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Déliberation - 1748269009 ar Convention de Transfert Temporaire de Maitrise Douvrage 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1748269009 ar Convention de Transfert Temporaire de Maitrise Douvrage 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
Communaute d'Agglomération Plaine
Vallée
Forêt
de
Montmorency
CONVENTION
DE
TRANSFERT
TEMPORAIRE
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
Articles
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique
POUR
L'EXTENSION
DU
RÉSEAU
D'EAUX
PLUVIALES
RUE
ROGER
SALENGRO
A
MARGENCY
Entre La
communauté
d'agglomération
Plaine
Vallée,
sise
1 rue
de
l’Egalité,
Soisy-sous-Montmorency
(95230),
représentée
par
M.
Luc
STREHAIANO,
son
président,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
délibération
du
Bureau
communautaire
en
date
du
07
mai
2025.
Ci-après
désignée
«
Plaine
Vallée
»
De
premier
part,
Et La
commune
de
MARGENCY,
sise
5 Av.
Georges
Pompidou,
95580
Margency
représentée
par
M.
Thierry
BRUN,
son
maire,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
..................
Ci-après
désignée
«
la
Commune
»,
De
deuxième
part,
Ensemble
dénommées
«
Les
Parties
»
il est
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
La
rue
Roger
Salengro
à
MARGENCY,
est
une
voie
de
compétence
communautaire
qui
relie
la
RD
144
(av.
Georges
Pompidou/place
Bernard
Leclerc)
à
la
RD
109P
(route
de
la
Croix
Blanche)
à Andilly. Cette
voie
d'une
longueur
de
690
ml
traverse
le
centre
historique
de
la
ville,
passant
par
l'hôpital
de
la
Croix
Rouge
pour
les
enfants.
La
commune
de
Margency
souhaite
requalifier
et embellir
cette
voie
en
instaurant
un
sens
unique
descendant,
pour
notamment
mettre
les
trottoirs
aux
normes
d'accessibilité
PMR.
Cette
opération
nécessite
préalablement
la
réalisation
durant
l'été
2025
d'une
extension
de
la
canalisation
d'eaux
pluviales
gérée
par
Plaine
Vallée
pour
adapter
la
collecte
des
eaux
de
ruissellement
de
la
voirie
et
permettre
la
création
de
branchements
en
substitution
des
gargouilles
supprimées
par
la
configuration
choisie
des
trottoirs
(travaux
phase
1).
La
gestion
des
ouvrages
de
voirie
est
répartie
comme
suit :
°
la
communauté
d'agglomération
Plaine
Vallée
est
responsable
de
la
création
du
collecteur
principal,
des
grilles
avaloirs,
de
leurs
branchements
et
la
réfection
de
la
chaussée
sur
la
surface
de
pose,
Convention
de
transfert
temporaire
de
MOA
pour
l'extension
du
réseau
EP
—
rue
Roger
Salengro
à
MARGENCY
1/10
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250523-DEL522052025-DE Date de télétransmission : 26/05/2025 Date de réception préfecture : 26/05/2025 e
la
commune
de
MARGENCY
prend
en
charge
la
création
des
boites
de
branchement
jusqu'au
raccordement
sur
le collecteur
ainsi
que
le raccordement
des
gouttières,
la réfection
des
enrobés
du
trottoir
et de
la chaussée
sur
les
branchements
créés.
Les
travaux
de
requalification
de
voirie,
qui
feront
l'objet
d'une
seconde
convention
de
transfert
temporaire
de
Maitrise
d'ouvrage,
seront
réalisés
durant
le
2°"°
semestre
2026.
Dans
le
souci
d'une
bonne
coordination
du
projet
et
afin
d'assurer
la
réalisation
et
la
bonne
exécution
des
travaux,
les
Parties
ont
décidé
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique
lequel
prévoit
:
«
Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
mentionnés
à l'article
L.
2411-17
(...),
ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et en
fixe
le
terme
».
La
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée
étant
gestionnaire
de
la
chaussée,
les
Parties
ont
constaté
l'utilité
de
désigner
cette
dernière
comme
maître
d'ouvrage
de
l'ensemble
de
l'opération
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
(ci-après
«
la
Convention
»).
Les
modalités
de
ce
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
sont
définies
ci-après.
Ceci
étant
exposé,
il a
été
convenu
ce
qui
suit :
| ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique,
de
préciser
les
conditions
d'organisation
de
la
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
l'extension
de
la
canalisation
D300
d'eaux
pluviales
de
la
rue
Roger
Salengro
entre
la
rue
Henri
Dunant
et
la
rue
Auguste
Renoir
et
la
création
des
branchements
pour
reprendre
les
descentes
les
gouttières
des
logements
riverains.
