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Compte-Rendu - CM du 21.03.2026 Compte rendu Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Prignac-et-Marcamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 21.03.2026 Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du samedi 21 mars 2026 à 09h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Prignac et Marcamps, le samedi 21 mars 2026, sous la présidence de Monsieur Claude Migner.

Date de la convocation : le 16 mars 2026

L’ordre du jour comprend les questions suivantes :

1. Installation du Conseil municipal

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Charte de l’Elu

Informations et questions diverses

Etaient présents : Laury Lefèvre, Claude Migner, Myriam Robitaillié, Samantha Dorignac, Elisabeth Bonachera, Patricia Lauriol, Cyril Grisvard, Guillaume Védrenne, Hervé Bertrand, Sabine Raymond, Paula Teixeira Bernard, Xavier Lacave, Hughes Floury.

Étaient absents excusés :

Henri Such, Corine Levreaud

Pouvoirs :

Corine Levreaud donne pouvoir à Myriam Robitaillié

Absent : 0

Ouverture de séance à 09h00

Madame Myriam Robitaillié a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT), assistée de Mme Samantha Dorignac.

Mr le Maire Lury Lefèvre lit la procédure d’installation du nouveau conseil municipal.

La convocation à la réunion d’installation du conseil municipal

Après le renouvellement général, l’installation du nouveau conseil municipal obéit à plusieurs règles précises notamment au niveau de la convocation.

La première réunion du nouveau conseil municipal se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil est élu au complet.

La convocation à ce premier conseil municipal est effectuée par le maire sortant ou, à défaut, par un adjoint dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal sortant. Si le maire sortant refuse ou omet de convoquer les nouveaux conseillers municipaux, le préfet, après l’en avoir requis, y procèdera en vertu de l’article L2122-34 du code général des collectivités territoriales.

L’ordre du jour de la première séance du conseil municipal a pour objet principal l’élection du maire et des adjoints après fixation du nombre de ces derniers. La convocation doit préciser, de façon expresse, qu’il sera procédé à l’élection du maire et des adjoints. L’omission de cette mention peut entraîner l’annulation de l’élection.

D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour, notamment la désignation au sein des différentes commissions municipales, l’élection des représentants dans les organismes extérieurs, les délégations consenties par le conseil municipal au maire et le versement des indemnités de fonction.Cette convocation et l’ordre du jour associé doivent être mentionnés au registre des délibérations. Ces documents doivent également respecter les règles de publicité et être ainsi affichés en mairie ou publiés. Le défaut de publication ou d’affichage est une cause de nullité (CE, 16 avril 1947, élections de Lopigna), contrairement au défaut de mention sur le registre qui n’a pas d’incidence sur la validité de l’élection (CE, 17 novembre 1948, commune de Valdahon).

Le maire nouvellement élu, qui devient de fait maître de l’ordre du jour, peut décider de ne pas mettre aux voix tel ou tel point figurant dans l’ordre du jour initial déterminé par son prédécesseur, et décider de renvoyer tout ou partie de celui-ci à une ou plusieurs séances ultérieures, sous réserve de respecter les formes et délais légaux prévus pour les convocations.

Aucune convocation ne peut être valablement adressée aux membres du nouveau conseil avant la clôture du procès- verbal des élections. Les membres de ce nouveau conseil ne sont en exercice qu’après cette formalité (CE, 21 novembre 1969, élections du maire et de l’adjoint de Cauro).

La convocation doit être adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. Pour calculer le délai des jours francs, il doit s’écouler trois fois vingt-quatre heures, comptées de minuit à minuit, entre le jour de l’envoi de la convocation et celui de la séance.

N’entrent pas dans le calcul des trois jours francs, ni le jour de l’envoi, ni le jour de la réunion du conseil municipal.

