralisée
APAVE
15-09-2023
RVRE
triennale
relatif au désenfumage
mécanique
|
SOCOTEC
13-02-2023
Attestation
de
levées
de
réserves
relatif au RVRAT
|.
.
désenfumage
mécanique
SOCOFEC
15509202
Rapport
de
vérification
périodique
des
ascenseurs
|
avec
observations
:
|
SOCOTEC
10-03-2023
Attestation
câble
et
parachute
KONE
01-06-2023
Rapport
de
vérification
PE!
CHUBB
07-07-2023
Attestation
de
remplacement
des
BAES
EIFFAGE
ENERGIE
10-05-2023
Attestation
de
réaménagement
électrique
du
PC
‘EIFFAGE
ENERGIE
17-05-2023
Rapport
de
vérification
des
installations gaz
avec
|
observations
SOCOTEC
12-05-2023
Attestation
de
levées
de
réserves
(pose
|
d'étiquettes
sur
boitiers
extérieurs
et
reprise
des
|
ENGIE
SOLUTIONS
17-05-2023
fuites
sur
les
compteurs
gaz)
Rapport
de
vérification
des
extincteurs
CHUBB
27-09-2023
RVRE
triennale
SSl
|
SOCOTEC
13-02-2023
Rapport
de
vérification
Dériodique
dés
installations électriques
(ERP et Code du Travail
SOCOTEC
do
®
RRT
du
SSI
Indice
E
BATISS
06-10-2023
RVRAT
relatif au
restaurant
universitaire
ALPHA
CONTROLE
Attestation
de solidité
à froid
ALPHA
CONTRÔLE
27-09-2022
Attestation
de conformité
à la
NFS
61-940
relatif
_
à l'Alimentation
Electrique
de
Sécurité
pour
le
LEGRAND
04-10-2023
désenfumage Relevé de
débits
théoriques
comparés
aux
débits
BENTIN
25-08-2023
AU
cours
de
la
visite,
la
sous-commission
a fait
procéder
aux
essais
suivants,
réalisés
en
situation
de
coupure
de
l'alimentation
électrique
normale
des
équipements
centraux
du
SSI
:
+ contrôle
de
connaissance
des
agents
SSIAP
;
+ mise
en
décharge
des
sources
centralisées
suivi
de
la
vérification
des
reports
de
la
coupure
de
charge
au
niveau
du
PCS
;
+ mise
en
œuvre
du
désenfumage
mécanique
de
l’amphithéâtre
600
à partir
de
l'UCMC
du
CMSI
;
+ vérification
de
l'éclairage
de
sécurité
dans
la
circulation
de
l'aile
Nord
par
coupure
des
circuits
lumière
correspondant
;
* mise
en
œuvre
du
désenfumage
naturel
dans
la
bibliothèque
universitaire
à
partir
de
l'UCMC
du
CMS!
:
«action
sur
le
déclencheur
manuel
DM
04/97
situé
au
droit
de
l'issue
de
secours
coté
mur
d'escalade
entraînant
sans
temporisation
le
compartimentage
et
après
une
temporisation
de
5
minutes
la
diffusion
de
l'alarme
générale
sonore
entrecoupée
du
message
d'évacuation
;
* action
sur
le
déclencheur
manuel
DM
BS/9
situé
au
droit
de
l'issue
de
secours
au
fond
de
la
bibliothèque
avec
report
d'information
entraînant
sans
temporisation
ie
déverrouillage
des
issues
et
après
Une
temporisation
de
5
minutes
la
diffusion
de
l'alarme
génétale
sonore
;
« essai
des
baies
pornpier
situées
au
niveau
du
mur
d'escalade
et
de
la
salle
contigüe.
Visa
des membres
de
la sous-commission
‘
dB
Æ-
x
en
w
À
3/5
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231116-A353-23-AR Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 =
E
PARIS
13-
BÂTIMENT
ILLUSTRATION-
09102023
En
situation
d'alimentation
électrique
normale
du
SSI,
mise
en
œuvre
du
désenfumage
naturel
dans
la
bibliothèque
à partir
de
l'UCMC
du
CMSI.
Le
résultat
de
ces essais
et
de
la
visite s'est
révélé
satisfaisant
à l'exception
du
désenfumage
de
la
bibliothèque
en
situation
de
coupure
de
l'alimentation
normale
du
SSI.
