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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 210 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 210 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-210
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de
l'Attractivité des Métiers et de la Transformation Numérique du
Système de Santé
76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT
APPROBATION DE L'AVENANT N°13 A LA CONVENTION
CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE «
NORMAND'E-SANTE » (62 pages) Page 4
Centre hospitalier de Barentin / Direction
76-2024-09-23-00014 - DÉCISION N° 2024-006 PORTANT SUR LA
DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE A M. MORIEUX (2 pages) Page 67
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2024-11-19-00004 - 2024 137 Décision de délégation de signature
Mathilde BOURGET-1 (4 pages) Page 70
76-2024-11-19-00003 - 2024 191 Décision Délégation de signature -
Vincent GALICHET (2 pages) Page 75
76-2024-11-19-00002 - 2024 263 Décision délégation signature
Mohamed DJOUBRI (2 pages) Page 78
76-2024-11-19-00001 - 2024 266 Décision de délégation de signature
Delphine PROUST (2 pages) Page 81
76-2024-11-14-00011 - 2024-269 Vente Bois Guillaume - Changement des
limites cadastrales (4 pages) Page 84
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2024-11-18-00002 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. BEAUCOUSIN THIERRY
ORGANISME TB SERVICES - O2 ELBEUF (2 pages) Page 89
76-2024-11-19-00005 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME SCEMAMA
CHARLOTTE SAS SERVICECAUXPERSONNES FRANCHISE AXEO SERVICES
(2 pages) Page 92
76-2024-11-14-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME NICOLLE RICHARD ORGANISME
ASSOCIATION LOCALE ADMR ROUEN RIVE DROITE (2 pages) Page 95
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2024-11-15-00002 - AP du plan d'eau cadastré AE 0040 sur la commune
de Saint-Germain-des-Essourts à Lefebvre Daniel (8 pages) Page 98
276-2024-11-15-00003 - AP du plan d'eau cadastré AE 0248 de
Saint-Germain-des-Essourts à Lefebvre Daniel (8 pages) Page 107
Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN76) /
76-2024-09-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour la saisie de demandes d'achat dans CHORUS-formulaire et pour le
paiement des dépenses et la validation des frais de mission dans
CHORUS-DT (4 pages) Page 116
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / Mission estuaire de la Seine
76-2024-11-14-00013 - Arrêté ME/2024/38 portant nouvelle composition,
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professionnels au titre de la promotion interne (1 page) Page 135
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Publiques et de l'Appui Territorial
76-2024-11-15-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats Normanville (2
pages) Page 137
3Agence régionale de santé de Normandie
76-2024-11-07-00025
ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT
APPROBATION DE L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 4Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ ) Agence Régionale de Santé
Normandie
ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND’E-SANTE »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences
Régionales de Santé
Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21
juillet 2010,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX,
en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé »
approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;
Vu la décision du 27 décembre 2022 portant délégation de signature du directeur général de
l’Agence Régionale de Santé de Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 52/5
Vu le courrier du Co-Gérant de la SISA des professionnels de santé d’ISIGNY SUR MER
exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-
santé » en date du 21 juillet 2023 ;
Vu le courrier de la Directrice de l’Association SPASAD LAJOSA (Service Polyvalent d'Aide et
de Soins à Domicile) à ROUEN exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 21 septembre 2023 ;
Vu le courrier de la Présidente de l’Association « Maison d’accueil du Beuvron » ainsi que du
Président de la Fondation Normandie Génération exprimant le souhait de retrait pour la
Maison d’Accueil du Beuvron et l’EHPAD d’OUISTREHAM Rivabel’Age au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 20 novembre 2023 ;
Vu le courrier du Président du CCAS d’HEROUVILLE SAINT CLAIR exprimant le souhait
d’adhérer pour l’EHPAD du Val au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-
santé » en date du 30 novembre 2023 ;
Vu le courrier du Directeur de l’IMS (Institution Médico-Sociale) de BOLBEC exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du
05 décembre 2023 ;
Vu le courrier du Gérant de l’Association du Centre de Coordination en Cancérologie
Territoire de Santé EVREUX VERNON (3C) exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 14 décembre 2023 ;
Vu le courrier du Docteur Hélène CHAMPOD du cabinet médical de FLEURY SUR ORNE
exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-
santé » en date du 18 décembre 2023 ;
Vu le courrier de la Directrice du Centre de Santé Infirmiers de PUTANGES LE LAC exprimant
le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date
du 18 décembre 2023 ;
Vu la demande de retrait de l’EHPAD de BRECEY Les Merisiers et de l’EHPAD de REFFUVEILLE
Les Tilleuls au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » suite à l’adhésion
du CIAS de BRECEY VAL DE SEE en date du 19 décembre 2023 ;
Vu l’arrêté portant transformation par fusion des Centres hospitaliers AVRANCHES-
GRANVILLE et VILLEDIEU-LES-POELES en « Hôpitaux du Sud-Manche » ainsi que la demande
de retrait du Centre Hospitalier de VILLEDIEU-LES-POELES au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 20 décembre 2023 ;
Vu le courrier de la Directrice de l’EHPAD Résidence Roche Brune de MONTMARTIN SUR MER
exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-
santé » en date du 21 décembre 2023 ;
Vu le courrier de la Représentante de l’Association APAEI de la Côte Fleurie exprimant le
souhait d’adhérer pour la MAS (Maison d’Accueil Spécialisé) de Dozulé au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 02 janvier 2024 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 63/5
Vu la demande de retrait de l’EHPAD de SARTILLY Résidence au Bon Accueil et de l’EHPAD
de la HAYE-PESNEL Georges Peuvrel au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-
santé » suite à l’adhésion de l’EPSMS au Bocage Hayland à la HAYE-PESNEL en date du 3
janvier 2024 ;
Vu la décision portant confirmation au profit du GCS Pôle de Santé chirurgical de FECAMP de
l’autorisation d’activité de soin de chirurgie et de traitement du cancer pour la pratique
thérapeutique de la chirurgie des cancers digestifs ainsi que la demande de retrait de la
Clinique de l’Abbaye de FECAMP au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-
santé » en date du 18 janvier 2024 ;
Vu le courrier de Madame BOELEN Irène du cabinet d’orthoptie de PONT L’EVEQUE
exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-
santé » en date du 05 février 2024 ;
Vu le courrier du Directeur de l’EHPAD Résidence Le Clos de Cèdre exprimant le souhait
d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 14
février 2024 ;
Vu la demande de retrait de l’EHPAD Demi-Lune de CAEN au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand’e-santé » suite à l’adhésion de l’EHPAD Le Clos de Calix CAEN en date
du 11 mars 2024 ;
Vu le courrier de Madame BALACEL Khedidja du Cabinet Médical individuel d’EVREUX
exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-
santé » en date du 12 mars 2024 ;
Vu la demande de retrait de l’EHPAD La Pléiade ROUEN au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand’e-santé » suite au transfert de l’activité au Centre Hospitalier de
SOTTEVILLE LES ROUEN en date du 19 mars 2024 ;
Vu le courrier de la Directrice du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile 3ADOM à
ALENÇON exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand’e-santé » en date du 27 mars 2024 ;
Vu la demande de retrait de l’EHPAD Mathilde à CAEN au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand’e-santé » suite à l’adhésion du CCAS de CAEN en date du 05 avril 2024 ;
Vu le courrier de la Directrice Générale de l’AMSN (Service de Prévention et de Santé au
Travail Interentreprises) du BOIS GUILLAUME exprimant le souhait d’adhérer au Groupement
de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 09 avril 2024 ;
Vu le courrier du Président de la SELAS CIM de la Baie à AVRANCHES exprimant le souhait
d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 11 avril
2024 ;
Vu le courrier de la Directrice de l’EHPAD Korian Jardin de l’Andelle à PERRIERS SUR
ANDELLE exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand’e-santé » en date du 29 avril 2024 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 74/5
Vu le courrier du Directeur Général de l’EHPAD Anne Leroy de SAINT LO exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du
03 mai 2024 ;
Vu le courrier du Directeur de l’EHPAD Résidence Bois La Rose à SAINT ANDRE DE L’EURE
exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-
santé » en date du 07 mai 2024 ;
Vu le courrier de la Directrice de l’EHPAD Les Pâquerettes de SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-
santé » en date du 17 mai 2024 ;
Vu le courrier du Directeur du Service Régional Normandie de l’Association AFM-TELETHON
LE GRAND QUEVILLY exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 28 mai 2024 ;
Vu le courrier du Président de l’Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU 76)
exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand‘e-
santé » en date du 30 mai 2024 ;
Vu le courrier de la Présidente de l’Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU 14)
exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand‘e-
santé » en date du 01 juin 2024 ;
Vu le courrier du Président de l’Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU 27)
exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand‘e-
santé » en date du 03 juin 2024 ;
Vu le courrier du Président de l’Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU 61)
exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand‘e-
santé » en date du 03 juin 2024 ;
Vu le courrier du Président de l’Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU 50)
exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand‘e-
santé » en date du 07 juin 2024 ;
Vu le courrier du Gérant du Centre de Coordination en Cancérologie d’Evreux exprimant le
souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand‘e-santé » en date du
11 juin 2024 ;
Vu le compte-rendu de l’Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand‘e-santé » en date du 13 juin 2024 qui approuve à l’unanimité l’avenant N°13 de la
convention ;
Vu la demande formulée en date du 18 octobre 2024 par l'Administrateur du GCS, en vue de
l’approbation de l'avenant N°13 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand‘e-santé » ;
CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,
CONSIDERANT que l’objet de l’avenant N°13 de la convention constitutive, son contenu et
ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 8Plerre TSUJI
ARS Normandie
Directeur de l'attractivité des métiers
et de la trans
du sys de santé
5/5
ARRETE
Article 1er : L’avenant N°13 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand’e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu’il est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu’aux Recueils des Actes
Administratifs du département du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-
Maritime.
Fait à CAEN, le 07/11/2024
François MENGIN LECREULX,
Directeur général
Annexe : Avenant N°13 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand’e-santé »
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 9"es normand'e.santé
Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny – 02 50 53 70 00 Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier contact@normand-esante.fr
AVENANT 13
ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND’E-SANTE
MERCREDI 13 JUIN 2024
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 10normand
Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
Page 2 sur 57
AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand’e-santé »
VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;
VU l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
VU l’instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l’organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d’e-santé en région ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand’e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant l’avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 11Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
Page 3 sur 57
Vu l’arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l’Orne ;
Vu la délibération de l’Assemblée générale du 13 Juin 2024 ;
Les soussignés,
1. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX
2. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT L'ESNEVAL
AAPA
3. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
4. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
5. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
6. ADAPEI 27
7. ADMR de MONTVILLE
8. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
9. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Manche
10. AFM-TELETHON
11. AIR Partenaire Santé
12. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
13. ANIDER
14. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 12Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
Page 4 sur 57
15. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
16. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
17. APRIC Amélioration de la PRise en charge de l'Insuffisance Cardiaque
18. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
19. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
20. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
21. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
22. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
23. Association du Grand Lieu
24. Association Gaston Mialaret
25. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
26. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
27. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
28. Association Médicale des Urgences du Havre
29. Association Pierre Noal
30. Association Régionale NormanDys (ARN)
31. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
32. Association Sainte Marie - Saint Joseph
33. Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
34. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
35. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
36. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
37. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
38. Cabinet Médical Philippe CASTETS CAEN
39. CCAS de CAEN - EHPAD CAEN Mathilde de Normandie
40. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
41. CCAS de COUTANCES
42. CCAS de DIVES SUR MER
43. CCAS de SAINT LO
44. CCAS d'EVREUX
45. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
46. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
47. Centre Départemental de Santé de l'Orne
48. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
49. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
50. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
51. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
52. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
53. Centre Hospitalier d'AVRANCHES-GRANVILLE
54. Centre Hospitalier de BERNAY
55. Centre Hospitalier de CARENTAN
56. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
57. Centre Hospitalier de COUTANCES
58. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 13Avenant n°13
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59. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
60. Centre Hospitalier de DIEPPE
61. Centre Hospitalier de FALAISE
62. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
63. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
64. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
65. Centre Hospitalier de L'AIGLE
66. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
67. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
68. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
69. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
70. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
71. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
72. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
73. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
74. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
75. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
76. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
77. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
78. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
79. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
80. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
81. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
82. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
83. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN Bois Petit
84. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
85. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
86. Centre Hospitalier de VILLEDIEU LES POELES
87. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
88. Centre Hospitalier de VIRE
89. Centre Hospitalier d'EU
90. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
91. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
92. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
93. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
94. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
95. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
96. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
97. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
98. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
99. CIAS des Pays de l'Aigle
100. CICAT-Occitanie
101. CLIC Cotentin
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 14Avenant n°13
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102. Clinique Bergouignan d'EVREUX
103. Clinique Boucles de la Seine YVETOT
104. Clinique d'ALENCON
105. Clinique de L'Abbaye FECAMP
106. Clinique de L'Europe ROUEN
107. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
108. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
109. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
110. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
111. Clinique Hemera YVETOT
112. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
113. Clinique Mathilde ROUEN
114. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
115. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
116. Clinique Saint Hilaire ROUEN
117. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
118. CPTS AXANTE BAYEUX
119. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
120. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
121. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON
122. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
123. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
124. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
125. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
126. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
127. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
128. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
129. DAC Appui Santé Caux Bray Albâtre de MARTIN EGLISE
130. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
131. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
132. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
133. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
134. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
135. DAC Seine et Mer LE HAVRE
136. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
137. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
138. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
139. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie ORPEA
140. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
141. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
142. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
143. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
144. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
145. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 15Avenant n°13
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146. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
147. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
148. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
149. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
150. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
151. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
152. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
153. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude Hom'Age
154. EHPAD de BRECEY Les Merisiers
155. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
156. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
157. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
158. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
159. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
160. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
161. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
162. EHPAD de CABOURG Les Héliades
163. EHPAD de CAEN Beaulieu ORPEA
164. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
165. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
166. EHPAD de CAEN La Demi-Lune Groupe DomusVi
167. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
168. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas ORPEA
169. EHPAD de CAEN Saint Benoit
170. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
171. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
172. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
173. EHPAD de CARQUEBUT
174. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
175. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
176. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
177. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
178. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
179. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
180. EHPAD de CETON Résidence Neyret
181. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
182. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
183. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
184. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
185. EHPAD de CLECY Le Beau Site
186. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
187. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
188. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
189. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 16Avenant n°13
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190. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
191. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
192. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
193. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
194. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
195. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
196. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
197. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
198. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
199. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
200. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
201. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
202. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
203. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
204. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
205. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
206. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
207. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude ORPEA
208. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
209. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
210. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA
211. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
212. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
213. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
214. EHPAD de LA HAYE-PESNEL Georges Peuvrel
215. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
216. EHPAD de LE DESERT Les Elides
217. EHPAD de LE HOULME La Source
218. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
219. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
220. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
221. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
222. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
223. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
224. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
225. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
226. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
227. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
228. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
229. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
230. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
231. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
232. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
233. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 17Avenant n°13
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234. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
235. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
236. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
237. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
238. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
239. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
240. EHPAD de REFFUVEILLE Les Tilleuls
241. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
242. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
243. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
244. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
245. EHPAD de ROUEN La Pleiade
246. EHPAD de ROUEN Les Sapins
247. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
248. EHPAD de RUGLES André Couturier
249. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
250. EHPAD de SAINT ANDRE DE L'EURE Le Bois La Rose
251. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
252. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
253. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
254. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
255. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
256. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
257. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV
258. EHPAD de SAINT GATIEN Groupe DomusVi
259. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l’Horizon
260. EHPAD de SAINT LO Anne Leroy
261. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
262. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
263. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard ORPEA
264. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
265. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
266. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
267. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
268. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
269. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
270. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure Groupe DomusVi
271. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
272. EHPAD de SARTILLY Résidence Au Bon Accueil
273. EHPAD de SASSETOT LE MAUCONDUIT Les Pâquerettes
274. EHPAD de SEES Anaïs
275. EHPAD de SEES Miséricorde
276. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
277. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 18Avenant n°13
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278. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
279. EHPAD de TINCHEBRAY Les Epicéas
280. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
281. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
282. EHPAD de TOURVILLE-LA-RIVIERE Les Jonquilles
283. EHPAD de TREVIERES L’Hexagone
284. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
285. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
286. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
287. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
288. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
289. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
290. EHPAD de VIRE Symphonia
291. EHPAD d'ECOUCHE
292. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
293. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
294. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
295. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
296. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
297. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
298. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
299. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
300. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
301. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
302. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
303. EHPAD d'OUISTREHAM Rivabel'Age
304. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
305. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
306. EHPAD Publics du Havre Les Escales
307. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
308. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
309. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
310. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
311. EPSM de CAEN (CHS)
312. Etablissement Public de Santé de BELLEME
313. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
314. FAM de SAINT NICOLAS D’ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
315. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne
316. FHF Fédération Hospitalière France
317. FHP Fédération Hospitalière Privée
318. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
319. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d’Hospitalisation À Domicile de
Normandie
320. Fondation Bon Sauveur de La Manche
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 19Avenant n°13
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321. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
322. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
323. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système de
Santé
324. GCS AXANTE
325. GCSMS Inter-établissements du Sud Manche - MAIA Sud Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
326. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
327. GRANVILLE Santé SSIAD
328. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
329. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
330. Groupe Radiologie de l’Estuaire – GRE
331. Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
332. HAD de CAEN Croix Rouge Française
333. HAD Soins Santé Argentan
334. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
335. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
336. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
337. Hôpital local de SEES
338. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
339. Hôpital privé du HAVRE L’Estuaire
340. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
341. Hôpital privé Pasteur EVREUX
342. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
343. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'Insertion
344. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
345. Imagerie Médicale du 109 FLERS
346. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
347. IMS de BOLBEC
348. ITEP Les Hogues - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
349. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
350. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA
351. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
352. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
353. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
354. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
355. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
356. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
357. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
358. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
359. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
360. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 20Avenant n°13
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361. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
362. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
363. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
364. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
365. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
366. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
367. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
368. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
369. Le Normandy
370. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
371. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
372. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
373. Maison d'Accueil du Beuvron SAINT SENIER DE BEUVRON
374. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
375. Maison de Santé GAILLEFONTAINE
376. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
377. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
378. MAS de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Autisme 76
379. MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL Home Charlotte
380. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
381. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi – Médico-Social Sanitaire et Social
382. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
383. Mutualité Française Normandie
384. MV-Angio Cabinet d’Angiologie Phlébologie ALENCON
385. NEOMA Business School
386. NEXEM
387. NICOLLE Léa Cabinet Individuel Généraliste CAEN
388. Normandie Générations
389. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
390. PEP 76
391. Pharmacie PETIT Audrey CHERBOURG EN COTENTIN
392. Planeth Patient
393. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
394. Pôle de Santé de CARENTAN
395. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
396. Pôle de Santé d'EVRECY
397. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
398. Polyclinique de La Manche SAINT LO
399. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
400. Polyclinique du Parc de CAEN
401. PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des Établissements d'hospitalisation À domicile 276
402. PSLA Cérences Santé
403. PSLA de COUTANCES
404. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 21Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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405. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
406. PSLA de L'AIGLE
407. PSLA de SAINT JAMES
408. PSLA de VIMOUTIERS
409. PSLA de VIRE du Bessin
410. PSLA d'ORBEC
411. PSLA du Canton d'Honfleur
412. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
413. PST - Prévention Santé Travail CAEN
414. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
415. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
416. Réseau ONCO Normandie
417. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
418. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
419. SELARL d'Imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
420. SELARL Maurice TUBIANA
421. SELAS Normedis Radiologie CAEN
422. SESAME Autisme Normandie Le Roncier
423. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
424. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
425. SOS Infirmiers de CAEN
426. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
427. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
428. TELAP
429. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
430. TELEPHARM
431. UC-IRSA de LA RICHE
432. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
433. UGECAM CRMPR Les Herbiers BOIS GUILLAUME
434. UNA Normandie CAEN
435. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
436. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
437. URPS Infirmiers Normandie
438. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
439. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
440. Ville de CAEN
441. Vivre Son Deuil Calvados
Sont convenus des stipulations suivantes :
PREAMBULE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 22Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Le présent avenant a pour objet d’apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand’e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 13 juin 2024.
