Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 19 decembre
Déliberation - Liste deliberations du 12 octobre 2023
Procès Verbal - PV du 12 octobre 2023
Procès Verbal - PV du 17 octobre
Déliberation - Liste deliberations du 16 octobre 2025
Procès Verbal - PV du 26 juin
Procès Verbal - PV du 15 janvier
Procès Verbal - PV du 23 janvier
Déliberation - Liste deliberations du 17 octobre 2024
Procès Verbal - PV du 14 novembre
Procès Verbal - PV du 16 octobre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
jeudi
16
OCTOBRE
2025
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
octobre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Athée,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
communale
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Nadine
MARTIN-FERRE.
Présents
:GIRAUD
Marc,
CHAMPION
Kalyne,
LAMY
Anthony,
DESMONTILS
Olivier,
PESCHÉ
Nicole,
PIAU
Valérie
(arrivée
à 20h20),
GAUTHIER
Clarisse
Absents
excusés
:PAILLARD
Alain
(Pouvoir
Nadine
MARTIN-FERRÉ),
JULLIOT
Alexandre
Absent
non
excusé :
Secrétaire
de
séance
: GIRAUD
Marc
Ÿ
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2025
Madame
le
Maire
demande
si
des
observations
sont
à apporter
au
compte
rendu
de
la
séance
du
11
septembre
2025.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
>
DEL20251016
01
TRANSFERT
DE
CHARGES
2025
—
APPROBATION
RAPPORT
CLECT
Madame
le
Maire
expose
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
réunie
le
9
septembre
2025,
a rendu
son
rapport
sur
l’évaluation
des
charges
transférées.
11
donne
lecture
du
rapport
joint
en
annexe.
Dans
le
cadre
du
présent
rapport,
il
a
été
procédé
à
l’actualisation
des
charges
d’IFER
éolien
et
d’IFER
sur
la
production
d’électricité
photovoltaïque.
Les
attributions
de
compensation
définitives
2025
se
présentent
comme
suit
: TmpactiFER
Secteur Cossé-le-Vivien
AC DEFINITIVES 2024
Ne
se
ae $
sn
pate
de ne
53011
|Astillé
-7 679
-3536|
-1019|
-3412]
-7 967
53058
|La Chapelle
Craonnaise
-14
926
-13
144
-362|
-1205
-14711
53075
|Cosmes
-10 039
-8 793
-343|
_-1 020
-10 156
53077
|Cossé-le-Vivien
332
570
333949]
-3687|
-10
841]
19 395
226|
339042
53082
|Courbeveille
-18 831
-15 982
-728|
-2102
-18 812
53088
|Cuillé
1251
2475
-980|
-3
147
209
-1443
53102
|Gastines
15716
-14855
-191
-538
-15 584
53128
[Laubrières
-15
332
-13
963
-370|
_-1
164
-15
497
53151
|Méral
-10
397
“5786
-1236]
-3415
«10 437
53186
|Quelaines
St Gault
-22 397
-20863|
-2461|
-7492|
11788
-19 028
53250
|Saint Poix
-19 466
-17 921
-449]
-1280
-19 650
53260
|Simplé
23 860
25 965
-444]-1376
138
24283
220
396
247
546|
-12
270]
-36
992]
31
183
--
573]
230040].
Total AC
positives (à verser aux Cnes)
356
430
359
914
363
325
Total
AC négatives
(à percevoir des Cnes)
-136
034
-112
368
-133
285 ImpactIFER
Secteur Craon
AC DEFINITIVES 2024
Net
ER
Ds
pi
pt
it
53012
|Athée
-35
090
-33 085
-521|__-1436
-35 042
53018
|Ballots
15710
21260]
-1492]
-3945
15 823
53035
|Bouchamps
les Craon
-28 394
-25
927
-702]
-1857
-28 486
53068
|Chérancé
-13
846
-13
673
-178
-13
851
53084
|Craon
766
249
186
505]
-5074]
-15
883
334]
765
882
53090
|Denazé
«7 444
-7 248
-211
-7 459
53135
[Livré la Touche
-71
819
-68
854
-837|
-2261
3269]
-68 683
53148
|Mée
-13 571
-13
309
-264
-13 573
53165
|Niafles
-10 244
“8517
-399]
-1154
-10 070
53180
|Pommerieux
-61
255
-58
549
-757|
_-1989
410)
-60 885
53251
|St Quentin
les Anges
-18 481
-16
378
-546|
_-1733
-18 657
'
521
815
562
225]
-10 982]
-30
258
0
4013]
524998
Total AC positives (à verser aux Cnes)
781
959
807
765
781
705
Total AC négalives
(à percevoir des
Cnes)
-260
144
-245
540
-221
665
ImpactIFER
urnes
Jeomean|
Got
ne
ee
nos
ETES
53033
|La Boissière
3 722
3 852
-133
3719
53041
|Brains/les
Marches
5 249
5 561
-317
5 244
53073
|Congrier
233
081
236673]
-1056|
-2 997
232
620
53098
[Fontaine
Couverte
21
074
22
820
-486|
-1490
20
844
53188
|Renazé
273
780
284224]
-2880|
-7 323
274
021
53191
|La Roë
4613
5 867
-287|
-1148
1625
6057
53192
La
Rouaudière
5 884
6 235
-357
5 878
53197
|St Aignan/Roë
30
094
33557|
-1074]
-2606
29
877
53214
|St Erblon
5 195
5 373
177
5 196
53240
|St Martin
du
Limet
18210
19 386
-488
412
19 310
53242
|St Michel
de
la Roë
8 373
9 438
-293|
_-1
104
465
8 506
53253
|St Saturnin
du
Limet
145
650
147
832
-595|
-1 597
145
640
53258
|La Selle
Craonnaise
46
472
50125]
-1036|
-2655
46
434
53259
|Senonnes
12 338
14 022
-432|
-1462
340
12 468
813
735
844965]
9613]
-22
382
0
2842]
815812
Total AC posilives (à verser aux Cnes)
813
735
844
965
815
812
Total AC négatives
(à percevoir des
Cnes)
0
0
0
Totaux
1 555
946
1654736|
-32865|]
-89632|
31183
7 428|
1 654736
Total AC
positives (à verser aux Cnes)
1
952
124
2
012
644
1
960
842
Total AC
négatives (à percevoir des Cnes)
-396
178
-357
908
-354
950
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
a notifié
le
rapport
aux
communes
le
23
septembre
2025,
qui
disposent
désormais
d’un
délai
de
3 mois
à compter
de
cette
date
pour
se
prononcer.
Mme
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
quant
à ce
rapport.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
:
>
D’APPROUVER
le rapport
CLECT. >
MISE
EN
PLACE
DE
SESSIONS
DE
BROYAGE
DES
DECHETS
VERTS
A
DESTINATION
DES
PAR-
TICULIERS
La
Communauté
de
Communes
souhaiterait
mettre
en
place
des
actions
afin
de
limiter
les
quantités
de
déchets
verts
en
déchèterie.
Dans
ce
cadre,
une
réflexion
est
en
cours
pour
une
mise
en
place
de
sessions
de
broyage
à
destination
des
particuliers.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
pour
accueillir
ces
sessions
sur
la commune.
La
commune
est favorable
pour
l'obtention
d’un
container
pour
les
biodéchets
salle
de
l’Oudon.
>
DEL20251015
02
DEVIS
LERIDON
BULLETIN
MUNICIPAL
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
le devis
de
l’entreprise
LÉRIDON
pour
l’impression
du
Bulletin
Municipal.
Dans
le devis
N°
2509-786
du
23
septembre
2025
il est prévu :
e
Impression
230
exemplaires
Le
montant
total
du
devis
est
de
577,00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
de
:
>
Valider
le
devis
de
l’entreprise
LÉRIDON
pour
un
total
de
577,
00
€
HT
>
Autorise
Mme
le
Maire
à établir
et
signer
tous
documents
s’y
référant.
Ÿ
DEL20251016
03
DEVIS
ALTRAD
ACHAT
MANGE
DEBOUT
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
le
devis
de
l’entreprise
ALTRAD
pour
l’achat
de
mange-debout.