A titre d’exemple, si l’ensemble du conseil municipal est élu le dimanche 15 mars 2026, il conviendra d’envoyer la convocation au plus tard le lundi 16 mars 2026, pour un conseil municipal qui se tiendrait le vendredi 20 mars 2026. Dans la même logique, il conviendra d’envoyer la convocation au plus tard le mardi 17 mars 2026, pour un conseil municipal qui se tiendrait le samedi 21 mars 2026.

L’installation du conseil municipal, l’élection du maire et des adjoints

La première séance du conseil municipal est ouverte par le maire sortant toujours en fonction. Il procède à l’appel des nouveaux conseillers municipaux et les place autour de la table du conseil municipal, soit par ordre alphabétique, soit en fonction de l’ordre de leur liste électorale respective. Le maire sortant installe enfin officiellement les conseillers municipaux dans leur nouvelle fonction.

Une fois le nouveau conseil municipal installé, la présidence de la séance est alors assurée par le doyen d’âge des conseillers municipaux en exercice. Si le maire sortant n’a pas été réélu à l’issue du renouvellement général, il quitte la table du conseil municipal. Au contraire, si le maire sortant a été réélu, il se place alors aux côtés des autres conseillers municipaux, sans assurer la présidence du conseil, à moins bien évidemment qu’il ne soit le doyen d’âge de l’assemblée.

Le conseil municipal peut alors désigner un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le secrétaire est chargé de retranscrire fidèlement les débats qui se tiendront au cours de la séance.

L’ordre du jour est ensuite suivi. Le doyen d’âge, en tant que président de séance, peut exposer la délibération tendant à l’élection du maire.

L’élection du maire

Le conseil municipal élit le maire parmi les membres du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue des conseillers municipaux (décompte fait des bulletins blancs et nuls). Nul ne peut être élu maire s’il n’est pas de nationalité française. Un conseiller municipal qui a la nationalité d’un pays de l’Union européenne ne peut pas être élu maire, ni adjoint au maire d’ailleurs.

Selon l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Pour être élu maire, il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature. Ainsi, peut être élu maire un conseiller municipal qui ne s’est pas porté candidat à la fonction. A fortiori, un conseiller municipal peut se porter candidat à un tour de scrutin alors qu’il ne l’était pas aux tours précédents.Enfin, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à un candidat tête d’une liste aux élections municipales, de se présenter comme candidat à l’élection du maire.

Une fois élu, le nouveau maire est revêtu de l’écharpe tricolore qui lui est traditionnellement remise par le doyen des conseillers municipaux. Toutefois, un usage récent veut que le maire puisse choisir le conseiller municipal nouvellement élu de son choix, afin de lui remettre l’écharpe tricolore.

Le maire élu préside l’assemblée pour le reste de la séance du conseil municipal, dont l’élection des adjoints.

L’élection des adjoints

Le conseil municipal doit tout d’abord déterminer, par délibération, le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi si nécessaire au chiffre inférieur. En revanche, il faut au minimum un adjoint.

Désormais, l’élection des adjoints au maire, depuis la loi n°2022-444 du 21 mai 2025, s’effectue de la même façon dans toutes les communes, plus de distinction entre plus et moins de 1000 habitants.

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le vote a lieu au scrutin secret.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéficie de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint peut être différent de l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale. Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste, hormis qu’elle doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Les listes sont déposées auprès du maire, à l’occasion de chaque tour de scrutin. Il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste se présentant au tour suivant. Tout comme le maire, les adjoints entrent en fonction dès leur élection par le conseil municipal qui est rendue publique dans les vingt-quatre heures par voie d’affichage selon l’article L2122-12 du code général des collectivités territoriales.

Au terme de ces élections, en vertu de l’article L2121-1 du code général des collectivités territoriales, il est possible d’établir l’ordre du tableau des membres du conseil municipal. Ce dernier est composé de la façon suivante :

Le maire prend rang devant les adjoints et les conseillers municipaux ;

Les adjoints selon l’ordre de présentation sur la liste de candidature des adjoints. Le premier de la liste sera le premier adjoint, le deuxième de la liste sera le deuxième adjoint…

Les autres conseillers municipaux. Entre conseillers élus le même jour, l’ordre du tableau est déterminé par le plus grand nombre de suffrages obtenus (et, en cas d’égalité de voix, par priorité d'âge)

Une copie de ce tableau doit être transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints selon l’article R2121-2 du code général des collectivités territoriales.

