Compte-Rendu - compte rendu CM 21.03.2026 INSTALLATION

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Compte-Rendu - compte rendu CM 21.03.2026 INSTALLATION Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Quay-Perros. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 21.03.2026 INSTALLATION)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SAINT QUAY-PERROS

CONSEIL MUNICIPAL 21 MARS 2026 - INSTALLATION

1- Installation des conseillers municipaux.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Olivier HOUZET, Maire.

Mesdames, Messieurs,

Le résultat du scrutin du dimanche 15 mars 2026 des élections municipales a permis de pourvoir

les 15 sièges de conseillers municipaux.

Je vais procéder à l’appel des 15 conseillers municipaux élus et je leur demande de venir prendre

place autour de la table de notre conseil municipal :

J’appelle donc :

- Yves LE DAMANY

- Gisèle LE GUILLOUZER

- Jean-Luc CAMPION

- Armelle JEGOU

- Sébastien DELAUNAY

- Karine ROULLEAU

- Joël LETESSIER

- Séverine THORAVAL

- Gérard DAUVERGNE

- Sophie BURLOT

- Franck ZAWADZKI

- Marie France ADAM

- Olivier HOUZET

- Gaëlle URVOAS

- Gilbert BOTELLA

Je vous déclare installés dans votre fonction de Conseiller municipal de la commune de Saint-

Quay-Perros.

Je vous invite à désigner un ou une secrétaire de séance.

Monsieur Sébastien DELAUNAY est désigné secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT).Je rappelle que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, je

suis chargé, en tant que Maire sortant, de convoquer le Conseil Municipal.

Aux termes des dispositions de ce code, après le renouvellement général des conseillers

municipaux, ceux-ci se réunissent de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche

suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

Vous avez reçu chez vous la convocation à la présente séance du conseil municipal dont je vous

rappelle l'ordre du jour :

1- Installation du Conseil Municipal

2- Election du Maire

3- Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

4- Election des Adjoints au Maire

5- Lecture de la charte de l’élu local (article L2121-7 du CGCT)

2 - ELECTION DU MAIRE :

Pour l’élection du Maire et conformément aux dispositions du Code général des collectivités

territoriales (art. L 2122-8 du CGCT), je cède maintenant la Présidence de l’assemblée à notre

doyen d’âge, Monsieur Gérard DAUVERGNE.

Le Président de séance :

Je vais tout d’abord procéder à l’appel nominal des membres du conseil :

- Yves LE DAMANY

- Gisèle LE GUILLOUZER

- Jean-Luc CAMPION

- Armelle JEGOU

- Sébastien DELAUNAY

- Karine ROULLEAU

- Joël LETESSIER

- Séverine THORAVAL

- Gérard DAUVERGNE

- Sophie BURLOT

- Franck ZAWADZKI

- Marie France ADAM

- Olivier HOUZET

- Gaëlle URVOAS

- Gilbert BOTELLAJe dénombre 15 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article

L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Nous allons maintenant procéder à l’élection du Maire :

Je vous invite maintenant à procéder à l’élection du maire.

Je vous rappelle qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire

est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absol ue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Tout d’abord, j’invite les membres de l’assemblée à désigner deux assesseurs afin de constituer

avec moi le bureau chargé des opérations de vote.

Noms et prénoms

- Séverine THORAVAL

- Gaëlle URVOAS

Je vous informe maintenant du déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, va s’approcher de la table de vote. Il va faire

constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie et va la déposer lui-même dans l’urne.

Le bureau enregistrera également le ou les noms des conseillers municipaux qui n’auront pas

souhaité participer au vote.

Après le vote du dernier conseiller, nous procèderons au dépouillement des bulletins de vote.

J’indique que les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66

du Code électoral seront sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion au moyen d’une enveloppe close et jointe à ce

procès-verbal. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément

et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialem ent mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

(article L. 65 du code électoral).

Je demande maintenant qui se déclare candidat à la fonction de Maire de la Commune de Saint

Quay-Perros ?

CANDIDATURE(S) :- Yves LE DAMANY.

Je vous invite maintenant à l’appel de votre nom à venir déposer votre bulletin de vote dans l’urne.

Tous les conseillers municipaux ayant voté, nous procédons au dépouillement.

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 12

- Majorité absolue : 7

A / ONT OBTENU :

- Yves LE DAMANY 12 suffrages

Monsieur Yves LE DAMANY ayant obtenu la majorité absolue des voix au premier tour de

scrutin est proclamé Maire de Saint-Quay-Perros et est immédiatement installé.

3 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE :

Sous la présidence de Monsieur Yves LE DAMANY. élu Maire, le conseil municipal est invité à

procéder à l’élection des adjoints.

J’indique à l’assemblée qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des

collectivités locales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un

nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit quatre adjoints

au Maire au maximum.

Je rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, je propose la création de quatre postes d’adjoint au Maire :- 1er Adjoint(e) – Administration générale, Jeunesse-Sport, Communication, Nouveaux projets.

- 2ème Adjoint(e) – Affaires sociales, Associations.

- 3ème Adjoint(e) –Travaux et voirie

- 4ème Adjoint(e) – Affaires scolaires, Bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à quatre le nombre des adjoints au maire de

la commune.

4 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE :

Je vous informe que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste

est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats

de la liste ayant la moyenne d’âge la plu s élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2

du CGCT).

J’invite maintenant, dans les 10 minutes à venir si besoin, les candidats à déposer auprès du

bureau, les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Je constate qu’une liste de candidats a été déposée. Il s’agit de la liste dont le candidat placé en

tête de liste est :

- Jean-Luc CAMPION

Cette liste sera jointe au procès-verbal. Elle sera mentionnée dans les tableaux de

résultats par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Je vous invite maintenant à l’appel de votre nom à venir déposer votre bulletin de vote dans l’urne.

Tous les conseillers municipaux ayant voté, nous procédons au dépouillement.

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3- Nombre de suffrages exprimés : 12

- Majorité absolue : 7

A / ONT OBTENU :

- Liste de Jean-Luc CAMPION, 12 suffrages

Sont proclamés élus adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la

liste conduite par Jean-Luc CAMPION à savoir :

- Jean-Luc CAMPION

- Gisèle LE GUILLOUZER

- Joël LETESSIER

- Armelle JEGOU

Ils prennent rang dans l’ordre de la liste.

5- Lecture de la charte de l’élu local

Charte de l'élu local

L’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la

première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints,

le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111 -12. Le maire

remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du

présent titre ».

De même l’article L.1111-12 du même code précise que « les élus locaux sont les membres des

conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans

les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des

communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et

s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs

prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local

».

1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité,

de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce

cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8 L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements

effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat

électif.

9 Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.

10 Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité

sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des

régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11 Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le

code général des collectivités territoriales.

12 Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le

code général des collectivités territoriales.

13 Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de

concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14 Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivitésterritoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des

référents déontologues.

Après lecture de la charte de l’élu local, Monsieur Yves LE DAMANY prend la parole :

C’est avec un grand sens des responsabilités que je prends aujourd’hui mes fonctions de

Maire, avec une pensée particulière pour mes parents, anciens Kénanais, agriculteurs à Park

ar Louédec.

Avec les membres de notre équipe, je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement les

Kénanaises et les Kénanais qui nous ont accordé leur confiance. Ce mandat, je le reçois avec

détermination, au service de notre commune et de l’ensemble de ses habitants.

Être maire, ce n’est pas seulement administrer. C’est écouter, rassembler, décider et agir,

toujours dans l’intérêt général. C’est être présent dans les moments importants comme dans

le quotidien, au plus près de chacun d’entre vous.

Mais je ne serai pas seul : c’est avec l’ensemble du conseil municipal, les agents communaux,

les associations et les habitants que nous ferons avancer notre commune.

Enfin, je souhaite que ce mandat soit placé sous le signe du respect, du dialogue et de la

responsabilité. Le débat est nécessaire, il est même sain, mais il doit toujours rester digne et

constructif.

Je vous remercie de votre attention.