Procès Verbal - Proces verbal 06 novembre

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 7 fevrier

Procès Verbal - Proces verbal 05 decembre

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 8 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - Proces verbal 12 juin

Procès Verbal - Proces verbal 7 fevrier

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 5 NOVEMBRE 2025

Procès Verbal - CM 25 NOVEMBRE PROCES VERBAL

Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 03 novembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal CM du 5 novembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal 06 novembre Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Celle-Saint-Avant. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 06 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, À République Française Département Indre-et-Loire la Celle-saint-Avant L'an 2024 et le 6 Novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de conseil sous la présidence de PEROT Yannick Maire. Présents : M. PEROT Yannick, Maire, M. JOLY Michel, Mme POISSON Emmanuelle, Mme CARPY Joëlle, Mme FAGES Isabelle, M. PAGÉ Jean-Pierre, Mme FERNANDES DIAS Sophie, M. BOUTIN Samuel. Excusé(s) ayant donné procuration : Mme AUDIGUET Cécile à Mme FERNANDES DIAS Sophie, M. MERCIER Dany à M. PAGE Jean-Pierre. Excusé(s) : M. BARRAULT Pierre Absent(s) : M. DUFOUR Dominique, Mme PERNEL Sarah Nombre de membres e Afférents au Conseil municipal : 13 e Présents : 8 Date de la convocation : 31/10/2024 Date d'affichage : 31/10/2024 A été nommé(e) secrétaire : Mme FAGES Isabelle Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il souhaite retirer le point 6 « Budget communal : décision modificative » de l'ordre du jour. Il explique que ce point n'est plus jugé nécessaire pour être abordé lors de cette réunion. Les membres du conseil prennent acte de cette demande et approuvent le retrait du point 6. Objet(s) des délibérations SOMMAIRE 1. Approbation et ajout éventuelles remarques au procès-verbal du 02 octobre 2024 2. Bibliothèque municipale : adoption d'une convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour l'application Nom@de - 2024 11_01 3. Adhésion au groupement de commandes de voirie Loches Sud Touraine pour l'année 2025 - 2024 _11_02 4. Service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence ” Police de la publicité ” : désignation d'un référent - 2024 11 03 5. Résiliation du contrat de prestation de services pour la restauration scolaire avec le prestataire - 2024 11_04 6. Budget communal : décision modificative 7. Participation accordée au personnel technique d'exploitation, d'entretien de voirie et des réseaux pour l'utilisation du téléphone portable à des fins professionnelles - 2024 11 05 UApprobation du procès-verbal: Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 02 octobre 2024. Aucun élu n'ayant de modification à apporter, le procès-verbal de la séance du 02 octobre 2024 est adopté à l'unanimité. d'une conve a at avec le C Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération n° 2021_05_08 du 26 mai 2021 l'assemblée a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire dans le cadre de sa compétence en matière de la lecture publique, le portail « Nom@de. Ce portail a vocation à permettre à tous les inscrits des bibliothèques publiques d'Indre-et-Loire de bénéficier d'un ensemble de ressources en ligne accessibles à distance (livres, films, documentaires...). La contribution financière à ce projet s'élève à 0.15 € par habitant et par an; pour la commune de La Celle-Saint-Avant un montant de 157.50 euros à compter du 1° janvier 2025. La convention étant arrivée à échéance, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer une nouvelle convention entre la commune et le conseil départemental. Vu le code général des collectivités territoriales Vu le projet de convention proposé par le conseil départemental, Considérant qu'il convient de signer une convention pour la mise à disposition du projet Nom@de Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal Après en avoir délibéré, décide ° de renouveler pour la bibliothèque communale, ce partenariat pour un portail commune de ressources numériques avec le conseil départemental d'Indre-et-Loire, e d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat ci-annexée. Monsieur le Maire expose que, étant donné l'intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d'obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la communauté de communes a proposé de créer un groupement de commande pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes a été constitué chaque année depuis 2018, et il est proposé de le renouveler en 2025. Il serait composé de la Communauté de communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer. Le Maire expose que ce groupement de commandes sera constitué pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux de voirie — programme 2025 — ainsi que pour les marchés de fournitures et services liés à la voirie. Le Maire procède à la lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment que la Communauté de communes soit désignée coordonnateur du groupement et qu'à ce titre, elle se voit confier l'intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics, y compris la signature et la notification des marchés. L'exécution technique et financière des marchés en revanche reste à la charge et à la responsabilité des communes membres du groupement. Le Maire propose d'adhérer à ce groupement de commande pour 2025. Vu l'article 8 du code des marchés publics autorisant les groupements de commandes entre les collectivités territoriales,Vu la délibération du bureau de la communauté de communes Loches Sud Touraine en date du 26 septembre 2024, Considérant que l'objectif est de réduire les coûts des prestations et de bénéficier des appuis techniques, administratifs et juridiques des services de la communauté de communes de Loches Sud Touraine durant toute la durée du marché, Après avoir entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité e décide d’adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés liés à la voirie pour l'année 2025 proposé par la communauté de communes Loches Sud Touraine, pour la prestation n° 2 : travaux de voirie et la prestation n° 3 : prélèvements amiantes HAP. + approuve la convention constitutive du groupement de commandes. Monsieur le Maire indique que : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment son article L 5211-4-2 qui dispose qu'en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l'instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune, Vu l'article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoyant la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024, Vu le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud en date du 04 avril 2024 qui porte sur la création d'un service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité ». Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2024 qui porte sur l'adhésion de la commune de La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire) au service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité » Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2024, pour les communes disposant ou non d'un règlement local de publicité (RLP), les maires sont désormais compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire et que le pouvoir de substitution du préfet est supprimé. Ce transfert concerne l'ensemble des communes du territoire dotée ou non d'un document d'urbanisme. En dehors des compétences transférées, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs conformément à l'article L 5211-4-2 du CGCT. Un service commun pour l'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence police de publicité a été créé dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens. Le service a la mission d'instruire les demandes d'autorisations préalables et de réceptionner les déclarations préalables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités, des préenseignes et des enseignes. Le service exerce ces missions depuis le 16 septembre dernier. Monsieur le Maire précise que les relations entre la Communauté de communes Loches Sud Touraine et les communes adhérentes à cette nouvelle mission sont formalisées par une convention qui précise le champ d'application, la définition opérationnelle des missions de la commune, les missions du service commun, les modalités des échanges écrits pendant la période d'instruction des dossiers, le classement, l'archivage, les statistiques, les dispositions financières, l'entrée en vigueur de la convention, la gouvernance du service commun ainsi que le tribunal compétent pour le règlement des litiges. Cette convention a été signée en date du 15 mai 2024.Monsieur le Maire précise que le service est piloté par un Comité de pilotage. Les missions du COPIL, qui se réunit au moins une fois par an, consistent à suivre l’activité du service, préparer les validations budgétaires, assurer la réflexion stratégique sur les missions, gérer les difficultés rencontrées, formuler des propositions en conséquence. Le COPIL est composé d'un élu référent par commune adhérente. L'élu référent qui intègre le COPIL est présenté par délibération communale. Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales permet, si le conseil le décide à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et désignations. Après avoir entendu l'exposé de son Maire, le Conseil Municipal, par délibération prise à l'unanimité des suffrages exprimés - décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de l'élu référent au COPIL du service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité ». - est élu à main levée, élu référent au COPIL du service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité » : Monsieur PEROT Yannick Monsieur le maire explique que lors du conseil d'école en date du 15 octobre 2024, les parents d'élèves ont fait état de leur mécontentement quant à la composition des repas fournis par le prestataire actuel de la cantine scolaire. La question de la résiliation du contrat est en discussion. Ces remarques concernent principalement : - la composition des repas jugée inadaptée aux besoins nutritionnels des enfants, - la diversité des menus souvent répétitive. Le prestataire concerné est Je Mange Gastronomique (JMG). Ce dernier est responsable de la fourniture des repas pour l'école de La Celle-Saint-Avant (maternelle et primaire). Vu la demande des parents d'élèves, Considérant que ces manquements portent atteinte à la qualité du service rendu aux enfants, ce qui est contraire aux valeurs défendues par la municipalité Après discussion et examen des éléments de mécontentement fournis par les parents d'élèves, le conseil municipal décide — de dénoncer le contrat avec le prestataire Je Mange Gastronomique (JMG) — de lancer un nouvel appel d'offres pour sélectionner un prestataire qui pourra répondre aux exigences pour la cantine scolaire. La résiliation du contrat prendra effet à la fin de l’année scolaire 2024-2025. Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une participation est accordée aux agents techniques d'exploitation, d'entretien de voirie et des réseaux pour l'utilisation de leur téléphone portable sur leur lieu de travail à des fins professionnelles pour un montant de 5 euros par mois. Monsieur le Maire propose de reconduire cette participation et de l'ouvrir à tous les agents du service concerné, soit 2 agents techniques. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés e décide d'accorder 5 euros par mois à chacun des personnels du pôle cité ci-dessus, dit que le versement se fera en une seule fois, en décembre 2024 pour l'année 2024, soit un montant de 60 euros par agent et par an. e précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice, soit 120 € pour l'année.Décisions : communications des décisions par M. le Maire dans le cadre de l'exercice de ses délégations. M. le Maire, en vertu de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, donne connaissance des décisions qu'il a prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Décision n°2024-076 en date 07 octobre 2024 Signature du devis Entreprise PETIT rebouchage de la cheminée local sis 41 route Nationale pour un montant de 1 374.80 € HT Décision n°2024-077 en date du 10 octobre 2024 Signature du devis Orchestre Michel VILLE animation pendant le repas du 11 Novembre pour un montant de 980 € Net et 703.57 € de charges obligatoires déclarées via le Guso. Décision n°2024-078 en date du 21 octobre 2024 Renonce droit de préemption Parcelles C 0183 sise 22, route de Bayonne et C 0945 sise Le Corps de Garde d'une superficie de 1165 m°, appartenant aux Consorts LIOT. Décision n°2024-079 en date du 21 octobre 2024 Renonce droit de préemption Parcelle ZI 0095 sise 12, route du Moulin de Poujard d'une superficie de 1866 m? appartenant à Mme Fabienne DUCLUZEAU. Décision n°2024-080 en date du 04 novembre 2024 Renonce droit de préemption Parcelle C 753 sise 12, rue Nationale d'une superficie 621 m? appartenant à Mme Catherine BOYARD Questions et informations diverses Monsieur le Maire : - rappelle que la plantation d'un arbre de la libération est prévue pour le 11 novembre, en conclusion de la cérémonie de commémoration. || demande à l'assemblée qui serait disponible pour aller le chercher en amont de l'évènement. Monsieur PAGÉ Jean-Pierre se propose de récupérer l'arbre. - rappelle la délibération n° 2024_10_02 « Vente de l'immeuble sis 6 rue du 11 novembre cadastré C 55 et de l'immeuble sis le Bourg C 54» et informe le conseil d'une