Mr Laury Lefèvre donne la présidence au doyen qui est Mr Claude Migner

I Délibération 2026/05 Election du maire

Mr Claude Migner donne lecture de la délibération qui propose l’élection du maire.

I - Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Claude Migner, doyen d’âge, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Nominations des assesseurs –Bérengère Fouchet – Isaura Marques – M Chaumette – Hervé Granchère

Chaque élu procède au vote.

Election du Maire

➢ Présidence de l’assemblée

Monsieur Claude Migner, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré treize (13) conseillers présents, deux (2) conseillers ayant été excusés et un (1) conseiller a donné un pouvoir.

Il a constaté que la condition de quorum était remplie.

➢ Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné quatre assesseurs : Madame Bérengère Fouchet, Monsieur Hervé Granchère, Mr Chaumette et Mme Isaura Marques.

Mr le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire.

Après un appel de candidatures, Monsieur Laury Lefèvre est candidat à la fonction de Maire de la commune. Mr le Président invite les conseillers municipaux à procéder aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : / - nombre de votants : 14 - bulletins nuls 0 - bulletins blancs 0 - suffrages exprimés : 14 - majorité absolue : 8

A obtenu :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

- M. Laury Lefèvre 14 Quatorze

Monsieur Laury Lefèvre ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

Votes : Pour 14 – contre 0 – abstention 0 – adopté à la majorité absolue.

Intervention

Mr le maire exprime ses vifs remerciements pour son élection.

Il souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers et remercie les anciens d’avoir accepté de continuer l’aventure. Il rappelle le chemin parcouru en un an et reconnait que cela ne fut pas facile. Toutefois il reste beaucoup de travail à faire. La route est longue - 6 ans.

Il souhaite aussi remercier les électeurs pour être venus aussi nombreux voter alors qu’il n’y avait qu’une seule liste. Cela signifie beaucoup pour lui car c’est une validation du travail accompli durant cette année. Merci aux électeurs d’avoir voté.

Ils étaient nombreux à s’être déplacés et cela signifie beaucoup car c’est une validation du travail accompli durant

M. Laury Lefèvre prend la présidence et remercie l’assemblée. Il poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre des adjoints et leur élection.Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Il est proposé la création de trois (3) postes d’adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : ➢ DE FIXER le nombre d’adjoints au maire à TROIS (03).

II – Délibération D 2026/06-- Election des Adjoints

M. le Maire rappelle que les adjoints au maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Après un appel de candidature, il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire est déposée :

Nom de la liste Noms et prénoms de candidats Agissons pour Demain - Myriam Robitaillié

- Claude Migner

- Corine Levreaud

M. le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du doyen de l’assemblée.

➢ Résultat du tour de scrutin

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants : 14 - nombre du suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) : 0 - nombre de bulletins blancs : 0 - nombre de suffrages exprimés : 14 - majorité absolue : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

- Corine LEVREAUD

- Claude MIGNER

- Myriam ROBITAILLIE

14

14

14

Quatorze

Quatorze

Quatorze

➢ Proclamation de l’élection des adjointsLa liste de Monsieur Laury Lefèvre a obtenu la majorité absolue. Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Laury Lefèvre. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, telle que présentée :

✓ Myriam ROBITAILLIE 1er adjointe

✓ Claude MIGNER 2ème adjoint

✓ Corine LEVREAUD 3ème adjointe

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Monsieur Le Maire donne lecture de la charte de l’Elu

L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local ».

Charte de l’élu local

Monsieur le Maire lève la séance à 10h11