La
Convention
a donc
pour
objet
:
-
de
confier
temporairement
à
Plaine
Vallée
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
travaux
de
voirie
à
réaliser ;
-
d'autoriser
la
Plaine
Vallée
à
missionner
un
maitre
d'œuvre
(marché
à
bons
de
commande)
pour
réaliser
les
phases
AVP
et
PRO.
-
de
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
de
ce
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
;
-
de
définir
les
responsabilités
liées
à
la
conception,
à
l'exécution,
à
la
réception
des
travaux
et à
la
remise
des
ouvrages
à
Plaine
Vallée
ainsi
qu'à
la
Commune.
Le
contenu
détaillé
du
programme
d'extension
du
réseau
d'eaux
pluviales
et
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
figurent
à
l'annexe
n°2
de
la
convention.
Plaine
Vallée
s'engage
à
accomplir
sa
mission
telle
que
définie
à
l'article
3
dans
le
respect
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
ainsi
prévus,
sauf
cas
de
force
majeure,
sujétions
imprévues,
modification
de
la
consistance
des
travaux
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
l'ouvrage
et/ou
à
la
demande
du
maître
de
l'ouvrage.
Dans
ce
dernier
cas,
un
avenant
à
la convention
devra
être
conclu
avant
que
Plaine
Vallée
puisse
mettre
en
œuvre
ces
modifications.
VALLÉE ARTICLE
3
: CONTENU
DE
LA
MISSION
DE
MAITRISE
D'OUVR”
77
7777
T°
"E
Convention
de
transfert
temporaire
de
MOA
pour
l’extension
du
réseau
EP
—
rue
Roger
Salengro
à
MARGENCY
2/10
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250523-DEL522052025-DE Date de télétransmission : 26/05/2025 Date de réception préfecture : 26/05/2025 Plaine
Vallée
réalise
les
études
de
conception
de
l'opération
visée
à
l'article
1°
de
la
Convention.
Plaine
Vallée
assume
également,
sur
le
plan
administratif
et
technique,
la
réalisation
de
l'ensemble
du
programme
visé
à
l'article
2
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable.
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
Plaine
Vallée
assure
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
pour
les
marchés
liés
à
la
réalisation
de
l'opération,
et
ce,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique.
Plaine
Vallée
signe
les
marchés,
les
notifie
et
les
exécute.
La
mission
confiée
à
Plaine
Vallée
a
donc
pour
objet
les
actes
suivants :
définir
les
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
les
ouvrages
seront
étudiés
et
exécutés
;
approuver
les
avant-projets
et
donner
accord
sur
le
projet
;
préparer
le
choix
de
l'entrepreneur,
signer
le
contrat
de
travaux
et
contrôler
l'exécution
de
ce
contrat ;
verser
la
rémunération
des
prestataires
éventuels
et des
travaux ;
assurer
le
suivi
des
travaux
;
réceptionner
l'ouvrage
et
assurer
la
résolution
des
non-conformités
durant
la
période
de
levée
des
réserves ;
procéder
à la remise
à la Commune
des
ouvrages
correspondant,
tels
que
visés
à l'annexe
2
de
la
Convention,
engager
toute
action
en
justice
et
défendre
dans
le
cadre
de
tout
litige
avec
les
entrepreneurs,
maîtres
d'œuvre
et
prestataires
intervenant
dans
l'opération ;
et,
plus
généralement,
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exercice
de
sa
mission.
| ARTICLE
4
: REMUNERATION
- INDEMNISATION
Plaine
Vallée
ne
percevra
aucune
rémunération
ni
indemnisation
à
raison
des
missions
réalisées
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
et
maitre
d'œuvre
temporaire.
Plaine
vallée
externalisera
les
phases
AVP
et
PRO
de
maitrise
d'œuvre.
| ARTICLE
5
: FINANCEMENT
DE
L'OUVRAGE
-
RECUPERATION
DE
LA
TVA
5-1
Financement
de
l’ouvrage
>
Le
coût
estimatif des
travaux
d'extension
du
réseau
d'eaux
pluviales,
calculé
à partir
des
prix
du
bail
assainissement
s'élève
à
196
509.38
€ HT
(235
811.26
€
TTC),
avec
la répartition
suivante :
«
part
Plaine
Vallée
: 130
183.32
€
HT
(156
219.88
€
TTC)
soit
66.25%
du
coût
prévisionnel
du
projet
e
part
MARGENCY
: 66
326.06
€ HT
(79
591.27
€
TTC)
soit
33.75%
du
coût
prévisionnel
du
projet
Le
coût
de
l'étude
de
faisabilité
pour
le
projet
de
réaménagement
de
la
voirie,
confiée
au
bureau
d'étude
ADIATECH
(BDC
EP240160)
réalisée
en
2024,
pour
un
montant
de
10
850
€
HT
(13
020
€TTC)
auquel
s'ajoute
la
mission
complémentaire
de juillet
2024
(BDC
EP240432)
demandée
par
la
ville pour
l'établissement
de
nouvelles
propositions
d'aménagement
pour
un
montant
de
3
500
€ HT
(4
200
€
TTC).
Cette
dépense
complémentaire
est
intégralement
prise
en
charge
par
la
ville
de
MARGENCY. La
répartition
est
la
suivante
:
e
part
Plaine
Vallée
: 4
991
€ HT
(5
989.20
€
TTC)
e
part
MARGENCY
: 5
859
€ HT
+
3
500
€ HT
soit
9
359
€
HT
(11
230.80
€
TTC)
Le
coût
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
partielle
(phase
AVP
et
PRMY
ranfiës
ar
huroan
d'âäfhrie
INTEGRALE
ENVIRONNEMENT
en
mars
2025
(BDC
AS250143)
pb
IT
(7
690.80
€
TTC).
Convention
de
transfert
temporaire
de
MOA
pour
l'extension
du
réseau
EP
—
rue
Roger
Salengro
à
MARGENCY
3/10
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250523-DEL522052025-DE Date de télétransmission : 26/05/2025 Date de réception préfecture : 26/05/2025 La
répartition
se
fait selon
le pourcentage
du
coût
des
travaux :
«
part
Plaine
Vallée
:
66.25%
de
6 409
€ HT
= 4
245.96
€ HT
(5 095.16
€
TTC)
°
part
MARGENCY:
33.75%
de
6 409
€ HT
=
2
163.04
€ HT
(2 595.65
€
TTC)
Le
coût
total
de
la
phase
1 de
l'opération
(travaux
assainissement
+
étude
de
faisabilité
du
projet
voirie
+
mission
MOE
partielle)
est
estimé
à
260
722.06
€
HT
(312
866.47
€
TTC)
avec
la
répartition
suivante
:
«
part Plaine
Vallée :
139 420.28 € HT (167 304.34 € TTC)
°
part MARGENCY:
77 848.10 € HT (93 417.72 € TTC)
Le
montant
du
remboursement
sera
fait
sur
la
base
du
montant
TTC.
Ce
coût
sera
réparti
entre
les
Parties
proportionnellement
aux
travaux
relevant
de
leurs
compétences
respectives.
Dans
l'hypothèse
où
lors
de
la
passation
ou
de
l'exécution
des
marchés
de
travaux,
Plaine
Vallée
constate
que
le
montant
des
travaux
est
susceptible
de
dépasser
ce
plafond,
elle
en
avertit
immédiatement
la
Commune
afin
de
déterminer
ensemble
la
meilleure
solution
pour
poursuivre
l'opération. Un
avenant
à
la
Convention
pourra,
si
nécessaire,
être
conclu
sous
réserve
des
dispositions
prévues
à
l'article
13
5-2
Récupération
de
la
TVA
La
Commune
fera
son
affaire
de
la
récupération
du
FCTVA
pour
les
travaux
réalisés
pour
son
compte.
Plaine
Vallée
lui
fournira
un
état
des
dépenses
acquittées
pour
réaliser
l'opération
avant
la
fin
de
l’année
où
sera
intervenue
la
remise
des
biens
prévue
à
la
présente
convention.
|ARTICLE
6 :
MODALITES
DE
VERSEMENT
DES
PARTICIPATIONS
=
Au
cours
du
2°
trimestre
2026
et
dans
un
délai
de
30
jours
suivant
la
réception
du
titre
de
recette,
la
Commune
versera
à
Plaine
Vallée
sa
participation
aux
travaux
telle
que
définie
en
annexe
n°2
correspondant
au
mémoire
transmis
faisant
apparaître :
e
le
montant
des
dépenses
réalisées
pour
les
travaux
devant
être
pris
en
charge
par
chaque
Partie,
accompagné
des
justificatifs
correspondants
(PV
de
réception
des
travaux,
certificat
comptable
du
paiement
du
DGD,
tableau
de
calcul
des
révisions,
état
des
situations
de
travaux,
état
des
honoraires...)
;
| ARTICLE
7 : CONCLUSION
DES
MARCHES
PUBLICS
|
Pour
la
conclusion
des
marchés
publics
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
Plaine
Vallée
mettra
en
œuvre
les
règles
de
passation
qui
lui
sont
applicables
en
propre.
Le
choix
des
titulaires
des
marchés
à
passer
appartient
à
Plaine
Vallée
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
unique
de
l’ensemble
de
l'opération.
En
cas
de
recours
dirigés
contre
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics
lancées
par
Plaine
Vallée
pour
la
réalisation
des
travaux
ou
contre
lesdits
marchés
publics
une
fois
ceux-ci
conclus,
Plaine
Vallée
en
informera
immédiatement
la
Commune
qui
pourra
alors
s'associer
afin
de
définir
ensemble
la
position
que
Plaine
Vallée
devra
adopter
en
défense.
CARTICLE
8
: CONCERTATION
|
|
oo
_
Plaine
Vallée
s'engage
à
associer
étroitement
la
Commune
à
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
:
°
Les
aspects
techniques
du
DCE
propres
aux
ouvrages
communaux-seront-validés
par
la
Commune
et
repris
dans
le
DCE
élaboré
par
Plaine
Vallée,
Convention
de
transfert
temporaire
de
MOA
pour
l'extension
du
réseau
EP
—
rue
Roger
Salengro
à
MARGENCY
4
/10
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250523-DEL522052025-DE Date de télétransmission : 26/05/2025 Date de réception préfecture : 26/05/2025 Le
DCE
sera
transmis
pour
avis
à
la
personne
désignée
par
la
commune
avant
le
lancement
de
la consultation,
Le
rapport
d'analyse
des
offres
sera
transmis
pour
avis
à
la
personne
désignée
par
la
commune,
avant
l'attribution
du
marché,
Pendant
le
déroulement
des
travaux,
la
Commune
sera
systématiquement
invitée
aux
différentes
réunions
de
chantiers
et destinataire
des
comptes
rendus,
La
Commune
pourra
adresser
ses
observations
à
Plaine
Vallée
sous
48H
mais
en
aucun
cas
directement
aux
entreprises,
Des
réunions
de
travail
seront
organisées
en
tant
que
de
besoin
entre
les
Parties.
ARTICLE
9 : RESPONSABILITE
DES TRAVAUX
-
GESTION
DES GARANTIES
|
Plaine
Vallée
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
temporaire,
assumera
vis-à-vis
de
la
Commune
les
responsabilités
de
maître
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
jusqu'à
la
remise
aux
Parties
des
ouvrages
correspondants
à
cette
réalisation.
Préalablement
au
démarrage
du
chantier,
un
état
des
lieux
sera
dressé
contradictoirement
par
les
parties.
En
cas
de
désordre
apparu
pendant
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement
précédant
la
remise
des
ouvrages,
celui-ci
continuera
d’être
suivi
par
Plaine
Vallée
jusqu'à
sa
résolution.
| ARTICLE
10
: RESPONSABILITE
A
L'EGARD
DES
USAGERS
ET
DES
TIERS
Plaine
Vallée
prendra
toutes
les
mesures
pour
que
la
responsabilité
de
la
Commune
ne
puisse
être
mise
en
cause
par
des
usagers
du
domaine
public
routier
ou
des
tiers
du
fait
des
travaux
visés
à
l'article
2.
Plaine
Vallée
fera
son
affaire
de
tout
recours
en
responsabilité
ayant
pour
cause
directe
et
exclusive
l'exécution
des
travaux
visés
à
l’article
2
de
la
présente
convention.
Elle
procèdera,
le
cas
échéant,
à
l'indemnisation
des
dommages
subis
par
les
tiers
et
usagers.
| ARTICLE
11
: RECEPTION
ET
REMISE
DE
L'OUVRAGE
- FIN
DE
LA
MISSION
DE
PLAINE
VALLEE La
réception
de
l'ouvrage
sera
prononcée
par
Plaine
Vallée
selon
les
modalités
suivantes
:
Plaine
Vallée
organisera
une
visite
préalable
des
ouvrages
à
réceptionner
à
laquelle
participeront
les
entreprises
et
la
Commune.
Cette
visite
donnera
lieu
à
l'établissement
d'un
compte-rendu
qui
reprendra
les
observations
éventuelles
présentées
par
Plaine
Vallée
et/ou
la
Commune,
lesquelles
devront
être
prises
en
compte
par
l'entreprise.
Plaine
Vallée
s’assurera
ensuite
de
la
bonne
mise
en
œuvre
des
opérations
préalables
à
la
réception.
Plaine
Vallée
établira
la
décision
de
réception
(ou
de
refus)
et
la
notifiera
aux
entreprises.
Copie
en
sera
transmise
à
la
Commune.
La
réception
de
l'ouvrage
emporte
transfert
à
Plaine
Vallée
de
la
garde
de
l'ouvrage.
Dans
l'hypothèse
d’une
réception
sans
réserve,
la
remise
des
ouvrages
aux
Parties
interviendra
immédiatement
après
leur
réception.
Dans
l'hypothèse
d'une
réception
assortie
de
réserves,
la
remise
des
ouvrages
interviendra
immédiatement
après
la
levée
des
réserves.
Plaine
Vallée
assurera
le
suivi
des
réserves
jusqu’à
leur
levée.
Après
la
levée
des
réserves,
Plaine
Vallée
établira
l'attestation
d'achèvement
de
l'ouvrage.
Dans
tous
les
cas,
la
remise
des
ouvrages
sera
formalisée
paf
‘
5e
donnant
quitus
à
Plaine
Vallée.
Convention
de
transfert
temporaire
de
MOA
pour
l'extension
du
réseau
EP
—
rue
Roger
Salengro
à
MARGENCY
5 /10
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250523-DEL522052025-DE Date de télétransmission : 26/05/2025 Date de réception préfecture : 26/05/2025 +
Plaine
Vallée
remettra
à
la
Commune
les
dossiers
d'exécution
des
ouvrages
qui
la
concernent
dans
les
deux
mois
qui
suivront
leur
remise
après
validation.
La
mission
de
Plaine
Vallée
prend
fin
à
la
date
de
remise
des
ouvrages
à
la
Commune
laquelle
emporte
transfert
de
la
gestion
de
ces
ouvrages.
ARTICLE
12 : DUREE
DE
LA CONVENTION
LL
|
La
Convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
notification
par
Plaine
Vallée,
après
signature
des
Parties
et
après
accomplissement
des
formalités
de
transmission
aux
services
en
charge
du
contrôle
de
légalité.
Les
travaux
mentionnés
à
l’article
2
ne
pourront
démarrer
que
lorsque
la
Convention
sera
entrée
en
vigueur.
La
Convention
prendra
fin
à
la
remise
des
ouvrages
constatée
comme
il est
dit
à
l’article
11,
et
après
le
paiement
des
sommes
dues
par
la
Commune
à
Plaine
Vallée.
| ARTICLE
13 MODIFICATION
DE LA CONVENTION
E
Toute
modification
des
termes
de
la
présente
convention
donnera
lieu
à
la
conclusion
d'un
avenant,
dont
la signature
devra
préalablement
être
autorisée
par
les
autorités
compétentes
de
chaque
partie.
ll
est
toutefois
précisé
que
les
montants
estimatifs
indiqués
à
l'article
5.1
et
en
annexe
2
de
la
présente
convention
ne
sont
pas
contractuels.
Dans
la
limite
d’un
écart
majorant
maximum
de
15%,
les
écarts
entre
ces
montants
estimatifs
et
les
montants
réels
des
travaux
ne
donneront
pas
lieu
à
la
conclusion
d'avenant
à
la
présente
convention.
|ARTICLE
14 RESILIATION
En
cas
de
manquement
par
l'une
des
parties
à
ses
obligations,
l’autre
partie,
sans
qu'il
soit
besoin
de
formalité
contentieuse,
pourra
résilier
la
convention
trente
jours
après
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à
la
partie
défaillante,
la mettant
en
demeure
de
remédier
au
manquement
constaté,
et
restée
infructueuse.
En
tout
état
de
cause,
la
résiliation
prendra
effet
le
jour
de
la
notification
de
la
décision
de
résiliation. Il sera
procédé
dans
un
délai
de
60
jours,
à compter
de
la
notification
de
la décision
de
résiliation,
à
l’apurement
des
comptes
entre
les
parties.
L'apurement
des
comptes
fera
l'objet
d'un
constat
contradictoire
des
travaux
réalisés.
Le
constat
contradictoire
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
qui
précisera
en
outre
les
mesures
conservatoires
que
Plaine
Vallée
devra
prendre
pour
assurer
la
conservation
et
la
sécurité
des
prestations
et
travaux
exécutés.
Il
indiquera
enfin
le
délai
dans
lequel
Plaine
Vallée
devra
remettre
l'ensemble
des
dossiers
revenant
à
la
Commune.
ARTICLE
15
: ASSURANCES
Dans
le
mois
qui
suivra
la
notification
de
la
Convention,
Plaine
Vallée
fournira
à
la
Commune
la
justification
de
l'assurance
de
sa
responsabilité
civile
générale
couvrant
toutes
les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
qu'elle
est
susceptible
d'encourir
vis-à-vis
des
tiers
s'agissant
de
tous
les
dommages
corporels,
matériels
et
immatériels
consécutifs
ou
non
pouvant
survenir
tant
pendant
la
période
d'exécution
qu'après
l'achèvement
des
travpix
Convention
de
transfert
temporaire
de
MOA
pour
l'extension
du
réseau
EP
—
rue
Roger
Salengro
à
MARGENCY
6/10
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250523-DEL522052025-DE Date de télétransmission : 26/05/2025 Date de réception préfecture : 26/05/2025 | ARTICLE
16
: NOTIFICATIONS
ET
ELECTION
DE
DOMICILE
_
__.
Pour
l'exécution
de
la
présente
Convention
et
de
ses
suites,
les
Parties
font
élection
de
domicile
aux
adresses
indiquées
en
tête
des
présentes.
Toutes
les
notifications,
pour
être
recevables,
devront
avoir
été
effectuées
à
l'adresse
de
domiciliation.
Les
télécopies
seront
considérées
comme
reçues
par
la
Partie
destinataire
à
la
date
figurant
sur
l'accusé
réception
de
l'expéditeur
tout
comme
les
courriers
recommandés
avec
accusés
de
réception.
Les
messages
électroniques
seront
considérés
comme
reçus
à
la
date
de
leur
réception
par
le
destinataire
telle
qu'elle
figure
sur
l'accusé
de
réception
électronique
de
l'expéditeur.
| ARTICLE
17 : LITIGES
|
Les
litiges
dérivant
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
non
résolus
à
l'amiable,
seront
portés
par
la
partie
la
plus
diligente
devant
le :
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
2-4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
cedex
Téléphone
: 01
30
17
34
00/
Télécopie
: 01
30
17
34
59
Courriel
: greffe.ta-cergy-pontoise@ijuradmi.fr
_ ARTICLE
18 : ANNEXES
Les
Parties
conviennent
que
la
Convention
et
ses
Annexes
ont
la
même
valeur
contractuelle.
Sont
annexés
à
la
Convention
les
documents
suivants
:
="
Annexe
n°1
: Délibération
de
l'assemblée
délibérante
de
chacune
des
deux
parties
=
Annexe
n°2
: Contenu
détaillé
du
programme
de
l'opération
Fait
en
trois
exemplaires
originaux
A
Soisy-sous-Montmorency
Pour
Plaine
Vallée
Pour
la
Commune,
Luc
STREHAIANO
Thierry
BRUN
Président
Maire
Convention
de
transfert
temporaire
de
MOA
pour
l'extension
du
réseau
EP
—
rue
Roger
Salengro
à
MARGENCY
7/10
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250523-DEL522052025-DE Date de télétransmission : 26/05/2025 Date de réception préfecture : 26/05/2025 ANNEXE
N°2
: Contenu
détaillé
du
programme
de
l'opération
L'opération
consiste
à
l'extension
du
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
de
la
rue
Roger
Salengro
entre
la rue
Henri
Dunant
et la rue
Auguste
Renoir
(130mi).
La
création
de
23
branchements
pour
récupérer
les
descentes
gouttières
des
logements
de
cette
portion
de
rue.
La
création
de
6
ouvrages
d'engouffrement
pour
collecter
les
eaux
de
ruissellement
de
la
chaussée. Ce
projet
prévoit
les
travaux
suivants :
-_
Ouverture
de
tranchées
à
l'avancement
du
chantier
avec
mise
en
œuvre
de
matériaux
d'apport
pour
remblayer
la
tranchée
(test
de
compactage
systématique),
- __
Pose
d'un
collecteur
principal
D300mm
avec
regards
de
visite
intermédiaires et
jonction
avec
les
réseaux
existant
situés
aux
extrémités
du
projet,
-
Réalisation
de
23
branchements
avec
raccordement
des
gouttières
dans
la
boite
de
branchement
posé,
-
Création
d'ouvrage
d'engouffrement
dans
le fil
d'eau
de
la
chaussée,
- __
Réfection
partielle
des
enrobés
de
la
chaussée
et des
trottoirs
(sur
l'emprise
des
tranchées),
-_
La
réfection
partielle
de
la
signalisation
horizontale
qui
aurait
été
dégradé
durant
le
chantier.
L'agglomération
prend
en
charge :
-_
la
pose
du
collecteur
principal
ainsi
qu'aux
raccordements
sur
les
réseaux
situés
en
amont
et
en
aval
de
l'opération,
-
la
création
des
ouvrages
d'engouffrement
permettant
de
collecteres-eauxde
Hissellement
dans
le
fil
d'eau
de
la
chaussée,
Convention
de
transfert
temporaire
de
MOA
pour
l'extension
du
réseau
EP
—
rue
Roger
Salengro
à
MARGENCY
8 / 10
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250523-DEL522052025-DE Date de télétransmission : 26/05/2025 Date de réception préfecture : 26/05/2025 La
ville
prend
en
charge
la
création
des
branchements
privatifs
des
eaux
pluviales
permettant
de
raccorder
les
gouttières
ou
tout
autre
rejet
issu
des
parcelles
privatives.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
d'assainissement
comprenant
l'étude
de
faisabilité
réalisée
en
2024
pour
établir
le
projet
voirie
à
venir,
la
maitrise
d'œuvre
qui
établira
le
dossier
de
consultation
des
travaux
d'assainissement
(phase
AVP
et
PRO)
et les
travaux
estimés
par
le
biais
du
bail
assainissement
s'élève
à
312
866.47
€
TTC.
Le
montant
se
décline
suivant
le détail
reporté
dans
le tableau
ci-après :
ESTIMATION
DU
COÛT
DES
TRAVAUX
ET
REPARTITION
COMMUNE
/ PLAINE
VALLÉE
Rappel
des
compétences :
Commune:
trottoirs
et
écoulement
des
eaux
issus
des
parcelles
privatives
(gouttières,
gargouilles,
aco-drains),
Plaine
Vallée
: chaussée,
bordures,
collecteur
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et
usées,
REPARTITION
Qté
PU.€EHT
|
TOTALEHT
VILLE
AGGLO
Montant HT
204 697,28 € |
69089,65€ | 135 607,63 €
Rabais
4%
-8187,89€
|
-2763,59€ |
-5424,31€
Montant
H.T
avec
rabais |
196
509,38
€ |
66
326,06€ |
130
183,32€
Montant HT avec
|
jo
509 38 € |
66 326,06 € |
130 183,32 €
revision TVA 20 %
39301,88€
|
13265,21€ |
26036,66€
Montant TTC
235 811,26 € |
79 591,27€ | 15621998 €
Répartition
33,8%
66,2%
Détail
ci-après
Convention
de
transfert
temporaire
de
MOA
pour
l'extension
du
réseau
EP
—
rue
Roger
Salengro
à
MARGENCY
9/10
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250523-DEL522052025-DE Date de télétransmission : 26/05/2025 Date de réception préfecture : 26/05/2025 Détail
estimatif
des
travaux
d'extension
du
réseau
d’eaux
pluviales
rue
Roger
Salengro
MARGENCY
N°
DESIGNATION
DES OUVRAGES
OU DES
PRESTATIONS
ET PRIX
Unités
ae
lPuenr |
roraerr
REPARTITION
PRIX
D'APPLICATION
HT.
EN
TOUTES
LETTRES
VILLE
AGGLO
1.1.2
|Amenée,
Installation
et repli
d'un
base
vie
“légère”
pour
un
chantier
forfait
1
175,00
€
175,00
€
43,75
€
131,25
€
1.1.4
|Location
de
la
base
vie
pour
une
durée
d'un
mois
mois
2
796,00
€
1
592,00
€
398,00
€
1
194,00
€
1.1.4
[Location
de
la
base
vie
pour
une
durée
d'un
mois
mois
1
796,00
€
796,00
€
199,00
€
597,00
€
1.25
|Signalisation
terporaire
pour
un
chantier
- le mois
(31
jours)
forfat
2
121000€
2 420,00
€
605,00
€
1 815,00
€
1.2.10
chanter supérieur Où épaf A 100 000 Dr
Éce dune déviafse ROME un
forfait
1
|
1480,00€ |
148000€ |
37000€
|
1110,00€
14.1
Pose
d'un
panneau
de
communication
de
chantier
100x150
cm
sur
poteau
existant
unité
1
417,00
€
417,00
€
104,25
€
312,75
€
153
D eulaton
ve
aunérur
801
males
un
chantier
dont
le
linéaire
de
la
voie
de
forfait
4
1
440,00
€
4
440.00
€
360.00
€
1
080.00
€
161
en
des
démarches
pour
l'établissement
des
DT/DICT
conjointe
pour
un
Unité
{
240,00
€
240,00
€
60,00
€
180,00
€
a
ER
00e)
que |
2 | smooe |
ame |
mme |
sance
1.9.5
|Pour
un
montant
de
travaux
HT
>
150
000
€ HT
et s
300
000
€ HT
Forfait
1
1 320,00
€
1 320,00
€
330,00
€
990,00
€
1.11.1
[Superficie
du
terrain
inférieure
ou
égale
à
2000
nv
né
780
0,80
€
624,00
€
156,00
€
468,00
€
1.11.4
{Mise
à jour
partielle
du
plan
topographique
780
0,17€
132,60
€
33,15
€
99,45
€
2.1.2
|Décapage
de
la couche
de
surface
de
chaussée
na
26
104,00
€
2
704,00
€
676,00
€
2 028,00
€
2212
ne
de
structure
de
chaussée
pour
un
chantier
dont
la surface
m
260
17,00
€
4420.00
€
1
105,00
€
3315.00 €
2.3.1
|Sciage
d'enrobé
ou
d'asphalte
m
264
3,80
€
1 003,20
€
250,80
€
752,40
€
2.8.2
|Démoliion
à la main
de
maçonnerie
ng
5
212,00
€
1 060,00
€
265,00
€
795,00
€
3.1.1.1
{Terrassement
exécuté
manuellement
en
fouille
ou
en
tranchée
m3
5
130,00
€
650,00
€
162,50
€
487,50
€
3.1.1.2
|Terrassement
exécuté