Dans
le devis
du
17
octobre
2025
il est prévu
:
e
10
mange-debout
Le
montant
total
du
devis
est
de
624
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
par
8 voix
pour
et
une
voix
contre
de
:
>
Valider
le
devis
de
l’entreprise
ALTRAD
pour
un
total
de
624,
00
€
HT
>
Autorise
Mme
le
Maire
à établir
et
signer
tous
documents
s’y
référant.
Ÿ
DEL20251016
04
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Madame
le
Maire
présente
un
état
des
produits
irrécouvrables,
titres
que
le
comptable
public
n’a
pu
recouvrer,
il
demande
en
conséquence
l’admission
en
non-valeur
de
ceux-ci.
Mme
le
Maire
informe
les
élus
que
cela
concerne
des
titres
de
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
de
:
>
Accepter
l’admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
présents
sur
la
liste
n°
7850400115
pour
un
montant
de
279,00
€.
>
CHARGER
Mme
le Maire
à faire
procéder
au
mandatement
correspondant
:
Art.
6541/chap
65
—- Admission
en
non-valeur. ©
DEL20251016
05
TARIFS
LOCATIONS
DE
SALLES
ET
CONCESSIONS
CIMETIERE
LOCATION
SALLE
DES
LOISIRS
:
TARIF
TARIF
COMMUNE
HORS
COM-
MUNE
Vin
d'Honneur/
Sépulture
/ Ré-
30,00
€
40,00
€
union Journée
130,00
€
150,00
€
Week-end
190,00
€
220,00
€
Chauffage
en
sus
par jour
35,00
€
35,00
€
TARIFS
VAISSELLES
CASSEES
Libellés
Tarifs
2024
Assiette
plate
2,30
€
Assiette
à dessert
1,70
€
Verre
ballon
9,5
cl
0,70
€
Verre
ballon
14
cl
1,40
€
Verre
apéritif
1,10
€
Verre
enfant
0,50
€
Fourchette
1,20
€
Grande
cuillère
1,20
€
Petite
cuillère
0,70
€
Couteau
1,80
€
Tasse
à
café
1,40
€
TARIFS
CIMETIERE
2026
Année
Calendaire
Concession
cimetière
15
ans
28,00
€
30
ans
56,00
€
Concession
colombarium
(10
cases)
15
ans
420,00
€
30
ans
650,00
€
Concession
cavurne
15
ans
465€
30
ans
665€
Renouvellement
concession
cimetière
et
colombarium
15
ans
28,00
€
30
ans
56,00
€
Renouvellement
concession
cavurne
15
ans
200€
30
ans
300€ LOCATION
SALLE
DE
L’OUDON
: -
[TARIF
MANIFESTATIONS
2 HECON MUNE
HORS
COMMUNE
- Vin
d'Honneur,
réunion,
galette
140,00
€
167,00
€
- Journée
305,00
€
388,00
€
- week-end
- 2 jours
445,00
€
543,00
€
- week-end
—3
jours
535,00
€
635,00
€
TARIF
UNIQUE
- chauffage
par journée
82,00
€
- chauffage
: vin
d'honneur,
réunion,
ga-
lette
(1/2 journée)
FAa00
6
- Location de
la sonorisation
+ vidéo
pro-
80,00
€
jecteur
et écran
- Forfait
ménage
120,00
€
TARIF
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
- 2
locations
dans
l’année
GRATUIT
-2
locations
dans
l’année
pour
la
sono
et
vidéo
GRATUIT
- Au-delà
de
ces
deux
dates,
location
du
samedi
matin
au
dimanche
soir
:
Tarif en
vigueur
des
particuliers
domiciliés
dans
la commune
- manifestations
pour
les
enfants
de
la
commune
organisées
par
une
association
GRATUIT
communale - Chauffage
Salle
de
1’ Oudon
pour
toute
82.00
€
réservation
(applicable
dès
la
1°)
es
-Chauffage
salle
des
loisirs
pour
toute
ré-
10,00€
servation
du
ler
novembre
au
31
mars
TARIF
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
Tarif en
vigueur
des
particuliers
hors
commune
LOCATION
TABLES
ET
BANCS
OÙ
CHAISES
(Pour
8
personnes)
6,00
€
LOCATION
MANGE-DEBOUT
AVEC HOUSSE
(Nettoyage
des
housses
à la
charge
de
la
commune)
5,00€ TARIFS
VAISSELLES
CASSEES
Libellés
Assiette
plate
27
cm
3,00
€
Assiette
plate
24
cm
2,50
€
Assiette
creuse
2,60
€
Assiette
à dessert
2,70
€
Verre
à pied
25
cl
1,60
€
Verre
à pied
19
cl
1,40
€
Verre
enfant
0,50
€
Flûte
15
cl
1,80
€
Fourchette
1,20
€
Grande
cuillère
1,20
€
Petite
cuillère
0,70
€
Couteau
1,80
€
Tasse
à café
1,40
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
-
DE
MODIFIER
les
tarifs
appliqués
en
2025
pour
l’année
2026.
>
DEL20251016
06
ACHAT
PARCELLES
LOTISSEMENTS
DES
TILLEULS
Madame
le Maire
expose
Afin
de
faire
construire
les
deux
logements
locatifs
dans
le
lotissement
des
Tilleuls,
il convient
que
la
commune
rachète
les
parcelles
n°9
de
502
m?
(cadastrée
C852)
et
n°10
de
547
m°?
(cadastrée
C853)
soit
une
superficie
totale
de
1 049
m°.
Le
prix
de
vente
est de
24
€ TTC
le m?.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
rachat des
parcelles
par
la
commune,
pour
un
montant
total
de
25
176
€
TTC
CHARGE
Madame
le
Maire
de
faire
procéder
aux
écritures
nécessaires
à
cette
reprise,
tant
dans
le
budget
communal
que
dans
le
budget
annexe
Lotissement
Ÿ
DEL20251016
07
DEVIS
«
LES
TETES
EN
L'AIR
»
SPECTACLE
VŒUX
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
le
devis
de
la
compagnie
« Les
têtes
en
l’air
» pour
les
vœux
du
Maire
le
10 janvier
2026.
Dans
le devis
du
10 octobre
2025
il est prévu
:
e
Spectacle
« De
sucre
et de
sel »
Le
montant
total
du
devis
est
de
850
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide,
à
l’unanimité
de
:
>
Valider
le
devis
de
la
compagnie
« Les
têtes
en
l’air
» pour
un
total
de
850,
00
€
TTC
>
Autorise
Mme
le
Maire
à établir
et
signer
tous
documents
s'y
référant. >
DEL20251016
08
DEVIS
LANGEVIN
PERMIS
D'AMENAGER
MODIFICATIF
LOTISSE-
MENT
DES
TILLEULS
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
le
devis
du
cabinet
HARRY
LANGEVIN
pour
le
permis
d'aménager
modificatif
lotissement
des
Tilleuls.
Dans
le
devis
N°
18097152
du
04
septembre
2025
il
est
prévu
:
e
Montage
du
dossier
e
Obtention
d’un
récépissé
de
dépôt
Le
montant
total
du
devis
est
de
350,00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
de
:
>
Valider
le
devis
du
cabinet
HARRY
LANGEVIN
pour
un
total
de
350,
00
€ HT
>
Autorise
Mme
le
Maire
à établir
et
signer
tous
documents
s’y
référant.
>
QUESTIONS
DIVERSES
-_
L'application
INTRAMUROS
sera
prise
en
charge
par
la
CCPC,
soit
une
économie
annuelle
de
216
€
pour
la commune.
-
Le
bulletin
municipal
est
en
cours
de
rédaction.
-
Suite
à la
vérification
des
jeux
extérieurs,
un
rapport
a été
remis
et
quelques
améliorations
sont
à effec-
tuer.
-
Le
recrutement
d’une
secrétaire
de
Mairie
est
en
cours.
-
Un
planning
sera
établi
pour
les
permanences
du
marché
de
Noël.
-
Le
repas
des
ainés
aura
lieu
le
28
mars
2026
(demande
de
devis
au
CARRE
D’AS).
- _
Une
cérémonie
aura
lieu
le
11
novembre
2025.
La
prochaine
séance
aura
lieu
le
27
novembre
2025
La
séance
s’est
achevée
à 22h15
heures.
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marc GIRAUD
N 1