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Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 12.11.2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 12.11.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 a été arrêté, en début de
séance, par l’ensemble des élus présents.
AFFAIRE OBJET DECISION
N° 2024-CM/098
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU COMITE DE PROGRAMMATION GAL’IZES
2023-2027
Approuvée
N° 2024-CM/099
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE A
L’ASSOCIATION LES ENFANTS D’ANCHAING DANS LE
CADRE DES FESTIVITES DU 20 DECEMBRE
Approuvée
N° 2024-CM/100
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE A
L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE
DE SALAZIE (A.D.A.S) RELATIVE A L’ORGANISATION DU
FESTIVAL DETAKALI
Approuvée
N° 2024-CM/101 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AU PAYS D’ACCUEIL DE SALAZIE Approuvée
N° 2024-CM/102
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION NOUT’ SALAZIE Approuvée
N° 2024-CM/103
PACTE DEPARTEMENT ET TERRITOIRES –
FONCTIONNEMENT VOLET SOCIAL « AMELIORATION
TRES LEGERE DE L’HABITAT »
Approuvée
N° 2024-CM/104 FIN DE LA MISE A DISPOSITION A LA CIREST DU SITE DE L’ANCIENNE ECOLE DE MARE A POULE D’EAU Approuvée
N° 2024-CM/105
REGLEMENT INTERIEUR DE LA PAUSE MERIDIENNE ET
DU SERVICE MUNICIPAL DE LA RESTAURATION
SCOLAIRE DES ECOLES DE SALAZIE ET SES ANNEXES
Approuvée
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Mise en ligne le 13/11/2024
Conformément à l’article L2121-25 modifié du CGCT, la liste des
délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la
mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans
un délai d'une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le
conseil municipal.
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024N° 2024-CM/106 APPROBATION DES MODIFICATIONS AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Approuvée
N° 2024-CM/107
AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION-
CADRE « OUTIL DE REVITALISATION TERRITORIALE »
(ORT) ET SES ANNEXES DELIMITANT LES PERIMETRES
ORT DE LA COMMUNE DE SALAZIE
Approuvée
N° 2024-CM/108 CREATION DE POSTE « COORDONNATEUR CONTRAT LOCAL DE SANTE » Approuvée
N° 2024-CM/109 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Approuvée
N° 2024-CM/110 RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LA CAMPAGNE DE RECENSEMENT INSEE 2024-2025 Approuvée
N° 2024-CM/111 DECISION MODIFICATIVE N°3 – EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL Approuvée
N° 2024-CM/112
BUDGET PRINCIPAL - EXECUTION DU BUDGET AVANT
SON VOTE : AUTORISATION DONNEE A MADAME LE
MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2025 DANS
LA LIMITE DU QUART DES CREDITS INSCRITS A LA
SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET 2024
Approuvée
N° 2024-CM/113
AUTORISATION BUDGETAIRE ANTTCIPEE 2025 - AVANCE
DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX
ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE
ADMINISTRATIF (E.P.A)
Approuvée
N° 2024-CM/114
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023, COMPTE
ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS ANNEXES DE LA CIREST
Approuvée
N° 2024-CM/115
DEVELOPPEMENT DES ACTIONS CULTURELLES DU
TERRITOIRE COMMUNAL DE SALAZIE - CONVENTION
CADRE AVEC L’ASSOCATION TEAT LA REUNION
Approuvée
N° 2024-CM/116
ACQUISITION ET PORTAGE DES PARCELLES
REFERENCEES AU CADASTRE AV 369 ET 373 SITUEES A
MARE A VIEILLE PLACE PAR L’EPFR
Approuvée
N° 2024-CM/117
INDEMNISATION D’UN EXPLOITANT AGRICOLE EN
RAISON DU PREJUDICE CAUSE PAR DES TRAVAUX
COMMUNAUX D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES
Approuvée
N° 2024-CM/118 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION Approuvée
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie / Tel : 02 62 47 58 00 - Fax : 02 62 47 60 06
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