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Convocation - 2022 048 mise a disposition batiment communal pour mam
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 048 mise a disposition batiment communal pour mam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié
le
ER
République
Française
ID
: 044-214400913-20221201-2002
048-DE
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
TION
DU
CONSEIL
D
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le premier
décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à la SALLE
DU
CONSEIL,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
de
TROGOFF,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmis
aux
conseillers
municipaux
le vingt-quatre
novembre
deux
mille
vingt-deux.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie
le vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Nombre
de
voix
exprimées
:
que
Présents : M. De TROGOFF
Hervé, Maire, Mmes
: BOURDEAU
Odile, FIOT Nathalie,
Abstention
: 0
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
Mme
MONNIER
Sarah,
Mme
DELORME
Julie,
MM
:
COUROUSSÉ
Gilles,
GAIGEARD
Dominique,
JACQMIN
Acte
rendu
exécutoire
après
Philippe,
M.
LE
CALOCH
Christian
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
dépôt en Préfecture
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
Le : 02/12/2022 Et Publication
ou
notification
du
:
02/12/2022
Excusés
ayant
donné
procuration:
Mme
TEMPLE
Aurélie
à
M.
POUPARD
Dominique,
Mme
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Karen
Absent
: M.
NAËL
Benoît
A
été
nommé
secrétaire
: Gérard
ROUILLON
se
à
disposition
d’un
bâtiment
communal
pour
une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
l'Association
Mille-et-un
Trésors
a sollicité
la
Commune
pour
exercer
son
activité
d'accueil
de
jeunes
enfants
jusqu’à
l’âge
de
4
ans,
dans
l’ancien
bâtiment
périscolaire
situé
2
rue
du
Prieuré
à
Marsac-sur-Don
qui
est
libre
d'occupation
depuis
le
départ
de
l'Association
La
Cabane.
La
PMI,
venue
sur
place
visiter
le
bâtiment
et
les
espaces
extérieurs,
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouverture
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM)
après
quelques
petits
travaux
d'aménagement.
Le
nombre
de
place
sera
de
12.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil :
—
De
signer
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
bâtiment
communal
avec
l'Association
Mille-et-
un
Trésors,
—
De
fixer
le
loyer
mensuel
à
350
€,
—
D'autoriser
les
travaux
d'aménagement
des
locaux, —
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessai
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
À
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
2 décembre
2022
Le
Maire,
Hervé
de
TROGOFF
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié
le
ER
ID
:.044-214400913-20221201-2002 048-DE
F