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Convocation - 2021 47 participation la ruche 2021 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2021 47 participation la ruche 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
ID
: 044-214400913-20211001-2021
047-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
BERATION
DU CONSEIL
M
eance
au
1
oc
ob:
e
202
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
1%
octobre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt
et
un.
Présents
: DE
TROGOFF
Hervé
; POUPARD
Dominique
; PINSON-LERAY
Géraldine
;
COUROUSSÉ
Gilles;
FIOT
Nathalie ;
ROUILLON
Gérard;
TISSOT
Yves;
ROPTIN
Michel
; MONNIER
Sarah
; SALMON
Karen
; VICET
Régis
; BOURDEAU
Odile
;
Nombre
de
voix
exprimées :
Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: O0
Excusées
: NAËL
Benoit
(pouvoir
à
M.
de
Trogoff),
LE
CALOCH
Christian
(pouvoir
à Mme
BOURDEAU)
; WEILAND
Coralie
(Pouvoir
à
Mme
SALMON)
;
Absents
: GELLÉ
Bérangère
; JACQMIN
Philippe
;: TEMPLE
Aurélie
; DELORME
Acte
rendu
exécutoire
après
Julie
dépôt
en
Préfecture
Le
: 04/10/2021
A été nommé(e) secrétaire
: MONNIER
Sarah
Et Publication
ou
notification
du
:
04/10/2021
Le
conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
29
octobre
2010,
avait
décidé
que
la
répartition
de
la
participation
entre
la
commune
et
les
familles,
applicable
pour
chaque
modification
de
tarif,
serait
la
suivante
:
e
39
%
pour
la
commune
e
61
%
pour
les
familles.
Ces
éléments
ont
été
reconduits
dans
la
convention
pluriannuelle
signée
le
1er
juillet
2021.
Pour
l'année
scolaire
2021/2022,
le
prix
du
repas
a
été
fixé
à 6,28
€.
Après
ces
explications,
le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
e
MAINTENIR
le
montant
de
sa
participation
à
39%
du
coût
du
repas
correspondant
à Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
ID
: 044-214400913-20211001-2021
047-DE
2,45
€
par
repas
pour
l’année
scolaire
2021/2022 ;
e
PRECISER
QUE
la
participation
des
familles
représentera
61%
du
coût
du
repas
soit
un
montant
restant
à
charge
de
3,83
€
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdlits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
04/10/2021
Le
Maire
Hervé
de
Trogoff