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Déliberation - B.13042023.10 Modification d une Autorisation de Programme Credits de Paiement Ancienne ecole menagere
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.13042023.10 Modification d une Autorisation de Programme Credits de Paiement Ancienne ecole menagere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
LE
|
CONSEILLERS ELUS :
29
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
CONSEILLERS PRESENTS :
24
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 … -
Publié le S LO 6
ID : 059-215906322-20230413-B_13042023_10-DE
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
B.13042023.10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt-trois, le treize du mois d'avril, le Conseil Municipal de la
Commune de WALLERS ARENBERG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, conformément à la loi.
Étaient présents (24): Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCXK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Yoann HOCHEDEZ Conseillers Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER, Aurore DUSSART, Catherine DEMEURISSE, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Mathieu DECARPENTRY, Bénédicte COTTEL, Dominique NICODEME, Serge HARDY, Fabienne BENOIT Conseillers Municipaux.
Étaient Excusés (4): Marc STIEVENARD (procuration à Bernard CARON), Laurent
STAQUET (procuration à Jean-Pierre SELVEZ), Laurence SZYMONIAK (procuration à
Chantal SAEGERMAN), Cathy TYLEK (procuration à Magalie DUTRIEUX).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
- Secrétaire de la séance : Yoann HOCHEDEZ.
Date d'envoi de la convocation : 06/04/2023.
Objet : Modification d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement Ancienne école ménagère
Rapporteur: Salvatore Castiglione, Maire
Monsieur le Maire rappelle que lors de la construction du budget primitif 2021, une APCP avait été créée en vue de la réalisation de travaux pour l'opération Restauration du clos et couvert de l’ancienne école ménagère.
L’échéancier des crédits de paiements était celui-ci :
TOTAL AP DEPENSES T.T.C
71167,73€ |
1022487,54€
EXT RrTS
1 747 069,54 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Eu DIeNS B.1:0409 LOG
ID : 059-215906322-20230413-B_13042023_10-DE
Compte tenu du décalage des travaux il convient de modifier l’échéancier comme suit :
PT 71 167,73 €
2022 1036 486,59 €
PE) RTE
TOTAL AP DEPENSES T,T.C 1 719 465,42 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des voix,
- APPROUVE la modification de l'AP/CP n°032/2021 ;
- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'application juridique et comptable de la présente délibération
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 13 avril 2023
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE