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Arrêté - Arrêté n°241 2024 tirage fibre optique Orange ave Charles de Gaulle (SAS Carre Concept)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°241 2024 tirage fibre optique Orange ave Charles de Gaulle (SAS Carre Concept))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
* HATU
ZANGE
EE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°241-2024
du
27
septembre
2024
(Publié
sur
le site
internet
le
10 octobre
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
-
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre 1, 8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
26
septembre
2024
de
la SAS
CARRE
CONCEPT,
domiciliée
275
chemin
de Traverse,
26300
ALIXAN,
pour
le tirage
de
la fibre
optique
ORANGE,
avenue
Charles
de
Gaulle
à Pizançon.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à partir
du
11
octobre
2024
pour
une
durée
de
5 jours.
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi
:
-
Mise
en
place
de
panneaux
pour
chaussée
rétrécie,
-
Le stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental