Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 10 RAA OCTOBRE 2

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 10 RAA OCTOBRE 2 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 10 RAA OCTOBRE 2)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°43-2016-022

PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2016Sommaire

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire

43-2016-09-28-003 - ARRÊTE N° DDT-SEF-2016-303 du 28 septembre 2016 autorisant

la fédération de pêche de la Haute-Loire à organiser un concours de pêche sur le plan d’eau

de Lavalette sur la rivière le Lignon (2 pages) Page 4

43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de

santé de la Haute-Loire

43-2016-10-07-001 - Décision n° 2016-4642 - Octobre 2016 - Délégation Signature

Délégués départementaux (10 pages) Page 6

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire

43-2016-10-12-001 - arrêté n° 2016-42-1 (3 pages) Page 16

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de

Haute-Loire

43-2016-10-05-002 - arrete complémentaire carte scolaire septembre-2016 (3 pages) Page 19

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2016-09-23-011 - Arrêté n° 16-02121 du 23 /09/2016 AdhésionMALREVERS à l'EPF

SMAF Auvergne (2 pages) Page 22

43-2016-10-10-004 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 199 portant autorisation d'une

épreuve d’endurance équestre sur le territoire des communes de Saint-Martin de Fugères,

Le Monastier/Gazeille, Présailles, Alleyrac et Salettes le dimanche 16 octobre 2016 (5

pages) Page 24

43-2016-09-16-001 - Arrêté n° DIPPAL/B3/2016/192 portant modification des

compétences de la communauté de communes Les Marches du Velay (1 page) Page 29

43-2016-09-05-004 - Arrêté n°DIPPAL/B3/2016/188 portant modification des

compétences de la communauté de communes "Loire et Semène" (2 pages) Page 30

43-2016-10-10-001 - Arrêté préfectoral complementaire - constitution COE CMA -

10102016 (1 page) Page 32

43-2016-10-10-003 - Arrêté préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2016 -198 portant habilitation

dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes Funèbres des Bords de Loire » à Bas en

Basset (2 pages) Page 33

43-2016-10-10-002 - Arrêté préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2016-197 portant retrait d'une

habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 35

43-2016-10-10-005 - MHRDC arrêté modificatif promotion du 14 juillet 2016 (2 pages) Page 36

43-2016-10-06-001 - Modification des prescriptions imposées à la société GUERIN

PLASTIQUES pour l'exploitation d'une unité de production de sacs, films et gaines en mat

soumise à autorisation à Sainte-Sigolène (1 page) Page 38

43-2016-10-11-001 - portant autorisation d'une manifestation sportive pédestre dénommée

« La Cussac nature » sur le territoire des communes de Cussac/Loire et Solignac/Loire le

dimanche 16 octobre 2016 (5 pages) Page 39

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

43-2016-10-04-004 - ARRETE RECTORAL DU 04 OCTOBRE 2016 PORTANT

SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES

ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU SECOND DEGRE (4 pages) Page 4484_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d?Auvergne-Rhône-Alpes

43-2016-10-12-002 - 20161012-DEC-CAE-1056-Decision APO Projet 2 Loires 3ème

secteur Trévas Rivière (3 pages) Page 48À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service environnement et forêt

ARRÊTE N° DDT-SEF-2016-303 du 28 septembre 2016

autorisant la fédération de pêche de la Haute-Loire à organiser un concours de pêche sur le plan d’eau de Lavalette sur la rivière le Lignon

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code de l’environnement ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de la police de la navigation intérieure ;

VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU la circulaire n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;

VU l’arrêté n° DDT-SEF-2014-253 du 28 août 2014 réglementant la pratique d’activités de loisirs sur le plan d’eau de Lavalette sur la rivière Le Lignon dans le département de la Haute-Loire ;

VU la demande déposée le 24 août 2016 par la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire concernant l’organisation d’un concours de pêche en float-tube le 9 octobre 2016 ;

VU l’avis de la communauté d’agglomération Saint-Étienne métropole en date du 13 septembre 2016 ;

VU l’avis du directeur départemental des territoires ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1er - la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire est autorisée à organiser un concours de pêche en float-tube, sur le plan d’eau de Lavalette sur le Lignon, le 9 octobre 2016.

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

13, rue des Moulins – CS 60350 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex

Tél : 04 71 05 84 00 – Télécopie : 04 71 05 83 03

Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30Le nombre d’embarcation à moteur électrique destiné à l’encadrement de la manifestation est limité à 10 unités.

Le nombre d’embarcation de pêche est limité à 50 unités, sur la zone de navigation dédiée à la pratique de la pêche.

Article 2 - Les dispositions de l’arrêté susvisé du 28 août 2014 seront respectées, notamment les interdictions suivantes :

- stationnement à moins de 300 mètres du bord de la retenue.

- mise à l’eau des embarcations, y compris float-tube, en dehors de la rampe de la base de voile. - réalisation de barbecues à moins de 300 mètres du bord de la retenue.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, les maires des communes de Saint-Étienne, Lapte, Chenereilles, Tence et Saint-Jeures, le syndicat mixte de Lavalette, les fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique de la Loire et de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Fait au Puy en Velay, le 28 septembre 2016

Signé : Eric MAIRE

Éric MAIRE

Voies et délais de recours -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.

2e )] Agence hogiunanc UC VOIHC

Auvergne- Us Rhône-Alpes

Décision 2016-4642

Portant délégation de signature aux délégués départementaux

de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé ;

Vu le décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision n° 2016-0001 du 1er janvier 2016 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision n° 2016-0002 du 1er janvier 2016 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant nomination au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes,

DECIDE

Article 1er

A l’exclusion des actes visés à l’article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

- les décisions, conventions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;

- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;

- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux conformément au tableau récapitulatif validé par le directeur général ;

- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;

- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;2/10 2 / 10

- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;

- la transmission des rapports provisoires des missions d’inspection et de contrôle ;

- les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 2000 € toutes taxes comprises permettant le fonctionnement courant de la délégation ;

- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;

- les ordres de mission permanents sur la région et les ordres de mission spécifiques ainsi que l'ordonnancement et la certification du service fait des états de frais de déplacement présentés par les agents relevant des délégations ;

- les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente décision ;

- l'ordonnancement et la validation du service fait des dépenses dans la limite de 100 000 € relatives au Fonds d'Intervention Régional dans la limite de l'enveloppe fixée annuellement.

Au titre de la délégation de l’Ain :

● Monsieur Philippe GUETAT, délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Jean-Michel CARRET,

• Muriel DEHER,

• Sylvie EYMARD,

• Marion FAURE,

• Alain FRANCOIS,

• Agnès GAUDILLAT,

• Jeannine GIL-VAILLER,

• Christine GODIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Michèle LEFEVRE,

• Brigitte MAZUE,

• Eric PROST,

• Nathalie RAGOZIN,

• Vincent RONIN,

• Dimitri ROUSSON

• Nelly SANSBERRO,

• Elsa SOUBIRAN,

• Karim TARARBIT,

• Christelle VIVIER.3/10 3 / 10

Au titre de la délégation de l'Allier :

● Madame Michèle TARDIEU, déléguée départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, adjoint à la déléguée départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Michèle TARDIEU, et de son adjoint Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Baptiste BLAN,

• Dorothée CHARTIER,

• Muriel DEHER,

• Katia DUFOUR,

• Christine GODIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Michèle LEFEVRE,

• Nathalie RAGOZIN,

• Vincent RONIN,

• Karim TARARBIT,

• Isabelle VALMORT,

• Marie-Alix VOINIER,

• Elisabeth WALRAWENS.

Au titre de la délégation de l’Ardèche :

● Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, déléguée départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional aux agents de l’ARS suivants :

• Audrey AVALLE,

• Alexis BARATHON,

• Martine BLANCHIN,

• Philippe BURLAT,

• Brigitte CORNET,

• Muriel DEHER,

• Christophe DUCHEN,

• Evelyne EVAIN,

• Aurélie FOURCADE,

• Christine GODIN,

• Fabrice GOUEDO,

• Nathalie GRANGERET,

• Maxime LAGLEIZE,

• Michèle LEFEVRE,

• Françoise MARQUIS,

• Marielle MILLET-GIRARD,

• Zhour NICOLLET,

• Nathalie RAGOZIN,

• Vincent RONIN,

• Jacqueline SARTRE,

• Karim TARARBIT,

• Anne THEVENET,

• Jacqueline VALLON.4710 4 / 10

Au titre de la délégation du Cantal :

● Madame Christine DEBEAUD, déléguée départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, adjointe à la déléguée départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine DEBEAUD, et de son adjointe Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Christelle CONORT,

• Muriel DEHER,

• Corinne GEBELIN,

• Christine GODIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Marie LACASSAGNE,

• Michèle LEFEVRE,

• Sébastien MAGNE,

• Isabelle MONTUSSAC,

• Nathalie RAGOZIN,

• Vincent RONIN,

• Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation de la Drôme :

● Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, déléguée départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Christian BRUN,

• Philippe BURLAT,

• Corinne CHANTEPERDRIX,

• Brigitte CORNET,

• Muriel DEHER,

• Stéphanie DE LA CONCEPTION,

• Aurélie FOURCADE,

• Christine GODIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Maxime LAGLEIZE,

• Michèle LEFEVRE,

• Françoise MARQUIS,

• Manon MARREL,

• Armelle MERCUROL,

• Marielle MILLET-GIRARD,

• Laëtitia MOREL,

• Zhour NICOLLET,

• Nathalie RAGOZIN,

• Vincent RONIN,

• Roxane SCHOREELS,

• Karim TARARBIT,

• Jacqueline VALLON,

• Brigitte VITRY.5/10 5 / 10

Au titre de la délégation de l’Isère :

● Monsieur Aymeric BOGEY, délégué départemental et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François JACQUEMET, adjoint au délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de son adjoint Monsieur Jean- François JACQUEMET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

• Tristan BERGLEZ,

• Martine BLANCHIN,

• Isabelle BONHOMME,

• Nathalie BOREL,

• Sandrine BOURRIN,

• Anne-Maëlle CANTINAT,

• Corinne CASTEL,

• Cécile CLEMENT,

• Gisèle COLOMBANI,

• Isabelle COUDIERE,

• Christine CUN,

• Muriel DEHER,

• Christine GODIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Anne-Barbara JULIAN,

• Michèle LEFEVRE,

• Maryse LEONI,

• Dominique LINGK,

• Bernard PIOT,

• Nathalie RAGOZIN,

• Vincent RONIN,

• Stéphanie RAT-LANSAQUE,

• Alice SARRADET,

• Patrick SINSARD,

• Karim TARARBIT,

• Chantal TRENOY,

• Corinne VASSORT.

Au titre de la délégation de la Loire :

● Monsieur Laurent LEGENDART, délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent LEGENDART, délégué départemental, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

• Cécile ALLARD,

• Maxime AUDIN,

• Martine BLANCHIN,

• Pascale BOTTIN-MELLA,

• Alain COLMANT,

• Renée COUINEAU,

• Christine DAUBIE,6/10 6 / 10

• Muriel DEHER,

• Denis DOUSSON,

• Denis ENGELVIN,

• Claire ETIENNE,

• Jocelyne GAULIN,

• Christine GODIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Jérôme LACASSAGNE,

• Fabienne LEDIN,

• Michèle LEFEVRE,

• Marielle LORENTE,

• Margaut PETIGNIER,

• Nathalie RAGOZIN,

• Vincent RONIN,

• Julie TAILLANDIER,

• Karim TARARBIT,

• Colette THIZY.

Au titre de la délégation de Haute-Loire :

● Monsieur David RAVEL, délégué départemental et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, adjoint au délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL et de son adjoint Monsieur Jean- François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

• Christophe AUBRY,

• Martine BLANCHIN,

• Muriel DEHER,

• Christine GODIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Valérie GUIGON,

• Michèle LEFEVRE,

• Christiane MORLEVAT,

• Laurence PLOTON,

• Nathalie RAGOZIN,

• Vincent RONIN,

• Karim TARARBIT.TI I0 7 / 10

Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :

● Monsieur Jean SCHWEYER, délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

• Nathalie BERNADOT,

• Gilles BIDET,

• Martine BLANCHIN,

• Muriel DEHER,

• Christine GODIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Gwenola JAGUT,

• Alice KUMPF,

• Karine LEFEBVRE-MILON,

• Michèle LEFEVRE,

• Marie-Laure PORTRAT,

• Nathalie RAGOZIN,

• Vincent RONIN,

• Laurence SURREL,

• Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :

● Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Jenny BOULLET,

• Frédérique CHAVAGNEUX,

• Gilles DE ANGELIS,

• Muriel DEHER,

• Dominique DEJOUR-SALAMANCA,

• Izia DUMORD,

• Valérie FORMISYN,

• Christine GODIN,

• Franck GOFFINONT,

• Nathalie GRANGERET,

• Pascale JEANPIERRE,

• Karyn LECONTE,

• Michèle LEFEVRE,

• Frédéric LE LOUEDEC,

• Francis LUTGEN,

• Anne PACAUT,

• Amélie PLANEL,

• Nathalie RAGOZIN,

• Fabrice ROBELET,

• Vincent RONIN,

• Catherine ROUSSEAU,

• Sandrine ROUSSOT-KARVAL,

• Marielle SCHMITT,

• Karim TARARBIT.8 / 10 8 / 10

Au titre de la délégation de la Savoie :

● Monsieur Loïc MOLLET, délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de son adjointe Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Cécile BADIN,

• Anne-Laure BORIE,

• Sylviane BOUCLIER,

• Juliette CLIER,

• Marie-Josée COMMUNAL,

• Muriel DEHER,

• Isabelle de TURENNE,

• Julien FECHEROLLE,

• Christine GODIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Gérard JACQUIN,

• Michèle LEFEVRE,

• Lila MOLINER,

• Julien NEASTA,

• Nathalie RAGOZIN,

• Vincent RONIN,

• Karim TARARBIT,

• Marie-Claire TRAMONI,

• Céline STUMPF,

• Patricia VALENÇON.

Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :

● Monsieur Loïc MOLLET, délégué départemental

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

• Geneviève BELLEVILLE,

• Martine BLANCHIN,

• Audrey BERNARDI,

• Hervé BERTHELOT,

• Marie-Caroline DAUBEUF,

• Muriel DEHER,

• Grégory DOLE,

• Christine GODIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Michèle LEFEVRE,

• Nadège LEMOINE,

• Jean-Marc LEPERS,

• Florian MARCHANT,

• Christian MARICHAL,

• Claudine MATHIS,9/10 9 / 10

• Didier MATHIS,

• Romain MOTTE,

• Nathalie RAGOZIN,

• Dominique REIGNIER,

• Vincent RONIN,

• Véronique SALFATI,

• Karim TARARBIT,

• Patricia VALENCON.

Article 2

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :

a) Correspondances et décisions d’ordre général :

- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;

- les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;

- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;

- les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;

- les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;

- les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;

- les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directrice générale : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;

- l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;

- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :

- autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;

- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;

- d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;

- de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;

- de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;

- de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;

- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.10/10 10 / 10

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute

injonction ou mise en demeure ;

c) Décisions en matière médico-sociale :

- autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico- sociaux ;

- décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;

- de conclusion de la convention avec les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et certains établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée qui accueillent des personnes âgées dépendantes prévue à l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles ;

- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens en application de l’article L.313-12-2 du code de l’action sociale et des familles dès lors qu’il concerne plusieurs établissements et services établis dans deux départements ou plus de la région ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;

- l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :

- les marchés et contrats ;

- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 2000 € toutes taxes comprises ;

- les dépenses d’investissement ;

- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;

- l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;

- la gestion administrative et les décisions individuelles pour les agents de l’Assurance Maladie ;

- les décisions relatives au recrutement ;

- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

- les ordres de mission permanents au-delà du territoire départemental.

Article 3

La présente décision annule et remplace la décision n°2016-4487 du 29 septembre 2016.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône- Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne- Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 07 OCT. 2016

La Directrice générale

Signé : Véronique WALLON"À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfet de la Haute-Loire

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2016-42 du 26 septembre 2016

fixant la surface minimale d’assujettissement pour le département de la Haute-Loire

Le préfet de la Haute-Loire

Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L722-5-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté ministériel du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d’assujettissement nationale paru au Journal Officiel du 23 juillet 2015 ;

Vu la proposition de la caisse de mutualité sociale agricole d’Auvergne ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires

ARRÊTE :

Article 1er La surface minimale d’assujettissement pour le département de la Haute-Loire est fixée de la manière suivante :

Libellé des natures de cultures Surface minimale d’assujetissement 43

Cultures générales 9 ha

Cultures maraîchères de pleine terre 0,625 ha

Cultures légumières de plein champ extensives 3 ha

Cultures maraîchères sous serres chauffées 0,10 ha

Cultures maraîchères sous serres non chauffées 0,25 ha

Cultures maraîchères sous chassis 0,25 ha

Petits fruits 2 ha

Plantes parfums et aromatiques 4,5 ha

Cultures florales de plein air 0,625 haCultures florales sous abris 0,25 ha

Cultures florales sous serres chauffées 0,10 ha

Pépinières forestières, sapins de Noël 1 ha

Pépinières ornementales et fruitières 1 ha

Pépinières jeunes plants 1 ha

Plantes médicinales 1 ha

Tabac 2 ha

Cultures fruitières 2,5 ha

Vignes 2,5 ha

Article 2 - La surface qu’une personne retraitée agricole est autorisée à exploiter, est fixée à 2 hectares.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le directeur de la mutualité sociale agricole d’Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2016

Signé

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

de la Préfecture de la Haute-Loire

Rémy DARROUX

Voies et délais de recours -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et 432-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.académie

Clermont-Ferrand

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Haute-Loire

éducation

nationale

à

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARRETE COMPLEMENTAIRE du 5 octobre 2016

ORGANISATION DES SERVICES DANS LES ENSEIGNEMENTS PREELEMENTAIRE ELEMENTAIRE ET SPECIALISE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

L’inspecteur d’académie, directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Loire :

- vu le code de l’éducation et notamment l’article L 211-2,

- vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, notamment l’article 106 modifiant l’article 29 de la loi 95-115 du 4 février 1995,

- vu le décret du 17 juillet 1979,

- vu l’avis du comité technique départemental du 5 septembre 2016,

- vu l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale du 23 septembre 2016,

ARRETE

ARTICLE 1 : sont ouverts, à compter du 1er septembre 2016, les postes suivants :

N°

d’ordre

Désignation de l’école ou de

l’établissement

Nature

du poste

Nombre

de

postes

ouverts

Observations

A – Ecoles Maternelles

1 VERGONGHEON Maternelle 0,50 attribution d'un ½ poste pour conforter le vivier

B - Ecoles Elémentaires

NEANT

C - Ecoles Primaires

2 ROSIERES Primaire 0,50 attribution d'un ½ poste provisoire pour accompagnement pédagogique

3 TENCE Primaire 0,50 Attribution ½ poste pour conforter le vivier en maternelle

D – Ecoles d'Applications

4

VALS-PRES-LE PUY

La Fontaine Maternelle 0,50 attribution d'un ½ poste permettant l'ouverture de la 4e classe2

E– Décharges diverses

NEANT

F – Autres

5 TITULAIRE REMPLAÇANT TR 1

poste affecté à la circonscription Le

Puy-Sud & ASH et provisoirement

rattaché à l'école primaire de

COSTAROS

ARTICLE 2 : sont fermées à compter du 1er septembre 2016, les postes suivants :

N°

d’ordre

Désignation de l’école ou de

l’établissement

Nature

du poste

Nombre

de

postes

fermés

Observations

A – Ecoles Maternelles

NEANT

B – Ecoles Elémentaires

NEANT

C – Ecoles Primaires

6 SAINT-PAUL-DE-TARTAS Primaire 1 suite à la fermeture de l'école, retrait du poste

7 ROSIERES Primaire 1 Fermeture de la 5e classe

8 SENEUJOLS Primaire 1 Fermeture de la 2e classe

D – Ecoles d'Applications :

NEANT

E– Décharges diverses

NEANT

ARTICLE 3: levée du blocage à la fermeture:

9 POLIGNAC Primaire 1 levée du blocage sur la 7ème classe.3

ARTICLE 5 : par suite des ouvertures et fermetures précitées, les transformations d’emploi suivantes interviendront à compter du 1er septembre 2016

1 – VALS-PRES-LE PUY maternelle d'application La Fontaine

Après ouverture de la 4e classe, transformation du poste de directeur d'école maternelle d'application 3 classes en poste de directeur d'école maternelle d'application 4 classes.

2 – ROSIERES primaire

Après fermeture de la 5e classe ordinaire, transformation du poste de directeur d'école élémentaire 5 classes ordinaires en poste de directeur d'école élémentaire 4 classes ordinaires.

3 – SAINT-PAUL-DE-TARTAS primaire

Après fermeture définitive de l'école, fermeture de la classe unique.

4 – SENEUJOLS primaire

Après fermeture de la 2e classe, transformation du poste de directeur d'école primaire 2 classes en poste de chargé d'école à classe unique.

ARTICLE 7 : la secrétaire générale de l’inspection académique, madame l'inspectrice et messieurs les inspecteurs de l’éducation nationale des circonscriptions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Signé

Jean-Williams SEMERAROEE EL | PRÉFECTURE DU PUN-DE-DOME Liborté» Égalité » Fraternité ARRÊTÉ N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

16 . 0 2 1 ? |

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Affaire suivie par Pascale LHERM

Téi : 04.73.98.61.53

pascale.lherm@puy-de-dome.gouv.fr

ARRETE INTERDEPARTEMENTAL

PORTANT ADHESION DE COLLECTIVITES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

LA PREFETE DU PUY-DE-DOME LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,

Officier de la Légion d'Honneur, préfet de la Haute-Loire

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l'Urbanisme, articles L 324-1 et suivants ;

VU la loi d'orientation pour la ville n° 91-662 du 13 juillet 1991 ;

VU le décret n° 92-1000 du 17 septembre 1992 relatif aux établissements publics fonciers ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1992 constatant la transformation du syndicat mixte d'action

foncière en établissement public foncier ;

VU l'arrêté préfectoral n° 16-01336 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à

Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du puy-de-dôme, sous-préfète de

l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;

VU les statuts de l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne ;

VU Ia délibération du 20 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale accepte l’adhésion de la commune de

Malrevers (Haute-Loire) ;

VU les délibérations de la commune de Malrevers en date du 25 février 2016 et 17 mars 2016 sollicitant son

adhésion à l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne ;

CONSIDERANT que dans le délai de quarante jours qui leur était imparti, les collectivités adhérentes à

PEPF/SMAF Auvergne n’ont formulé aucune opposition ;

SUR PROPOSITION des Secrétaires Généraux des Préfectures du PUY-DE-DOME et de la HAUTE-LOIRE ;

18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.00 Internet : htip://{www.puy-de-dome.gouv.frARRETENT

Article 1 : Est autorisée l’adhésion à l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne de la commune de

Malrevers.

Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, M. le Secrétaire Général de la

Préfecture de la Haute-Loire, M. le Président de l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs des Préfectures du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire.

Fait au Puy-en-Velay, le Ÿ Q SEP, 29e Fait à Clermont-Ferrand, le Ris 4

LeP

Fouele Fe

i

éfet de la Haute-Loire Pour la Préfète et par délégation,

4 La Secrétaire Générale,

a — Béatrice STEF Remy Saraoux

DELAIS ÉT VOIES DE RECOURS (art, R 421-1 à R 421-7 du code de Justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui

désire la contester peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification

de la décision considérée. I] peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre

de l'intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse

(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).ar À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 199

portant autorisation d'une épreuve d’endurance équestre

sur le territoire des communes de Saint-Martin de Fugères,

Le Monastier/Gazeille, Présailles, Alleyrac et Salettes

le dimanche 16 octobre 2016

Le préfet de la Haute-Loire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDSV 2002-21 du 29 juillet 2002, fixant les conditions sanitaires exigées pour la présentation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, de rongeurs et d'oiseaux, aux concours, expositions ou autres rassemblements de Haute-Loire ;

Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu la demande présentée le 5 août 2016 par Madame Delphine SIGAUD, représentant l'association Les Écuries de l'Aventure, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 16 octobre 2016, une épreuve d'endurance équestre sur les communes de Saint-Martin de Fugères, Le Monastier/Gazeille, Présailles, Alleyrac et Salettes ;

Vu le règlement de la fédération française d'équitation (FFE), et l'avis favorable de celle-ci en date du 4 décembre 2015 ;

Vu le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée par la société de courtage d'assurance Crédit Agricole Loire Haute-Loire à l'organisateur ;

Vu l'avis favorable des maires des communes de Saint-Martin de Fugères, Le Monastier/Gazeille, Présailles, Alleyrac et Salettes ;

Vu les avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute- Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1 - : Madame Delphine SIGAUD, représentant l'association Les Écuries de l'Aventure, est autorisée à organiser le dimanche 16 octobre 2016, une épreuve d'endurance équestre sur les communes de Saint- Martin de Fugères, Le Monastier/Gazeille, Présailles, Alleyrac et Salettes, conformément aux itinéraires et programmes définis dans le dossier de demande d'autorisation déposé par l'organisateur :

1/5- 7 h 00 : contrôles vétérinaires ;

- 7 h 30 : départ de l'épreuve de 120 kilomètres, toutes divisions confondues ; - 8 h 00 : départ de l'épreuve de 90 kilomètres, toutes divisions confondues ; - 9 h 00 : départ de l'épreuve de 60 kilomètres, toutes divisions confondues ; - 10 h 00 : départ de l'épreuve de 40 kilomètres, toutes divisions confondues ; - 10 h 30 : départ de l'épreuve de 30 kilomètres, toutes divisions confondues ; - 18 h 00 : fin des épreuves.

Article 2 - Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services des secours et ceux chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE

Cette épreuve est ouverte uniquement aux licenciés. L'age minimum est fixé à 12 ans. La participation de concurrents plus jeunes est acceptée uniquement dans le cas où ces derniers sont accompagnés d'un concurrent majeur.

Le règlement de la fédération française d'équitation doit être respecté.

Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

Le port de la bombe est obligatoire pour tous les participants. Chaque concurrent sera muni d’une licence pratiquant et compétition comprenant un certificat médical et une autorisation parentale le cas échéant pour les cavaliers mineurs.

Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route. L'organisateur est chargé de leur rappeler.

La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées.

Lors des déplacements sur les axes routiers, les concurrents circuleront, dans la mesure du possible, hors chaussée, en accotement. Ils devront obligatoirement observer un arrêt au niveau de chaque intersection avec une route départementale.

L'organisateur sera particulièrement attentif à la sécurité sur les zones sensibles telles que les traversées ou emprunts des routes départementales n° 49, 37, 500, 281 et 371.

Des signaleurs seront présents aux points et carrefours dangereux du parcours, notamment au niveau de chaque point de traversée de route départementale ainsi que de part et d'autre de chaque section de route départementale empruntée.

Ces signaleurs agréés, désignés en annexe, devront être titulaires d'un permis de conduire en cours de validité et identifiables par les usagers de la route au moyen d'un chasuble ou gilet réflectorisé (jaune ou orange). Ils seront en possession d'une copie du présent arrêté d'autorisation.

Des panneaux avec la mention «Passage de chevaux » seront positionnés de part et d’autre des axes routiers sectionnés ou empruntés afin d’informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation.

L'organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés.

Les riverains seront informés de la manifestation.

L'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016, sus-visé, sera respecté.

Toutes autres dispositions seront prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.

Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas celle de l'État, du Conseil départemental et des communes concernées puisse se trouver engagée.

Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, des services de gendarmerie seront commandés, principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécurité sont appliquées.

Article 3 - SECOURS

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.

L’organisateur mettra en place un poste de secours.

2/5Mme Julie LAGNES, secouriste, sera présente pendant toute la durée des épreuves.

Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Le responsable du dispositif de secours devra, dès son arrivée et en relation avec les organisateurs, prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.

Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43 (tél. : « 18 ») qui, en concertation avec le Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA – tél. 15) du Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU), enverra le vecteur le plus approprié.

En cas d'engagement de moyens sapeurs-pompiers, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire, ou son représentant, assurera, sous l’autorité du préfet, en liaison avec le sous- préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Article 4 - ANIMAUX

Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDSV 2002-21 du 29 juillet 2002, fixant les conditions sanitaires exigées pour la présentation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, de rongeurs et d'oiseaux, aux concours, expositions ou autres rassemblements de Haute-Loire, doivent être respectés.

Les épreuves sont ouvertes à tous les chevaux de 4 ans et plus, inscrits en chevaux de sport aux haras nationaux, munis d'une puce électronique et d'un carnet de vaccination à jour.

Les équidés doivent être identifiés réglementairement et accompagnés sur la manifestation de leur document d'identification. Ils doivent être sains et à jour de leur vaccination contre la grippe (en cas de primo vaccination, comportant 2 injections espacées de 3 à 6 semaines, la deuxième injection doit dater de plus de 15 jours et de moins d'un an). En cas de rappel, la dernière injection datera de moins d'un an.

Ces vaccinations seront attestées par un certificat vétérinaire portant le signalement précis de l'animal correspondant soit aux modèles cerfa, soit au document individuel d'identification.

Le vétérinaire sanitaire désigné, le docteur Raphaël MARIN de la clinique vétérinaire du Rond Point à Vals- près-Le Puy (43750), contrôlera l’état sanitaire, l’identification, la validité de la vaccination contre la grippe et l’aptitude des chevaux présentés.

Il devra transmettre à la direction départementale de la cohésion sociale et protection des populations (service alimentation et santé publique vétérinaire), le détail de son intervention à l’issue du rassemblement.

Ce vétérinaire devra, par ailleurs, assurer les soins aux équidés en cas de nécessité et pourra exclure tout animal ne répondant pas à ces conditions.

Article 5 : ENVIRONNEMENT

Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation…).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.

Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre, etc.), la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remises en état aux frais des organisateurs.

L'organisateur veillera à porter un soin particulier au retrait de la signalétique, au nettoyage et à la remise en état des lieux après l'épreuve ainsi qu'aux choix des zones de gardiennage (paddocks) et de stationnement des véhicules. La préservation de milieux sensibles (habitats naturels remarquables ou zones humides par exemple) sera respectée.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 6 : Les règles d’assurance définies à l’article L321-1 du code du sport devront être respectées.

