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Déliberation - delib 25 04 10 BS 2022
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 04 10 BS 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 15 avril 2025
…………….
L’an deux mil vingt-cinq, le 15 avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 7 avril 2025.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON- GALLOT, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : Mme LEPONT, M. GERLOT, M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT et M. LÉGLANTIER. M. GERLOT, Mme LEMAIRE, M. DE ALMEIDA et M. LÉGLANTIER ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUÉRITTE, M. HEWAK, Mme BASSELIER et M. ADNOT.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Budget supplémentaire 2022
SV/N° 2025-04-10
M. le Maire expose que par délibération n°2022-12-18 en date du 14 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Supplémentaire 2022 de la Ville de Sézanne. Or, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé, par décision du 5 novembre 2024, son annulation.
Il s’avère donc nécessaire de délibérer à nouveau afin de confirmer l’approbation du Budget Supplémentaire 2022 de la Ville de Sézanne.
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article unique – approuve le budget supplémentaire 2022 de la Ville de Sézanne, équilibré en recettes et en dépenses au niveau des 2 sections comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 1 728 310,02
Recettes 1 728 310,02
Section d’investissement
Dépenses 3 068 303,15
Recettes 3 068 303,15
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 16
Pouvoirs : 4
Pour : 20 21
Contre :
Abstentions :