L’avenant 13 a pour objet :
Modifications / Fusions des membres au sein du GCS Normand’e-santé.
L’admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand’e-santé.
Le retrait des membres au sein du GCS Normand’e-santé.
Modifications collège A « Etablissements sanitaires »
Suite à la fusion absorption par le Centre Hospitalier d’AVRANCHES-GRANVILLE (50), du
Centre Hospitalier de VILLEDIEU LES POELES (50) :
o Sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, modification de la dénomination
Centre Hospitalier d’AVRANCHES-GRANVILLE par Hôpitaux du Sud-Manche.
o S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre
délibératif du Collège A « Etablissements sanitaires », le Centre Hospitalier de
VILLEDIEU LES POELES (50).
Modifications collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Suite à la création de l’entité juridique EPSMS Au Bocage Hayland à LA HAYE-PESNEL (50)
par fusion des entités juridiques de l’EHPAD « Au Bon Accueil » de SARTILLY-BAIE-BOCAGE
et de l’EHPAD Georges Peuvrel LA HAYE-PESNEL :
o A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le
membre délibératif du collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
EPSMS Au Bocage Hayland à LA HAYE-PESNEL (50)
o Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, les membres
délibératifs du collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
EHPAD de SARTILLY Résidence Au Bon Accueil
EHPAD de LA HAYE-PESNEL Georges Peuvrel
Suite à la fermeture de l’EHPAD Demi-Lune de CAEN (14) :
o A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le
membre délibératif du collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
L’EHPAD Le Clos de Calix CAEN (14)
o S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre
délibératif du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
L’EHPAD Demi-Lune de CAEN (14)
A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le
membre délibératif du collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » CCAS de
CAEN (14)
S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » rattaché au CCAS de CAEN :
EHPAD Mathilde CAEN (14)
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 23Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le
membre délibératif du collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » Le CIAS de
BRECEY VAL DE SEE (50)
Rattachés au CIAS de BRECEY VAL DE SEE, se sont retirés, sur décision de l'assemblée
générale du 13 juin 2024, les membres délibératifs du collège C « Établissements Sociaux
et Médico-Sociaux » :
o EHPAD de BRECEY Les Merisiers
o EHPAD de REFFUVEILLE Les Tilleuls
Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, les
membres délibératifs suivants :
Collège B « Villes »
1. Cabinet médical Madame CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE (14)
2. Cabinet médical de Madame BELACEL Khedidja EVREUX (27)
3. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE (14)
4. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC (61)
5. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES (50)
6. SISA des professionnels d'ISIGNY SUR MER (14)
Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER (14)
2. CCAS d’HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val (14)
3. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune (50)
4. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres (14)
5. Korian Jardin de l’Andelle PERRIERS SUR ANDELLES (27)
6. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile (76)
7. 3ADOM Aide à Domicile ALENCON (61)
Collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »
1. 3C EVREUX VERNON Centre de Coordination en Cancérologie (27)
2. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 14
3. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 27
4. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 50
5. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 61
6. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 76
Retrait des membres
Retrait d’un membre au collège A « Etablissements sanitaires »
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 24Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège A « Etablissements sanitaires », la clinique de l’Abbaye FECAMP (reprise par le
Centre Hospitalier de FECAMP (76).
Retrait des membres au collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » l’IMS (Institution Médico-
Sociale) de BOLBEC (27)
S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » Suite au transfert de l’activité
au Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN, l’EHPAD La Pléiade de ROUEN (76)
S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l’EHPAD Résidence Bois la Rose
SAINT ANDRE DE L’EURE (27)
S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l’EHPAD Les Pâquerettes de
SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (76).
S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l’EHPAD Anne Leroy de SAINT
LO (50) (rattaché à la Fondation Bon Sauveur de la Manche).
Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, les membres
délibératifs du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », suite à l’adhésion
de Normandie Génération FLERS (61) lors de l’AG du 29/11/2023 :
o Maison d'Accueil du Beuvron de SAINT SENIER DE BEUVRON (50)
o EHPAD d'OUISTREHAM Rivabel'Age (14)
Retrait d’un membre au collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »
S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »», l’Association AFM-
TELEHON LE GRAND QUEVILLY (76)
Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, les
membres non délibératifs suivants :
Collège F « Partenaires Associés »
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 25Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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1. Amsn (Prévention et Santé au Travail Interentreprises) BOIS GUILLAUME (76)
Article III : Modification de l’annexe 1
L’annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 26Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Annexe 1 – Liste des Membres par collège et répartition du capital
Collège A – Collège « Établissements Sanitaires »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
ANIDER Association de type loi 1901 18 Rue Marie Curie 76000 ROUEN Mme CAUET Christelle 16,48 €
Association Médicale des Urgences du
Havre Association Loi 1901 114 rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 16,48 €
Association Pierre Noal Association Loi 1901 17 avenue Docteur J. Aimez BP 12 61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 16,48 €
AUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire
ZAC Les Touches
13 Boulevard de l'Odet
CS 61002
35742 PACE Cedex
Mme DUROCHER Gaëlle 16,48 €
Centre François Baclesse CAEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé
3 avenue du Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. ROUZIER Roman 16,48 €
Centre Henri Becquerel ROUEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé - ESPIC
Rue d'Amiens
76000 ROUEN M. VERA Pierre 16,48 €
Centre Hospitalier d'ALENCON-
MAMERS Établissement public de santé
24 rue de Fresnay
BP 354
61014 ALENCON CEDEX
M. MAZIN Christophe 16,48 €
Centre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 47 rue Aristide Briand 61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 16,48 €
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX –
CHAB Établissement public de santé
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
M. MANGOT Vincent 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 27Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Hôpitaux du Sud-Manche Établissement public de santé rue des Menneries 50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Centre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 5 Rue Anne de Ticheville – BP 353 27303 BERNAY CEDEX M. TRELCAT Martin 16,48 €
Centre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 1 avenue Qui-Qu'en-Grogne 50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 16,48 €
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN – CHPC Établissement public de santé 46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé rue de la gare 50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 16,48 €
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie Établissement public de santé chemin de la Plane
14600 HONFLEUR M. JEZEQUEL Yannig 16,48 €
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Établissement public communal
d'hospitalisation
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
Mme VENDRAME Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de DIEPPE Établissement public de santé CS 20219 Avenue Pasteur 76202 DIEPPE CEDEX Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier de FALAISE Établissement public de santé BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
Mme BODEREAU Marjorie 16,48 €
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod Établissement public de santé rue Eugène Garnier
61100 FLERS M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé Route de Rouen – BP 83 27140 GISORS M. BARIOT Olivier-Max 16,48 €
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY Établissement public de santé 30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DESJARDINS Véronique 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 28Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Centre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé 10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
M. MINGER Sébastien 16,48 €
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN Etablissement public de santé 17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN M. MARTIN Grégory 16,48 €
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 25 Rue du Général de Gaulle 27110 LE NEUBOURG M. POILLERAT Didier 16,48 €
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Etablissement public établissement
hospitalier
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LES ANDELYS Mme CARDALAGUET Marianne 16,48 € Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine Établissement public de santé 19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE M. VILAIN Nicolas 16,48 € Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson Établissement public de santé 4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 16,48 € Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 72 Rue Louis Pasteur – BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX M. BLOCH Yves 16,48 € Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine Établissement public de santé 9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE M. LEVERT Hervé 16,48 €
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson Établissement public de santé
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
Mme MADEC-JUSTEAU Hélène 16,48 €
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY Établissement public de santé 4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DESJARDINS Véronique 16,48 € Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle Établissement public de santé 64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex M. TRELCAT Martin 16,48 €
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE Établissement public de santé 9 rue de Brossard 14130 PONT L'EVEQUE M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran Établissement public de santé 7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 29Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis Établissement public de santé 715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ M. MARIE Frédérick 16,48 € Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET Établissement public de santé place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 37 rue du Docteur Legros 50240 SAINT JAMES M. GLEVAREC Vincent 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC Établissement public de santé 8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Mme GERARD Isabelle 16,48 € Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large Établissement public de santé 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX Mme BILLARD Valérie 16,48 € Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN Bois Petit Établissement public de santé 8 Avenue de la Libération
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 € Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 € Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE Établissement public de santé 101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE M. TRELCAT Martin 16,48 € Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot Établissement public de santé 2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé 4 rue Emile Desvaux 14500 VIRE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier d'EU Établissement public de santé 2 Rue de Clèves 76260 EU Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine Établissement public de santé Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX M. HAMON Stephane 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre Établissement public de santé
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
M. WATERLOT Patrick 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 30Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises Etablissement public de santé
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
M. LEFEVRE Richard 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines Établissement public de santé rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL Établissement public de santé
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf - BP 310
76503 ELBEUF cedex
M. POILLERAT Didier 16,48 €
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN Établissement public de santé avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN M. VARNIER Frédéric 16,48 € Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN Établissement public de santé 1, Rue de Germont
76000 ROUEN Mme DESJARDINS Véronique 16,48 €
Clinique Bergouignan d'EVREUX Société à Responsabilité Limitée (SARL) 1 Rue du Dr Bergouignan 27025 EVREUX CEDEX M. ROUCHETTE François 16,48 €
Clinique Boucles de la Seine YVETOT SAS 9 rue du Champs de Course 76190 YVETOT Mme LEBOURG Elise 16,48 €
Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé 62 rue Candie 61000 ALENCON M. HOUVION Arnaud 16,48 €
Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) 28, Rue de Méridienne – BP 2048 X 76040 ROUEN CEDEX M. DANAU Jean-Pierre 16,48 €
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE Société anonyme Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE M. CADET Philippe 16,48 €
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) 36 Rue Marceau - BP 70141 76600 LE HAVRE M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,48 €
Clinique Docteur Henri Guillard
COUTANCES Etablissement Privé de santé 3 bis rue de la Croûte
50200 COUTANCES M. AUFFRET Patrick 16,48 €
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME Société à Responsabilité Limitée (SARL) 950 Rue de la Haie 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 31Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) 14 A Avenue Foch 76190 YVETOT M. WAECHTER Emmanuel 16,48 €
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON Société par Actions Simplifiée (SAS) 1 Rue Bonaparte 27200 VERNON M. SAVINO Tristan 16,48 €
Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Boulevard de l'Europe - BP 1128 76175 ROUEN CEDEX M. JARLAUD Eric 16,48 €
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE Société anonyme à directoire 1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,48 € Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME Société anonyme 696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX Mme CHASTAN Delphine 16,48 €
Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 2 place Saint Hilaire 76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 16,48 €
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne Établissement public de santé 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENCON CEDEX M. MAZIN Christophe 16,48 €
EPSM de CAEN (CHS) Établissement public de santé 15 ter rue Saint-Ouen 14000 CAEN M. BOUCHAUT Xavier 16,48 €
Etablissement Public de Santé de
BELLEME Établissement public 4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 16,48 €
Fondation Bon Sauveur de La Manche Établissement privé d'intérêt collectif 65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
M. BERTRAND Xavier 16,48 €
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde Fondation 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 16,48 €
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) Etablissement public établissement hospitalier BP 24 76083 LE HAVRE Cedex M. TRELCAT Martin 16,48 €
HAD de CAEN Croix Rouge Française Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique 5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
Mme CHERRIERE Malika 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 32Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 7 rue du Champ de Courses 76190 YVETOT Mme MOCHALSKI Michelle 16,48 €
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle Etablissement public de santé 165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD Mme MAILLARD Brigitte 16,48 € Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Etablissement public de santé BP 119 27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 16,48 €
Hôpital local de SEES Etablissement Public 79 rue de la république 61500 SEES M. MAZIN Christophe 16,48 €
Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 18 rue Roquemonts CS 15022 14050 CAEN CEDEX 4 M. VALES Stéphan 16,48 €
Hôpital privé du HAVRE L’Estuaire Société anonyme 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011 76620 LE HAVRE M. VALES Stéphan 16,48 €
Hôpital Privé du Pays d'Auge
DEAUVIILLE Etablissement Privé de santé
8 La Brèche du Bois
RD 62
14113 CRICQUEBOEUF
M. BERARD Pierre-François 16,48 €
Hôpital privé Pasteur EVREUX Société à Responsabilité Limitée (SARL) 58 bd Pasteur 27025 EVREUX CEDEX Mme ROPARS Gwénaëlle 16,48 €
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME Mme CHERRIERE Malika 16,48 € Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
- EHNA Etablissement Privé de santé 38 rue Brocéliande
14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 16,48 € Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA Etablissement Privé de santé le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mme MARTINEZ Paule 16,48 € Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA Etablissement Privé de santé rue Anton Tchekhov
14123 IFS Mme MARABETI Sandrine 16,48 € Korian d'OUISTREHAM Thalatta -
STEHFA - EHFA Etablissement Privé de santé 40 Boulevard Boivin Champeneaux
14150 OUISTREHAM Mme FOUCHAUX Sonnia 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 33"es normand'e.santé
Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Le Normandy Société par Actions Simplifiée 1 rue Jules Michelet 50400 GRANVILLE M. LEBON Franck 16,48 €
Polyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé 1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. GERVAISE Vincent 16,48 €
Polyclinique de La Manche SAINT LO Etablissement Privé de santé 45 rue Koënig 50000 SAINT LO M. AUFFRET Patrick 16,48 €
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Etablissement Privé de santé Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Mme LEGOUPIL Béatrice 16,48 €
Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA) 20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
M. KOWALCZYK Samuel 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 34Avenant n°13
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Collège B – Collège « Ville »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Association Télémédecine de
SAINT GEORGES DE ROUELLEY Association
Mairie
26 Grande Rue
50720 SAINT GEORGES DE ROUELLEY
M. SZWARC Grégory 26,79 €
Cabinet d'Orthoptie Irène
BOELEN PONT L'EVEQUE Entrepreneur individuel 49 rue de Vaucelles
14130 PONT L'EVEQUE Mme BOELEN Irène 26,79 € Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID Entrepreneur individuel
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID Mme MOUCHARD Florence 26,79 € Cabinet Médical Camille
GAGNEUX Entrepreneur Individuel 38 rue Lucet
50470 LA GLACERIE Mme GAGNEUX Camille 26,79 € Cabinet Médical de l'Union
YVETOT Société civile de moyens 10 rue de L'Union
76190 YVETOT Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle 26,79 € Cabinet Médical Philippe
CASTETS CAEN Profession Libérale 90 Rue Bayeux
14000 CAEN M. CASTETS Philippe 26,79 € Cabinet Médical CHAMPOD
Hélène FLEURY SUR ORNE Entrepreneur individuel
41B Route d’Harcourt
14123 FLEURY SUR ORNE Mme CHAMPOD Hélène 26,79 € Cabinet Médical BELACEL
Khedidja EVREUX Entrepreneur individuel 251 rue Clément Ader
27000 EVREUX Mme BELACEL Khedidja 26,79 €
CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale 2 Avenue des Résistants BP 60020 14161 DIVES SUR MER M. MOURARET Pierre 26,79 €
Centre de Santé Infirmier
Miséricorde de SEES - LE
MERLERAUL - NONANT
Association à but non lucratif 10 rue Auguste Loutreuil 61500 SEES M. GODET Vivien 26,79 €
Centre de Soins Infirmiers
PUTANGES LE LAC Association 9 rue de la Forge
61210 PUTANGES LE LAC Mme LECOMTE Isabelle 26,79 €
CPTS AXANTE BAYEUX Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique 3 rue François Coulet 14400 BAYEUX Mme LECOURT Angélique 26,79 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 35Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY Association Loi 1901 3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 26,79 €
CPTS Eure-Seine LOUVIERS Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique 27402 LOUVIERS CEDEX Mme JULIENNE Nathalie 26,79 €
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENCON Association Loi 1901 non RUP 51 rue du Mans
61000 ALENCON M. ANGER Eric 26,79 €
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE Association déclarée
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
M. GAL Jean-Michel 26,79 €
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES 89 GCS privé
Pole De Sante Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
Mme RICHARD Anne-Laure 26,79 €
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES SELARL 3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 26,79 € GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN Groupement d'intérêt économique 16 rue Claude Bloch
14000 CAEN M. BOULé Jean-Marc 26,79 € Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR SCM 188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 26,79 € Groupe Radiologie de l’Estuaire –
GRE
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe 26,79 €
HAD Soins Santé Argentan Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 16/18 rue de la Poterie 61200 ARGENTAN Mme GAUDEMER Isabelle 26,79 €
Imagerie Médicale des Deux
Rives ROUEN Groupement d'intérêt économique 2 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN M. BOUTEILLER Thierry 26,79 €
Imagerie Médicale du 109 FLERS SEL 109 rue de Messei 61100 FLERS M. HURTIER Olivier 26,79 €
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO SELARL 321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO M. EL JANATI Hassane 26,79 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 36Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER M. KESHVADI Arash 26,79 €
Maison de Santé
GAILLEFONTAINE SISA 2 rue de Paris
76870 GAILLEFONTAINE M. BALOUET Bastien 26,79 € Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS SISA 12 rue Jean Nicolle
27400 LOUVIERS Mme LEFEBVRE Laure 26,79 € Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL M. PAUL Christophe 26,79 € MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX SISA 1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX M. CARRAUD Benoît 26,79 €
MV-Angio Cabinet d’Angiologie
Phlébologie ALENCON SELARL
"Le Coubertin"
39 avenue de Quakenbrück
61000 ALENCON
M. MONSALLIER Jean-Michel 26,79 €
NICOLLE Léa Cabinet Individuel
Généraliste CAEN Entrepreneur Individuel 22 rue Claude Chappe
14000 CAEN Mme NICOLLE Léa 26,79 € Pharmacie PETIT Audrey
CHERBOURG EN COTENTIN SELARL Centre Commercial Cotentin La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN Mme PETIT Audrey 26,79 €
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA SISA 10 Impasse des Marronniers 14123 IFS Mme ALVINO Isabelle 26,79 €
Pôle de Santé de CARENTAN Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 2 Avenue Qui Qu'en Grogne 50500 CARENTAN M. POULLAIN Pierre 26,79 €
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR SISA 1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. RAGINEL Thibaut 26,79 €
Pôle de Santé d'EVRECY SISA 8 rue des Cerisiers 14210 EVRECY M. KOWALSKI Vincent 26,79 €
PSLA Cérences Santé SISA 25 rue Principale 50510 CERENCES M. KAZANDJIAN François 26,79 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 37Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 11 rue Ambroise Paré 50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 26,79 €
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) Maison Médicale CréActive Place - BP 2292 14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 26,79 €
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
Mme ROULAND Emilie 26,79 €
PSLA de L'AIGLE Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) 1 rue du Pont du Moulin 61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 26,79 €
PSLA de SAINT JAMES Société civile de moyens 13 route d'Antrain 50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 26,79 €
PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 13 rue de Châtelet 61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 26,79 €
PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 5 rue Notre Dame 14500 VIRE M. DANNET Franck 26,79 €
PSLA d'ORBEC SISA PSLA Rue Josias Bérault 14290 ORBEC M. PITHON Anni 26,79 €
PSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites Centre Médical
45 Cours Albert Manuel
14600 HONFLEUR
M. DEYSINE Jean-Paul 26,79 €
PSLA La Saire Médicale de
CHERBOURG-EN-COTENTIN SISA 22 Rue du General Leclerc (Tourlaville)
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mmes DRAGOMIR, MELAIN,
CAUCHARD, DEGUARA, BARRIER,
GENOUX-LUBAIN et GOUBERT
26,79 €
SELARL d'Imagerie Métabolique
1450 (SIM 1450) Normandim SELARL 20 avenue Georges Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4 M. GILLET Nicolas 26,79 €
SELARL Maurice TUBIANA Société à Responsabilité Limitée (SARL) 20 avenue Capitaine Georges Guynemer 14000 CAEN Mme PONTES Gaëlle 26,79 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 38Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
SELAS CIM de la Baie AVRANCHES SELAS
1 Avenue du Quesnoy
Saint Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. Dr KURDZIEL 26,79 €
SISA des professionnels d'Isigny
sur mer SISA 16 place de l'Hôtel de Ville
14230 ISIGNY SUR MER M. THILLE François 26,79 €
SELAS Normedis Radiologie CAEN SELAS Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée 18 rue des Roquemonts 14000 CAEN Mme CAEN Chloé 26,79 €
Sextant 76 Association des
Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
Association de type loi 1901
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
M. BLONDET Matthieu 26,79 €
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Mme
M. LESECQ Maryline
PIERRE Christophe
26,79 €
SOS Infirmiers de CAEN Association Loi 1901 10 Rue du Château d’eau 14000 CAEN Mme LEBLANC Marion 26,79 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 39Avenant n°13
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Collège C – Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
3ADOM Aide à Domicile
ALENCON SARL 6 rue de l'Ecusson
61000 ALENCON Mme BODEREAU Amélie 4,15 € APAEI Côte Fleurie DIVES SUR
MER Association 7 rue de l'Hôtel de Ville
14160 DIVES SUR MER CEDEX Mme PHILIPPOT Vanessa 4,15 € CCAS d'HEROUVILLE SAINT
CLAIR - EHPAD du Val EHPAD 11 Place François Mitterrand
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. THOMAS Rodolphe 4,15 €
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie Centre Communal d'Action Sociale
45 rue de Bernières
CS 80225
14012 CAEN CEDEX 1
Mme MENARD Charlotte 4,15 €
CIAS de BRECEY VAL DE SEES Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) 1 boulevard es Merisiers 50370 BRECEY Mme HUCHET Marie Paule 4,15 €
EHPAD de LA HAYE PESNEL Au
Bocage Hayland EHPAD 9 Avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL M. BLOT Stéphane 4,15 € EHPAD de MONTMARTIN SUR
MER Résidence Roche Brune SAS 4 Chemin sous les Jardins
50590 MONTMARTIN SUR MER Mme HOREL Mélanie 4,15 € EHPAD de PONT L'EVEQUE
Résidence Le Clos des Cèdres SASU 2 Impasse des Bruyères
14130 PONT L'EVEQUE M. QUIEVRE Maxime 4,15 € Korian Jardin de l'Andelle
PERRIERS SUR ANDELLE SAS 17 rue des Champs
27910 PERRIERS SUR ANDELLE Mme Karima CHOULLAM 4,15 € SPASAD Lajosa ROUEN Service
Polyvalent d'Aide et de Soins à
Domicile
Association Loi 1901 134 rue Renard 76000 ROUEN Mme BEUCHER Margaux 4,15 €
AAJD Association Aide aux
Adultes et aux Jeunes en
Difficultés AGNEAUX
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
17 ROUTE DE COUTANCES BP 64
50180 AGNEAUX M. FAURE Stanislas 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 40Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
AAPA Association des Amis des
Personnes Agées du Canton de
CRIQUETOT L'ESNEVAL AAPA
Etablissement Privé non lucratif 4 Route de Turretot 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,15 €
ADSEAM Association
Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte de la Manche
Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité
Publique
64 rue de la Marne
50000 SAINT LO M. MALHERBE Stéphane 4,15 €
EHPAD de MEZIDON VALLEE
D'AUGE Anaïs Les Marronniers Fondation 21 rue La Bruyère
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE M. BERTOU Thierry 4,15 € EHPAD de SAINT DESIR
Résidence La Barillière SASU 57 rue de l'Oppidum
14100 SAINT-DESIR Mme KEHIL Inès 4,15 € EHPAD de SAINT PAIR SUR MER
Maison Saint Michel SAS 174 rue Saint Michel
50380 SAINT PAIR SUR MER Mme ADONEL Sophie 4,15 € EHPAD d'ELBEUF La Ruche -
Croix Rouge Française Etablissement Privé non lucratif 19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF Mme CACHOUX Sophie 4,15 € Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage Etablissement Privé à But Lucratif 25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS M. VEILLARD Antoine 4,15 € Les Petites Sœurs Des Pauvres
CAEN Congrégation 7 rue Porte Millet
14000 CAEN Mme BOUESSO Geneviève 4,15 €
Normandie Générations Fondation 56 rue Bernard Palissy 61100 FLERS M. CHESNAIS Didier 4,15 €
Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON Etablissement Privé à but non lucratif 36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON Mme LEROUGE Carole 4,15 € CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE Mme BROCHARD Michèle 4,15 €
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique 31 rue Docteur Maubert 61100 FLERS M. RANNOU Bertrand 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 41Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
GRANVILLE Santé SSIAD Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique 304 rue du Québec 50440 GRANVILLE Mme LEBASLE Marlène 4,15 €
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle
Association à but non lucratif 4 avenue de l'Europe 27500 PONT D'AUDEMER M. CARON Guillaume 4,15 €
Mutualité Française Normandie Société Mutualiste 22 Avenue de Bretagne 76045 ROUEN M. BEDFERT Laurent 4,15 €
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
42 rue Willy Brandt
27000 EVREUX Mme LION Catherine 4,15 €
ADAPEI 27 Association Loi 1901 433 rue Jean Monnet
CS 70355
27003 EVREUX
M. SERPETTE Jacques 4,15 €
CCAS de SAINT LO Etablissement Public Communal Administratif 7 rue Jean Dubois CS 17008 50008 SAINT LO CEDEX Mme LEJEUNE Emmanuelle 4,15 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
SAS 16 rue du Maupas 50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUILLET Ghislain 4,15 €
EHPAD de LOUVIGNY La Maison
du Coudrier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
1 rue Robert Capa
14111 LOUVIGNY Mme FEREY Clara 4,15 €
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
Etablissement public local social et médico-
social
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Mme HARITCHABALET Clothilde 4,15 €
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
M. Cheik Elola 4,15 €
Association du Grand Lieu Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
19 rue du Maquis Surcouf
Logements 1 et2
27260 EPAIGNES
Mme DESCAMPS Gaëlle 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 42Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
Établissement social et médico-social
communal
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX Mme SCHRUB Sylvie 4,15 € EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
Établissement social et médico-social
communal
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
Mme SCHRUB Sylvie 4,15 €
EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 1 La Touperrerie 50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,15 €
FAM de SAINT NICOLAS
D’ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
Mme COUVERT Nancy 4,15 €
PEP 76 Association Loi 1901 4 rue du Bac 76000 ROUEN M. LACOMBLE Tonino 4,15 €
AMER - Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE Mme TAUPIN Françoise 4,15 €
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,15 € Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,15 € EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane Etablissement mdico-social 3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE M. RIO Richard 4,15 € EHPAD de MONT SAINT AIGNAN
Les Iliades Société anonyme 24 chemin de la planquette
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BOUIHOL Nathalie 4,15 € APEER - Association Pour
l'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
2 Route de Vernon
27510 TILLY Mme GUTTON Anne 4,15 €
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
28 rue Bailey
14000 CAEN M. MONFORT Hugues 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 43Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN Mme LION Sophie 4,15 €
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 89 Chemin Clarin Mustad 76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,15 €
EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers EPSMS 43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE Mme KAKOL Michèle 4,15 € EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN M. EUDE Stéphane 4,15 €
EHPAD de ROUEN Fondation
Lamauve
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
101 rue du Renard
76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,15 € EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS Mme SENFARA Katia 4,15 €
EHPAD de SEES Anaïs Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 32 rue Eiffel - CS 50287 61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,15 €
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement social et médico-social
départemental
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON M. VIVIER Laurent 4,15 € Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation 29 Avenue Maréchal Foch 78300 POISSY Mme ANTONINI-CASTERA Hélène 4,15 €
MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT Mme BIGOT-DURAND Stéphanie 4,15 €
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN Centre communal d'action sociale (CCAS)
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
M. ARRIVE Benoît 4,15 €
CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) 5 place du Parc 61300 L'AIGLE M. SELLIER Jean 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 44Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
Établissement social et médico-social
intercommunal
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENCON M. BLOTTIERE Patrick 4,15 € EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE M. LECONTE Stéphane 4,15 € EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT Mme ROGER Micheline 4,15 € EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME Mme LEMAISTRE 4,15 € EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
Établissement social et médico-social
intercommunal
21 rue du Rallye - BP38
50290 BREHAL M. BEASSE Jean-René 4,15 € EHPAD de CABOURG Les
Héliades EHPAD 6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG M. DAVID Lionel 4,15 € EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas ORPEA Société Anonyme 92 rue Saint Martin
14000 CAEN Mme VARIN Laëtitia 4,15 € EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA Société Anonyme 37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY M. MOULIN Pierre-Olivier 4,15 € EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE Mme BACHELIER Michèle 4,15 € EHPAD de LE VAUDREUIL Les
Rivalières Société par Actions Simplifiées 80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL Mme VINCENT Christine 4,15 € EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre -
MBV
Société mutualiste
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,15 €
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent Société Anonyme 780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO Mme LEPELLETIER Virginie 4,15 € EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
ORPEA
Société Anonyme
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
M. LE NOE Jérémy 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 45Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Association Gaston Mialaret Association Medico Sociale
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
M. LEMAITRE Florent 4,15 €
Association Sainte Marie - Saint
Joseph Association de type loi 1901 175 BD de l'Yser
76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,15 €
CCAS de COUTANCES Etablissement public 15 rue du Palais de Justice 50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,15 €
EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS M. CANINO Thierry 4,15 €
EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis SAS 3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET Mme NOURRY Anne-Laure 4,15 € EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE Les Trois Hameaux SAS 664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE M. BOUET Jérôme 4,15 €
EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but on lucratif 60b rue d'Argentré 61500 SEES M. DISPA François 4,15 €
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
Etablissement médico-Social public
autonome
Route du Moulinet BP 6
27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,15 € Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées Association loi 1901 ou assimilé 75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,15 € UGECAM CRMPR Les Herbiers
BOIS GUILLAUME Privé à but lucratif 111 rue Herbeuse
76230 BOIS GUILLAUME Mme VIARD Caroline 4,15 €
CCAS d'EVREUX Etablissement Public 16 rue de la Petite Cité
CS 70186
27001 EVREUX CEDEX
M. DESGARDIN Benjamin 4,15 €
EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche EPMS 168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Mme MEHEUT Valentine 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 46Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne Association privée à but non lucratif 44 rue de Flers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS M. LE BARRON Sandrine 4,15 € EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph Association à but non lucratif 20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,15 € EHPAD de SAINT CLAIR SUR
L'ELLE La Demeure Saint-Clair EURL 17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE Mme ARAMINTHE Maryse 4,15 € EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin SAS Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT Mme DUMONTIER Aurélie 4,15 €
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF Association 624 rue Faidherbe 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,15 €
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE SASU 49 Impasse de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE Mme DELAITTRE Ophélie 4,15 €
ACAIS - Association du Cotentin
d'Aide et d'Intégration Sociale Association
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Mme GAUDRE Charlotte 4,15 €
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l’Enfant à
l’Adulte
Association
1 Impasse des Ormes
CS 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. CORDIER Pascal 4,15 €
EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE M. BENSMINA Amar 4,15 € EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
Établissement social et médico-social
communal
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES M. DELIEZ Franck 4,15 € EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
Établissement social et médico-social
communal
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE Mme SAUVEPLANE Catherine 4,15 € EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille Etablissement social et médico-social 7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUENEE Bertrand 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 47Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 rue de la Cage
76000 ROUEN M. LEROY Thierry 4,15 €
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
M. MICHENAUD Louis 4,15 €
EHPAD de SAINT GATIEN Groupe
DomusVi SAS 2 Rue des Brioleurs
14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS Mme GOSSET Emeline 4,15 €
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l’Horizon SAS
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
Mme ARAMINTHE Maryse 4,15 €
EHPAD de SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE Les Lices-Jourdan
Établissement social et médico-social
départemental
17 rue des Lices
50390 SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE
M. GUILARD Christophe 4,15 €
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand Etablissement social et médico-social 10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU Mme CHARDRON Lucie 4,15 € Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA EHPAD privé à but lucratif 4 rue du collège
50640 LE TEILLEUL Mme LEGRAND Carine 4,15 € Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 EHPAD privé à but lucratif rue Jean Moulin
27250 RUGLES Mme ORBACH Michelle 4,15 € CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole Association déclarée 6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. BISCAY Philippe 4,15 € EHPAD de CAEN Beaulieu
ORPEA SA 53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN Mme MARABETI Sandrine 4,15 € EHPAD de CAEN La Palmeraie
Groupe DomusVi SAS 2 rue Renée Cassin
14000 CAEN Mme GREGOIRE Emilie 4,15 € EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD Mme SCHILHANECK Kiefer 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 48Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF Mme LEBIGRE Danièle 4,15 € EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie SAS Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS Mme AVELINE Claire 4,15 € ADPEP Manche - Association
Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public
Association de type loi 1901 50 rue de la Poterne 50000 SAINT LÔ Mme FOSSEY Françoise 4,15 €
ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association de type loi 1901 10 Chemin de la Grippé 61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme BEAUDOIRE Fanny 4,15 €
CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM Régime général de sécurité sociale 32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M LEYENDECKER Gilles 4,15 € EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie ORPEA Société Anonyme (SA) 15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON Mme PRIMA Stéphanie 4,15 € EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES Mme LE DIZES Gaëlle 4,15 € EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay 61430 ATHIS DE L’ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,15 €
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Brethel
61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,15 € EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie Fondation 21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,15 € EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES M. BONNOT Damien 4,15 € EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age Société Anonyme 10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE Mme JAMES Karine 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 49Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif 18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,15 €
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé 230 Rue du Général Leclerc 27160 BRETEUIL-SUR-ITON M. TRELCAT Martin 4,15 €
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil Société anonyme 1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. MACHURET Patrice 4,15 €
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
M. VINCLET Clément 4,15 €
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 28 rue Saint Gervais 61220 BRIOUZE Mme LE DANTEC Florence 4,15 €
EHPAD de BUCHY Gilles Martin Établissement social et médico-social communal 397 Route de Rocquemont 76750 BUCHY Mme GODEL Corinne 4,15 €
EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française Etablissement Privé à but non lucratif 15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN M. BEN HAMED Lionel 4,15 € EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean Établissement public de santé 19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN Mme BERTIN Agnès 4,15 € EHPAD de CAEN Clos de Calix
DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 Avenue de Paris
14000 CAEN M. KAPFER Gaëtan 4,15 €
EHPAD de CAEN Saint Benoit Etablissement Privé à but non lucratif 6 rue de Malon 14000 CAEN M. LOISON Joël 4,15 €
EHPAD de CAGNY Les Orchidées Société à Responsabilité Limitée (SARL) 11 Rue de Grantôt 14630 CAGNY M. VINCLET Clément 4,15 €
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON M. PAYSANT Frédéric 4,15 €
EHPAD de CARQUEBUT Etablissement Social et Médico-Social Communal 6 rue Jacques Désiré Perrotte 50480 CARQUEBUT M. PHILIPPE Emmanuel 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 50Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de CARROUGES La
Maison des Ainés
Établissement social et médico-social
communal
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES M. PEAN Stéphane 4,15 € EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet
Société par action simplifiée 5 impasse Boscop 14240 CAUMONT L'EVENTE M. LEDOUBLEE Grégory 4,15 €
EHPAD de CERENCES
Lempérière-Lefébure
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
25 rue principale
50510 CERENCES M. LEMAITRE Stéphane 4,15 €
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye Fondation reconnue d'utilité publique
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
Mme MALAPEL Sophie 4,15 €
EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
Établissement public de santé 3 rue de l’Hospice 14220 CESNY BOIS HALBOUT Mme GUILLO Delphine 4,15 €
EHPAD de CETON Résidence
Neyret Société Anonyme (SA) 26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole 4,15 €
EHPAD de CHANU Les Tilleuls Établissement social et médico-social communal 2 Chemin des Pommiers 61800 CHANU Mme BARBELIVIEN BUFFARD Caroline 4,15 €
EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG Mme LEMERAY Estelle 4,15 €
EHPAD de CLECY Le Beau Site Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Rue du Beau Site 14570 CLECY Mme ANGER Chloé 4,15 €
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
Établissement public communal
d'hospitalisation
86 Rue François Mitterrand
27190 CONCHES EN OUCHE M. MINYEMECK André 4,15 € EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
Établissement public de santé 87 rue Saint Martin BP 90 14110 CONDE SUR NOIREAU M. TROUCHAUD David 4,15 €
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège Association de type loi 1901 10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE M. RANNOU Bertrand 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 51Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE M. BEUVIER Ludovic 4,15 € EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls Association de type loi 1901 Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER M. DAHLAB Isaac 4,15 € EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia Société Mutualiste 1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER Mme SEON Pauline 4,15 € EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
Établissement social et médico-social
communal
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN Mme PLAUD Isabelle 4,15 € EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
Établissement social et médico-social
intercommunal
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE Mme LE DIZES Gaëlle 4,15 € EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 2 rue Rocquépine
14430 DOZULE Mme JAMES Karine 4,15 € EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE Mme CHARLON Bénédicte 4,15 € EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet Établissement public de santé Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,15 € EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège Etablissement Privé à but lucratif 26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,15 € EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,15 € EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude ORPEA Société Anonyme (SA) 225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE Mme MOY Magaly 4,15 € EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel Etablissement Privé à but lucratif 54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,15 € EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
Établissement public de santé 42 rue de Bagnoles 61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 52Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
Établissement social et médico-social
communal
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE Mme GODEL Corinne 4,15 € EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment Etablissement Privé à but non lucratif Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE Mme LEMERAY Estelle 4,15 € EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif Le Plessis
14130 LE BREUIL EN AUGE M. LEPAGE Clément 4,15 €
EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31 76770 LE HOULME Mme DAMAS Claudine 4,15 €
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,15 € EHPAD de LE SAP Audelin
Lejeune Association de type loi 1901 38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,15 € EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
La Louvetière
61470 LE SAP Mme NAVARRETE Brigitte 4,15 € EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS Mme TURPIN Emilie 4,15 €
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph Association de type loi 1901 55 rue du Général Leclerc 14140 LIVAROT Mme MEDES Claude 4,15 €
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 2 rue du Docteur Jean Vivarès 61290 LONGNY AU PERCHE Mme BÂTARD Marie-Ange 4,15 €
EHPAD de LUC-SUR-MER Emera