Article 7 : L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

3/5La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun du maire de la commune concernée.

Article 8 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires de Saint-Martin de Fugères, Le Monastier/Gazeille, Présailles, Alleyrac et Salettes, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi que le président du conseil départemental de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Delphine SIGAUD, représentant l'association Les Écuries de l'Aventure.

Au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2016

Le préfet, et par délégation,

le directeur

Signé

Jacques MURE

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

4/5Manifestation sportive :

Endurance équestre - Saint-Martin de Fugères

DIMANCHE 16 OCTOBRE 2016

Liste des signaleurs

NOMS Prénom

FORESTIER Julie

ROBERT Alain

SIGAUD Rémy

SIGAUD Louis

ABOULIN Marie-Pierre

JOUBERT Jeanine

RAVEL Karine

SIGAUD Christine

LAGNES Julie

SIGAUD Pascale

SIGAUD Noël

5/5Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Direction des Politiques Publiques

et de l'Administration Locale

Bureau du Contrôle de Légalité

et des Affaires Juridiques

Arrêté N° DIPPAL/B3/2016/192 du 16 septembre 2016 portant modification des compétences de la communauté de communes Les Marches du Velay

Le préfet de la Haute-Loire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17, L.5214-1 et suivants ; VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2000 portant création de la communauté de communes Les Marches du Velay, modifié par les arrêtés des 31 décembre 2002, 5 août 2003, 30 avril 2004, 28 juillet 2005, 21 décembre 2005, 6 novembre 2006, 27 janvier 2011, du 6 mai 2011, 12 décembre 2011, 14 juin 2013, 30 septembre 2014, 2 septembre 2015 et 15 décembre 2015 ;

VU la délibération de la communauté de communes Les Marches du Velay du 8 juin 2016, décidant la modification de ses compétences ;

Considérant que la décision du conseil communautaire a été notifiée à l’ensemble des communes membres de la communauté de communes Les Marches du Velay ;

Considérant que, par délibération, un avis favorable à la modification de ses compétences a été donné par l’ensemble des conseils municipaux des communes membres, à savoir :

Beauzac (8 juillet 2016), La Chapelle-d’Aurec (16 juin 2016), Monistrol-sur-Loire (7 juillet 2016), Saint- Pal-de-Mons (23 juin 2016), Sainte-Sigolène, (6 juillet 2016), Les Villettes (7 juillet 2016) ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

ARRETE

Article 1er - Les compétences de la communauté de communes Les Marches du Velay prévues à l’article 5 de ses statuts sont modifiées comme suit :

Dans la partie « Autres compétences », la compétence suivante est ajoutée :

10- « Participation à la SPL à constituer pour la gestion du crématorium de Saint-Etienne Métropole ».

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète d’Yssingeaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la communauté de communes Les Marches du Velay et aux maires des communes membres.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2016

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé : Rémy DARROUX

DELAIS ET VOIES DE RECOURS (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative) Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à partir de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet. Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse du Préfet (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Liberté + Égalité + Fraternité

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Direction des Politiques Publiques

et de l'Administration Locale

Bureau du Contrôle de Légalité

et des Affaires Juridiques

ARRETE N° DIPPAL/B3/2016/188 du 5 septembre 2016

portant modification des compétences de la communauté de communes « Loire et Semène »

Le préfet de la Haute-Loire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-1 et suivants et L.5211- 17 ;

VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2016-34 du 29 août 2016 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2000 portant création de la communauté de communes « Loire et Semène », modifié par les arrêtés des 17 août 2001, 20 décembre 2001, 26 juillet 2002, 31 décembre 2002, 13 juin 2003, 19 octobre 2005, 6 février 2006, 28 juillet 2006, 8 décembre 2008, 16 décembre 2009, 31 mai 2010, 24 juin 2011, 13 novembre 2012 et 4 juin 2015 ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 10 mai 216, décidant de modifier les compétences de la communauté de communes « Loire et Semène » ;

Considérant que la décision du conseil communautaire a été notifiée à l’ensemble des communes membres de la communauté de communes « Loire et Semène » ;

Considérant que, par délibération, un avis favorable à cette modification de compétences a été donné par l’ensemble des conseils municipaux, à savoir :

Aurec-sur-Loire (23 juin 2016), Pont-Salomon (23 juin 2016), Saint-Didier-en-velay (9 juin 2016), Saint- Ferréol-d’Auroure (13 juin 2016), Saint-Just-Malmont (9 juin 2016), Saint-Victor-Malescours (29 juin 2016) et la Séauve-sur-Semène (22 juin 2016) ;

Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi) 1ARRETE

Article 1er - Les compétences de la communauté de communes « Loire et Semène », prévues à l’article 5 de ses statuts, sont modifiées comme suit :

Dans la partie « B- AUTRES COMPETENCES

4 - Divers »,

est ajoutée la compétence « Contribution au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (contingent d’incendie) sur l’ensemble du périmètre communautaire ».

Les statuts modifiés sont annexés au présent arrêté.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète d’Yssingeaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la communauté de communes « Loire et Semène » et aux maires des communes membres.

Au Puy-en-Velay, le 5 septembre 2016

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé : Rémy DARROUX

DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois veut rejet implicite).

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi) 2où Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016-196

complétant l'arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016-146 portant institution de la commission d'organisation des élections des membres de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Loire du 14 octobre 2016.

Le préfet de la Haute-Loire,

Vu le code de l'artisanat ;

Vu Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016-146 portant institution de la commission d'organisation des élections des membres de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Loire du 14 octobre 2016.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1er : L'article 1er de l'arrêté DIPPAL / BEAG n°2016-146 est complété ainsi qu'il suit :

« Cette commission est placée sous la présidence de Monsieur Jacques MURE, directeur des politiques publiques et de l'administration locale à la préfecture, représentant Monsieur le préfet, suppléé par Monsieur David THIBONNIER, chef du bureau des titres et de la nationalité à la préfecture. »

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2016,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Signé : Rémy DARROUXEX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Direction des Politiques Publiques et de l'Administration Locale

Bureau des Élections et de l'Administration Générale

Arrêté préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2016 -198 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes Funèbres des Bords de Loire » à Bas en Basset

Le préfet de la Haute-Loire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46, R 2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret n°95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire,

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu la cession le 10 octobre 2016 par la SARL « Marbrerie Pompes Funèbres Estieux », du fonds de commerce des « Pompes Funèbres Rey Bas-en-Basset » sises 18 Avenue Saint Julien 43210 Bas en Basset au profit de la Société par Actions Simplifiée (SAS) « Pompes Funèbres des Bords de Loire »,

Vu l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, délivré le 27 septembre 2016 à Monsieur Cédric Espenel, pour la SAS « Pompes Funèbres des Bords de Loire » sise 18 Avenue Saint Julien dont il est président et dirigeant,

Vu la mise à disposition d'un véhicule funéraire de transport de corps avant et après mis en bière, véhicule agréé et conforme immatriculé EE-193-WE propriété de la SARL « Pompes Funèbres Blachon Valon » dûment habilitée par arrêté préfectoral sous le numéro 16-43-06,

Vu la demande d'habilitation initiale dans le domaine funéraire, déposée par Monsieur Cédric Espenel pour la SAS « Pompes Funèbres des Bords de Loire » sise 18 Avenue Saint Julien à Bas en Basset, dont il est président et dirigeant,

Considérant la conformité du dossier présenté et les pièces qui le constituent,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ,

ARRÊTE

Article 1 :

La SAS « Pompes Funèbres des Bords de Loire » sise 18 Avenue Saint Julien 43210 Bas en Basset, dirigée par Monsieur Cédric Espenel, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- transport de corps avant mise en bière ;

- transport de corps après mise en bière ;

- organisation des obsèques ;

- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)Article 2 :

Le numéro de l’habilitation est 16-43-11.