Compte-tenv
de
la
non
réalisation
de
la
prescription
n°8
de
l'avis
20-BOB-
25
(PC
093
008
19
A0078)
relative
à
l'implantation
d’un
point
d'eau
incendie
(PEI),
impliquant
le
non-respect
de
la
distance
maximale
de
60
mètres
entre
le
raccord
d'alimentation
de
la
colonne
sèche
du
restaurant
universitaire
et
ledit
PEI
(54.7.2
de
la
norme
NF
S
61-
759-
1
de
janvier
2022)
et
de
l'absence
du
rapport
d'essais
préalables
à
la
mise
en
service
d'une
colonne
sèche,
conforme
à
l'annexe
A
de
la
même
norme,
la
SCDSI
n'a
pas
procédé
à la
visite
du
restaurant
universitaire.
La
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
à
l'unanimité
de
ses
membres
lève
l'avis
défavorable
du
27
juillet
2023
et
émet
un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
l'exploitation
du
bâtiment
Illustration
(ailes
Nord,
Ouest
et
Bibliothèque).
Elle
émet
à
l'unanimité
de
ses
membres,
un
avis
défavorable
à
la
réception
des
travaux
et
à
l'ouverture
au
public
du
restaurant
universitaire.
Elle demande
la réalisation
des
prèscriptions
suivantes
:
1.
Assurer
le
bon
fonctionnement
du
désenfumage
de
la
bibliothèque
en
situation
de
coupure
de
l'alimentation
normale
du
SSI.
2.
Entretenir
à
un
niveau
compatible
avec
les
fonctions
tenues
les
coninaissances
de
base
du
personnel
SSIAP.
3.
Assurer
un
suivi
efficient
des
diplômes
et
attestations
concernant
le
personnel
amené
à
occuper
des
fonctions
relatives
à
la
sécurité
(SSIAP
et
autres).
4.
Faire
procéder
à la
vérification
prévue
dans
les
dispositions
de
l'article
R134-6
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH).
Dans
l'attente,
interdire
l'utilisation
des
ascenseurs.
5.
Assurer
la
vérification
annuelle
des
portes
coupe-feu
et
annexer
le
rapport
correspondant
au
registre
de
sécurité.
6.
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
Annexer
au
registre
de
sécurité
le rapport
de
maintenance
du
SSl.
Annexer
au
registre
de
sécurité
les
consignes
relatives
à
la
prise
en
charge
des
personnes
en
situation
de
handicap
conformément
à l'article
R143-44
du
CCH.
9.
Mettre
sous
boite
de
dérivation
les
dominos
notamment
dans
le
local
batterie
de
l'amphi
600.
10.
Rendre
cohérent
et
compléter
le
balisage
d'évacuation
notamment
au
RDC
de
l'aile
Nord.
11.
interdire
tout
dépôt
notamment
dans
les
circulations
des
bureaux
de
la
bibliothèque,
sous
les
escaliers
et
dans
le
local
source
centralisée
de
l’amphi
600.
12.
interdire
l'usage
de
cale
sur
les
portes
coupe-feu
munies
de
ferme-porte.
13.
Assurer
la
vacuité
de
l'issue
de
secours
coté
mur
d'escalade
du
gymnase.
14.
Assurer
la
bonne
ouverture
de
l'ensemble
des
baies
accessibles
notamment
celle
de
la
salle
contigüe
au
mur
d'escalade.
15.
Interdire
la
charge
des
véhicules
électriques
à
l'intérieur
du
bâtiment,
notamment
dans
la
bibliothèque.
16.
Restituer
l'isolement
des
locaux
techniques
notamment
au
sous-sol,
notamment
pour
la
chaufferie.
Visa
des
membres
de
la sous-commission
RE
>
Et
w
K
as
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231116-A353-23-AR Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 BOBIGNY
-
UNIVERSITÉ
PARIS
13-
BÂTIMENT
ILLUSTRATION-
09102023
17.
Déposer
auprès
de
l'autorité
administrative
compétente
un
dossier
relatif
à la
mise
en
place
d'une
détection
automatique
d'incendie
dans
les
chaufferies,
constatée
lors
de
la
visite.
18.
Se
rapprocher
du
bureau
prévention
(groupe
DECCI)
afin
de
faire
réceptionner
le
3°<
hydrant
privé
situé
sur
le
site.
19.
Se
rapprocher
du
bureau
prévention
(groupe
DECCI)
afin
de
mettre
en
cohérence
la
numérotation
du
PEI
situé
devant
la
tour
avec
la
base
officielle
de
la
DECCI
(le
PEI
n°
112
existe
déjà
sur
la
commune
de
Bobigny).
20.
Poursuivre
la
levée
des
observations
contenues
dans
les
rapports
précités
et
annexer
les
attestations
correspondantes
au
registre
de
sécurité.
Pour
le préfet et
a)
délégation,
la présidente
sous-commission,
Florence
MOUGEOT
LT
Visa
des
membres
de
la sous-commission
me
tu
W
|
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231116-A353-23-AR Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231116-A353-23-AR Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023