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Déliberation - 05 modification autorisation programme credits paiement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 modification autorisation programme credits paiement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 5
AVRIL
2023
Date
de
convocation
:
31
MARS
2023
Date
d'affichage
:
31
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents :
15
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
5
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+ CHATELLAIN
J.
EXCUSES
: MM.
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
CLOSSE
E.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à MURCIA
B.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N° 2023-02-05
OBJET
Modification
d’une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
26
juin
2013,
elle
a
décidé
d'ouvrir
l’autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
N°AP13.01
destinée
à financer
le
programme
pluriannuel
d'investissement
relatif
à la
rénovation
de
l'éclairage
public.
Il
expose
que
chaque
année,
obligation
est
faite
de
réaliser
un
bilan
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
en
cours
et
d'apporter
éventuellement
des
modifications
aux
AP/CP.
Afin
de
reprendre
les
crédits
de
paiement
non
utilisés
en
2022
et
de
tenir
compte
de
l’actualisation
des
prix
prévue
au
marché
de
travaux,
il propose
de
modifier
l’AP/CP
précitée
comme
suit
:
N°
de
l’AP/CP
AP13.01
Libellé
G6
- Rénovation
de
l'éclairage
public
Montant
de
l’AP
435
608,83
€
Répartition
des
crédits
de
paiement
par
exercice
prévisionnel
14
000,00
€
013 ss
réalisé
13
796,58
€
prévisionnel
98
000,00
€
201 014
réalisé
96
696,19
€
prévisionnel
38
000,00
€
20
réalisé
16
711,20
€
prévisionnel
67
385,00
€
2016
Réalisé
56
947,64 €
2017
BréMsIerRel
36
000,00
€
Réalisé
29
020,90
€
prévisionnel
45
000,00
€
20
18
Réalisé
29
044,18
€
prévisionnei
46
200,00
€
201
TUE
qe
Réalisé
8
261,00
€
2020
prévisionnel
83
000,00
€
Réalisé
75
465,90
€
2021
JÉISIanRE
43
530,00
€
Réalisé
34
754,76
€
prévisionnel
40
775,00
€
2022
Réalisé
35
740,48
€
2023
prévisionnel
39
170,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Vu
l’article
L263-8
du
Code
des
Juridictions
Financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
lu Vu
le
décret
N°97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
DECIDE
de
modifier
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
FF Mariette MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
ARE
RENDUE
EXECUTOIRE
ransmise
Q
1 Sous-Préfecture
le
.44i
o
Publiée
au
notifiée
le
LEA pou
1923
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire, HELIOS
comptabilité
publique
ACTES
:contrôletdelégalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles A
0
1
_
=.
0
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction
:
Numéro
de
l'acte
:
DELIB20230205
Objet
:
Modification
d'une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
Type
de
transaction :
Transmission
d'actes
Date
de
la décision :
2023-04-05
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières:
7.1
-Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
:
059-215902925-20230405-DELIB20230205-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification :
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
895
o
Nom
métier
:
059-215902925-20230405-DELIB20230205-DE-1-1_0.xml Document
principal
(Délibération)
application/pdf
373.7
Ko
Nom
original
: DELIB
2023_02_05.pdf
Nom
métier
:
99_DE-059-215902925-20230405-DELIB20230205-DE-1-1_1.pdf Cycle
de
vie
de
La
transaction :
Etat
Date
Message
Posté
11
avril
2023
à 10h53min50s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
11
avril
2023
à 10h54min17s
Accepté
par
le TAT
: validation
OK
Transmis
11
avril
2023
à 10h54min29s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
11
avril 2023
à 10h54min36s
Reçu
par
le MI
le 2023-04-11
Page
1