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Déliberation - POINT 2025 24 Versement de Subventions AUX Associations
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - POINT 2025 24 Versement de Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de MITRY MORY
COMMUNE DE COMPANS
SÉANCE DU 18 MARS 2025
Délibération n° 2025-24
Nombre de membres en
exercice
12
Nombre de membres
présents
12
Nombre de pouvoirs
0
Nombre de membres ayant
pris part au vote ou
représentés
12
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le douze mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages de la mairie, sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents : M. Joël MARION, Mme Sophie BOUDISSA, M. Arnaud LEROUX, Mme Evelyne WEGEL, Mme Nelly DENONAIN, M. Claude DONINEAUX, Mme Isabelle JOLY, M. Henri LEMOINE, M. Manuel LAFIT, M. Éric SOMON, M. Marc MOREAU, Mme Sana EDDAFAOUI
Étaient absents et représentés :
Était absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme Nelly DENONAIN
POINT 2025-24 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Madame Nelly DENONAIN, conseillère municipale chargée des associations, rappelle que chaque année, le Conseil Municipal est appelé à examiner les demandes de subventions des associations Companaises et que la commune ne peut subventionner un projet que s’il répond à un intérêt public local, c’est-à-dire présenter un intérêt pour les habitants ou la commune qui subventionne. Ainsi, la commune peut subventionner une association dont le siège se trouve hors de son ressort, si celle-ci développe des actions au profit des habitants de la commune.
Une subvention peut être versée, indifféremment, pour le financement du fonctionnement général de l’association, pour des projets d’investissement, pour une activité spécifique ou une opération particulière.
Madame DENONAIN rappelle les montants des subventions attribuées aux associations de 2021 à 2024 et la nécessité de leur attribuer une avance de subvention leur permettant de fonctionner, avant le vote du budget primitif. Elle rappelle les montants attribués en 2024 avec les subventions exceptionnelles :
NOMS DES ASSOCIATIONS MONTANT DES SUBVENTIONS
VERSEES EN 2021
MONTANT DES
SUBVENTIONS
VERSEES EN 2022
MONTANT DES
SUBVENTIONS
VERSEES EN 2023
MONTANT DES
SUBVENTIONS
VERSEES EN 2024
AASCC 0 € 30 000 € 38 000 € 40 000 €
ASCA 10 000 € 37 000 € 30 000 + 13 500 € 20 000 €
ASSOCIATION DE CHASSE 2 800 € 2 300 € 2 300 € 2 300 €
CLUB DES FILS D’ARGENT 0 € 35 000 € 35 000 € 35 000 €
LA COMPANAISE 2 000 € 3 000€ 2 000 € 3 000 €
MITRY COMPANS GOELLY
(anciennement FC GOELLY COMPANS)
24 000 € 50 000 € 45 700 € 45 700 €
COMITE DE JUMELAGE 3 500 € 8 500 € 9 700€ 20 000 €
TENNIS CLUB COMPANS 2 000 € 4 500 € 7 467,50 € 1 500 €
TUTTI CANTI 2 000 € 5 000 € 4 288 + 3 212 € 6 408 €
COMPANS FIGHT CLUB 21 000 € 8 400 € 31 000 € 32 000 €
ASSOCIATION VELO CLUB 6 000 € 9 000 € 4 800 € 0 €
JUDO CLUB 250 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
MEDIEVAL RODEUR ODAN BE 0 € 0 € 17 000 € 28 591 €
LE SOUVENIR FRANCAIS 600 € 600 € 240 € 1 000 € Madame DENONAIN rappelle que les associations ont perçu une avance afin de leur permettre de fonctionner en attendant le vote du budget 2025 et la complétude de leurs dossiers, soit :
- 25 % des montants versés en 2024
- Pour le Comité de Jumelage : 25 % du montant versé en 2023, soit 25% de 9700 (année de fonctionnement normale
sans la fête des 20 ans du jumelage)
- Pour le Tennis Club : pas d’avance versée car le Club n’a pas répondu à la demande de besoin en solde.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1611-4 et L. 2121-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l’administration et notamment ses articles 9-1 et 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 200-312 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu les demandes de subventions faites par les associations pour 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention pour le fonctionnement 2025 des associations suivantes :
NOMS DES ASSOCIATIONS
MONTANT DES
SUBVENTIONS VERSEES
EN 2024
Montant des avances
vers ées en 2025
(25 %)
MONTANT DES SUBVENTIONS
DEMANDEES POUR 2025
AASCC 40 000 € 10 000 € 33 000 €
ASCA 20 000 € 5 000 € 20 000 €
ASSOCIATION DE CHASSE 2 300 € 575 € 2 700 €
CLUB DES FILS D’ARGENT 35 000 € 8 750 € 35 000 €
LA COMPANAISE 3 000 € 750 € 3 000 €
MITRY COMPANS GOELLY (anciennement FC
GOELLY COMPANS)
45 700 € 11 425 € 45 700 €
COMITE DE JUMELAGE 20 000 € / (2023=9 700 €) 2 425 € 8 500 €
TENNIS CLUB COMPANS 1 500 € 0 € 4 813 €
TUTTI CANTI 6 408 € 1 602 € 3 600 €
COMPANS FIGHT CLUB 32 000 € 8 000 € 0 €
dossier non fourni
JUDO CLUB 1 000 € 250 € 1 000 €
MEDIEVAL RODEUR ODAN BE 28 591 € 7 147,75 € 0 €
dossier non fourni
TOTAL 235 499 € 55 924.75 € 157 313 €
AASCC 33 000 €
ADOPTE A L’UNANIMITÉ des membres ayant pris part au vote.
Ne prennent pas part au vote et sortent de la salle : Isabelle Joly, Nelly DENONAIN, Arnaud LEROUX, Sophie BOUDISSA.
ASCA 20 000 €
ADOPTE A L’UNANIMITÉ des membres ayant pris part au vote
Ne prennent pas part au vote et sortent de la salle: Nelly DENONAIN, Isabelle JOLY, Arnaud LEROUX, Joël MARION, Henri LEMOINE.
ASSOCIATION DE CHASSE 2 700 €
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
CLUB DES FILS D’ARGENT 35 000 €
ADOPTE A L’UNANIMITÉ des membres ayant pris part au vote
Ne prend pas part au vote et sort de la salle : Claude DONINEAUX
LA COMPANAISE 3 000 €
ADOPTE A L’UNANIMITÉ MITRY GOELLY COMPANS 45 700 €
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
COMITE DE JUMELAGE 8 500 €
ADOPTE A L’UNANIMITÉ des membres ayant pris part au vote
Ne prend pas part au vote et sort de la salle : Joël MARION, Sana EDDAFAOUI
TENNIS CLUB COMPANS 4 813 €
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
TUTTI CANTI 3 600 € (liquidation de association fin juin ou fin août)
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
JUDO CLUB 1 000 €
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles d’objectifs ci-annexées, ainsi que leurs éventuels avenants, à intervenir avec les associations suivantes :
- AASCC
- ASCA
- CLUB DES FILS D’ARGENT
- MITRY COMPANS GOELLY
DIT que les subventions seront versées de la façon suivante :
- Dès le vote de la délibération :
o Pour les subventions < à 23 000 € : 50 % du montant de subvention sollicitée, si toutes les pièces nécessaires
à la bonne gestion du dossier de demande de subvention ont été données
o Pour les subventions pour lesquelles une convention d’objectifs intervient : 50 % du montant de la
subvention sollicitée, si toutes les pièces nécessaires à la bonne gestion du dossier de demande de
subvention ont été données et dès que la convention d’objectifs entre la Commune et l’association
concernée sera signée.
o Pour les dossiers incomplets : une avance de 30% du montant de la subvention sollicitée, déduction faite
de l’avance déjà versée.
- Le solde restant sera versé pour toutes les associations courant novembre 2025, au vu des dépenses réellement
effectuées sur les 10 premiers mois de l’année et celles prévues jusqu’au 31/01/2026.
DIT que le solde définitif des subventions pourra être versé avant le mois de novembre en cas de besoin, sur demande de l’association;
DIT que les subventions aux associations pourront éventuellement être réévaluées selon les besoins exprimés en cours d’année.
DIT que si l’association ne remplit pas toutes les conditions nécessaires pour le versement de la subvention, et que si la subvention accordée n’est pas subordonnée à la réalité d’une activité effective de la part de cette association, celle-ci pourra faire l’objet d’un reversement après une procédure contradictoire ; DIT que les sommes seront inscrites au budget 2025, chapitre 65 - article 6574.
DIT que le montant de l’avance sera à rembourser si aucun dossier de demande de subvention n’était déposé pour 2025.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, LE 18 MARS 2025
Le Maire
Joël MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12
rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet
rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l’autorité territoriale sur le recours gracieux et/ ou hiérarchique, la présente
délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite
de rejet est intervenue.
PUBLIÉ LE :
Accusé de réception en préfecture
077-217701234-20250318-2025-24B-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025