Côte de Nacre Etablissement Privé à but lucratif 12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER Mme FRAYSSE Sophie 4,15 € EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
Autre établissement public local à caractère
administratif
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET Mme CARDALIAGUET Marianne 4,15 € EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
Etablissement public local social et médico-
social
16 rue de la République
76150 MAROMME
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 53Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 2 Chemin de la Ronnerie 61350 PASSAIS Mme LE BARRON Sandrine 4,15 €
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
14 rue St Martin
50410 PERCY M. BROSSAT Jean-Michel 4,15 € EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
Établissement public communal
d'hospitalisation
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS M. BERTHE Pierre 4,15 € EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
Établissement social et médico-social
communal
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX M. BAVARD Bruno 4,15 €
EHPAD de ROUEN Les Sapins Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 22 Allée Charles Gros 76000 ROUEN M. POISSON Johann 4,15 €
EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 86-88 Rue des Bons Enfants 76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,15 €
EHPAD de RUGLES André
Couturier Etablissement public de santé Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES M. TRELCAT Martin 4,15 €
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques Société par Actions Simplifiée (SAS)
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
Mme LEBLANC Annick 4,15 €
EHPAD de SAINT CYR DU
RONCERAY Ma Providence
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 Rue de Copplestone
14290 SAINT-CYR-DU-RONCERAY Mme LEBAILLY Julie 4,15 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Périphérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DE POMMERY Laurence 4,15 €
EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES M. ANFRY Olivier 4,15 € EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
Établissement social et médico-social
communal
Rue Auguste Guérin - BP 38
76680 SAINT SAENS Mme LE GUEN Florence 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 54Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
Etablissement public local social et médico-
social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS Mme ABIDOS Dina 4,15 € EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE M. HURET Guillaume 4,15 € EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure Groupe DomusVi
Société en nom collectif 1 rue de la Pigache 14400 SAINT VIGOR LE GRAND M. LEPERLIER Philippe 4,15 €
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE Établissement social et médico-social communal 11 rue du Général Gavin 50480 SAINTE MERE EGLISE M. PHILIPPE Emmanuel 4,15 €
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph Fondation reconnue d'utilité publique
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
Mme LEPETIT Karine 4,15 €
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif Rue du Château d'eau
14860 THAON Mme DAVENET Séverine 4,15 € EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT M. GUIARD Jean-Luc 4,15 € EHPAD de TINCHEBRAY Les
Epicéas
Établissement social et médico-social
communal
14 rue Xavier Onfray - BP 14
61800 TINCHEBRAY Mme SABLE Audrey 4,15 € EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
Établissement social et médico-social
communal
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE Mme COUEFFEUR Lise 4,15 € EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides Association déclarée Le Portail
61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,15 € EHPAD de TOURVILLE-LA-
RIVIERE Les Jonquilles Centre communal d'action sociale (CCAS) 2 Rue Jean Moulin
76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme MOLNAR Jeanine 4,15 € EHPAD de TREVIERES
L’Hexagone Etablissement Privé à but lucratif 5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES Mme GOHEL Françoise 4,15 € EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
88 Rue de Rouen
14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 55Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia Société par Actions Simplifiée (SAS) Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,15 € EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 11 rue du Moulin 14410 VASSY Mme BOUDOU Eve 4,15 €
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne Établissement public de santé 13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,15 €
EHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme Colline Les Mancellières 14500 VIRE Mme LEMARCHAND Véronique 4,15 €
EHPAD d'ECOUCHE Établissement social et médico-social communal 4 avenue Léon Labbé 61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,15 €
EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Castelets 14250 ELLON Mme FALLET Claudia 4,15 €
EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX Mme FABULET Céline 4,15 € EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
Établissement social et médico-social
communal
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT Mme SAUVEPLANE Catherine 4,15 €
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys Société Mutualiste
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme LE GUEN Elodie 4,15 €
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sophie 4,15 € EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La
Verte Colline - Association
l'Agora
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
44 T Rue de Garennes
27540 IVRY LA BATAILLE Mme PRIOLLAUD Corinne 4,15 €
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul Association de type loi 1901 2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 56Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches Fondation 8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,15 € EHPAD Publics du Havre Les
Escales
Établissement social et médico-social
départemental
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE Mme PARIS Anne 4,15 €
EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La
Clairière
Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Faucterie
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
M. KERFOURN Jean-Marie 4,15 €
EPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico- social Rue de la Source 14290 ORBEC M. BOUGAUT Nicolas 4,15 €
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
Établissement social et médico-social
départemental
634 rue André Martin
76690 GRUGNY Mme MAIRY Mathilde 4,15 € GCSMS Inter-établissements du
Sud Manche - MAIA Sud
Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
Groupement de coopération sanitaire à
gestion publique
Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,15 €
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'Insertion
Établissement social et médico-social
départemental
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU Mme FLAMENT Mylène 4,15 €
ITEP Les Hogues - Institut
Thérapeutique Educatif et
Pédagogique
Régime général de sécurité sociale St Léonard 76400 FECAMP M. LAPLACE Sylvain 4,15 €
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENCON
M. SIGNABOUT Frédéric 4,15 €
Korian de BOIS-GUILLAUME
BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA
- EIGA
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 125 avenue du Maréchal Juin 76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaâ 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 57Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181 SARL unipersonnelle 67 Grande Rue
27730 BUEIL Mme RENOU Sabine 4,15 € Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Société anonyme 4 rue des Hauts Vents 14210 GRAINVILLE SUR ODON M. LERAT Mathieu 4,15 €
Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA - EIBB Société anonyme 70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX Mme PAPIER Nathalie 4,15 € Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
M. LABALME Philippe 4,15 €
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB Société anonyme
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
M. BURDEZY Stéphane 4,15 €
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,15 € Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB Société anonyme 15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON Mme DOURVILLE Sophie 4,15 €
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Mme BACON Jocelyne 4,15 €
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143 Société anonyme Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY Mme LEGRAND Carine 4,15 €
MAS de NOTRE-DAME-DE-
BONDEVILLE Autisme 76
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Complexe Terres de Rouvre - 24
Bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Mme DUFRANNE Aurélia 4,15 €
MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL
Home Charlotte Association loi 1901 ou assimilé 3 Route de Louye
27710 SAINT GEORGES MOTEL M. GEORGE Yann 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 58Avenant n°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi – Médico-
Social Sanitaire et Social
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay ATHIS DE L’ORNE 61430 ATHIS VAL DE ROUVRE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,15 €
SESAME Autisme Normandie Le
Roncier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
30 Route du Roncier - Le Menu
Bosc
76890 SAINT VICTOR L'ABBAYE
Mme FRENOIS Aline 4,15 €
UDCCAS Union Départementale
des CCAS - CCAS Yvetot Association 17 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX M. LEJEUNE Alain 4,15 € CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
Établissement public social et médico-social 57 Rue Aristide Briand 27120 PACY SUR EURE M. TRIQUET Jérôme 4,15 €
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc Etablissement Social et Médico-social 3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE Mme DANSETTE Aline 4,15 € EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils Etablissement Social et Médico-social 7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX Mme DANSETTE Aline 4,15 € EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus Etablissement Social et Médico-social Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE Mme DANSETTE Aline 4,15 € EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse Etablissement Social et Médico-social 1 Rue Albert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY M. VENARD Jean-Marc 4,15 € EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean Etablissement Social et Médico-social 5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY Mme BILLARD Valérie 4,15 € EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie Etablissement Social et Médico-social 2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN Mme CHARDRON Lucie 4,15 €
EHPAD de TRUN Pierre Wadier Établissement public de santé 69 rue de la République 61160 TRUN Mme LEVY Sarah 4,15 €
EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 89 Rue du Docteur Pépin 76470 LE TREPORT Mme HACQUIN-POITEVIN Isabelle 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 59à
normand'e,.santé
Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON Mme VALLEE Cécilia 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 60Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Collège D – Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
3C EVREUX VERNON Centre de
Coordination en Cancérologie Association Rue Léon Scwartznberg
27015 EVREUX M. EL SAYADI Bachar 24,39 € ACOMAD Association de coordination
et de maintien à domicile Association Loi de 1901 13 Quai Bérigny
76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 24,39 €
ADMR de MONTVILLE Fédération Départementale 1 rue Ernest Delaporte
CS 30009
76710 MONTVILLE
Mme OSINSKI Doriane 24,39 €
AIR Partenaire Santé Association déclarée 8 rue de la Haye Mariaise
CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
M. BLACLARD Jacques 24,39 €
APRIC Amélioration de la PRise en
charge de l'Insuffisance Cardiaque Association de type loi 1901 5 rue de la victoire
14150 OUISTREHAM Mme BELIN Annette 24,39 €
ARMV Asso Régionale Médecine
Vasculaire de Normandie CAEN Association Loi 1901
Hôpital Privé St-Martin
18 rue Roquemonts
14000 CAEN
M. LEMANISSIER Jean-Baptiste 24,39 €
Association Départementale de
Prévention du Suicide dans la Manche Association de type loi 1901 La Mairie
50000 SAINT LO Mme DIDET-SAVIGNY Myriam 24,39 € Association des Rhumatologues de
Basse-Normandie CAEN Association Loi 1901 65 rue d'Hasting
14000 CAEN Mme BAUDART Pauline 24,39 € Association des Transports Sanitaires
Urgents
ATSU 14
Association 156 rue Léon Foucault 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Mme HUBERT-ROMAIN Valérie 24,39 €
Association des Transports Sanitaires
Urgents
ATSU 27
Association
535 Rue Roland Garros
Zone du Long Buisson
27930 GUICHAINVILLE
M. GOMES Christophe 24,39 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 61Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Association des Transports Sanitaires
Urgents
ATSU 50
Association Rue de la Graye 50580 PORT-BAIL-SUR-MER 24,39 €
Association des Transports Sanitaires
Urgents
ATSU 61
Association 237 rue Eugène Garnier 61100 ATHIS DE L'ORNE M. BOISSEE Stéphane 24,39 €
Association des Transports Sanitaires
Urgents
ATSU 76
Association 260 rue Jeanne la Lorraine 76850 BOSC LE HARD M. FORFAIT Gerald 24,39 €
Association Régionale NormanDys
(ARN) Association de type loi 1901 3 rue du Dr Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme PENNIELLO-VALETTE Marie-
José 24,39 €
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
21bis Avenue de Tourville
14000 CAEN M. BOURDEAU Fabrice 24,39 €
CICAT-Occitanie Association de type loi 1901 Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
M. TEOT Luc 24,39 €
CLIC Cotentin Association Loi 1901 Maison des Services Publics
2 Route de Flamanville
50340 LES PIEUX
M. LEBARON Bernard 24,39 €
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin) Association de type loi 1901 3 rue Roland Roche
27600 GAILLON M. FAINSILBER Pierre 24,39 €
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure) Association de type loi 1901
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
M. DAHAN Patrick 24,39 €
DAC Appui Santé Caux Bray Albâtre de
MARTIN EGLISE Association déclarée 10 rue Jean Rédélé
76370 MARTIN EGLISE M. MAGNAN Edouard 24,39 €
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE Association 402 rue Amédée Bollée 61100 FLERS Mme MANZONI Karine 24,39 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 62Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS Association déclarée 1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS Mme TOUCHAIS Marie-Laure 24,39 € DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN Association Loi 1901 1071 rue Wilson - Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BANSARD Mathieu 24,39 € DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS Association 3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS Mme JOSROLAND Suzy 24,39 € DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONT AUDEMER Association déclarée 8bis quai de la Ruelle
27500 PONT AUDEMER Mme MOUTERDE Hélène 24,39 €
DAC Seine et Mer LE HAVRE Association 164 rue Florimond Laurent 76620 LE HAVRE Mme PONTY Claire 24,39 €
Dépistage des Cancers - Centre de
Coordination Normandie Association de type loi 1901 28 rue Bailey
14000 CAEN M VERZAUX Laurent 24,39 €
GCS AXANTE Groupement de Coopération Sanitaire de droit privé 3 rue François Coulet 14400 BAYEUX Mme MARIE VAN ACKER Karine 24,39 €
Guillaume Centre Coordination en
Cancérologie Association
20 Avenue Capitaine Georges
Guynemer
14000 CAEN
M. SEVIN Emmanuel 24,39 €
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP) Association de type loi 1901
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
M. DEFER Gilles 24,39 €
Planeth Patient Association de type loi 1901 3 place de l'Europe 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 24,39 €
PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des
Établissements d'hospitalisation À
domicile 276
Association de type loi 1901 950 Rue de la Haie 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 24,39 €
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé Association de type loi 1901 4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 24,39 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 63Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN) Association de type loi 1901 3 rue du Docteur Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. GUILLOIS Bernard 24,39 €
Réseau ONCO Normandie Association de type loi 1901 28 Rue Bailey 14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 24,39 €
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome Association de type loi 1901 7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 24,39 €
TELAP Association de type loi 1901 30 rue Fred Scamaroni 14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 24,39 €
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN M. DEVILLARD Arnaud 24,39 €
TELEPHARM Association déclarée 44 rue aux Juifs 61200 ARGENTAN Mme GENIN-COSSIN Christine 24,39 €
UC-IRSA de LA RICHE Association 45 rue de la Parmentière BP 122 37521 LA RICHE CEDEX Mme CHARBONNIER Anne 24,39 €
Vivre Son Deuil Calvados Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Mme BOUST Roselyne 24,39 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 64"res normand'e.santé
SN ES = 7
Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
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Collège E – Collège « Consultatif »
Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d’Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. BOUILLON Christophe
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire 76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d’Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l’Ancienne Prison
76000 ROUEN M. VARIN Hervé
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Mme Anne-Laure BUTAULT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS Infirmiers Normandie 20 Rue Stendhal, île Lacroix 76100 ROUEN M. CASADEI François
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire 14000 CAEN M. RACINE JOURDREN Paul- Alexis
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 65"res normand'e.santé
Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024
Page 57 sur 57
Collège F – Collège « Partenaires Associés »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Centre Départemental de Santé
de l'Orne Administration Publique 27 boulevard de Strasbourg
61017 ALENÇON cedex M. MORVAN Gilles
NEOMA Business School Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire (EESC) 1 rue Maréchal Juin - BP 215
76825 MONT SAINT AIGNAN
CEDEX
M. LUCAS Matthieu
PST - Prévention Santé Travail
CAEN Association Loi 1901 19 avenue Pierre Mendès France
14000 CAEN
Mme MAHIEU
Muriel
Ville de CAEN Collectivité territoriale
Hôtel de Ville
Esplanade J-M Louvel
14027 CAEN Cedex 9
M. BRUNEAU Joël
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13 66Centre hospitalier de Barentin
76-2024-09-23-00014
DÉCISION N° 2024-006 PORTANT SUR LA
DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE A M.
MORIEUX
Centre hospitalier de Barentin - 76-2024-09-23-00014 - DÉCISION N° 2024-006 PORTANT SUR LA DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE A M. MORIEUX 67Centre
Hospitalier
de l'Austreberthe
DECISION 2024-006
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Austreberthe,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique,
VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié, relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé,
VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés
d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts
particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
VU le code de la santé publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L 6145-16, R 6143-38, R
6145-70, et D 6143-33 à D 6143.35 relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissements
publics de santé,
VU la décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim du
poste de directeur chef d'établissement du Centre Hospitalier de l’Austreberthe de Barentin, à
Monsieur Ronan TALEC, directeur d'hôpital classe exceptionnelle, directeur adjoint au Centre
Hospitalier Universitaire de Rouen, à compter du 23 septembre 2024.
DECIDE
Article 1 : Une délégation de signature est accordée à monsieur Michael MORIEUX, Ingénieur
Hospitalier, en charge des Admissions, en ce qui concerne :
— Les documents relatifs à la facturation des frais de séjour, d’hébergement,
d’hospitalisation et la facturation des prestations hôtelières,
— _ Les attestations de paiement,
— Les états de ressources des résidents,
— Les requêtes du Centre Hospitalier de l’Austreberthe auprès du Juge des Affaires
familiales,
— Les courriers de signalement à l'attention du procureur de la République et du
défenseur des droits,
— Les courriers à destination des usagers, familles, tutelles et financeurs.
Article 2 : Il reçoit délégation de signature pour les documents et écritures comptables ainsi
que tous les documents afférant à la gestion administrative du bureau des admissions.
Article 3 : Le délégataire rend compte de l'exécution de cette délégation au directeur.
CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE
17 Rue Pierre et Marie Curie CS 30062 — 76360 BARENTIN - % 02 35 92 82 82 - & 02 35 92 82 99
Centre hospitalier de Barentin - 76-2024-09-23-00014 - DÉCISION N° 2024-006 PORTANT SUR LA DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE A M. MORIEUX 68a] 24 D
Centre
Hospitalier
de l'Austreberthe
Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 23 septembre 2024.
Article 5 : Un exemplaire de la présente décision est transmis à Monsieur le Receveur du
Centre Hospitalier de l’Austreberthe et au recueil des actes administratifs.
Vu et Accepté
Fait à Barentin, le 23 septembre 2024.
mer)
& fi| A Le Directeur phr intérim,
SUN ie E ———Cene Hospitalier streberthe
de l'UE | Ronan TALEC 147 Rue P. & M. Curie
pe | | 76360 BARENTIN
Nom Fonction Signature
Michael MORIEUX Ingénieur hospitalier
Destinataires
intéressée
Dossier du Personnel,
Receveur de l'établissement
Chrono
| CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE
17 Rue Pierre et Marie Curie CS 30062 — 76360 BARENTIN - #* 02 35 92 82 82 - Æ 02 35 92 82 99
Centre hospitalier de Barentin - 76-2024-09-23-00014 - DÉCISION N° 2024-006 PORTANT SUR LA DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE A M. MORIEUX 69CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-11-19-00004
2024 137 Décision de délégation de signature
Mathilde BOURGET-1
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00004 - 2024 137 Décision de délégation de signature Mathilde BOURGET-1 70&
A] GROUPEMENT HOSPITALIER ROUEN NORMANDIE
WU
[A]
DECISION N° 2024-137
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale du CHU de Rouen, Directrice commune,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code d'action sociale et des familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant
diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de
communication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH de
Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l’organigramme de direction commune,
Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Générale du
CHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, Directrice
Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du
Belvédère,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date 12 janvier 2024 nommant Madame Mathilde BOURGET, Directrice
Adjointe au CHU de Rouen et au CH du Belvédère,
Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,
Vu l’organigramme de direction du CHU de Rouen.
DECIDE:
Article 1°
Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d’accords-cadres et à leurs exécutions se rapportant
à la Direction des achats du CHU et à la Direction des achats du GHT
Madame Mathilde BOURGET reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice
Commune, pour tous les actes suivants :
° Les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de commande ou
centrales d'achats auxquels le CHU de Rouen a adhéré en son nom propre ou en sa qualité d'établissement support,
+ L'ensemble des pièces nécessaires à la passation des marchés se rapportant au CHU de Rouen et au GHT Rouen
Cœur de Seine,
° Pour le CHU de Rouen, les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-
contentieuse,
° La conclusion des marchés publics se rapportant à la direction des Achats, de l’Hôtellerie, de la Logistique et de
l'ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen et aux établissements parties du GHT Rouen Cœur de Seine, d’un
montant inférieur à 25 000 € HT,
+ Les avenants d’un montant inférieur à 25 000 € HT se rapportant à la direction des Achats, de l’Hôtellerie, de la
Logistique et de l’Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen et des établissements parties du GHT Rouen Cœur de
Seine,
+ Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à la direction des Achats, de l’Hôtellerie, de la
Logistique et de l’Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen et à des marchés publics notifiés par le CHU de Rouen
ou à des marchés publics pour lesquels l’établissement est membre d’un groupement de commande ou des
marchés publics passés par une centrale d'achat public.
CHU de Rouen » 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex-tél. : 02 32 88 89 99
WUUUU.CNU-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00004 - 2024 137 Décision de délégation de signature Mathilde BOURGET-1 71[A] {y
0 °@ "0 n7/
DR OPTAUS ROUEN NORMANDIE y
y
Alinéa 2 -— Dispositions relatives à la Direction des Achats, de l’Hôtellerie, de la Logistique et de l’Ingénierie Biomédicale
du CHU de Rouen et du CH du Belvédère
Madame Mathilde BOURGET reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice
Commune, dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction, pour les actes suivants :
+ Les acceptations de dons d’un montant inférieur à la somme de 80.000 euros TTC,
+ Les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations de logistique, de blanchisserie et de restauration
fournies par l’établissement à d’autres opérateurs économiques, ainsi que l’établissement des devis et factures
correspondantes,
e Les notes de service ou d’information, décisions et courriers relatifs aux attributions de directeur des Achats, de
l'Hôtellerie, de la Logistique et de l’Ingénierie Biomédicale,
+ Tout acte nécessaire à la bonne organisation de sa direction,
+ Les copies certifiées conformes à l'original,
+ Les états de frais de déplacement,
Alinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2
Tout autre acte non mentionné aux alinéas 1 et 2 est exclu du périmètre de la délégation de signature.
Article 2
Afin d’assurer la présence permanente d’une autorité administrative au sein de l’établissement, de veiller à la bonne
marche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènement susceptible
d’entraver son fonctionnement normal, Madame Mathilde BOURGET est habilitée à exercer des gardes de direction, durant
lesquelles elle est investie, par délégation, des compétences et responsabilités de la Directrice Générale du CHU de Rouen,
Directrice Commune.
Dans son rapport de garde, Madame Mathilde BOURGET informe la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice
Commune, des actes signés dans le cadre de la présente délégation.
Au cours de sa garde, Madame Mathilde BOURGET informe sans délai, le Directeur assurant la permanence de la Direction
Générale, en cas de survenue d’un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Dans le même
temps, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, en est informée.
Pendant sa garde, Madame Mathilde BOURGET reçoit délégation de signature à l'effet de signer :
1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité
des soins ou motivés par l'urgence,
2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien en
fonctionnement des installations du CHU de Rouen,
3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation du registre
national des refus dans les conditions prévues à l’article R. 1232-11 du Code de la santé publique,
4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,
5) Concernant des patients décédés dans l’établissement, et dans le respect des formalités prévues par la législation
et la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps est
transporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personne ayant qualité pour
pourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, ou son représentant,
6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnels médicaux
et non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de santé urgents de
la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, la continuité des
services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.
Aussi, Madame Mathilde BOURGET est habilitée à donner aux personnes désignées la consigne de procéder à l'ouverture
du coffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à un patient, lors de sa
CHU de Rouen + 1 rue de Germont -76031 Rouen cedex -tél. : 02 32 88 89 99
WUJU.ChU-rouen:fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00004 - 2024 137 Décision de délégation de signature Mathilde BOURGET-1 72o°g" v 4 ‘ CHT CHY 4.1 ROUEN NORMANDIE
YU
LE
sortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l’attente d’être mises à la disposition de la régie puis de la Trésorerie de
l'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalités
internes.
Article 3
Madame Mathilde BOURGET rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU
de Rouen, Directrice Commune.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae.
Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au sein
du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l’objet d’une
nouvelle décision portant délégation de signature.
En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégation de
signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 .
La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 6
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère. Elle sera
transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du Belvédère.
Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHU de
Rouen.
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au même
objet, notamment la décision n° 2024-68.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recours gracieux
auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-
en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le { 5 NOV. e024
Le Délégant Le Délégataire
Stéphanie DECOOPMAN Mathilde BOURGET
Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Directrice Adjointe des achats, de l'hôtellerie,
de la logistique et l'ingénierie biomédicale
Copies :
Madame Mathilde BOURGET
Madame Stéphaänie-DECOOPMAN
Messieurs les Comptables Publics des Etablissements
Registre de la Direction Générale
CHU de Rouen » 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex-tél. : 02 32 88 89 99
WUyLU.ChU-rouen.f:
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00004 - 2024 137 Décision de délégation de signature Mathilde BOURGET-1 73CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00004 - 2024 137 Décision de délégation de signature Mathilde BOURGET-1 74CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-11-19-00003
2024 191 Décision Délégation de signature -
Vincent GALICHET
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00003 - 2024 191 Décision Délégation de signature - Vincent GALICHET 75"K._ GROUPEMENT HOSPITALIER À, ROUER COEUR DE SEINE
DECISION N° 2024-191
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code d'action sociale et des familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Cœur de Seine » du 30 juin 2016 ;
Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH de
Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur lorganigramme de direction commune,
Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Générale du
CHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, Directrice
Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du
Belvédère,
Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Vincent GALICHET ;
DECIDE:
Article 1°
Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics se rapportant au CH du Belvédère
Monsieur Vincent GALICHET reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice
Commune, pour tous les actes suivants :
* Les achats se rapportant à l'établissement partie non couverts par un marché public d'un montant inférieur à
5,000 € HT pour un besoin garantissant le bon fonctionnement de l'établissement ;
« Les bons de commandes liés aux centrales d'achat de type « UGAP » (dans le cadre de l’achat pour revente) d’un
montant inférieur à 25 000 € HT pour un besoin courant et nécessaire se rapportant à l'établissement partie et
non prévu dans un marché du GHT Rouen Cœur de Seine.
Monsieur Vincent GALICHET reçoit également délégation de signature pour les dépenses de personnel du CH du Belvédère
dans la limite des crédits inscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et pour les recettes,
Alinéa 2 - Domaines exclus de la délégation de signature
Tout autre acte relevant des marchés publics est explicitement exclu du périmètre de la délégation de signature.
Article 2
Monsieur Vincent GALICHET rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU
de Rouen, Directrice Commune.
Article 3
La présente délégation est intuitu personae.
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00003 - 2024 191 Décision Délégation de signature - Vincent GALICHET 76Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au sein
du CHU de Rouen, Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l’objet
d’une nouvelle décision portant délégation de signature.
En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégation
de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil des
actes administratifs.
Article 4
La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère, Elle sera
transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du Belvédère.
Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHU de
Rouen.
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au même
objet, notamment la décision n°2024-37,
Article 6
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recours gracieux
auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-
en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le Ô 3 OCT. 2084.
Le délégant, Le Délégataire
Stéphanie DECOOPMAN Vincent GALICHET
Directrice Générale du OU de Rouen, Directrice Référent achat du CH du Belvédère
Copies :
Monsieur Vincent GALICHET
Madame Stéphanie DECOOPMAN
Messieurs les Comptables Publics des Etablissements
Registre de la Direction Générale
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00003 - 2024 191 Décision Délégation de signature - Vincent GALICHET 77CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-11-19-00002
2024 263 Décision délégation signature
Mohamed DJOUBRI
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00002 - 2024 263 Décision délégation signature Mohamed DJOUBRI 78CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N°2024-263
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code de procédure pénale,
Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH de
Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l’annexe portant sur l’organigramme de
direction commune,
Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice
Générale du CHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,
Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-
en-Bray et du Belvédère,
Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,
Vu le règlement intérieur du centre hospitalier du Belvédère.
DECIDE :
Article 1°
Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à M. Mohamed DJOUBRI, Adjoint
des Cadres, pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Belvédère, à l'effet de signer tous les actes de
gestion administrative courante se rapportant à la Direction des Affaires Médicales des établissements
précités, concernant les domaines suivants :
- Tous les courriers, actes, contrats, attestations, décisions, note de service et note d’information
portant sur les domaines de la Direction des Affaires Médicales, à l'exception des ordres de missions à
l'étranger,
- Tout acte relatif à l'accueil dans les services de l'établissement de praticiens étrangers en formation.
- Sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de contresigner toute pièce annexée aux mandats,
justificative du service fait.
Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions d'administrateur de garde, M. Mohamed DJOUBRI reçoit délégation
de signature concernant :
L’admission, le séjour, la sortie des patients ainsi que des enfants de la pouponnière,
Le décès de patients,
La gestion du rappel de personnels,
L'application du règlement intérieur,
La sécurité des personnes et des biens,
L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
Le déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,
La coordination des interventions, notamment en gestion de crise,
e La communication interne et externe
Pendant les périodes de garde, M. Mohamed DJOUBRI est habilité à signer tout document, de quelque nature
que ce soit, nécessaire à la gestion des situations présentant un caractère d'urgence pour les patients ou le
fonctionnement de l'établissement.
#2 CIIU de Rouen + Lrue de Germont - 76931 Rouen cedex - téL. : 02 32 88 89 99
WLUUJCNU-FOUeN.Tf
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00002 - 2024 263 Décision délégation signature Mohamed DJOUBRI 79tal ee
CHS ROUEN NORMANDIE n pore LE pros
Belvédère Article 2
Les actes n'étant pas mentionnés à l’article 1 sont exclus de la présente délégation.
Article 3
M. Mohamed DJOUBRI rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme Stéphanie
DECOOPMAN, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,
Article 4
La présente délégation est intuitu personae.
Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de
modifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au
délégataire désigné et fera l’objet d’une nouvelle décision portant délégation de signature.
En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente
délégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Article 6
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du
Belvédère. Elle sera transmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen et du CH du
Belvédère.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet
du CHU de Rouen.
La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signature
antérieures relatives au même objet, notamment, la décision n°2024-113.
La présente décision prend effet à compter de sa date de publication.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un
recours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-
en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le { 5 NOV, 2024
ant A
LL]
Directrice G néralé du CHU de Rouen,
Directrice Commune
Copie :
M. Mohamed DJOUBRI
Mme Stéphanie DECOOPMAN
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
#2 CU de Rouen + rue de Germont - 76931 Rouen cedex - LL: 02 32 88 89 99
Wuuw.ChU-rouenfr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00002 - 2024 263 Décision délégation signature Mohamed DJOUBRI 80CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-11-19-00001
2024 266 Décision de délégation de signature
Delphine PROUST
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00001 - 2024 266 Décision de délégation de signature Delphine PROUST 81CHS ROUEN NORMANDIE Belvédère
DÉCISION N° 2024-266
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code d'action sociale et des familles,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-
Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l’annexe portant sur l’organigramme de direction
commune,
Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice
Générale du CHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,
Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-
en-Bray et du Belvédère,
Vu le règlement intérieur du centre hospitalier du Belvédère,
Vu l’organigramme de direction du CHU de Rouen.
DÉCIDE :
Article 1°
Dans le cadre de ses fonctions d’administratrice de garde, Mme Delphine PROUST reçoit délégation de signature
concernant :
e L’admission, le séjour, la sortie des patients ainsi que des enfants de la pouponnière,
e Le décès de patients,
La gestion du rappel de personnels,
L'application du règlement intérieur,
La sécurité des personnes et des biens,
L'exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement,
Le déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,
La coordination des interventions, notamment en gestion de crise,
La communication interne et externe
Pendant les périodes de garde, Mme Delphine PROUST est habilitée à signer tout document, de quelque nature
que ce soit, nécessaire à la gestion des situations présentant un caractère d'urgence pour les patients ou le
fonctionnement de l’établissement.
Article 2
Les actes n'étant pas mentionnés à l’article 1 sont exclus de la présente délégation.
Article 3
Mme Delphine PROUST rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du
CHU de Rouen, Directrice Commune.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae.
CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex-tél. : 02 32 88 89 90
www.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00001 - 2024 266 Décision de délégation de signature Delphine PROUST 82CH ROUEN NORMANDIE Belvédère
Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de
modifications au sein du CH du Belvédère. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au
délégataire désigné et fera l’objet d’une nouvelle décision portant délégation de signature.
En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente
délégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 6
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère.
Elle sera transmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen et du CH du Belvédère.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet
du CHU de Rouen.
Elle prend effet à compter de sa date de publication.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un
recours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-
Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rouen.
Fait à Rouen le 45 WHEN. 2074
Le Délégant Le délégataire,
Stéphanie DECOOPMAN Delphine PROUST
Directrice Générale du CHU de Rouen, Ingénieure qualité
CH du Belvédère
(l
= )
PT
CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
www.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00001 - 2024 266 Décision de délégation de signature Delphine PROUST 83CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-11-14-00011
2024-269 Vente Bois Guillaume - Changement
des limites cadastrales
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-14-00011 - 2024-269 Vente Bois Guillaume - Changement des limites cadastrales 84CH ROUEN NORMANDIE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN - HOPITAUX DE ROUEN
Etablissement Public de Santé
Siège social à ROUEN (76000), 1 rue de Germont.
SIREN : 267601680
DECISION N° 2024-269
Portant sur la RECTIFICATION DE LIMITES CADASTRALES - Hôpital de Bois-Guillaume cédées à KAUFMAN & BROAD
OUESTà la suite des opérations de bornage
PAR DECISION EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2024
LA DIRECTRICE GENERALE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN
e VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;
e VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L211-1, L2111-2, L2141-1 et
L2141-2 ;
e VU la décision N°2020-3 du 2 mars 2020 portant cession immobilière de parcelles situées sur le site de l'hôpital
de Bois Guillaume ;
e VU la promesse unilatérale de vente en date du 31 mars 2020 suivant acte reçu par Maître Vincent BORIES,
notaire à ROUEN.
e VU l'avenant à promesse unilatérale de vente des 30 juillet et 4 août 2021 suivant acte reçu par Maître Thibaut
CAMBIER, notaire à ROUEN ;
e VU l'avenant à promesse unilatérale de vente du 16 juin 2022 suivant acte reçu par Maître Thibaut CAMBIER,
notaire à ROUEN ;
e VU la décision N° 2023-162 de la Directrice Générale du CHU en date du 28 juin 2023 portant constatation de la
désaffectation des locaux présents sur la parcelle destinée à être vendue au sein du site hospitalier
conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.211-1, L2111-
2, L.2141-1 et L.2141-2 ;
e VU la décision N° 2023-163 de la Directrice Générale du CHU en date du 28 juin 2023 portant déclassement du
site hospitalier conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles
L.211-1, L2111-2, L.2141-1 et L.2141-2 ;
De sorte que les BIENS visés dans la présente décision ne sont plus, à ce jour, dépendant du domaine public et
sont entrés dans le domaine privé du CHU de ROUEN ;
e VU la décision N°2023-164 du 28 juin 2023 portant cession définitive du terrain-Hôpital de Bois-Guillaume ;
e VU la concertation du Directoire du CHU de ROUEN en date du 03 juin 2024 ;
e VU l'avis favorable du Conseil de Surveillance du CHU de Rouen N°2024-103 du 4 juillet 2024 portant sur la
cession immobilière au profit de la société KAUFMAN & BROAD OUEST ;
e VU la décision de la Direction Générale du CHU de Rouen N° 2024-1084 ;
e VU la vente au profit de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 suivant acte reçu par Maître Thibaut
CAMBIER, notaire à ROUEN en date du 14 octobre 2024 ;
e VU l'avis favorable du Conseil de Surveillance du CHU de Rouen N°2024-256 du 17 octobre 2024 portant sur la
RECTIFICATION DE LIMITES CADASTRALES - Hôpital de Bois-Guillaume cédées à KAUFMAN & BROAD OUEST à la
suite des opérations de bornage
e VU la concertation du Directoire du CHU de ROUEN en date du 14 novembre 2024.
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-14-00011 - 2024-269 Vente Bois Guillaume - Changement des limites cadastrales 85CONSIDERANT :
e Qu'il résulte des opérations de bornage qu’un triangle de 15 m? au droit de la Sente Sainte-Venise (figurant en
teinte rose sur le plan ci-annexé} devait être compris dans l'assiette des biens objets de la vente du 14 octobre
2024.
+ Que ladite surface ne peut être dissociée dans son usage des parcelles couvertes par les décisions et
délibérations visées dans la présente délibération ;
+ Que ladite surface est réputée désaffectée et déclassée depuis les décisions N°2023-162 et N°2023-163 ;
e Qu'il y a lieu de procéder à la signature d’un acte complémentaire à l'acte du 14 octobre 2024 à l'effet de
transférer la propriété de ce triangle à la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 sans contrepartie
financière.
AUTORISE
Le projet de correction de liste des parcelles cédées à KAUFMAN & BROAD QUEST au terme de la décision de la
Direction Générale du CHU de Rouen N°2024-104 en incluant cette surface de 15 m° en cours d'enregistrement auprès
du cadastre.
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un
recours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directeur Commun, soit un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rouen.
A Rouen, le 14 m 25e"2024
na à
Diregtrice Gé érale du CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-14-00011 - 2024-269 Vente Bois Guillaume - Changement des limites cadastrales 86ANNEXE 1
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-14-00011 - 2024-269 Vente Bois Guillaume - Changement des limites cadastrales 87ANNEXE 2
Marque de
peïa{ure
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-14-00011 - 2024-269 Vente Bois Guillaume - Changement des limites cadastrales 88Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-18-00002
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A
LA PERSONNE M. BEAUCOUSIN THIERRY
ORGANISME TB SERVICES - O2 ELBEUF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-18-00002 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. BEAUCOUSIN THIERRY ORGANISME TB 89PRÉFET | DE LA SEINE- Direction Départementale
MARITIME de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté e e ,e Égalité de la Seine-Maritime Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP801994377
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 3R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 19 juin 2024, sur l'applicatif NOVA, par
Monsieur BEAUCOUSIN Thierry, en qualité de dirigeant, pour la SARL TB services (nom commercial :
O2 Elbeuf);
Vu l'agrément de l'organisme TB SERVICES précédemment renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2019;
Le préfet de la Seine-Maritime
Arrête :
Article 1°°
L'agrément de l'organisme TB SERVICES (O2 ELBEUF), N°SAP801994377, dont l'établissement
principal est situé 27 Cours CARNOT 76500 ELBEUF, et dont le SIRET est 801 994 377 00043, a été
renouvelé tacitement pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2024.
La prochaine demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre, pour le département de la Seine-Maritime et selon le mode d'intervention
indiqué, les activités suivantes : : |
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire) - (27, 76)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (27, 76)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS de
la Seine-Maritime.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-18-00002 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. BEAUCOUSIN THIERRY ORGANISME TB 90Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions où de respecter les obligations mentionnées au aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. :
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal
administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
«T7Fait à Rouen, le 18 novembre 2024.
Pour le Prêfet »t par-suBdélégation it Il Lun, El NS pu ce si (A / E._— r QU il Eveil |
A
Pascal DÉSILLE-LEGEAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-18-00002 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. BEAUCOUSIN THIERRY ORGANISME TB 91Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-19-00005
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A
LA PERSONNE MME SCEMAMA CHARLOTTE SAS
SERVICECAUXPERSONNES FRANCHISE AXEO
SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-19-00005 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME SCEMAMA CHARLOTTE SAS 92PRÉFET
DE LA SEINE- | Direction Départementale
MARITIME de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Bd de la Seine-Maritime raternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP790683973
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72321, R. 7232-1 à KR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 13 novembre 2024, sur l'applicatif NOVA, par Madame. SCEMAMA Charlotte, pour la SAS SERVICECAUXPERSONNES (franchise AXEO SERVICES);
Vu l'agrément de l'organisme AXEO SERVICECAUXPERSONNES précédemment renouvelé pour une
durée de cinq ans à compter du 27 janvier 2019;
Vu le certificat Multi site SGS Qualicert N°9246, valable du 23 novembre 2022 au 22 novembre 2025,
permettant le renouvellement de l'agrément,
Le préfet de la Seine-Maritime
Arrête :
Article 1°°
L'agrément de l'organisme SERVICECAUXPERSONNES (franchise AXEO SERVICES),
N°SAP790683973, dont l'établissement principal est situé 19 rue Thiers 76200 DIEPPE, et dont le
SIRET est 790 683 973 00024, a été renouvelé tacitement pour une durée de cinq ans à compter du
27 janvier 2024.
La prochaine demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
+ __ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (76)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (76)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS de
la Seine-Maritime.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-19-00005 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME SCEMAMA CHARLOTTE SAS 93Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2). :
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal
administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rouen:de 19 novembre ne et ner suhdé écation _ PourLP Prke tet < t et pe Re
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Pascal DÉSILÈE-LEGEAY
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-19-00005 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME SCEMAMA CHARLOTTE SAS 94Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-14-00012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME NICOLLE
RICHARD ORGANISME ASSOCIATION LOCALE
ADMR ROUEN RIVE DROITE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-14-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME NICOLLE RICHARD ORGANISME ASSOCIATION LOCALE ADMR ROUEN RIVE 95E = Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ARMES E- de la Seine-Maritime
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888633922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-S5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l’applicatif NOVA le 22 octobre 2024 par Madame Nicolle
RICHARD pour l'organisme Association Locale ADMR DE ROUEN RIVE DROITE (SIRET:
888633922 00016), dont le siège social est situé 1 rue Ernest Delaporte 76710 MONTVILLE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 22 octobre 2024 par Mme. RICHARD NICOLLE en qualité de
dirigeante, pour l'organisme ADMR DE ROUEN RIVE DROITE dont l'établissement principal est situé
1 rue Ernest Delaporte 76710 MONTVILLE et enregistré sous le N° SAP888633922 pour les activités
suivantes :
. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (76)
. Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (76)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (76)
. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a Une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-14-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME NICOLLE RICHARD ORGANISME ASSOCIATION LOCALE ADMR ROUEN RIVE 96Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le Directeur du travai
directeur départemental adjoin
Pascal DÉSILLE-LEGEAY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sOoUs-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/ |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-14-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME NICOLLE RICHARD ORGANISME ASSOCIATION LOCALE ADMR ROUEN RIVE 97Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-11-15-00002
AP du plan d'eau cadastré AE 0040 sur la
commune de Saint-Germain-des-Essourts à
Lefebvre Daniel
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00002 - AP du plan d'eau cadastré AE 0040 sur la commune de Saint-Germain-des-Essourts à 98PRÉPET | Direction départementale
MARITIME des territoires et de la mer
Fraternité
ARRÊTÉ DU 19 NOV. 2024
PORTANT PRESCRIPTIONS AU TITRE DE L'ARTICLE L214-3 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT, DU PLAN D'EAU CADASTRÉ AE 0040
| À SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS
Service Transitions Ressources et Milieux
Bureau Milieux Aquatiques et Marins
Affaire suivie par : Christèle FERNANDEZ
Tél. : 02 76 78 33 89
Mél : ddtm-strm-bmam@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, L.214-6 et R.214-53 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 640 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche
maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange ;
Vu l'arrêté du préfet de bassin Seine-Normandie approuvant le schéma d'aménagement de gestion
des eaux (SDAGE) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-060 du 11 octobre 2024, portant délégation de signature à M. Jean
KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00002 - AP du plan d'eau cadastré AE 0040 sur la commune de Saint-Germain-des-Essourts à 99Vu l'arrêté préfectoral n° 24-030 du 15 octobre 2024, portant subdélégation de signature en matière
d'activités ;
Vu les éléments du dossier de déclaration d'existence ;
Vu les dossiers, les plans et autres documents, liés à la demande ;
VU la notification faite au pétitionnaire par courrier du projet d'arrêté en date du 26 août 2024 ;
Vu l'absence de réponse du bénéficiaire.
CONSIDÉRANT :
- que l'existence du plan d'eau situé sur la parcelle cadastrale AE 0040 appartenant à monsieur
Daniel LEFEBVRE est reconnu au titre du code de l’environnement sous la référence n° 76-2024-
00435 ;
- que le présent arrêté fixe les statuts du plan d'eau ainsi que leur mode d'exploitation ;
- que le plan d'eau est situé en zone humide ;
- que le plan d'eau est alimenté par remontée de nappe et par les ruissellements ;
- que l'alimentation gravitaire, c'est-à-dire via les eaux de ruissellement ou via des fossés sans
pompage, n'est pas jugée impactante pour les milieux aquatiques ;
- que le prélèvement par pompage est impactant pour les milieux humides qu'il se fasse via ou
dans un fossé, dans le cours d'eau, en zone humide... ;
- que les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement sont préservés.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
#
ARRÊTE
Article 1er - Objet de la déclaration
Il est donné acte à monsieur Daniel LEFEBVRE demeurant 16 rue du pigeonnier à Saint-Germain-des-
Essourts (76750) de la déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous
réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants et concernant le plan d'eau situé sur la
commune de Saint-Germain-des-Essourts (cartographie en annexe) avec les caractéristiques suivantes :
Plan d'eau (76-2024-00436)
Parcelles cadastrales AE 0040
Surface totale (en m°) 1100 m°
Profondeur maximale (en cm) 100
Masse d'eau impactée Andelle
Nature, forme | ovale
Usage du plan d'eau agrément-loisirs
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, :
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00002 - AP du plan d'eau cadastré AE 0040 sur la commune de Saint-Germain-des-Essourts à 100Les rubriques définies au tableau, de l'article R.214-1 du code de l'environnement, concernées par cette
opération, sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Arrêtés de prescriptions
générales correspondant
3.2.30 |Plans d'eau, permanents ou non:
1° dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A); Arrêté du 9 juin 2021
2° dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D).
3.310 |Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones
humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau.étant :
‘1° supérieure ou égale à 1 ha (A);
2° supérieure à 01 ha mais inférieure à 1 ha (D).
Article 2 - Prescriptions spécifiques
2-1 - Alimentation
Toute alimentation gravitaire est autorisée par le présent arrêté, en dérogation de l'arrêté ministériel.
On entend par gravitaire, une alimentation par prélèvement direct ou indirect dans Un cours d'eau
autre que par une action de pompage.
Les conditions d'alimentation gravitaire du présent article ne sont pas dérogatoires aux prescriptions
des arrêtés pris en période de sécheresse disponibles sur le site de la préfecture de Seine-Maritime.
Toute autre alimentation par pompage dans le cours d'eau, sa nappe, son réseau hydrographique
connecté ou dans un forage est interdit du 15 juin au 30 septembre.
Toute alimentation par pompage fait l'objet d’une déclaration auprès du service en charge de la police
de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) comportant au minimum les
éléments suivants :
- capacité de la pompe ;
- débit de pompage envisagé (minimum, maximum) ;
- lieu de pompage, avec plan IGN ou orthophoto avec la localisation du point de pompage et le
lieu de la pompe, s'il est différent ;
- masse d'eau impactée par le pompage (cours d'eau, fossé où nappe souterraine) ;
- référence dispositif de comptage (N° de série) et index ;
— coordonnée X en Lambert 93 du point de pompage ;
- coordonnée Y en Lambert 93 du point de pompage ;
-nom et coordonnées de la personne en charge du pompage, y compris coordonnées
téléphoniques et courriel.
De plus, en cas de prélèvement pendant l'année civile, les volumes prélevés font l'objet d'une
information auprès du service en charge de la police de l'eau de la DDTM, au plus tard au 31 janvier de
l'année suivante comprenant les dates et horaires de début et de fin du prélèvement, ainsi que les
volumes prélevés en mètre cube.
2-2 - Vidange
Dans le cas où la vidange s'effectue par pompage, le rejet de la pompe se fait, lorsque salé,est possible, vers Une pâture. Toute vidange vers un cours d'eau ou un réseau hydrologique connecté au cours d'eau est interdite du 1° novembre au 31 juillet, sans système de traitement abattant au moins 80 % des matières en suspension et sans que la concentration du rejet soit inférieure à 30 mg/l. Toute vidange est interdite vers Un cours d'eau (directement ou indirectement) en cas de canicule (température supérieure à 30° C).
De plus, pour toutes les vidanges, le débit de rejet ne dépasse pas 5 % du module du cours d'eau (débit
moyen du cours d'eau sur une année). En cas de débit supérieur, une demande est effectuée auprès du
bureau en charge de la police de l'eau (DDTM) avec mise en place de moyens visant à limiter la diffusion
de matières en suspension (efficacité de 70 % d'abattement).
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00002 - AP du plan d'eau cadastré AE 0040 sur la commune de Saint-Germain-des-Essourts à 101Préalablement à la vidange d'un plan d'eau entre le 1° mars et le 31 juillet, une vérification de présence
d'amphibiens est réalisée, si la présence est confirmée, la vidange est reportée.
2-3 - Mode d'entretien
Toutes les interventions visant à surcreuser la mare, à l'agrandir ou à modifier ses caractéristiques
définies à l'article 1 font l’objet d'un porter à connaissance auprès des services en charge de la police de
l'eau (DDTM) en amont des travaux.
Toute mesure visant à mettre en pente douce les berges, est autorisée, sous réserve de ne pas agrandir
la surface miroir du plan d'eau correspondant à la surface totale visée à l'article 1 du présent arrêté.
Avant toute action de curage, le pétitionnaire identifie la présence de brochet. En cas de découverte de
cette espèce, des mesures sont prises afin de préserver les herbiers présents dans le plan d'eau.
Toutes les mesures de végétalisation post-travaux favorisent en premier lieu l'expression de la banque
de graines contenues dans le sol.
Espècesinvasives
Dans l'objectif de la préservation des milieux aquatiques et de la pérennité de l'ouvrage, le pétitionnaire
surveille l'éventuelle apparition d'espèces invasives animales où végétales et met en œuvre les
méthodes curatives qui s'imposent : arrachages mécaniques et manuels des plantes après abaissement
du plan d'eau, piégeage et pêche.
Parmi ces espèces envahissantes figurent notamment :
les espèces végétales : la _jussie (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides), le lagarosiphon (Lagarosiphon major), le myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) ;
- les espèces animales : le poisson-chat (Ictalurus melas), la perche soleil (Lepomis gibbosus), l'écrevisse
de Louisiane (Procambarus clarkij), la tortue de Floride (Trachemys scripta elegans) et d'une manière
générale les espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques dans les eaux visées à l'article R.432-5 du code de l'environnement.
Réglementation curage
L'épandage des boues de curage est conforme au règlement sanitaire départemental qui prévoit que
« l'épandage n'est possible que si leur composition est compatible avec la protection des sols et des
eaux, notamment en ce qui concerne la concentration en métaux lourds et autres éléments toxiques
qu'elles peuvent contenir ».
_ Les paramètres concernés sont les suivants : Cd, Cr, Cu, Mercure, Ni, Pb, Zn, Cr+, Cu+, Ni+, Zn+.
Entretien du plan d'eau
L'entretien des plans d'eau satisfait aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres
de protection de sources, puits, captages ou prise d'eau. De fait, concernant le curage des plans d'eau :
- le déversement des vases du curage dans les cours d'eau est interdit ;
- l'épandage des boues de curage d'étangs est interdit à moins de 50 m des immeubles non liés à
l'exploitation agricole, habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et
des établissements recevant du public et à proximité des voies de communication.
Avant de commencer toute opération de curage, il faut bien repérer le niveau de la limite de vase et du
système d'étanchéité pour ne pas percer la couche étanche en attaquant la calotte d'argile ou en
crevant la bâche, s'il en existe une.
L'opération ne crée pas d'approfondissement de la mare, et les berges en pente douce sont favorisées.
Les travaux s'effectuent depuis les berges et les boues extraites sont, après ressuyage, soit utilisées pour
conforter les berges à l'intérieur de l'emprise du plan d'eau, soit exportées en dehors des zones
humides. Toute autre réutilisation fait l'objet d'un porter à connaissance auprès du service en charge de
la police de l'eau (DDTM).
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00002 - AP du plan d'eau cadastré AE 0040 sur la commune de Saint-Germain-des-Essourts à 102Afin de ne pas perturber le cycle de reproduction des espèces animales et végétales, l'opération est réalisée sur une période comprise entre le 1% août et le 30 novembre.
Utilisation des produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires sont interdits sur une bande non traitée. de largeur minimale de 5 mètres autour du plan d'eau ainsi que, le cas échéant, aux abords de ses dispositifs d'alimentation et de vidange.
Incidences sur les espèces protégées
S'il est constaté la présence d'espèces protégées impactées par le mode d'entretien du plan d'eau, une demande d'autorisation dérogatoire est formulée auprès de la DREAL.
Article 3 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées, conformément aux plans et contenu des dossiers de demande de déclaration, non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois, sur la demande du déclarant, vaut rejet. Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à Une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.
La cessation définitive de l'exploitation de l'ouvrage, ou pour une période supérieure à deux ans, fait l'objet d'une déclaration par le pétitionnaire ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet, dans le mois qui suit la cessation définitive ou l'expiration du délai de deux ans.
Les références réglementaires indiquées concernent les règles en vigueur au jour de la notification du présent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux textes qui viendraient s'y substituer ou les modifier.
Article 4 - Caractère de l'autorisation administrative
L'autorisation administrative est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnités de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration peut prononcer la déchéance de la présente autorisation administrative et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du bénéficiaire, tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l’environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l'environnement.
Il en est de même dans le cas où, après s'être conformé aux dispositions prescrites, il change ensuite l'état des lieux fixé par la présente autorisation administrative, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30- Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi) http://www. seine-maritime.gouv.fr 5/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00002 - AP du plan d'eau cadastré AE 0040 sur la commune de Saint-Germain-des-Essourts à 103Article 5 - Durée de l'autorisation administrative
La présente autorisation administrative est valable pour une durée de 30 ans à compter de la
notification du présent arrêté. Hormis pour les conditions citées dans le paragraphe suivant ou lors du
retour à l'état naturel du plan d'eau, le renouvellement se fait tacitement.
Toutefois, le service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de la
mer (DDTM) est en mesure de demander au pétitionnaire, tout au long de cette période d'autorisation
administrative, toute adaptation des ouvrages rendue nécessaire par des modifications significatives ou
des conditions hydrauliques.
Article 6 - Déclaration des incidents et accidents
Le bénéficiaire déclare, dès qu'il en a connaissance, au préfet, les accidents ou incidents intéressant les
installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation administrative qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, il fait prendre toutes les dispositions
nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y
remédier. :
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activité
ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
En cas de non-respect de ses obligations, le pétitionnaire s'expose à des sanctions pénales.
Article 7 - Accès aux installations
Les agents en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation administrative, dans les conditions
fixées par l'article L171-1 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 8 - Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bénéficiaire est passible des sanctions
administratives prévues aux articles L171-6 et suivants du code de l’environnement et des sanctions
pénales prévues aux articles L.216-6 à L.216-13.
Article 9 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations, notamment en matière d'archéologie préventive.
Article 11 - Publication et information des tiers .
Le présent arrêté, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales
prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché dans la mairie de la commune précitée
pendant une durée minimale d'un mois.
Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins de M. le maire et
transmis au service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de la
mer. | |
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site
internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
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La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, le maire de la commune de Saint-Germain-
des-Essourts, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée et qui est notifié au
pétitionnaire. Copie de cet arrêté est adressée au (à la):
— président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection
des milieux aquatiques,
— président du conseil départemental de la Seine-Maritime,
— chef de la brigade départementale de l'office français de la biodiversité,
— directeur de l'agence régionale de santé Normandie,
— directrice du secteur aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie,
— directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
1 5 NOV. 2024 Fait à Rouen, le
. Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
L'Adjoint au Respoñsable du Service
Transitions, Ressoure etMilieux A
; al LL Cyril TEILLET
Voies et délais de recours :
Le présent acte peut être directement contesté devant le tribunal administratif de Rouen, dans les conditions définies à l’article
R181-50 du code de l'environnement : |
1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification,
2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou dangers, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité
de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens, accessible par le site : www.telerecours.fr
Le présent acte peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions des articles R181-51 et
R181-52 du code de l'environnement.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, |
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2 UOU : 000Z EINJEN (D uonele|25Q : nea/ 1NS 10| SWIÉSY U 0'GZ : nE2,p S1N03 NP AJULIXO I N UOA8J7 | 2P JU8n//Jy : NES P SIN0) ATIAONY : 1n2P2S #0 0 : LU OH E 21n2UeJUI INSPUOJOId ap 22JUNS 211 OOTT : 2180} 22euns [PEU aUIeJUO] : iQ nan ur SLHNOSS3 S3Q NIVNY39 LNIVS : UNLWOT TS Œ + 3098 : J8ISSOp OBUNN © amet x > 5 sas a, LA : UD Oh 2P SUIOWU 8P IN3PUOJOId : aUJSDU02 NE9,P UeJ4 + 0500 = : 31V4LSVAv) NOLL93S SLANOSS3 53Q NIVW429 INIVS 3Q ANNNWWOI v1 3q Nv3,Q NV1d
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mer de la Seine-Maritime
76-2024-11-15-00003
AP du plan d'eau cadastré AE 0248 de
Saint-Germain-des-Essourts à Lefebvre Daniel
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00003 - AP du plan d'eau cadastré AE 0248 de Saint-Germain-des-Essourts à Lefebvre Daniel 107PRÉ NE | Direction départementale
MARITIME | des territoires et de la mer
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ARRÊTÉ DU 15 Nbv. /024 |
PORTANT PRESCRIPTIONS AU TITRE DE L'ARTICLE L214-3 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT, DU PLAN D'EAU CADASTRÉ AE 0248
À SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS
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Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, L.214-6 et R.214-53 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 640 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche
maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange ;
Vu l'arrêté du préfet de bassin Seine-Normandie approuvant le schéma d'aménagement de gestion
des eaux (SDAGE) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-060 du 11 octobre 2024, portant délégation de signature à M. Jean
KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, .
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Tél : 02 76 78 32 00 { 16h30 (du lundi au jeudi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00003 - AP du plan d'eau cadastré AE 0248 de Saint-Germain-des-Essourts à Lefebvre Daniel 108VU l'arrêté préfectoral n° 24-030 du 15 octobre 2024, portant subdélégation de signature en matière
d'activités ;
VU les éléments du dossier de déclaration d'existence ;
VU les dossiers, les plans et autres documents, liés à la demande ;
VU la notification faite au pétitionnaire par courrier du projet d'arrêté en date du 26 août 2024 ;
Vu l'absence de réponse du bénéficiaire.
CONSIDÉRANT :
- que l'existence du plan d'eau situé sur la parcelle cadastrale AE 0248 appartenant à monsieur
Daniel LEFEBVRE est reconnu au titre du code de l'environnement sous la référence n° 76-2024-
00437 ;
- que le présent arrêté fixe les statuts du plan d'eau ainsi que leur mode d'exploitation ;
- que le plan d'eau est situé en zone humide :;
- que le plan d'eau est alimenté par remontée de nappe et par les ruissellements ;
- que l'alimentation gravitaire, c'est-à-dire via les eaux de ruissellement ou via des fossés sans
pompage, n'est pas jugée impactante pour les milieux aquatiques ;
- que le prélèvement par pompage est impactant pour les milieux humides qu'il se fasse via ou
dans un fossé, dans le cours d'eau, en zone humide... ;
- que les intérêts mentionnés à l'article L.2111 du code de l'environnement sont préservés.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er - Objet de la déclaration
Il est donné acte à monsieur Daniel LEFEBVRE demeurant 16 rue du pigeonnier à Saint-Germain-des-
Essourts (76750) de la déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous
réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants et concernant le plan d'eau situé sur la
commune de Saint-Germain-des-Essourts (cartographie en annexe) avec les caractéristiques suivantes :
Plan d'eau (76-2024-00438)
Parcelles cadastrales AE 0248
Surface totale (en m?) 3 210 m°?
Profondeur maximale (en cm) 100
Masse d'eau impactée Andelle
Nature, forme ovale
Usage du plan d'eau agrément-loisirs
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00003 - AP du plan d'eau cadastré AE 0248 de Saint-Germain-des-Essourts à Lefebvre Daniel 109Les rubriques définies au tableau, de l'article R.214-1 du code de l’environnement, concernées par cette
opération, sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Arrêtés de prescriptions
générales correspondant
3.2.30 |Plans d'eau, permanents ou non:
1° dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A); Arrêté du 9 juin 2021
2° dont la superficie est supérieure à 01 ha mais inférieure à 3 ha (D).
3.310 V|Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones
humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
1° supérieure ou égale à 1 ha (A);
2° supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha (D).
Article 2 - Prescriptions spécifiques
2-1 - Alimentation
Toute alimentation gravitaire est autorisée par le présent arrêté, en dérogation de l'arrêté ministériel.
On entend par gravitaire, une alimentation par prélèvement direct ou indirect dans un cours d'eau
autre que par une action de pompage.
Les conditions d'alimentation gravitaire du présent article ne sont pas dérogatoires aux brescriptions des arrêtés pris en période de sécheresse disponibles sur le site de la préfecture de Seine-Maritime.
Toute autre alimentation par pompage dans le cours d'eau, sa nappe, son réseau hydrographique
connecté ou dans un forage est interdit du 15 juin au 30 septembre.
Toute alimentation par pompage fait l'objet d'une déclaration auprès du service en charge de la police
de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) comportant au minimum les
éléments suivants :
- capacité de la pompe ;
- débit de pompage envisagé (minimum, maximum) ;
- lieu de pompage, avec plan IGN ou orthophoto avec la localisation du point de pompage et le
lieu de la pompe, s'il est différent ;
- masse d'eau impactée par le pompage (cours d'eau, fossé ou nappe souterraine) ; - référence dispositif de comptage (N° de série) et index ;
- coordonnée X en Lambert 93 du point de pompage ;
- coordonnée Ÿ en Lambert 93 du point de pompage ;
-nom et coordonnées de la personne en charge du pompage, y compris coordonnées
téléphoniques et courriel.
De plus, en cas de prélèvement pendant l'année civile, les volumes prélevés font l'objet d'une
information auprès du service en charge de la police de l'eau de la DDTM, au plus tard au 31 janvier de
l’année suivante comprenant les dates et horaires de début et de fin du prélèvement, ainsi que les
volumes prélevés en mètre cube.
2-2 - vidange
Dans le cas où la vidange s'effectue par pompage, le rejet de la pompe se fait, sFsuE cela est possible, vers Une pâture. Toute vidange vers un cours d'eau ou un réseau hydrologique connecté au cours d'eau
est interdite du 1* novembre au 31 juillet, sans système de traitement abattant au moins 80 % des
matières en suspension et sans que la concentration du rejet soit inférieure à 30 mg/l. Toute vidange est
interdite vers Un cours d’eau (directement ou indirectement) en cas de canicule (température
supérieure à 30° C).
De plus, pour toutes les vidanges, le débit de rejet ne dépasse pas 5 % du module du cours d'eau (débit
moyen du cours d'eau sur une année). En cas de débit supérieur, Une demande est effectuée auprès du
bureau en charge de la police de l'eau (DDTM) avec mise en place de moyens visant à limiter la diffusion
de matières en suspension (efficacité de 70 % d'abattement).
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BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00003 - AP du plan d'eau cadastré AE 0248 de Saint-Germain-des-Essourts à Lefebvre Daniel 110Préalablement à la vidange d’un plan d'eau entre le 1° mars et le 31 juillet, une vérification de présence
d'amphibiens est réalisée, si la présence est confirmée, la vidange est reportée.
2-3 - Mode d'entretien
Toutes les interventions visant à surcreuser la mare, à l'agrandir ou à modifier ses caractéristiques
définies à l'article 1 font l'objet d'un porter à connaissance auprès des services en charge de la police de
l'eau (DDTM) en amont des travaux.
Toute mesure visant à mettre en pente douce les berges, est autorisée, sous réserve de ne pas agrandir
la surface miroir du plan d'eau correspondant à la surface totale visée à l'article 1 du présent arrêté.
Avant toute action de curage, le pétitionnaire identifie la présence de brochet. En cas de découverte de
cette espèce, des mesures sont prises afin de préserver les herbiers présents dans le plan d'eau.
Toutes les mesures de végétalisation post-travaux favorisent en premier lieu l'expression de la banque
de graines contenues dans le sol.
Espèces invasives
Dans l'objectif de la préservation des milieux aquatiques et de la pérennité de l'ouvrage, le pétitionnaire
surveille l'éventuelle apparition d'espèces invasives animales ou végétales et met en œuvre les
méthodes curatives qui s'imposent : arrachages mécaniques et manuels des plantes après abaissement
du plan d'eau, piégeage et pêche.
Parmi ces espèces envahissantes figurent notamment :
-les espèces végétales : la jussie (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides), le lagarosiphon
(Lagarosiphon major), le myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) ;
- les espèces animales : le poisson-chat (Ictalurus melas), la perche soleil (Lepomis gibbosus), l'écrevisse
de Louisiane (Procambarus clarkij), la tortue de Floride (Trachemys scripta elegans) et d'une manière
générale les espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques dans les eaux visées à l'article R.432-5 du code de l'environnement.
Réglementation curage
L'épandage des boues de curage est conforme au règlement sanitaire départemental qui prévoit que
« l'épandage n'est possible que si leur composition est compatible avec la protection des sols et des
eaux, notamment en ce qui concerne la concentration en métaux lourds et autres éléments toxiques
qu'elles peuvent contenir ».
Les paramètres concernés sont les suivants : Cd, Cr, Cu, Mercure, Ni, Pb, Zn, Cr+, Cu+, Ni+, Zn+.
Entretien du plan d'eau |
L'entretien des plans d'eau satisfait aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres
de protection de sources, puits, captages ou prise d'eau. De fait, concernant le curage des plans d'eau :
- le déversement des vases du curage dans les cours d'eau est interdit ;
— l'épandage des boues de curage d'étangs est interdit à moins de 50 m des immeubles non liés à
l'exploitation agricole, habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et
des établissements recevant du public et à proximité des voies de communication.
Avant de commencer toute opération de curage, il faut bien repérer le niveau de la limite de vase et du
système d'étanchéité pour ne pas percer la couche étanche en attaquant la calotte d'argile ou en
crevant la bâche, s'il en existe une.
L'opération ne crée pas d'approfondissement de la mare, et les berges en pente douce sont favorisées.
Les travaux s'effectuent depuis les berges et les boues extraites sont, après ressuyage, soit utilisées pour
conforter les berges à l'intérieur de l'emprise du plan d'eau, soit exportées en dehors des zones
humides. Toute autre réutilisation fait l'objet d'un porter à connaissance auprès du service en charge de
la police de l'eau (DDTM).
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réalisée sur une période comprise entre le 1% août et le 30 novembre.
Utilisation des produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires sont interdits sur une bande non traitée de largeur minimale de 5 mètres
autour du plan d'eau ainsi que, le cas échéant, aux abords de ses dispositifs d'alimentation et de
vidange.
Incidences sur les espèces protégées :
S'il est constaté la présence d'espèces protégées impactées par le mode d'entretien du plan d'eau, une
demande d'autorisation dérogatoire est formulée auprès de la DREAL.
Article 3 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées, conformément aux plans
et contenu des dossiers de demande de déclaration, non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de trois mois, sur la demande du déclarant, vaut rejet.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration, est portée, avant sa réalisation, à la
connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée
au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui
suivent la prise en charge de l'ouvrage. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'Une personne physique,
les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l' adresse de son siège social ainsi que la qualité
du signataire de la déclaration.
La cessation définitive de l'exploitation de l'ouvrage, OU pour une période supérieure à deux ans, fait l'objet d'une déclaration par le pétitionnaire ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet, dans le mois qui suit la cessation définitive ou l'expiration du délai de deux ans.
Les références réglementaires indiquées concernent les règles en vigueur au jour de la notification du
présent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux textes qui viendraient s'y substituer ou les
modifier.
Article 4 - Caractère de l'autorisation administrative
L'autorisation administrative est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnités de
l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration
peut prononcer la déchéance de la présente autorisation administrative et prendre les mesures
nécessaires pour faire disparaître, aux frais du bénéficiaire, tout dommage provenant de son fait, ou
pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique,
sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l'environnement.
Il én est de même dans le cas où, après s'être conformé aux dispositions prescrites, il change ensuite
l'état des lieux fixé par la présente autorisation administrative, sans y être préalablement autorisé, ou
s'il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
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La présente autorisation administrative est valable pour une durée de 30 ans à compter de la
notification du présent arrêté. Hormis pour les conditions citées dans le paragraphe suivant ou lors du
retour à l'état naturel du plan d'eau, le renouvellement se fait tacitement.
Toutefois, le service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de la
mer (DDTM) est en mesure de demander au pétitionnaire, tout au long de cette période d'autorisation
administrative, toute adaptation des ouvrages rendue nécessaire par des modifications significatives ou
des conditions hydrauliques.
Article 6 - Déclaration des incidents et accidents :
Le bénéficiaire déclare, dès qu'il en a connaissance, au préfet, les accidents ou incidents intéressant les
installations, ouvrages, travaux où activités faisant l'objet de la présente autorisation administrative qui:
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, il fait prendre toutes les dispositions
nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y
remédier. ce
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activité
ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
En cas de non-respect de ses obligations, le pétitionnaire s'expose à des sanctions pénales.
Article 7 - Accès aux installations
Les agents en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation administrative, dans les conditions
fixées par l'article L171-1 du code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 8 - Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bénéficiaire est passible des sanctions
administratives prévues aux articles L171-6 et suivants du code de l'environnement et des sanctions
pénales prévues aux articles L.216-6 à L.216-13.
Article 9 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations, notamment en matière d'archéologie préventive.
Article 11 - Publication et information des tiers :
Le présent arrêté, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales
prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché dans la mairie de la commune précitée
pendant une durée minimale d'un mois.
Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins de M. le maire et
transmis au service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de la
mer. |
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site
internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
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La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, le maire de la commune de Saint-Germain-
des-Essourts, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée et qui est notifié au
pétitionnaire. Copie de cet arrêté est adressée au (à la):
- président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection
des milieux aquatiques,
—- président du conseil départemental de la Seine-Maritime,
—- chef de la brigade départementale de l'office français de la biodiversité,
—- directeur de l'agence régionale de santé Normandie,
—- directrice du secteur aval de l'agence de l'eau Seine-Normandlie,
— directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Fait à Rouen, le Î g NOV. 2024
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
Ladointar Resporsable du Service
Sitions, . rces &t Milieux
Cyril TEILLET
Voies et délais de recours :
Le présent acte peut être directement contesté devant le tribunal administratif de Rouen, dans les conditions définies à l’article
R181-50 du code de l'environnement :
1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification,
2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou dangers, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité
de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens, accessible par le site : www.telerecours.fr
Le présent acte peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions des articles R181-51 et
R181-52 du code de l'environnement.
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00003 - AP du plan d'eau cadastré AE 0248 de Saint-Germain-des-Essourts à Lefebvre Daniel 115Direction Interdépartementale de la Police
Nationale (DIPN76)
76-2024-09-18-00003
Arrêté portant subdélégation de signature pour
la saisie de demandes d'achat dans
CHORUS-formulaire et pour le paiement des
dépenses et la validation des frais de mission
dans CHORUS-DT
Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2024-09-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour la saisie de demandes d'achat dans CHORUS-formulaire et pour le paiement des dépenses et la validation des frais de mission 116MINISTÈRE tee Ye DE L'INTÉRIEUR F
ET DES OUTRE-MER 4 Liberté Égalité Fraternité
Direction interdépartementale de la
sécurité publique de la Seine-Maritime
Décision portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat
et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le
paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans
l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la
police national de Seine-Maritime
Le contrôleur général
Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ; |
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour lé programme 176 - Police nationale ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 nommant M. Nicolas BOUFERGUENE, contrôleur
général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de
la police national à Rouen à compter du 1° janvier 2024 ;
_ Vu l'arrêté du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime du 2
janvier 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas BOUFERGUERNE,
contrôleur général des services actifs de la police nationale et directeur
interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime, pour la saisie des
demandes d'achat et la certification du service fait dans l'application Chorus-
Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des
frais de mission dans l'application Chorus-DT
Considérant que la présente décision a pour objet, en application de l'arrêté
préfectoral susvisé en date 2 janvier 2024, de désigner les agents de la direction
inter départementale de la police national de la Seine-Maritime bénéficiant d'une
subdélégation de signature pour la gestion ou la validation de certains actes
financiers ;
Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2024-09-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour la saisie de demandes d'achat dans CHORUS-formulaire et pour le paiement des dépenses et la validation des frais de mission 117DECIDE :
Article 1“: Délégation est donnée aux agents de la direction interdépartementale
de la police national de la Seine-Maritime, ci-après désignés pour la gestion ou la
signature, dans la limite de leurs compétences et fonctions, des actes à caractère
financier mentionnés ci-dessous.
a) Saisie et validation des demandes d'achat dans Chorus-Formuläires sur le centre
financier 0176-DOUE-D076, signature de tous actes et pièces justificatives de
dépenses et de recettes et des états de créances
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation Grade Fonction
Cheffe du bureau des
MASSE AGrES AAE finances et Chorus DT WILSON Ludivine SACS Responsable du bureau des finances
FOLLIOT Elodie SACN ÉRRRRREEE des ne : finances par intérim
| Adjoint à la responsable du
PÉTER SAGN bureau des finances HERBET Nathalie AAP1 Gestionnaire des ressources budgétaires
IDRISSI Fairouz Apprentie licence Apprentie au bureau des finances
Gestionnaire des ressources! LEROY Aurélien . AAP2 budgétaires
: Gestionnaire des ressources LEROY François Contractuel budgétaires
b) Constatation du service fait
Nom/prénom du titulaire de la sde ESnctios
___ subdélégation
| Cheffe du bureau des 5 |
MASSE AUFRUe ABE finances et Chorus DT WILSON Ludivine SACS Responsable du bureau des finances
FOLLIOT Elodie SACN (ES panRab es cn PETER ces [ inances par intérim
BOYAULT LUCAS SACN Adjoint à la responsable du ‘bureau des finances
HERBET Nathalie AAP1 Gestionnaire des ressources
IDRISSI Fairouz Apprentie licence
LEROY Aurélien AAP2
budgétaires
Apprentie au bureau des
finances
Gestionnaire des ressources
budgétaires
sas] François Contractuel Gestionnaire des ressources budgétaires
Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2024-09-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour la saisie de demandes d'achat dans CHORUS-formulaire et pour le paiement des dépenses et la validation des frais de mission 118c) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans
l'application Chorus-DT
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation E Grade Fonction
Statut de valideur
(1)
MASSE Aurélie AAE
Cheffe de bureau
des finances et
Chorus DT
COGNARD Anne-Laure SACS Cheffe CHORUS DT
valideur
valideur .
hiérarchique
service gestionnaire
gestionnaire
contrôleur
gestionnaire
valideur
hiérarchique
service gestionnaire
gestionnaire
contrôleur | gestionnaire |
valideur
HALLARD Christophe AAP1 Gestionnaire CHORUS DT
valideur
hiérarchique
service gestionnaire
gestionnaire
contrôleur
gestionnaire
valideur
BASILE Zaena AA Gestionnaire :CHORUS DT
valideur
hiérarchique
service gestionnaire
gestionnaire :
contrôleur
gestionnaire
valideur
(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire /
gestionnaire contrôleur / gestionnaire valideur)
d) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés
Nom/prénom du porteur “Grade écho : Montant maximal
de la carte achat | par transaction |
BOUFERGUENE Nicolas Contrôleur DIFEteUr 2 000 € EL général interdépartemental :
Commissaire Directrice VIDY Bénédicte ee - interdépartemental 2 000 € divisionnaire . : e adjointe
RAZAC Jeannette CAIOM Cheffe SDSO 2 000 €
PRUVOST Catherine AAE Adjointe Chef oe À SDSO
BONAMY Isabelle Cdte EF Cheffe du SIPAF 2 000 €
ÿ à à Commissaire Chef de service
BSMONT.JéEIE divisionnaire Adjoint SIP] Rouen se
WILSON Ludivine SACS Responsable dU on0 bureau des finances
FOLLIOT Elodie SACN Responsable du 2 000 €
Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2024-09-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour la saisie de demandes d'achat dans CHORUS-formulaire et pour le paiement des dépenses et la validation des frais de mission 119bureau des finances
| par intérim
BOYAULT Lucas SACN Adjoint à la 2 000 €
responsable du
bureau des finances
RAGUIN Frédéric Cdt Chef du CRA 2 000 €
|ERIC KELLER RULP Coordinateur 2 000 €
rétention CRA
Oissel
MOKTHARI Médhi ATP2C ChefosPunté Lecone technique
DROUES JENNIFER SACN RESPORSARIS 4 PES nur DIEPPE
. Responsable du BLS HACHE Patrice SACN FECAMP 2 000 €
. Responsable du BLS [PELANNOY Corinne APT : BOLBEC 2 000 € _i
. Responsable du BLS ss -ET ETES : Lie le HAVRE 2 000 € |
DESSAINT Mickaël TSICCN ,900 € T.S.I.C
Article 2: La décision de subdélégation des actes financiers du 22 avril 2024 est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Seine-Maritime
Fait à Rouen, le 18 septembre 2024
police national
as BOUFERG
Le directeur interdépartemental
Direction interdépartementale de la
de la Seine-Maritime
Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2024-09-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour la saisie de demandes d'achat dans CHORUS-formulaire et pour le paiement des dépenses et la validation des frais de mission 120Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2024-11-14-00013
Arrêté ME/2024/38 portant nouvelle
composition, organisation et fonctionnement de
l'observatoire de l'avifaune de la ZPS Estuaire et
marais de la basse Seine (FR2310044)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-14-00013 - Arrêté ME/2024/38 portant nouvelle composition, organisation et fonctionnement de l'observatoire de l'avifaune de la ZPS Estuaire et marais de la basse 121PRÉFET Direction régionale de l'environnement,
DE LA SEINE- de l'aménagement et du logement
MARITIME | de Normandie Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° ME/2024/38 portant nouvelle composition, organisation et fonctionnement de
l'observatoire de l’avifaune de la zone de protection spéciale de l'estuaire et des marais de la
basse Seine (FR2310044)
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, ainsi
que de la faune et la flore sauvage ;
Vu la décision de la commission européenne n° C(2001)2103 du 24 août 2001;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation de la zone de protection spéciale (ZPS) de
l'estuaire et des marais de la basse Seine ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2003 portant création d’un observatoire de l'avifaune de la zone de
protection spéciale de l'estuaire et des marais de la basse Seine (FR2310044) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-050 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu la charte adoptée par le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement
du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande ;
Vu la charte signée le 2 février 2024 pour l'animation du site Ramsar « Marais Vernier et vallée de
la Risle maritime » ;
Vu la désignation du préfet de la Seine-Maritime en tant que préfet coordonnateur de la zone de :
protection spéciale de l'estuaire et des marais de la basse Seine ;
Considérant -
l'évolution des structures partenaires membres du comité de pilotage créé par l'arrêté du 23
octobre 2003, consécutive aux modifications intervenues dans l'administration et
l'organisation territoriales de la République ;
la création, par la loi du 24 juillet 2019, de l'office français de la biodiversité ;
l'association progressive et la participation régulière de nouveaux partenaires aux séances du
comité de pilotage de l'observatoire de l'avifaune ;
la nécessité de reconnaître la participation active de ces partenaires aux orientations
données par le comité de pilotage ;
l'intérêt de distinguer clairement le comité de pilotage du site Natura 2000 de la zone de protection spéciale de l'estuaire et des marais de la basse Seine (FR2310044), de l'instance assurant le suivi de l'observatoire de l’avifaune ;
Préfecture de la région Normandie
7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : secretariat-sgar@normandie.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-14-00013 - Arrêté ME/2024/38 portant nouvelle composition, organisation et fonctionnement de l'observatoire de l'avifaune de la ZPS Estuaire et marais de la basse 122la perspective de création par l'État d'un comité de pilotage de la zone de protection
spéciale qui aura pour effet de proposer un transfert de la présidence du comité de pilotage
et de la maîtrise d'ouvrage de l'élaboration et de la mise en œuvre du document d'objectifs
de cette zone de protection spéciale à un élu d'une collectivité membre du comité de
pilotage ;
que la répartition de la maîtrise d'ouvrage de l'observatoire de l'avifaune de la zone de
protection spéciale entre la Maison de l'estuaire et le parc naturel régional des boucles de la
Seine normande telle que prévue par l'arrêté du 23 octobre 2003 doit, de ce fait, être
adaptée ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1°’ - L'observatoire de l’avifaune du site Natura 2000 n° FR2310044 de l'estuaire et des marais
de la basse Seine (zone de protection spéciale) est organisé sous la maîtrise d'ouvrage partagée de
la Maison de l'estuaire et du Parc naturel régional des boucles de la Seine normande. Ceux-ci
contribuent à l'observatoire par la collecte de données sur l’avifaune, leur analyse, leur synthèse et
leur diffusion, chacun avec des attributions qui lui sont propres, telles que définies à l’article 4.
Les finalités de l'observatoire sont :
- d'évaluer le rôle de l'estuaire et de la basse Seine comme halte migratoire, zone de reproduction et d’hivernage sur l'axe ouest paléo-arctique ;
- de collecter les données et réaliser les expertises permettant d'orienter la gestion de la zone de
protection spéciale afin d'accroître sa capacité d'accueil des oiseaux dans le respect des autres
compartiments de biodiversité ; -
- informer les institutions, les gestionnaires et le grand public.
L'arrêté du 23 octobre 2003 portant création de l'observatoire de l'avifaune du site Natura 2000
n° FR2310044 de l'estuaire et des marais de la basse Seine, est abrogé.
Article 2 - Le territoire de compétence de l'observatoire comprend l'ensemble de la zone de
protection spéciale auquel sont ajoutés les milieux connexes appartenant à la zone de
fonctionnalité de la zone de protection spéciale tels que les lits majeurs de la Seine et de la Risle,
ainsi que les falaises de l'estuaire et certains espaces boisés. Une carte indicative est jointe en
annexe. Elle est par nature évolutive, au gré des besoins d'inventaire qui pourraient apparaître sur
d'autres espaces, non encore portés sur cette carte à la date du présent arrêté.
4
L'emprise de la zone de protection spéciale étant sujette à évoluer notamment dans une
dynamique d'extension, le territoire de compétence de l'observatoire suivra les évolutions de la
zone de protection spéciale en intégrant ces extensions au fur et à mesure de leur validation.
Article 3 - Les deux maîtres d'ouvrage mènent les études, dans le cadre des programmes annuels,
concertés entre eux et soumis à la validation de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie.
Ces programmes d'action, établis conjointement par les deux maîtres d'ouvrage, visent :
° la connaissance des effectifs: mettre en évidence l'évolution des effectifs et de la
répartition des espèces de la directive oiseaux (hivernants, migrateurs où nicheurs) et
évaluer le rôle et l'importance de l'estuaire et des marais de la basse Seine pour l'accueil de
l'avifaune ;
° la gestion des milieux: en identifiant les éléments d'influence sur les effectifs et leur
répartition, proposer des actions pour améliorer la capacité d'accueil des oiseaux sur la
zone de protection spéciale ;
°__ la valorisation des données : informer les institutions, les gestionnaires et le grand public.
- p2/5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-14-00013 - Arrêté ME/2024/38 portant nouvelle composition, organisation et fonctionnement de l'observatoire de l'avifaune de la ZPS Estuaire et marais de la basse 123Article 4 - Chacun des maîtres d'ouvrage est amené à mener des inventaires, chacun sur des espaces
définis annuellement dans le cadre du programme d'action. Les protocoles mis en œuvre (données
relevées, matériel utilisé, saisonnalité, répétition, etc) sont concertés entre les maîtres d'ouvrage,
afin de garantir la compatibilité de l'ensemble des données collectées.
La Maison de l'estuaire remet au parc naturel régional des boucles de la Seine normande les
données qu'elle collecte, sans restriction. Le parc naturel régional des boucles de la Seine
normande est chargé d'assembler ces données avec celles qu'il a collectées, en constituant une
base de données commune, publique et libre d'accès et de droits. La Maison de l'estuaire dispose
d'un accès privilégié à cette base, de même que la direction régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie. Le parc naturel régional des boucles de la Seine
normande complète cette base par les données pertinentes produites par d’autres
partenaires (conseils départementaux, fédérations des chasseurs, office national des forêts,
associations de protections de la Nature...).
Le parc naturel régional des boucles de la Seine normande est en charge de l'analyse de ces
données, dans une approche à la fois globale et sectorielle. Il veille à se concerter avec la Maison de
l'estuaire suffisamment en amont, de façon à s'assurer de l'adhésion de celle-ci aux conclusions
produites sur l'ensemble du territoire de l'observatoire. La Maison de l'estuaire contribue sans limite
géographique à cette analyse globale et sectorielle sur l'ensemble de l'emprise de l'observatoire.
Cette mutualisation des compétences du parc naturel régional des boucles de la Seine normande
et de la Maison de l'estuaire vise à qualifier l'analyse et les conclusions.
Le parc naturel régional des boucles de la Seine normande et la Maison de l'estuaire travaillent
conjointement à l'élaboration des publications. Le parc naturel régional des boucles de la Seine
normande valorise l'observatoire de l'avifaune sur le site internet « Biodiv'en Seine », atlas de la
faune et de la flore à l'échelle du territoire de compétence de l'observatoire. Il publie, Bai ailleurs,
les données sur ODIN, système régional normand d'information sur la nature.
Le parc naturel régional des boucles de la Seine normande réunit le comité de suivi au moins une
fois par an.
Avec le soutien de la Maison de l'estuaire, il anime ce comité avec comme objectifs principaux :
- partager les données collectées dans l’année écoulée, et soumettre à l'avis du comité les
conclusions tirées, spécialement celles visant à optimiser la capacité d'accueil des oiseaux et
orienter la gestion de la zone de protection spéciale ;
- proposer le programme d'action à l'avis du comité.
L'avis du comité est consultatif. Argumenté techniquement et scientifiquement, cet avis porte sur
les préconisations proposées par le parc naturel régional des boucles de la Seine normande et la
Maison de l'estuaire visant à améliorer l'accueil des oiseaux par la restauration des milieux.
Les documents supports des réunions du comité sont adressés par le parc naturel régional des
boucles de la Seine normande au moins 15 jours avant la réunion du comité de suivi. Le parc naturel
régional des boucles de la Seine normande est en charge des invitations de chacun des membres et
de l'organisation matérielle de ces réunions. Il anime les réunions avec le soutien de la Maison de
l'estuaire.
Article 5 - La composition du comité de suivi est définie comme suit :
+ le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ou son représentant ;
* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie ou son représentant ;
* le président de la région Normandie ou son représentant ;
° le président du département du Calvados ou son représentant ;
* __ le président du département de l'Eure ou son représentant ;
* le président du département de la Seine-Maritime ou son représentant ; ° le président de l'agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD) ou son représentant ;
- p3/5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-14-00013 - Arrêté ME/2024/38 portant nouvelle composition, organisation et fonctionnement de l'observatoire de l'avifaune de la ZPS Estuaire et marais de la basse 124le délégué de rivages Normandie du conservatoire du littoral ou son représentant ;
le directeur général du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine HAROPA PORT ou son
représentant ;
la directrice territoriale Seine-aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie ou sa
représentante ; :
le directeur régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts de Rouen;
le président de la Maison de l'estuaire ou son représentant ;
le président du Parc naturel régional des boucles de la Seine normande ou son
représentant ;
le président du syndicat mixte de gestion de la Seine normande (SMGSN) ;
le président du Groupement ornithologique normand (GONm) ou son représentant ;
le président de la ligue de protection des oiseaux (LPO) de Normandie où son
représentant ;
la présidente du Groupement des exploitants des prairies alluvionnaires de l'estuaire de la
Seine (GEPAES) ;
le président de la fédération régionale des chasseurs de Normandie où son représentant ;
le président de l'association de chasse sur le domaine public maritime (ACDPM) baie de
Seine Pays-de-Caux ou son représentant ;
le président de l'association de chasse sur le domaine public maritime de l'Eure ou son
représentant ;
le président du GIP Seine-Aval ou son représentant.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture de Seine-Maritime et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 4 & NfV. 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
[a secrétaire générale adiointe
Hétène HESS
Voies et délais de recours : conformément aux-dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, accessible par le site
www.telerecours.fr.
- P4/S
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-14-00013 - Arrêté ME/2024/38 portant nouvelle composition, organisation et fonctionnement de l'observatoire de l'avifaune de la ZPS Estuaire et marais de la basse 125Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-11-19-00006
Arrêté drone DIPN76 convoi ferroviaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-19-00006 - Arrêté drone DIPN76 convoi ferroviaire 126E =
PRÉFET
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Arrêté
portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images par un aéronef dans le cadre de la sécurisation d'un convoi ferroviaire de
transport sensible le 19 novembre 2024.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-
8 à R.242-14 ;
VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. Clément
VIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet
de la Seine-Maritime ; :
VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
VU l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-051 du 20 septembre 2024 portant délégation de
signature à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU la demande de la direction interdépartementale de la police nationale de la
_ Seine-Maritime en date du 13 novembre 2024 visant à obtenir l'autorisation de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un drone équipé
d'une caméra aux fins d'assurer la sécurisation du convoi ferroviaire de transport
sensible, prévue le 19 novembre 2024 en gare de triage SNCF de Sotteville-lès-
Rouen ;
1/4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-19-00006 - Arrêté drone DIPN76 convoi ferroviaire 127Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-19-00006 - Arrêté drone DIPN76 convoi ferroviaire 128Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ARRÊTE
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autorisée
dans le cadre de la sécurisation d’un convoi ferroviaire de transport sensible.
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à une.
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique délimité par les
axes suivants :
- D18E
- Rue de Paris à Saint-Etienne-du-Rouvray
- D18
- Rue de Paris à Sotteville-lès-Rouen
- Rue d'Eauplet à Sotteville-lès-Rouen
La présente autorisation est délivrée et est exécutoire dès sa publication pour le
19 novembre 2024 de 18h à 23h.
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet de
la Seine-Maritime, et le directeur interdépartemental de la Police Nationale de la
Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Seine-Maritime et dont copie leur est adressée.
Rouen, le Î 9 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
_— Vs
CTément VIVES
Voie et délais de recours en page 4
3/4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-19-00006 - Arrêté drone DIPN76 convoi ferroviaire 129Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,
7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère de
l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse de
l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000
Rouen.
Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.
L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
4/4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-19-00006 - Arrêté drone DIPN76 convoi ferroviaire 130Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-11-19-00007
Arrêté GGD76 convoi ferroviaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-19-00007 - Arrêté GGD76 convoi ferroviaire 131Ex PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Arrêté
portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images par des aéronefs dans le cadre de la sécurisation d'un convoi ferroviaire de
transport sensible le 19 novembre 2024.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-
8 à R.242-14 ;
le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-
Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
l'arrêté préfectoral n° 24-051 du 20 septembre 2024 portant délégation de
signature à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
la demande du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-
Maritime reçue le 14 novembre 2024 visant à obtenir l'autorisation d'enregistrer
et de transmettre des images au moyen d'un drone et d'un hélicoptère, chacun
équipés d'une caméra, aux fins de sécuriser Un convoi ferroviaire de transport
sensible en Seine-Maritime ;
1/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-19-00007 - Arrêté GGD76 convoi ferroviaire 132CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
que les dispositions du Code de la sécurité intérieure susvisées permettent aux :
forces de police, dans l'exercice de leurs missions, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs ; que le 1° de l’article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 3° de l'article L. 242-5 précité
prévoit que ces mêmes dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention d'actes de terrorisme ;
la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de
vigilance sur le risque d'attentat ayant été rehaussé à son niveau le plus élevé,
« urgence attentat » ;
que le convoi se caractérise par sa longueur ; que la ligne de chemin de fer
empruntée par le convoi franchit l'obstacle naturel de la Seine à plusieurs
reprises, par le biais de ponts uniquement accessibles par la voie ferroviaire ; que
cette configuration est de nature à empêcher les forces de l'ordre engagées au sol
de détecter efficacement les rassemblements et les troubles à l'ordre public que
ces derniers pourraient engendrer ; qu'ainsi, les moyens aériens permettront aux
effectifs de la gendarmerie d'être engagés en nombre adapté ; que la vision
grand-angle garantit la sécurité des forces de l'ordre dans cette configuration
complexe tout en limitant l'engagement des forces au sol; que par ailleurs, ce
dispositif permet une détection et une réactivité plus efficiente en cas de
rassemblement ou de menace terroriste ; qu'eu égard à la longueur et à l'ampleur
du parcours, au risque sérieux de troubles à l'ordre public, et à la nécessité de
prévenir tout acte de terrorisme à l'encontre du convoi, le recours au dispositif de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire, adapté et indispensable ; qu'il
n'existe donc pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
que la demande porte sur l'engagement d'un drone et d’un hélicoptère équipés
chacun d'une caméra, le 19 novembre 2024 de 18h à 23h ; que les lieux surveillés
sont strictement limités aux zones à sécuriser où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
qu'aux termes de l'article R. 24213 du code de dla sécurité
intérieure : « L'information du public sur l'emploi des caméras installées sur des
aéronefs est délivrée par tout moyen approprié, sauf si l'urgence ou les conditions de l'opération l'interdisent ou si cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées aux 1°, 3° et 5° du let au Il de l'article R. 242-8.»; qu'une information du public sur l'emploi des caméras aéroportées entrerait en contradiction avec l'objectif poursuivi par la finalité précitée du présent arrêté et mentionnée au 5° du | de l’article R. 242-8 ; que, par conséquent, aucune information du public ne sera effectuée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
2/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-19-00007 - Arrêté GGD76 convoi ferroviaire 133ARRÊTE
Article 1 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de la Seine-Maritime est autorisée dans le cadre de
la sécurisation d'un convoi ferroviaire de transport sensible.
Article 2 Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à deux.
Article 3 La présente autorisation est limitée à un périmètre géographique couvrant 5
kilomètres de chaque côté des voies ferrées 372 et 321.
Article 4 La présente autorisation est délivrée et est exécutoire dès sa publication pour le
19 novembre 2024 de 18h00 à 23h00.
Article 5 Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l’État dans le département.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet de
la Seine-Maritime et le général, commandant de la région de gendarmerie de
Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départemental de la
Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Seine-Maritime et dont copie leur est adressée.
Rouen, le {Q NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
TT
Clément VIVES
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,
7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commég implicitement rejeté.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000
Rouen.
Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.
L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux. :
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-19-00007 - Arrêté GGD76 convoi ferroviaire 134Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2024-11-04-00010
Arrêté n°2024-GAP-2128 portant inscription sur
la liste d'aptitude d'accès au grade de capitaine
de sapeurs-pompiers professionnels au titre de la
promotion interne
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-04-00010 - Arrêté n°2024-GAP-2128 portant inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de la promotion interne 135{ | ŒE Eh CA PRÉFET
L' ) DE LA SEINE-
LL à. MARITIME = Liberté Sapeurs-Pompiers frire ,
de la Seine-Maritime dé
Le Président du Conseil d'administration Le préfet de la région Normandie
du Service départemental d'incendie et Préfet de la Seine-Maritime
de secours de la Seine-Maritime Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE N° 2024/GAP-2128
portant inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de la promotion interne
Année 2024
LE PREFET DE LA REGION NORMANDIE, PREFET DE LA SEINE-MARITIME
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME
VU le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-
pompiers professionnels ;
Vu le Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,
commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté n° AG-2023-933 du 17 novembre 2023 portant révision des lignes directrices de gestion 2023-2028;
Sur proposition du Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
ARRÊTENT
Article 1° : La liste d'aptitude d'accès au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels par voie de
promotion interne au titre de l’année 2024, est fixée comme suit :
— BONTE William
Article 2° - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
En application de l’article R. 414-6 du code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Article 3° - Le préfet de la Région Normandie, préfet de la Seine-Maritime et le président du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Yvetot le, ir NO 20%
Le Président du Conseil
Pour le Préfet et par délégation
inistration, le Directeur départemental,
Colonel hors classe Stéphane GOUEZEC André GAUTIER \ 2 .
Nombre de femmes Nombre d'hommes
Promouvables 0 1
Inscrits 0 nl
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
6, rue du verger - CS 40078 - 76192 YVETOT Cedex - Tél. : 02 35 56 11 11 - Télécopie : 02 35 56 11 00 www.sdis76.fr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-04-00010 - Arrêté n°2024-GAP-2128 portant inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de la promotion interne 136Sous-préfecture de Dieppe
76-2024-11-15-00004
Arrêté fixant la liste des candidats Normanville
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-11-15-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats Normanville 137PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
. Fraternité
SOUS-PREFECTURE DE DIEPPE
Service coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la
VU
Vu
Vu
VU
VU
VU
commune de «NORMANVILLE»
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
le Code électoral, notamment ses articles L. 255-3 et L. 255-4;
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023, nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 23 août 2024, nommant Mme Audrey
BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
l'arrêté n° 24-049 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ; |
l'arrêté préfectoral n° 76-2024-10-15-00012 du 14 octobre 2024 portant convocation des
électeurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de NORMANVILLE :
Considérant qu'il convient d'élire un nouveau maire, il y a lieu de procéder préalablement à une
élection partielle complémentaire à l'effet d'élire huit conseillers municipaux pour compléter
l'effectif du conseil municipal ;
- Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture
de l'arrondissement de DIEPPE
ARRÊTE
Article 1° La liste des candidats définitivement enregistrés à la sous-préfecture de Dieppe est
arrêtée comme suit :
- M. François DELAMARE
- Mme Aurélie DRUON
: - M. Sylvain DUPARC
- M. Christophe LAVENU
- Mme Christelle LE BER
- M. Pierre LENOUVEL
- M. Bastien MALO
- Mme Angélique SOUDÉ
Sous-préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00
Site Internet : http://www. seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-11-15-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats Normanville 138Article 2 - Les candidatures sont valables pour le 1° tour du scrutin (dimanche 1er décembre 2024)
et, le cas échéant, pour le 2°" tour du scrutin (dimanche 8 décembre 2024).
Article 3 - Le nombre de candidatures enregistrées pour le 1% tour (8 candidats) étant égal au
nombre de sièges à pourvoir (8 conseillers municipaux), aucune nouvelle candidature ne sera
autorisée entre le 1° et le 2°" tour des élections, conformément à l'article L. 255-3 du Code
Electoral.
Article 4 - Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Dieppe, Madame la deuxième adjointe
de la commune de NORMANVILLE sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime et apposé sur tous les emplacements d'affichage administratifs habituels de la commune
dès sa réception.
Fait à Dieppe, le 14 novembre 2024
Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. II
est également possible de saisir le tribunal par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Sous-préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00
Site Internet : http:/www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-11-15-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats Normanville 139