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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 005 DEC24 Signature avenant 1 rehabilitation jardin Oustaou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°_05/24: APPROBATION DE LA LETTRE DE CONSULTATION RELATIVE A LA RÉHABILITATION DU JARDIN DE LA RÉSIDENCE L'OUSTAOU - DST-2023-10 - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, - Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics,
- Vu la décision n°02/24 du 08 février 2024 portant signature de la lettre de consultation, Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-2 alinéa 3,
Suite à l'avancement des travaux et à la découverte d'aléas non prévus initialement au marché, il est nécessaire de faire procéder à des travaux supplémentaires. Ces prestations engendrent une plus-value de montant de base,
APPROUVE la signature de l'avenant n°1 de la lettre de consultation relative à la réhabilitation du jardin de la résidence Oustaou, à la société SAS AMOURDEDIEU PAYSAGES représentée par Monsieur OLLIER Julien, en qualité de président dont le siège est situé 59 chemin d'Ansouis — 89240 ANSOUIS.
DIT le montant de l'avenant augmente de 1.6% le montant initial de la lettre de consultation.
- Avenant n°1 : 1 350 € HT soit1 620 € TTC
Le nouveau montant du marché est donc de 83 981.17 € HT soit un TTC de 100 777.40 €.
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après féléfransmission
En Sous-Préfecture le..A.9. ÊTES
Et de la publication ou notification A5 RS
Département des Bouches du Rhône Arrondisse pri BROSSE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 4295 70 70 Ag LAS RATE
99_DE-013-2