Article 3 :

Les prestations liées au transport de corps seront exécutées exclusivement à l'aide du véhicule agréé et conforme, immatriculé EE-193-WE, propriété de la SARL « Pompes Funèbres Blachon Valon » dument habilitée par arrêté préfectoral sous le numéro 16-43-06 qui le loue à la demande à la SAS «Pompes Funèbres des Bords de Loire ».

Article 4 :

La durée de la présente habilitation initiale est fixée à un an à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 5 :

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2016

le préfet, par délégation,

le directeur,

signé

Jacques MURE

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

2/2EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Direction des Politiques Publiques et de l'Administration Locale

Bureau des Élections et de l'Administration Générale

Arrêté préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2016-197

portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de la Haute-Loire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2223.19 et suivants, R 2223-56 et suivants ;

Vu l'arrêté DIPPAL BEAG n°2015/101 du 24 mars 2015, portant habilitation dans le domaine funéraire pour 6 ans sous le n°15-43-60, de l'établissement « Pompes Funèbres Rey Bas-en-Basset » sis 18 avenue de Saint Julien 43210 Bas en Basset, établissement secondaire de la SARL « Marbrerie Pompes Funèbres Estieux », sis 10 Rue de l'Éternité 42700 Firminy,

Vu la cession le 10 octobre 2016 par la SARL « Marbrerie Pompes Funèbres Estieux », du fonds de commerce des « Pompes Funèbres Rey Bas-en-Basset » au profit de la SAS « Pompes Funèbres des Bords de Loire » immatriculée le 27 septembre 2016 au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 720 306 R.C.S. Le Puy en Velay ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1

L'habilitation dans le domaine funéraire, délivrée le 24 mars 2015 sous le n°15-43-60, à l'établissement « Pompes Funèbres Rey Bas-en-Basset » sis 18 avenue de Saint Julien 43210 Bas en Basset, est retirée à compter de ce jour.

Article 2

L'arrêté DIPPAL/BEAG n°2015/101 du 24 mars 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire est abrogé.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2016

Le préfet, par délégation,

le directeur

Signé

Jacques MURE

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)3

EX © Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CABINET

ARRETE CAB/2016 n°66

portant modification de l'arrêté n° 2016-53 du 16 août 2016

accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale

à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016

Le préfet de la Haute-Loire

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale,

départementale et communale ;

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille

d’honneur régionale, départementale et communale ;

VU l'arrêté préfectoral n°2012-83 du 29 mai 2012 portant attribution de la médaille d'honneur

régionale, Départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2012 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-53 du 16 août 2016 accordant la médaille d’honneur régionale,

départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016 ;

VU la demande formulée par la mairie de Tence (43190) en date du 7 octobre 2016 ;

CONSIDERANT que monsieur Michel BRUSQ, adjoint technique principal lere classe à la

mairie de Tence (43190) s'est vu accorder en août 2016, à la demande de son employeur, la

médaille d’honneur régionale, départementale et communale - échelon VERMELL ;

CONSIDERANT que monsieur Michel BRUSQ est déjà titulaire de cette médaille qui lui a été

décernée en mai 2012 ;

CONSIDERANT que monsieur Michel BRUSQ, adjoint technique principal lere classe à la

mairie de Tence (43190) remplit les conditions pour se voir attribuer la médaille d’honneur

régionale, départementale et communale - échelon OR ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture,ARRETE

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2016-53 du 16 août 2016 accordant la médaille

d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016

est modifié comme suit :

«Monsieur BRUSQ Michel, adjoint technique principal le classe, MAIRIE DE TENCE,

demeurant TENCE est retiré de la liste des récipendiaires de la médaille d’honneur régionale,

départementale et communale -écheion VERMEIL ».

Le reste sans changement.

Atticle 2 - L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2016-53 du 16 août 2016 accordant la médaille

d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016

est modifié comme suit :

«Monsieur BRUSQ Michel, adjoint technique principal le classe, MAIRIE DE TENCE,

demeurant TENCE est rajouté à liste des récipendiaires de la médaille d’honneur régionale,

départementale et communale - échelon OR ».

Le reste sans changement.

Aiticle 3 - Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet de la préfecture sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au reccueil

des actes administratif de la préfecture de la Haute-Loire.

FAIT AU PUY-EN-VELAY, le 4 0 OCT, 2016

Pour le préfet, et par délégation,

le secrétaire général,

D) Rémy DARROUX

Voies et délais de recours- ‘

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un

recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

212ar À

Liberté + Egalité + Fraternité

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE -----------------------------------------------

BUREAU DU CONTRÔLE DE LEGALITE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES --------------------------

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

L’arrêté complémentaire n° DIPPAL-B3/2016-207 du 6 octobre 2016 modifie les prescriptions imposées à la société GUERIN PLASTIQUES pour l’exploitation d’une unité de production de sacs, films et gaines en mat soumise à autorisation à SAINTE-SIGOLENE.

Le texte complet de l’arrêté peut être consulté à la mairie de SAINTE-SIGOLENE ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Loire (DIPPAL- BCLAJ).

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Signé : Rémy DARROUXar À

Liberté + Egalité + Fraternité

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

Bureau des élections et de l’administration générale

Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 200

portant autorisation d'une manifestation sportive pédestre dénommée

« La Cussac nature » sur le territoire des communes de Cussac/Loire

et Solignac/Loire le dimanche 16 octobre 2016

Le préfet de la Haute-Loire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu la demande présentée le 17 mai 2016, complétée le 14 septembre 2016, par Monsieur Michel ASSEZAT, président de l’association « Course des Tunnels », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 16 octobre 2016, une manifestation sportive pédestre dénommée « La Cussac nature » sur les communes de Cussac/Loire et Solignac/Loire ;

Vu le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA), et l'avis favorable de de la commission des courses hors stade de la Haute-Loire en date du 23 mai 2016 ;

Vu le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée par la société MACIF à l’organisateur, en date du 22 avril 2016, au titre du contrat souscrit n° 13089016 ;

Vu convention de mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours (DPS), signée les 20 avril et 10 mai 2016, entre l'organisateur et l'association Protection civile de l'Ardèche (PC07) ;

Vu l’attestation de l’organisateur relative à l’accessibilité du parcours par les secours en date du 14 septembre 2016 ;

Vu l'avis favorable des maires des communes traversées ;

Vu les avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, du directeur interdépartemental des routes du Massif Central et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1 - Monsieur Michel ASSEZAT, président de l’association « Course des Tunnels », est autorisé à organiser sur les communes de Cussac/Loire et Solignac/Loire, le dimanche 16 octobre 2016, une

1/5manifestation sportive pédestre dénommée « La Cussac nature », conformément aux itinéraires et programmes définis dans le dossier de demande d'autorisation déposé par l'organisateur :

- 9 h 00: départ de la marche de 7,5 kilomètres ;

- 9 h 15 : départ de la course enfants de 500 mètres ;

- 9 h 30 : départ des courses enfants de 1,5 et 3 kilomètres ;

- 10 h 00 : départ de la course de 10 kilomètres, catégories cadets, juniors, espoirs, seniors, masters, hommes et femmes licenciés ou non.

Article 2 - Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services des secours et ceux chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

SÉCURITÉ

Le règlement de la fédération française d'athlétisme doit être respecté.

Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre, sera demandé par les organisateurs à tous les participants qui n’ont pas de licence sportive.

L'inscription des participants mineurs sera accompagnée d'une autorisation parentale.

Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents et, le cas échéant, des spectateurs et usagers de la route.

Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés.

Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer strictement aux dispositions du code de la route, lors de l'emprunt de voies ouvertes à la circulation routière.

La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les axes empruntés.

Une pré-signalisation, à destination des automobilistes, devra être mise en place afin de signaler le déroulement de la manifestation.

Toutes dispositions seront prises par les maires des communes traversées afin d'assurer le bon déroulement des épreuves.

SERVICE D'ORDRE

Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.

Des signaleurs seront positionnés en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours. En aucun cas, ils ne seront autorisés à couper la circulation au passage des coureurs.

Ces signaleurs agréés, désignés en annexe, devront être titulaires d'un permis de conduire en cours de validité et identifiables par les usagers de la route au moyen d'un chasuble ou gilet réflectorisé (jaune ou orange). Ils seront en possession d'une copie du présent arrêté d'autorisation.

Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, des passages de l’unité de gendarmerie de la Haute-Loire concernée seront commandés pour la surveillance de ce rassemblement. Aucun service ne sera particulièrement dédié à cette manifestation.

Article 3 - SECOURS – INCENDIE

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.

Les organisateurs mettront en place le dispositif prévisionnel de secours (DPS) de petite envergure suivant, assuré par la PC 07 :

- 1 équipe de 4 secouristes,

- 1 véhicule de premiers secours.

Le responsable du dispositif de secours est chargé, à son arrivée et en lien avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18), puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

L'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte (CTA) pour toute demande de secours en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.

2/5Toute demande de secours complémentaire sera adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, assurera sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.

Article 4 : Les frais inhérents au service d'ordre, à la mise en place de la signalisation, ainsi que le déploiement du dispositif de sécurité et de protection du public sont à la charge des organisateurs.

Article 5 : Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.

Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.

Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).

Article 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 7 : L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement par l'organisateur aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui relèvent de la compétence des maires des communes traversées.

Article 8 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le directeur interdépartemental des routes du Massif Central, le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires de Cussac/Loire et Solignac/Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire, et dont un exemplaire sera notifié à M. Michel ASSEZAT, président de l’association « Course des Tunnels ».

Au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2016

Le préfet, et par délégation,

le directeur

Signé

Jacques MURE

3/5Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

4/5Manifestation sportive pédestre : LA CUSSAC NATURE

DIMANCHE 16 OCTOBRE 2016

Liste des signaleurs

NOMS Prénom

ARMAND Alain

ARMAND Serge

ARMAND Lionel

ALLEMAND Elie

BAY Marc

BUISSON Jean-Louis

CHAPUIS Gérard

JAROUSSE Noël

MASCLAUX Jean-Louis

OLLIER André

ROCHE Alain

ROCHE André

ROCHE Emmanuel

ROUX Christian

SOUCHE Christian

THEROND Jean-Pierre

VIVIER Maurice

WAUTERS Jean-Paul

5/5dCadé

Clermont-Ferra

. MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Article 1er

_ =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

2016/2017-DEL-SAL-n°01

Affaire suivie par

Lynda JONNON

Téléphone

04 73 99 30 19

Mél.

lynda.jonnon

@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

ARRETE RECTORAL DU 04 OCTOBRE 2016 PORTANT

SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS

AUX PERSONNELS DU SECOND DEGRE

VU Le Code de l’Education ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements;

VU le décret du 1er mars 2012 portant nomination de Madame Marie-Danièle CAMPION, professeur des universités, en qualité de Recteur de l’Académie de CLERMONT-FERRAND ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté rectoral du 04 octobre 2012, modifié, portant délégation de signature au Secrétaire Général de l'académie de CLERMONT-FERRAND et aux adjoints au Secrétaire Général ;

VU l’arrêté préfectoral N°16-047 du 07 janvier 2016 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à Madame Marie-Danièle CAMPION, Recteur de l’Académie, en tant que responsable de budget opérationnel (RBOP) et responsable d’unité opérationnelle (RUO) ;

VU l’arrêté rectoral du 16 octobre 2015 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du second degré (2015/2016-DEL-SAL-01).

Article 1er :

Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les documents de liaison relatifs aux opérations de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat, à :

- Monsieur Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire Général de l'Académie de CLERMONT-FERRAND ;2 / 4

- Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire Général adjoint de l'académie, Directeur des ressources humaines ;

- Monsieur Didier GAUTEREAU, adjoint au Secrétaire Général de l'académie, Directeur de la prospective et de l'organisation scolaire.

-à la Coordonnatrice académique paie pour l’enseignement public et privé :

- Madame Christine VINCENT-LAMOINE

- aux chefs de division et de service ci-dessous désignés :

pour la Direction des Ressources Humaines

- Madame Bernadette RAGE, Chef de division

- Madame Valérie LIONNE, Adjointe au chef de division

- Madame Sandy BURNOL, Chef de division

- Madame Josette COLLAY, Chef de service

pour la Division de l'Enseignement Privé

- Madame Christine FAUCHON, Chef de division

- Monsieur Pierre BOISSEAU, Adjoint chef de la division

- Monsieur Jean-Christophe BAILLY, Chef de service

- Madame Marina CHABRIER, Chef de service

et, dans leur domaine de compétence aux agents suivants :

Pour les enseignants, personnels d'éducation et d'orientation :

- Madame Sandrine SALGADO

- Madame Valérie MEULNET

- Madame Catherine OBIS, Chef de bureau

- Madame Stéphanie PRUNELLE

- Madame Isabelle BOUCHON

- Madame Marina RIBAS

- Madame Morgane BECKER

- Madame Marie-Martine SOL

- Madame Isabelle DONNET

- Madame Myriam CHAUSSINAND

- Madame Sandra IGON

- Madame Elodie DECOURTEIX

- Madame Isabelle GARCIA, Chef de bureau

- Monsieur Olivier TARRAGNAT

- Monsieur Fabrice NOUGEIN

Pour les maîtres auxiliaires, les professeurs non titulaires :

- Madame Aurélie MAZEROLLE, Chef de bureau

- Madame Marie-Hélène GARZO

- Monsieur Christophe ALLEGRE

- Madame Chantal COUTANT

- Monsieur Sylvain MEILHEURET3 / 4

Pour les assistants étrangers :

- Madame Marie-Hélène GARZO

- Madame Aurélie MAZEROLLE, Chef de bureau

Pour les personnels d’inspection et de direction :

- Monsieur Jean-Patrick POUZAT

Pour les personnels d’inspection :

- Madame Claudine MARGOT

Pour les personnels enseignants, d'éducation, de documentation du second degré relevant de la division de l'enseignement privé :

- Monsieur Pierre BOISSEAU

- Madame Marie-Claire RAPP

- Madame Anne FRACHE

- Madame Marina CHABRIER

- Madame Chantal DELOUCHE - ROUSSET

- Monsieur Jean-Christophe BAILLY

- Madame Zohra BENARIF

- Madame Silvina FERREIRA

- Madame Cécile GARNIER

- Madame Stéphanie LEYRELOUP

- Madame Véronique DUMAS

Pour les personnels Ingénieurs, Administratifs, Techniques, de Santé et de Services (ATSS) :

- Madame Claudine MARGOT

- Madame Anne BAUDRIER

- Monsieur Thierry SABATER

- Madame Catherine MAURIES

- Madame Aurélie TIXIER

- Madame Agnès COSTE

- Madame Elodie MARONNE

- Madame Edith CHIESURA

Pour la coordination paye :

- Madame Sandra OGHARD

- Madame Carole MARGOT

Pour les allocations pour perte d’emploi :4 / 4

- Madame Raquel SANTOS

- Madame Sandra PACHOT

- Madame Sylvie VAN DER ZON

Pour les personnels Ingénieurs, techniques de recherche et de formation (ITRF) :

- Madame Aurélie TIXIER

Au titre des missions du correspondant handicap :

- Madame Sonia TOUATI

Article 2:

Les dispositions de l’arrêté rectoral du 16 octobre 2015 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du second degré (2015/2016-DEL-SAL-01) sont abrogées.

