unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0208 CA des budgets annexes Recyclerie SPANC Zones dArgenlieu et autres et AAdGV de lannee 2020

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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0208 CA des budgets annexes Recyclerie SPANC Zones dArgenlieu et autres et AAdGV de lannee 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0208 CA des budgets annexes Recyclerie SPANC Zones dArgenlieu et autres et AAdGV de lannee 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances, 1/7

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20210311-21C0208-DE

Date de télétransmission' 15/03/2021

Date de réception préfecture' 15/03/2021

République Française

Région Hauts-de-France

Département de l'Oise

Communauté de Communes du Plateau Picard

EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 11 mars 2021

Délibération n " 21 C/02/08

Date de convocation : Nombre de conseillers

04 mars 2021 Présents: 57

Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 4 En exercice : 77

17 mars 2021 Votants: 61

Objet: Comptes administratifs des budgets annexes: Recyclerie, SPANC, Zones

d'Argenlieu et autres, et Aire d'Accueil des Gens du Voyage de l'année 2020.

L'an deux mil vingt et un, le onze mars à 17h30, le Conseil communautaire de la communauté

de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la

salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,

Président.

Etaient présents:

MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MME CENSIER Christine, MM COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESCAMPS Pascal (suppléant de M. DEWAELEBernard), DESMEDTFrans, DOISY Hubert, MMESDOLLEZ Colette, DRETZ Sandrine, M DUBOUIL Bernard, MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GOURDOUJean- Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTIE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUXAndré, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERTFrancis, MME SOUDETSylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATIE Xavier), M. WAFFELAERTEric.

Soit 57 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.

Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. MATRON Matthias, MME MORLIGHEMMonique, MM NEGI Michaël, POINSARDCédric, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe.Ont donné procuration :

M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-

Chaussée) ;

MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à M. SOETAERTFrancis (Tricot) ;

MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;

M. SAINTE-BEUVENicolas (Rouvillers) à M. DOISY Hubert (Cressonsacq) ;

Ont été élus secrétaires de séance: M. LEBRUNAlain et MME DRETZSandrine

Le président Frans DESMEDTconfie la présidence de séance au doyen d'âge, Didier LEDENT pour le vote des comptes administratifs et se retire de la salle.

Le détail des comptes administratifs par section est présenté en séance et voté par chapitre.

Le Conseil,

Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT, délibérant sur les comptes administratifs des budgets annexes Recyclerie, SPANC, Zones d'Argenlieu et Autres et Aire d'Accueil des Gens du Voyage de l'exercice 2020 dressés par M. Frans DESMEDT,président de la communauté de communes, après s'être fait présenter les budgets desdits budgets annexes de l'exercice et leurs décisions modificatives;

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu l'état des opérations d'investissement prévues pour 2020 et restant à réaliser;

DONNE ACTE de la présentation des comptes administratifs 2020, lesquels peuvent se résumer ainsi :

A. BUDGET ANNEXE DE LA RECYCLERIE

Section de fonctionnement

Chap Dépenses 142 716.61 € Pour Contre Abstention

011 Charges à caractère général 16863.61 € 59 a 0

012 Charges de personnel 125 853.00 € 59 a 0

014 Atténuation de produits - €

Autres charges de gestion courante - 65 €

66 Charges financières - €

67 Charges exceptionnelles - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre - € sections

Chap Recettes 142 716.61 € Pour Contre Abstention

013 Atténuation de charges 2 523.70 € 59 0 a

70 Produits des services, du domaine et 36 611.70 € ventes diverses 59 a 0

73 Impôts et taxes - €

74 Dotations, subventions et 103 581.21 € partici pations 5,9,uséc e réce,Gon en réfecture a

~V, -':w~,~~vv-,V~'~" -"'_',':::::,';_' '-uc Date de télétransmission: 15/03/2021

2/7 Date de réception préfecture: 15/03/202175

Produits exceptionnels

c Autres produits de gestion courante

77 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections €

Recettes

142 716.61 €

Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé

Dépenses

142716.61€ O€ O€

Solde d'exécution O€

Section d'investissement: Néant

RESULTAT GLOBALDECLOTURE:

Section investissement

Section fonctionnement

Excédent global de clôture:

O€

O€

O€

Considérant le résultat de fonctionnement 2020 en accord avec le compte de gestion tenu par la trésorière de Saint-Just-en-Chaussée, il n'y a pas de reprise de résultat au budget annexe Recyclerie pour l'année 2021.

B. BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC

Section de fonctionnement

Chap Dépenses 26 522.43 € Pour Contre Abstention

011 Chargesà caractère général 13 971.37 € 59 0 0

012 Chargesde personnel 12551.06 € 59 0 0

014 Atténuation de produits - e

65 Autres charges de gestion courante - €

66 Chargesfinancières - e

67 Chargesexceptionnelles - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre - € sections

Chap Recettes 24485.00 € Pour Contre Abstention

013 Atténuation de charges - €

70 Produits des services, du domaine et 24485.00 € 59 0 0 ventes diverses

73 Impôts et taxes - €

74 Dotations, subventions et -€ participations

75 Autres produits de gestion courante - €

77 Produits exceptionnels - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre - € sections Accusé e réception en réfecture 060-246000566-20210311-21C0208-DE

Date de télétransmission· 15/03/2021

3/7 Date de réception prétecture : 15/03/2021Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé

Dépenses 26522.43 €

Recettes 24485.00 € 74131.87€ 72094.44 €

Solde d'exécution - 2037.43 €

Section d'investissement: Néant

RESULTATGLOBAL DE CLOTURE:

Section investissement

Section fonctionnement

Excédent global de clôture :

