Procès Verbal - Proces verbal 7 fevrier

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Procès Verbal - Proces verbal 7 fevrier Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Celle-Saint-Avant. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 7 fevrier)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 8République Française Département Indre-et-Loire la Celle-saint-Avant L'an 2024 et le 10 Janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie sous la présidence de PEROT Yannick Maire. Présents : M. PEROT Yannick, Maire, M. JOLY Michel, Mme POISSON Emmanuelle, Mme CARPY Joëlle, Mme FAGES Isabelle, M. PAGÉ Jean-Pierre, M. BARRAULT Pierre, Mme AUDIGUET Cécile, M. BOUTIN Samuel, M. MERCIER Dany. Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FERNANDES DIAS Sophie à Mme AUDIGUET Cécile Absent(s) : M. DUFOUR Dominique, Mme PERNEL Sarah Invité(s) : Mme FRAILE BESNAULT Alexia, Renaissance Lochoise Nombre de membres e Afférents au Conseil municipal : 13 e Présents : 10 Date de la convocation : 05/01/2024 Date d'affichage : 05/01/2024 A été nommé(e) secrétaire : Mme AUDIGUET Cécile Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 Objet(s) des délibérations SOMMAIRE Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial catégorie C - 2024_02_01 Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire — 2024 02 02 Demande de subvention au titre des amendes de police —- 2024 _02_03 Approbation du procès-verbal: Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance 10 janvier 2024. Aucun élu n'ayant de modification à apporter, le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2024 est adopté à l'unanimité. Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs, Le Maire informe l’assemblée : Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Compte-tenu du départ en retraite d’un agent au service technique, il convient de renforcer les effectifs du service technique. Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes : entretien quotidien des voies communales, bâtiments communaux, école, cimetière, état des lieux des salles communales. Le Maire propose à l'assemblée : La création d'un emploi permanent d’ adjoint technique à temps complet à compter du 01 avril 2024 , pour l'entretien quotidien des voies communales, bâtiments communaux, école, cimetière Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois d'adjoint technique, catégorie C. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. || pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. 2024_02_02 — Dérogation à l’organisation de la semaine Vu le décret n°2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D.521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance à la prochaine rentrée scolaire. Vu la demande du directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire du 29 novembre 2023 de renouveler l'autorisation de la dérogation de l'organisation du temps scolaire sur 4 journées de classe les lundis, mardis, jeudis, vendredis. Considérant, ce même décret permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur quatre jours. Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal - approuve le maintien de l'organisation du temps scolaire pour l'école de La Celle-Saint-Avant sur 4 journées de classe (lundi, mardi, jeudi, vendredi). - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. La délibération sera envoyée à Monsieur le Directeur académique de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire et à Monsieur le Directeur de l'école de La Celle-Saint-Avant.2024_02_03 - Demande de subvention au titre des amendes de police Vu l'article L2334-24 du Code des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif au produit des amendes de police liées à la circulation routière et destiné aux collectivités territoriales, Vu les articles R2334-10, R2334-11, R2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l'article L2122-22-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Considérant que l'instruction des dossiers est confiée au département, et que toutes les communes de moins de 10 000 habitants peuvent bénéficier d'une subvention au titre de cette enveloppe, Considérant que les communes peuvent chaque année faire une demande de subventionnement au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière. Cette subvention permet de financer des travaux d'aménagement sur voie communale ou route départementale, afin d'améliorer la sécurité des piétons, des cyclistes et des automobilistes. Considérant que la commune de La Celle-Saint-Avant, souhaite adresser au Conseil départemental un dossier de demande de subvention pour 2024 en apportant ainsi une réponse aux problèmes de sécurité aux abords de l'établissement scolaire et des salles communales (cheminements pour piétons). e 2 silhouettes sécuritaires pour un montant de 3 929.00 € HT e 2 radars pédagogiques avec alimentation solaire pour un montant de 5 968.40 € HT Le dossier doit être déposé au plus tard le 08 mars 