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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 002 DEC24 DST 2023 10 OUSTAOU Jardin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Vieillesse,
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°_02/24: APPROBATION DE LA LETTRE DE CONSULTATION RELATIVE A LA RÉHABILITATION DU JARDIN DE LA RÉSIDENCE L'OUSTAOU - DST-2023-10 - SIGNATURE DU MARCHÉ
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
= Vule Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment l'article L 2122-22,
= Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés
publics, = Vule Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-2 alinéa 3
= La commune de la Roque d'Anthéron a pour projet la réhabiltation du jardin de la résidence de
l'Oustaou, pour cela, i est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée
APPROUVE l'attribution de la lettre de consultation relative à la réhabilitation du jardin de la résidence Oustaou, à la société SAS AMOURDEDIEU PAYSAGES représentée par Monsieur OLLIER Julien, en qualité de président dont le siège est situé 89 chemin d'Ansouis — 89240 ANSOUIS.
DIT que la commune règlera la somme de 82 631.17 € HT soit un montant TTC de 99 157.40 €
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 9 Février 202:
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exéculüre aprés Haneniss en En Sonprreee L. 0 FEU DU
[Et de la pubication ou notification le
Dépariement des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19 REÇU EN PREFECTURE
le 12/02/2824