Article 3

Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.

Clermont-Ferrand, le 04 octobre 2016

Le Recteur de l'académie,

SIGNE

Marie-Danièle CAMPION.S A Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

PRÉFET DE LA LOTRE

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Service Prévention des Risques Industriels,

Climat Air Énergie

ARRÊTÉ n° Dirrat - B3 /'o046- 21 cu Ÿ,2 M imé

déclarant l'approbation de projet d'ouvrage : Projet 2 Loires

Reconstruction à 2 circuits de la ligne existante à 225 kV

entre les postes de Pratclaux-Sanssac-Trévas-Rivière

Troisième secteur : Trévas-Rivière

Le Préfet de la Haute-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Le Préfet de la Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

” Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'énergie, notamment les articles L 323-11 et suivants, ainsi que les articles R323-27 et

suivanis ;

Vu Parrêté interministériel du 17 mai2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent

satisfaire les distributions d’énergie électrique ;

Vu la demande d'approbation du projet relatif à l'ouvrage susvisé, accompagnée du dossier correspondant,

présentée le 30 mars 2016 par RTE Réseau de Transport d’Électricité SA ;

Va la consultation à laquelle il a été procédé sur ce dossier par courrier du 4 avril 2016 ;

Vu les avis des collectivités et services consultés, et notamment ceux de :

* La mairie de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) qui a émis un avis défavorable au projet et propose

une variante de tracé accompagnée d’une mise en souterrain complémentaire afin de limiter le

déboisement du secteur et l’apparition de nouvelles covisibilités avec des habitations. Cet avis

précise aussi que, nonobstant l'avis favorable de la commission d’enquête à la déclaration d’utilité

publique de la ligne selon le tracé proposé par RTE, celui-ci a émis deux réserves dans son rapport

dont l’une concerne le tracé sur la commune de Monistrol-sur-Loire.

* La mairie de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire) qui a émis un avis défavorable au projet, au motif

que l’intégration paysagère sur le territoire de la commune est insuffisante. La mairie propose un

enfouissement complémentaire voire total du tracé sur le territoire de sa commune. Cet avis

rappelle également que le projet a fait l’objet d’une réserve de la commission d’enquête suite à

l’enquête publique. Enfin, la mairie émet le souhait d’une utilisation équitable et juste des :

possibilités offertes par les mesures compensatoires et Le Plan d’ Accompagnement à Projet (PAP).* Le Parc Naturel Régional du Pilat qui, dans son avis, indique son impossibilité à formuler un avis

circonstancié en raison du manque de précisions du dossier d’approbation de projet d'ouvrage. En outre, le

PNR considère qu’un certain nombre de prescriptions émises lors de la consultation des collectivités

et services relative à la déclaration d'utilité publique n’ont été prises en compte que partiellement

par le pétitionnaire. Ces prescriptions concernaient notamment la mise en place de mesures

relatives aux périodes de travaux afin d'éviter le dérangement des espèces en période de

nidification ainsi que des mesures visant à ne pas compromettre la qualité paysagère des sites traversés.

‘

Vu la réponse apportée le 30 juin 2016 et complétée le 6 septembre 2016 par le pétitionnaire aux observations des

services et collectivités consultés, formalisant les engagements nécessaires pour répondre aux avis des services sus-visés

;

Considérant que les consultations des communes et des gestionnaires des domaines publics ont été réalisées conformément

aux dispositions des articles R. 323-27 et suivants du code de l’énergie :

Considérant que les premières prospections écologiques réalisées, au moment de l'étude d’impact, ont été

poursuivies par les experts écologues mandatés par RTE, que ces inventaires ont été menés au regard des

études d'implantation de Pouvrage électrique, que les enjeux ont été identifiés, que les mesures à observer pour les

travaux ont été prescrites, et qu'un expert écologue sera présent pour le suivi des travaux. Considérant

par ailleurs que les sites à enjeux paysagers seront bien pris en compte lors des travaux au regard des considérations

imposées par la consistance technique d’un ouvrage de cette importance :

Considérant que le tracé de la ligne au niveau de la commune de Monistrol-sur-Loire a déjà été remis en question

lors de l’enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et qu’il a été néanmoins

validé en l’état par la déclaration d'utilité publique. Considérant de plus que par une décision du 11 mai 2016 le

Conseil d'État a confirmé l’utilité publique de l’ouvrage électrique. Considérant par ailleurs que a déclaration d'utilité

publique valide un équilibre entre utilité publique et intérêts privés sur l’ensemble du tracé et vise à minimiser l'impact

du projet et que sa modification sur une faible portion à ce stade de la procédure serait susceptible de remettre

en cause le principe d’équité ;

Considérant que le tracé de la ligne au niveau de la commune de Saint-Didier-en-Velay a déjà été remis en

question lors de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et qu’il'a été néanmoins

validé en l’état par la déclaration d’utilité publique. Considérant de plus que par une décision du 11 mai 2016 le Conseil

d’État a confirmé l'utilité publique de l’ouvrage électrique. Considérant par ailleurs que la déclaration d'utilité publique

valide un équilibre entre utilité publique et intérêts privés sur l’ensemble du tracé ct vise à minimiser l’impact du projet

et que sa modification sur une faible portion à ce stade de la procédure serait susceptible de remettre en cause le principe d’équité, Considérant enfin que le pétitionnaire

a soumis à la mairie de Saint-Didier-en-Velay des propositions complémentaires de mesures Compensatoires,

dispositifprévu dans le plan d'accompagnement à projet ;

Considérant que la consultation des services a permis de prendre en compte les enjeux liés à ce projet et de compléter

les engagements du pétitionnaire ;

Considérant qu'aux termes de la consultation, des réponses apportées, et des engagements prévus le projet peut être

approuvé ; e :

ARRETENT

Article 1

Le projet d'ouvrage présenté le 30 mars 2016 par RTE Réseau de Transport d’Électricité SA, s'inscrivant

dans le cadre de la reconstruction à 2 circuits de la ligne existante à 225 KV Pratclaux-Sanssac-Trévas- Rivière

et relatif à la construction du troisième tronçon entre Trévas et Rivière, est approuvé.

Article 2

Le plan de contrôle et de surveillance des champs électromagnétiques présenté le 21 juillet 2016, enapplication de l’article R 323-43 du code de l’énergie, est approuvé.

Article 3

La présente décision sera affichée pendant deux mois dans les mairies des communes de La Séauve-sur-

Semène, Les Villettes, Monistrol-sur-Loire, Planfoy, Saint-Didier-en-Velay, Sainte-Sigolène, Saint-Étienne,

Saint-Genest-Malifaux, Saint-Just-Malmont, Saint-Romain-les-Atheux et sera publiée au recueil des actes

administratifs des préfectures de la Loire et de la Haute-Loire, ‘

Elle est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand, sis 6, cours Sablon — CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 ou devant le tribunal

administratif de Lyon, sis 184, rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 3, en fonction de la localisation de ou

des commune(s) concemée(s) par ie litige, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil

des actes administratifs de la préfecture.

Article 4

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire;

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire;

Messieurs les maires des communes de La Séauve-sur-Semène, Les Villettes, Monistrol-sur-Loire, Planfoy,

Saint-Didier-en-Velay, Sainte-Sigolène, Saint-Étienne, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Just-Malmont et Saint-

Romain-les-Atheux;

Monsieur le directeur de la société RTE - Centre développement et ingénierie de Lyon ;

Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône- Alpes ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ,

Le Préfet,

n

‘Evence RICHARD

Rémy DARROUX