2024 et comporter l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés - autorise Monsieur le Maire à demander la subvention au titre des amendes de police 2024 sous réserve de l'accord de l'architecte des bâtiments de France pour l'opération susvisée et à réaliser tourtes les formalités nécessaires au dépôt de ce dossier. Décisions : communications des décisions par M. le Maire dans le cadre de l'exercice de ses délégations. M. le Maire, en vertu de l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, donne connaissance des décisions qu'il a prises conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Décision n° 2023-004 en date du 10 janvier 2024 Décision négative relative au droit de préemption Parcelle ZI 194 superficie 1394 m? sises 1bis chemin des Varennes appartenant aux consorts JOLY Décision n° 2023-005 en date du 15 janvier 2024 Signature du devis La société GOUGEON est retenue pour le renouvellement de la prestation de vérification de la protection foudre de l'église pour un montant de 167 euros HT Décision n° 2023-006 Attribution d’une concession funéraire Ilest accordé dans le cimetière communal une concession cinquantenaire à titre de concession nouvelle (n° 567) pour un montant de 300 euros Décision n° 2023-007 Attribution d’une concession funéraire Il'est accordé dans le cimetière communal une concession cinquantenaire à titre de concession nouvelle (n° 568) pour un montant de 300 euros Décision n° 2023-008 Attribution d’une concession funéraire Il est accordé dans le cimetière communal une concession trentenaire à titre de concession nouvelle (n° 566) pour un montant de 150 euros Décision n° 2023-009 Signature du devis La Renaissance Lochoise est retenue pour l'impression de 600 flyers A5, pour un montant de 95 euros HTDécision n°2023-10- Signature du devis La société des livres et des mômes : achat des livres remis aux élèves fréquentant l'école de La Celle- Saint-Avant en fin d'année scolaire pour un montant de 663.51 € HT Questions et informations diverses Monsieur le Maire : - l'inauguration et la présentation du totem interactif installé récemment à la mairie par la société TOSHIBA auront lieu le 22 février 2023 à partir de 11h30. - Explique au conseil municipal que la société AXA propose à la commune de donner aux administrés la possibilité de souscrire une assurance santé à des conditions et des tarifs préférentiels et sans ajouter de charge financière à la commune. Axa a demandé le prêt d'une salle communale pour organiser une réunion avec les habitants. Le conseil municipal ne souhaite pas s'engager dans le partenariat avec la société AXA mais accepte de lui louer une salle communale au tarif en vigueur. - Le city-stade sera déplacé le 22 mars 2024. Monsieur JOLY Michel, 1° adjoint : DOSSIER N° 2024-01 Commission sécurité a] - Le directeur de l'école de La Celle-Saint-Avant demande aux élus s’il est possible de créer une commission de sécurité communale dans le but de faire un point et éventuellement améliorer la sécurité des élèves et du personnel. Le dossier est à l'étude. DOSSIER N° 2024-02 Réalisation d'une aire de covoiturage - Monsieur JOLY Michel,1% adjoint et Madame CARPY Joëlle, 37 adjointe ont rencontré le Service territorial d'aménagement du Sud Est (STA) de Ligueil le 08 janvier dernier concernant une demande d'acquisition d'une parcelle appartenant au Département pour la réalisation d'une aire de covoiturage. Le STA n'est pas opposé. Monsieur le Maire adressera un courrier au STA pour faire une proposition d'achat à titre gracieux, de mémoire la parcelle est entretenue par la commune. Le conseil municipal valide cette demande. Une copie du courrier sera adressée à Monsieur DUBOIS Gérard, conseiller départemental et à Monsieur MICHAUD Patrick, vice-président du conseil départemental, en charge des infrastructures et des transports. Madame POISSON Emmanuelle, 2è"° adjointe : - Un mail a été envoyé aux associations communales demandant d'adopter un comportement responsable en laissant les salles propres après leurs activités. La municipalité envisagera de mettre en place une caution pour le ménage s'il est constaté que celui-ci n’a pas été effectué. - Poulailler à l'école : plus de trente familles souhaitent recevoir des œufs.[ DOSSIER N° 2024-03 Intervenant musique à l'école ] - Invite les élus à réfléchir à la reconduction du protocole d'accord entre la Fédération des Cmr ( Centres musicaux ruraux) et la commune afin que les élèves de l'école de La Celle-Saint-Avant puissent continuer à bénéficier d'un enseignement musical dispensé par un musicien intervenant nommé et salarié de la Fédération nationale des Cmr. Ce dossier est à l'étude et sera débattu lors d'une prochaine réunion de conseil municipal. Date de la prochaine réunion de conseil municipal le mercredi 20 mars 2024 à 18h00. Rien de restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h51. En mairie, le 09 février 2024. Le Maire Secrétaire de séance M. Yannick PEROT Mme Cécile AUDIGUET