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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0206 Approbation du compte de gestion du budget annexe Zones dArgenlieu et autres de lannee 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0206 Approbation du compte de gestion du budget annexe Zones dArgenlieu et autres de lannee 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210311-21C0206-DE
Date de télétransmission: 15/03/2021
Date de réception préfecture. 15/03/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mars 2021
Délibération n021C/02/06
Statutaires: 77
En exercice : 77
Présents: 57
Pouvoirs: 4
Votants: 61
Date de convocation :
04 mars 2021
Date de publication:
17 mars 2021
Nombre de conseillers
Objet: Approbation du compte de gestion du budget annexe Zones d'Argenlieu et autres
de l'année 2020.
L'an deux mil vingt et un, le onze mars à 17h30, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MME CENSIER Christine, MM COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESCAMPS Pascal (suppléant de M. DEWAELEBernard), DESMEDTFrans, DOISY Hubert, MMES DOLLEZ Colette, DRETZ Sandrine, M DUBOUIL Bernard, MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GOURDOUJean- Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUXAndré, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERTFrancis, MME SOUDETSylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), M. WAFFELAERTEric.
Soit 57 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. MATRON Matthias, MME MORLIGHEMMonique, MM NEGI Michaël, POINSARDCédric, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe. Ont donné procuration:
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry la Bataille) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. DOISYHubert (Cressonsacq);
Ont été élus secrétaires de séance: M. LEBRUN Alain et MMEDRETZSandrine
Le président Frans DESMEDT informe les membres présents que la préfecture demande d'établir une délibération distincte, approuvant le compte de gestion, préalablement au vote du compte administratif.
Après vérification, le compte de gestion du budget annexe Zones d'Argenlieu et autres, établi et transmis par la trésorière étant conforme au compte administratif, le président Frans DESMEDT propose d'en délibérer.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'exercice du budget annexe Zonesd'Argenlieu et autres pour l'année 2020;
Considérant l'obligation faite au conseil communautaire de procéder à une délibération distincte du compte administratif pour approuver le compte de gestion pour chacun des budgets;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du président et les écritures du compte de gestion du receveur municipal;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVEle compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget annexe Zones d'Argenlieu et autres, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la communauté de communes du Plateau Picard pour le même exercice.
Section de fonctionnement:
- Dépenses: 1 489 952.99 €
- Recettes: 1 489 952.99 €
Section d'Investissement:
- Dépenses: 1 428 396.28 €
- Recettes: 1 459 842.13 €
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans OESMEDT
Acte publié ou notifié le 17 mars 2021
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210311-21C0206-DE
Date de télétransmission: 15/03/2021
Date de réception préfecture: 15/03/2021