Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 34 ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION A LA CAISSE DE
Conseil Municipal - Point 2024 32 SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES ta
Déliberation - POINT 2025 22 ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION AU CCAS
Déliberation - POINT 2025 25 ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION A LASSOC
Déliberation - delib 2023 36 Subvention Caisse des coles
Déliberation - POINT 2025 24 VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCI
Déliberation - 2026 26 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU C
Conseil Municipal - 2024 19 autorisant le Maire à signer la convention
Déliberation - Point 2023 99 VERSEMENT DUNE SUBVENTIONS SUP A lAS
Déliberation - POINT 2025 26 ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION AU CLUB
Déliberation - POINT 2025 23 SUBVENTION A la Caisse DES Ecoles
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - POINT 2025 23 SUBVENTION A la Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
République Française
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de MITRY MORY
COMMUNE DE COMPANS
SÉANCE DU 18 MARS 2025
Délibération n° 2025-23
Nombre de membres en
exercice
12
Nombre de membres
présents
12
Nombre de pouvoirs
0
Nombre de membres ayant
pris part au vote ou
représentés
12
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le douze mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages de la mairie, sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents : M. Joël MARION, Mme Sophie BOUDISSA, M. Arnaud LEROUX, Mme Evelyne WEGEL, Mme Nelly DENONAIN, M. Claude DONINEAUX, Mme Isabelle JOLY, M. Henri LEMOINE, M. Manuel LAFIT, M. Éric SOMON, M. Marc MOREAU, Mme Sana EDDAFAOUI
Étaient absents et représentés :
Était absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme Nelly DENONAIN
POINT 2025-23 : SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES
Mme Evelyne WEGEL, rappelle que le Conseil Municipal a décidé, par délibération de ce jour portant adoption du budget primitif 2025, de verser une subvention de 8 062 € à la caisse des écoles (chapitre 65 – article 657361).
Il explique que la Commune subventionne tous les ans la caisse des écoles afin que celle-ci puisse assurer ses diverses missions tout au long de l’année.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 8 062 € à la caisse des écoles.
CHARGE Le Maire de l’exécution de la présente délibération.
APPROUVE À L’UNANIMITÉ.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, LE 18 MARS 2025
Le Maire
Joël MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12
rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet
rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l’autorité territoriale sur le recours gracieux et/ ou hiérarchique, la présente
délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite
de rejet est intervenue.
PUBLIÉ LE :