O€

72 094.44 €

72094.44 €

Considérant le résultat de fonctionnement 2020, en accord avec le compte de gestion tenu par la trésorière de Saint-Just-en-Chaussée, le Conseil décide de reprendre au budget annexe SPANCpour l'année 2021 la somme de 72 094.44 euros au 002, excédent de fonctionnement reporté.

c. BUDGET ANNEXE ZONES D'ARGENLIEU ET AUTRES

Section de fonctionnement

Chap Dépenses 1 489 952.99 € Pour Contre Abstention

011 Chargesà caractère général 30 110.86 € 59 0 0

012 Chargesde personnel - €

65 Autres charges de gestion - € courante

66 Chargesfinancières - e

67 Chargesexceptionnelles - €

042 Opérations d'ordre de transfert 1 459 842.13 € entre sections 59 0 0

Chap Recettes 1 489 952.99 € Pour Contre Abstention

013 Atténuation de charges - €

70 Produits des services, du 61 383.33 € 59 0 0 domaine et ventes diverses

73 Impôts et taxes - €

74 Dotations, subventions et - € partici pations

75 Autres produits de gestion 173.38 € 59 0 0 courante

77 Produits exceptionnels - €

042 Opérations d'ordre de transfert 1 428 396.28 € 59 0 0 entre sections

Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé

Dépenses 1 489 952.99 €

Recettes 1 489 952.99 € 364904.21 € 364904.21 €

Solde d'exécution -

4/7

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20210311-21C0208-DE

Date de télétransmission: 15/03/2021

Date de réception préfecture: 15/03/2021Section d'investissement

Dépenses Recettes Pour Contre Abstention

Opérations - € - €

équipement

Opérations - € - €

financières

Opérations ordre 1 428 396.28 € 1 459842.13 € 59 0 0

Opération pour - € - €

compte de tiers

Opération - € - €

patrimoniales

TOTAL 1 428 396.28 € 1 459842.13 € 59 0 0

RESULTAT EXERCICE 31 445.85 €

Résultat reporté 1 459 842.13 €

RESULTAT CUMULE 1 428 396.28 €

Restesà Réaliser - € - €

Solde d'exécution - 1 428 396.28 €

RESULTATGLOBALDECLOTURE:

Section investissement

Section fonctionnement

- 1 428 396.28 €

364904.21 €

Déficit global de clôture : 1 063 492.07 €

Considérant le résultat de l'exercice 2020, en conformité avec le compte de gestion tenu par la trésorière de Saint-Just-en-Chaussée, le conseil décide de reprendre au budget annexe Zones d'Argenlieu et autres pour l'année 2021 les résultats ainsi qu'il suit:

- au 001 (dépensesd'investissement): 1 428 396.28 €

- au 002 (recettes de fonctionnement): 364904.21 €

D. BUDGET ANNEXE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Section de fonctionnement:

Chap Dépenses 13 769.53 € Pour Contre Abstention

011 Chargesà caractère général 4629.99 € 59 0 0

012 Chargesde personnel - €

014 Atténuation de produits - €

65 Autres charges de gestion courante - €

66 Chargesfinancières 9139.54 € 59 0 0

67 Chargesexceptionnelles - €

042 Opérations d'ordre de transfert - € entre sections

060-246000566-20210311-21C0208-DE

Date de télétransmission. 15/03/2021

5/7 Date de réception préfecture: 15/03/2021Chap Recettes 231 382.96 € Pour Contre Abstention

70 Produits des services, du domaine - € et ventes diverses

74 Dotations, subventions et 231 382.96 € 59 a a participations

75 Autres produits de gestion - € courante

77 Produits exceptionnels - €

Résultat (€) De l'exercice Résultat Résultat cumulé reporté

Dépenses 13 769.53 €

Recettes 231 382.96 € 50 157.69 € 267771.12 €

Solde d'exécution 217613.43€

Section d'investissement:

Dépenses Recettes Pour Contre Abstention

Opérations équipement 103728.00 € - € 59 a a

Opérations financières 25 573.67 € - € 59 a a

Opérations ordre - € - €

Opération pour compte - € - €

de tiers

Opération patrimoniales - € - €

TOTAL 129301.67€ - €

RESULTAT EXERCICE 129301.67 €

Résultat reporté

(recettes 159 809.45 € 59 a a 1nvestissements)

RESULTAT CUMULE 289 111.12 € - €

Restesà Réaliser - € 21 340.00 € 59 a a

Solde d'exécution - 267771.12 €

RESULTAT GLOBALDECLOTURE:

Section investissement

Section fonctionnement

- 267 771.12 €

267771.12 €

Résultat global de clôture: 0.00 €

Considérant le résultat de l'exercice 2020, en conformité avec le compte de gestion tenu par la trésorière de Saint-Just-en-Chaussée,

Le Conseil,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;

ARRETEles résultats définitifs tels qu'ils viennent d'être résurnés-j- --------------, Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20210311-21C0208-DE Date de télétransmission: 15/03/2021

Date de réception préfecture: 15/03/2021

6/77/7

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20210311-21C0208-DE

Date de télétransmission' 15/03/2021

Date de réception préfecture: 15/03/2021

DECIDE d'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2020 aux budgets annexes Recyclerie, SPANC,Zones d'Argenlieu et Autres et Aire d'Accueil des Gens du Voyage pour 2021, ainsi qu'il suit:

• 289 111.12 € du résultat d'investissement sont reportés en dépenses d'investissement (déficit au 001)

• 267771.12 € du résultat de fonctionnement sont affectés comme suit:

267 771.12 € sont affectés au besoin de financement de la section d'investissement (titre à émettre au 1068).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le Président

Frans DESMEDT

Acte publié ou notifié le 17 mars 2021