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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 09 25 02 CRTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 09 25 02 CRTE)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :38
Pouvoirs :7
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/09/2025
Date “AT 07
5 - 6 NT, ?
2025-09-25-02 : Contrat pour la réussite de la transition énergétique
L'an deux mille vingt cinq, le vingt cinq septembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Alain BOURRIER, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Jacques BONHOMMET, Nooruddine MUHAMMAD, Estelle BASTARD, Dominique FOUIN, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Jean-Marie JOURDAN, Muriel NOIROT, Christian MASSEROT, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Estelle BASTARD donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Jean-Marie JOURDAN donne pouvoir à Mireille POILANE
Secrétaire de séance : Jean PAGIS
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250925-2025-09-25-02-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU le projet de « contrat pour la réussite de la transition écologique »
pour la période 2025-2026 ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
VU l'axe du Projet de Territoire dit « Renouveler la gouvernance du Territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire »;
CONSIDERANT qu'afin d'accélérer la transition écologique du pays, le Président de la République a annoncé en septembre 2023 l'engagement d’une démarche de planification écologique qui reposera sur trois grands objectifs à atteindre d'ici l'année 2030 : + Réduire de 138 millions de tonnes par an les émissions de gaz à effet de serre ;
+ __ Restaurer 1,4 millions d'hectares de terres ;
° Diminuer de 10 % la consommation d'eau;
CONSIDERANT que la territorialisation de cette démarche de planification écologique s’est appuyée sur les « conférences des parties » régionales et que cela s’est traduit au sein de la Région Pays de la Loire par le lancement de la conférence des parties régionale en mars 2024 ;
CONSIDERANT que la feuille de route des Pays de la Loire pour la transition écologique est le fruit de travaux de la COP, co-portés par l'État et le conseil régionale avec l'ensemble des collectivités, des partenaires privés et que cette feuille de route comprend 54 actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et préserver les ressources naturelles dans la région à horizon 2030 regroupée en six chantiers :
° Mieux se déplacer ;
+ Mieux se nourrir ;
° Mieux produire ;
° Mieux se loger;
+ Mieux préserver ;
° Mieux consommer.
CONSIDERANT que les orientations de cette feuille de route régionale ont vocation désormais à être prises en compte au sein de chacun des territoires dans les « contrat pour la réussite de la transition écologique » ;
£IS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250925-2025-09-25-02-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2025 CONSIDERANT qu'il convient d’actualiser, de ce fait, le « contrat de relance et de transition écologique » pour les Vallées du Haut-Anjou, signé en juillet 2021 entre la CCVHA et l'État, en « contrat pour la réussite de la transition écologique » ;
ENTENDU l'exposé de Madame GUICHARD, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D’approuver les termes du projet de convention pour la réussite de la transition écologique pour la période 2025-
2026;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 septembre 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
4
Jean Pagis
Secrétaire de Séance
219
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant ie Tribunai
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250925-2025-09-25-02-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2025