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Arrêté - Arrêté n°203 2024 Rescellement plaque télécom ave charles de gaulle (ENSIO)
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°203 2024 Rescellement plaque télécom ave charles de gaulle (ENSIO))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°203-2024 du 26 juillet 2024 (Publié sur le site internet le 30 juillet 2024) OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE / RÈGLEMENT DE CIRCULATION Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 — 1 notamment), VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation routière, livre 1, 8ème partie, VU la demande en date du 18 juillet 2024 de l'entreprise ENSIO, domiciliée 321 Allée des platanes 26270 LORIOL SUR DRÔME, pour des travaux de rescellement d'une plaque télécom 70 ave Charles de Gaulle, 26300 CHATUZANGE LE GOUBET. CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents de l'entreprise concernée, chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux, ARRETE Article 1 : Les travaux susvisés seront exécutés à partir du 19 août 2024 pour une durée de 30 jours. Article 2 : La circulation sera réglementée ainsi : - La circulation sera coupée avec mise en place d'une déviation. - La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l'emprise du chantier. Article 3 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles. Elle veillera au respect des droits des riverains. Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit du chantier par les soins de l'entreprise. La pré-signalisation sera adaptée. L'entreprise aura également à sa charge l'implantation. Article 4 : La Directrice Générale des Services, la Gendarmerie, la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Christian GAUTHIER Ampliation de cet arrêté sera adressée: - À Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Chatuzange le Goubet. - À Monsieur le Commandant du C.I.S.G. de Romans. - A Monsieur le Chef de Centre des pompiers de Chatuzange le Goubet. - À Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal.