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Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 25.11.2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 25.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 juillet 2025 a été arrêté, en début de
séance, par l’ensemble des élus présents.
AFFAIRE OBJET DECISION
2025-CM/088 RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA SPL ENERGIES REUNION Approuvée
2025-CM/089 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MARAINA – RAPPORT DES MANDATAIRES 2024 Approuvée
2025-CM/090
ENTREE DE LA COMMUNE AU CAPITAL DE LA SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE (SPL) ESTIVAL – ACQUISITION DE 10
ACTIONS
Approuvée
2025-CM/091
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A
L’ASSEMBLEE SPECIALE ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA
SPL ENERGIES REUNION
Approuvée
2025-CM/092
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A
L’ASSEMBLEE SPECIALE ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA
SPL EDDEN
Approuvée
2025-CM/093
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DES
HAUTS DE LA REUNION
Approuvée
2025-CM/094
INSTAURATION D’UNE REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OPERATEURS DE
TELECOMMUNICATIONS
Approuvée
2025-CM/095 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CABINET D’AVOCATS « BOISSY AVOCATS ASSOCIES » Approuvée
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Mise en ligne le 26.11.2025
Conformément à l’article L2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations,
examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le
site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine à compter
de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 NOVEMBRE 20252025-CM/096
ENCADREMENT DU RECOURS EXCEPTIONNEL AUX HEURES
SUPPLEMENTAIRES ET FIXATION DES MODALITES DE
DEPASSEMENT EXCEPTIONNEL DU TEMPS DE TRAVAIL DES
AGENTS TERRITORIAUX – ABROGATION DE LA DELIBERATION
N° 2025-CM/072
Approuvée
2025-CM/097 CREATIONS DE POSTES DANS LE CADRE D’AVANCEMENT DE GRADES
Approuvée
2025-CM/098
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 25 NOVEMBRE 2025 Approuvée
2025-CM/099 MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE FUNERAIRE
Approuvée
2025-CM/100
INDEMNISATION D’UN EXPLOITANT AGRICOLE EN RAISON DU
PREJUDICE CAUSE PAR DES TRAVAUX COMMUNAUX
D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES - MODIFICATION DE LA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL NUMERO 2024-CM/117
Approuvée
2025-CM/101
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE
PUBLIQUE EN VUE DE L’ACQUISITION DES LOGEMENTS SITUES
DANS LES ZONES DE GLISSEMENTS DE TERRAIN DE GRANDE
AMPLEUR, PAR VOIE D’EXPROPRIATION
Approuvée
2025-CM/102
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME –
DEFINITION DES DATES POUR LA MISE A DISPOSITION DU
PROJET AU PUBLIC
Approuvée
2025-CM/103 DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2025 - BUDGET
PRINCIPAL
Approuvée
2025-CM/104
BUDGET PRINCIPAL - EXECUTION DU BUDGET AVANT SON
VOTE : AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE
D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2026 DANS LA LIMITE DU
QUART DES CREDITS INSCRITS A LA SECTION
D’INVESTISSEMENT DU BUDGET 2025
Approuvée
2025-CM/105
AUTORISATION BUDGETAIRE ANTICIPEE 2026 - AVANCE DE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX ETABLISSEMENTS
PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIFS (EPA)
Approuvée
2025-CM/106
CONCOURS AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTION D’EQUILIBRE
POUR LE CLUB DE NATATION LES Z’ANGUILLES DE SALAZIE
Approuvée
2025-CM/107
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES
PETITS GALOPINS
Approuvée
2025-CM/108
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A
L’ASSOCIATION CULTURE HARMONIE EQUILIBRE LOISIRS
SERENITE (CHELS)
Approuvée
2025-CM/109
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’U.S
SALAZES
Approuvée2025-CM/110
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BE
MASSOUNE DE SALAZIE
Approuvée
2025-CM/111
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE A
L’ASSOCIATION SAUVEGARDE ET RENOUVEAU DE HELL-BOURG
Approuvée
2025-CM/112
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES DE MARE A
CITRON - FIXATION DE LA REDEVANCE ET DU MONTANT DE LA
CAUTION
Approuvée
2025-CM/113 ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Approuvée