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Déliberation - delib 25 04 08 Annulation deliberations n°2022 12 17 et 2022 12 18
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 04 08 Annulation deliberations n°2022 12 17 et 2022 12 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 15 avril 2025
…………….
L’an deux mil vingt-cinq, le 15 avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 7 avril 2025.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON- GALLOT, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : Mme LEPONT, M. GERLOT, M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT et M. LÉGLANTIER. M. GERLOT, Mme LEMAIRE, M. DE ALMEIDA et M. LÉGLANTIER ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUÉRITTE, M. HEWAK, Mme BASSELIER et M. ADNOT.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Annulation des délibérations n°2022-12-17 et 2022-12-18
SV/N° 2025-04-08
M. le Maire expose :
Vu la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 5 novembre 2024 par laquelle ont été annulées les délibérations n°2022-12-13, 2022-12-17 et 2022-12-18 adoptées par le Conseil Municipal le 14 décembre 2022,
Considérant que l’annulation de la délibération n°2022-12-13 relative à la mise à disposition de véhicules municipaux de service a depuis été régularisée par délibération n°2024 - 12 – 15 du 9 décembre 2024,
Considérant toutefois qu’il reste à délibérer à nouveau afin de régulariser les deux autres délibérations qui portaient sur l’ouverture de crédits par anticipation au budget 2023 et sur le budget supplémentaire 2022,
Dans un deuxième temps, le Conseil Municipal devra redélibérer pour à nouveau approuver l’ouverture de crédits par anticipation au budget 2023 et le budget supplémentaire 2022,
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article unique – émet un avis favorable à l’annulation des délibérations n°2022-12-17 et n°2022-12-18 adoptées par le Conseil Municipal le 14 décembre 2022.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 16
Pouvoirs : 4
Pour : 20 21
Contre :
Abstentions :