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Arrêté - 82 26 Parking Bouscarle Vide grenier 12
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 82 26 Parking Bouscarle Vide grenier 12)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
AC
ES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_2026_
N° 82/26
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
SUR
LE
PARKING
BOUSCARLE
A L'OCCASION
DU
VIDE-GRENIER
DU
DIMANCHE
12 AVRIL
2026
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18,
L. 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
ja délibération
n°
DCM_2020_29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2028,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
larrêté
n°
20/26
portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
parking
Bouscarle
le
dimanche
12
avril
2026
à
l'occasion
du
vide-grenier
organisé
par
M.
FIDENCY
Frédéric,
Président
de
l'association
» Occas’
Où
? Au
cas
Où
? »
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
A
l'occasion
du
vide-grenier
organisé
par
l'association
« Occas’Où
?
Au
cas
Où
? »
représentée
par
son
président,
M.
FIDENCY
Frédéric,
le stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
sont
interdits
sur
le parking
Bouscarle,
sur
l’espace
délimité
par
le
mur
de
clôture
de
la
piscine
jusqu'à
la
troisième
allée
de
candélabres
du
SAMEDI
11
AVRIL
2026
à
17H00
au
DIMANCHE
12
AVRIL
2026
à 16H00.
ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de la publication
Le Hole,
LAC
Pourle
Maire'et par
délégatie
La
Directrice
de
la police
municipale
Isabelle
THIBAN
—
Le préseft
drrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d’unfecours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal administratif de Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr