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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 114
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 073 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 073 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2023-073
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2023Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
76-2023-05-16-00008 - ARRETE DU 16 MAI 2023 PORTANT MODIFICATION
DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS
PSYCHIATRIQUES (2 pages) Page 3
CHU Hopitaux de Rouen / Secrétariat de direction générale
76-2023-05-30-00002 - CHU de Rouen - Décision 2023-146 relative au port
du masque (1 page) Page 6
76-2023-05-26-00003 - Décision 2023-147 Achat lots O dans le cadre du
projet d'extension du nombre de fauteuils dentaires - CHU de Rouen (1
page) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
76-2023-06-01-00002 - Arrêté n° 2023-36 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine public et de police de la
circulation pour le département de la Seine-Maritime (4 pages) Page 10
2Agence régionale de santé de Normandie
76-2023-05-16-00008
ARRETE DU 16 MAI 2023 PORTANT
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS
PSYCHIATRIQUES
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-05-16-00008 - ARRETE DU 16 MAI 2023 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES 3E 2
PRÉFET Agence régionale de santé DE LA SEINE- de Normandie MARITIME :
LtbertE.
Este
Lraiernité
Direction de l'offre de soins / Site de Rouen
Pôle soins et sûreté des personnes
Unité soins psychiatriques sans consentement
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu.
Vu
Arrêté du 1 6 MAI 2023
portant modification de la composition de la commission départementale des soins psychiatriques
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de la santé publique et notamment ses articles L3222-5, L3223-1 à L3223-3 et R3223-1 à
R3223-11;
la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé et notamment son article 19 II, 4°;
A
la circulaire du 14 février 2005 relative à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques ;
le décret du Président de la République en date 11 janvier 2023, nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté ministériel du 6 avril 2021 portant renouvellement d'agrément national des associations et
unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé
publique ;
l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2021 modifié portant composition de la commission
départementale des soins psychiatriques ;
l'arrêté préfectoral n° 23-035 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Béatrice
STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Considérant -
le courrier en date du 11 avril 2023, de Mme Christiane VALLIOT, bénévole UNAFAM 76,
représentante des familles de personnes atteintes de troubles mentaux, faisant part de sa
démission en qualité de membre de la commission départementale des soins psychiatriques de la
Seine-Maritime ;
le courrier en date du 20 avril 2023 de la déléguée régionale Normandie, proposant la candidature
de Mme Evelyne CADEC pour être la représentante titulaire de l'association UNAFAM en qualité de
représentante. des familles de personnes atteintes de troubles mentaux à la commission
départementale des soins psychiatriques de la Seine-Maritime, en remplacement de
Mme Christiane VALLIOT ;
l'absence de nouvelle candidature au poste de suppléant des représentants des familles de personnes atteintes de troubles mentaux, siège précédemment occupé par Mme Marie-Christine MANGANE.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecturewseine-maritime.£ouv.fr
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-05-16-00008 - ARRETE DU 16 MAI 2023 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES 4ARRETE
Article 1° - L'article 1° de l'arrêté en date du 2 décembre 2021 modifié portant composition de la
commission départementale des soins psychiatriques, est modifié et se compose comme suit :
1°/ de deux psychiatres :
- l’un désigné par le Procureur Général près la Cour d'appel :
M. le Docteur Philippe PRETERRE
Médecin Psychiatre
Centre Hospitalier du Rouvray
4 rue Paul Eluard ‘
BP 45 |
76301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Cedex
- l'autre désigné par le représentant de l'Etat dans le département :
M. le Docteur Frédéric DELAMOTTE
Médecin Psychiatre
16 rue du Bailliage
76000 ROUEN
2°] de deux représentants d'associations agréées :
- de familles de personnes atteintes de troubles mentaux :
Mme Evelyne CADEC
Représentante UNAFAM 76
47 rue du vieux château
76100 ROUEN
- de personnes malades :
Mme Bénédicte CROSNIER
Adhérente au groupe d'entraide mutuelle de l'A.D 76
44 avenue Jacques Prévert
. 76140 LE PETIT-QUEVILLY
3°/ d'un médecin généraliste :
Mme Maryvonne DUBOC
2 parc dela Scie
76130 MONT-SAINT-AIGNAN.
Article 2- La durée de la composition ci-dessus vaut jusqu'à la fin du mandat restant, soit jusqu'au
2 décembre 2024.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur de l'agence
régionale de santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Pour IBPERÉF Et par délégation,
le secrétaire général adjoint
ar GIOUr
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »,
accessible par le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de la Seine-Maritime. L'absence de réponse dans un
. délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2023-05-16-00008 - ARRETE DU 16 MAI 2023 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES 5CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-05-30-00002
CHU de Rouen - Décision 2023-146 relative au
port du masque
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-05-30-00002 - CHU de Rouen - Décision 2023-146 relative au port du masque 6CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2023 -146
Véronique DESJARDINS, directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen,
conformément au décret du Président de la République en date du 30 mars 2018,
Vu l’article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux compétences du directeur d'établissement,
Considérant que l'OMS a déclaré le 05 mai 2023 la fin de l’état d'urgence sanitaire de portée
internationale lié à la pandémie COVID-19,
Vu les recommandations nationales de la Société Française d'Hygiène Hospitalière en date du 08 mai
2023,
Après concertation avec la Fédération d'Hygiène Hospitalière, le CLIN et le service de Médecine du
Travail.
DECIDE :
Article 1
Le port du masque n’est pas obligatoire dans l’enceinte de l’établissement.
Par dérogation, le port du masque demeure obligatoire dans les cas suivants :
- pour les professionnels dans le cadre des recommandations liées à l'hygiène et à la
maîtrise du risque infectieux (notamment précautions standard et complémentaires) ;
- pour les personnels, patients, visiteurs et intervenants symptomatiques, ou personne
contact d’un cas de virose respiratoire, et/ou en situation de cluster ;
- FFP2 pour les gestes à risque d’aérosolisation (patient symptomatique ou non).
Article 2
Les mesures édictées sont applicables à compter de la publication de la présente décision.
Article 3
La décision 2023-72 est abrogée.
Article 4
Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou par l’application télérecours citoyen
accessible par le site www.telerecours.fr
Rouen, le 20/65 STE:
Copie pour information :
Registre de la Direction Générale
CHU de Rouen ° 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-05-30-00002 - CHU de Rouen - Décision 2023-146 relative au port du masque 7CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-05-26-00003
Décision 2023-147 Achat lots O dans le cadre du
projet d'extension du nombre de fauteuils
dentaires - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-05-26-00003 - Décision 2023-147 Achat lots O dans le cadre du projet d'extension du nombre de fauteuils dentaires - CHU de Rouen 8CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2023-147
Objet : Acquisition de locaux dans le cadre du projet d'extension du nombre de fauteuils
dentaires, situés, rue Marie Curie à Rouen
Véronique Desjardins, agissant en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen,
conformément au décret du Président de la République en date du 30 mars 2018 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et 7 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2111-1, L.2111-2,
L.2141-1 et L.2141-2 ;
Vu l'avis du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen en date du 17/05/2023 ;
Vu la concertation du Directoire du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen en date du 15/05/2023 ;
DECIDE:
Article 1er :
D'acquérir une partie d'un ensemble immobilier destiné à accueillir des fauteuils dentaires, d’une surface
plancher global de 1 351,11 m° (dont 246,85 m° de balcon) et 22 places de parking situé rue de Marie Curie à
Rouen, au prix de TROIS MILLIONS SOIXANTE MILLE EUROS (3 060 000 €).
Article 2 :
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion et Monsieur le Comptable Publique de
l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Rouen, le à G MAI AIyA
Véronique
Directgé
Monsieur Driss BENNIS, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion//
Monsieur Henri RUFFE, Comptable Public de l'Etablissement
Secrétariat de la Direction Générale
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-05-26-00003 - Décision 2023-147 Achat lots O dans le cadre du projet d'extension du nombre de fauteuils dentaires - CHU de Rouen 9Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2023-06-01-00002
Arrêté n° 2023-36 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine
public et de police de la circulation pour le
département de la Seine-Maritime
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2023-06-01-00002 - Arrêté n° 2023-36 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 10E
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
ET DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2023-36 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police
de la circulation pour le département de la Seine-Maritime
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU :
Immeuble Abaquesne
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 23 novembre 2022 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
l'arrêté n°23-020 du 30 janvier 2023 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michaël LANGLET, ICTPE, directeur adjoint
exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable. gouv.fr
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n°2023-36 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police
de la circulation pour le département de la Seine-Maritime
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; ,
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1 er août 2022 ;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 23 novembre 2022 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
l'arrêté n°23-020 du 30 janvier 2023 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, ICTPE, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6114i - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develooDement-durable.aouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2023-06-01-00002 - Arrêté n° 2023-36 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 11Immeuble Abaquesne
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer
les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux
points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au
1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Franck GOUEL, IDTPE, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux
points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au
1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Thierry JOLLY, ICTPE, chef du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points
1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, IDPE, adjointe au chef du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ludovic JOIN, TSCDD, adjoint au chef du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de
signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure
visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes
relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les
correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Franck GOUEL, IDTPE, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Thierry JOLLY, ICTPE, chef du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2 -1.4 à 1.10-2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, IDPE, adjointe au chef du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2-1.4 à 1.10- 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ludovic JOIN, TSCDD, adjoint au chef du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1-1.2-1.4 à 1.10-2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de ['arrêté préfectoral susvisé
Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoooement-durable.aouv.fr
0 / -3
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2023-06-01-00002 - Arrêté n° 2023-36 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 12Article 6 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Rouen, le 01/06/2023
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
Le directeur interdépartemental
des routes Nord-Ouest
Ft #
Pascal GABET
ed
/
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél: 33(0)2 76 00 03 31
www.dir nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Article 6 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Rouen, le 01/06/2023
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
Le directeur interdépartemental
des routes Nord-Ouest
Pascal GÂBÏT
]
(
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDDement-durable.aouv.fr
^ / ^
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2023-06-01-00002 - Arrêté n° 2023-36 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 13Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2023-06-01-00002 - Arrêté n° 2023-36 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 14