mécaniquement
en
fouille
ou
en
tranchée
ms
600
61,00
€
36
600,00
€
9
150,00
€
27
450,00
€
3.2.1
|Terrassements
pour
sondage
de
reconnaissance
ms
3
149,00
€
447,00
€
111,75
€
335,25
€
4.3.3
|Evacuation
en
ISDI
pour
une
quantité
supérieure
à 50
m3
ns
639
21,00
€
13 419,00
€
3
354,75
€
10
064,25
€
511
A
des
fouilles
en
tranchée
à
l'aide
de
caissons
monoblocs
acier
à
vérins-
me
260
710€
1
846,00
€
1
846,00
€
6.1.11
D
éreure à
ns
te Gù égue à a
pour une quantité
m3
156
60,00 €
936000€
|
2340,00€ |
7020,00€
6121
na
et
mise
en
œuvre
de
grave
recyclée
0/20
pour
une
quantité
supérieure
m3
379,6
39,00
€
14
804.40
€
370110€
41
103.30
€
7.54
|Fourniture
et pose
de
tuyaux
polypropylène
SN
16
de
diamètre
400
mm
m
130
117,00
€
15
210,00
€
0,00
€
15
210,00
€
8.11
construeton
d'un
regard
circulaire
de
diamètre
1000
mmet
de
profondeur
de
2,00
unité
5
1 750,00
€
8 750,00
€
0,00
€
8
750,00
€
8.1.2
|Plus-value
au
prix
8.1.1
pour
profondeur
supérieure
dm
8
115,00
€
920,00
€
0,00
€
920,00
€
8.2.20
|Fourniture
et
pose
d'un
élément
de
fond
400
x 400
mm
unité
29
49,00
€
1 421,00
€
1
127,00
€
294,00
€
8.221
|Fourniture
et
pose
d'un
élément
droit
400
x
400
mm
d'une
hauteur
égale
à
40
cm
unité
58
35,00
€
2
030,00
€
805,00
€
1
225,00
€
10614
orne) 0
pour une aurface
Tériaure
à 30m
à granulats durs
T
60375 |
154,00€
929,78 €
929.78 €
0.00 €
1072
(corohyre) OO
en
œuvre
mécanique
de
béton
bitumineux
à granulats
durs
r
86.75
144,00
€
12
492.00
€
432,00
€
12
060,00
€
109.4
|Errulsion
de
bitume
pour
couche
d'accrochage
260
0,75
€
195,00
€
48,75
€
146,25
€
1093
|Réalisation
des
joints
à
l'émulsion
de
bitume
et
poudre
d'asphalte
mi
347
2,90
€
1 006,30
€
251,58
€
754,73
€
10101
re
me
en
œuvre
de
béton
dosé
à
350,00
kg
de
type
CPJ-CEM Il ou
CPA-
mr
8
153,00
€
1 224,00
€
306,00
€
918,00
€
1122
ere
polypropylène
à
créer
pour
une
profondeur
comprise
entre
1,40
met
m
57,5
786.00
€
45
195,00
€
32
619.00
€ |
12576,00 €
1211
ae
ARS
Vue PRE
où GauNIEn
D 400, dimension 850x850,
unité
5
217,00€ |
1085,00€
1 085,00 €
1216
ronrnaure
de
tampon
hydraulique
carré
de
classe
C250
de
dimensions
500
x
500
unité
23
131,00 €
3 013,00
€
3 013.00
€
0.00 €
12.113
|Fourniure
de
grille
C 250
500
x 500
mm
untté
6
139,00
€
834,00
€
0,00
€
834,00
€
122.5
|Fourntture
de
crosse
en
alumnium.
unté
5
56,00
€
280,00
€
0,00
€
280,00
€
1331
|Pose
de
tampon
unté
29
174,00
€
5 046,00
€
4
002,00
€
1 044,00
€
1332
|Pose
de
grille
unité
6
138.00
€
828,00
€
0,00
€
828,00
€
1361
|Pose
d'une
crosse
unité
5
34,00
€
170,00
€
0,00
€
170,00
€
13221
|Fraisage
de
chaussée
nr
260
13,00
€
3 380,00
€
845,00
€
2
535,00
€
1639
[Location
d'une
balayeuse-aspiratrice
pour
une
durée
d'une
demi-journée
dem-journée
à
537,00
€
2
148,00
€
537,00
€
1611,00
€
1713
Des
de
récolement
pour
un
montant
de
travaux
hors
rabais
supérieur
à 45
000
€
forfait
4
1 350,00
€
TaEn
Mme
AT
EnE
Ti
ane
Montant
HT
Convention
de
transfert
temporaire
de
MOA
pour
l'extension
du
réseau
EP
—
rue
Roger
Salengro
à
MARGENCY
10
/10
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250523-DEL522052025-DE Date de télétransmission : 26/05/2025 Date de réception préfecture : 26/05/2025