demande récente concernant la proposition de prix . La personne intéressée par l'acquisition de ce bien, a pris contact avec Monsieur le Maire pour demander une révision à la baisse du prix fixé par la municipalité. La demande est à l'étude. - informe du lancement du concours pour le projet participatif de l'école. Il souligne l'importance de cette initiative, qui s'inscrit dans la politique de budget participatif de la commune. Un courrier a été envoyé par l'école aux parents d'élèves. - informe le conseil qu'il a reçu un courriel de l'équipe pédagogique de l'école qui remercie la municipalité pour les récents travaux réalisés. - demande qui serait intéressé à se rendre au Congrès des Maires à Tours le 04 décembre 2024. - informe l'assemblée avoir reçu un courrier émanant du collège Roger Jahan de Descartes sollicitant une subvention pour l'organisation d'un voyage scolaire en Angleterre. Monsieur JOLY Michel, 1°" adjoint : - rappelle le dossier n° 04/2023 ABRIBUS Monsieur le Maire propose que ce dossier soit priorisé afin qu'une décision soit apportée rapidement à l'administré. - un administré demande que la benne à verre située à proximité de sa propriété, route de Descartes, soit déplacée. Il indique que la présence de cette benne à verre constitue un obstacle à la vente de sa maison. - propose d'arrêter l'abonnement de l'eau, assainissement et électricité à l'ancien local du service technique situé rue des AFN ainsi qu'au presbytère.- le branchement de la prise électrique (spécifiquement pour la chambre froide des traiteurs) située derrière la salle des fêtes sera effectué dans les prochains jours. Madame CARPY Joëlle, 3°" adjointe : - à ce jour, 108 repas et 53 colis sont prévus pour le banquet du 11 novembre. Madame FAGES Isabelle demande d'ouvrir ce banquet aux retraités cellois n'ayant pas l'âge requis moyennant leur participation financière. Le dossier est à l'étude afin évaluer les implications, notamment en terme de logistique. - un 2è" passage a été effectué dans le cadre du concours des maisons fleuries. Vu le faible taux de participation, la commission a décidé de revenir à un unique passage pour l'année prochaine. Les récompenses pour les participants seront remises lors de la cérémonie des vœux de la commune. - _ Madame FAGES Isabelle, conseillère municipale : - déléguée auprès de la commission des déchets de la communauté de communes Loches Sud Touraine informe le conseil municipal de sa participation à la visite du centre de tri de Parçay Meslay le 25 novembre. Mme FAGES sollicite l'approbation du conseil municipal pour proposer au directeur de l'école d'organiser cette même visite à un groupe d'enfants, l'entreprise SPL qui gère le centre de tri prenant en charge le transport en coordination avec la communauté de communes. Le conseil donne son accord. Cette initiative permettrait aux enfants de mieux comprendre l'importance du tri des déchets. - dans le cadre du Contrat Local de Santé Loches Sud Touraine, la prévention et la lutte contre les violences conjugales et les violences intra-familiales se développent sur le territoire en relation avec la Déléguée aux droits des femmes à l'égalité entre les femmes et les hommes de la Préfecture et la Compagnie de Gendarmerie de Loches. Une formation à destination des agents référents ERRE est prévue le 10 décembre 2024. Mme FAGES Isabelle « élue rurale relais de l'égalité » et Mme FERNANDES DIAS Sophie, suppléante ne pourront assister à cette formation. - demande la date d'ouverture prévue de la poissonnerie. Monsieur le Maire répond que la date prévue pour l'ouverture de ce commerce est courant décembre. Monsieur PAGÉ Jean-Pierre, conseiller municipal : - informe qu'un traiteur propose à la vente une chambre froide, actuellement en bon état de fonctionnement. Il sollicite l'avis du conseil municipal pour envisager l'achat de cette chambre froide. Monsieur le Maire répond qu'il est nécessaire d'étudier les aspects logistiques et financiers liés à cet achat avant de rendre une décision. Le dossier est à l'étude. Agendas : - Comme chaque année pour le Téléthon, l'association ACBD effectuera un passage en tracteur pour vendre des crêpes dans la commune le 30 novembre place du 8 Mai de 9h25 à 10h10. - _ Vœux de la municipalité le 04 janvier 2025. Date de la prochaine réunion de conseil municipal le jeudi 05 décembre 2024 à 20h00. Rien de restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 21h11. En mairie, le 19/11/2024 Secrétaire de séance Mme FAGES Isabelle Le Maire M. Yannick PEROTEnvoyé en préfecture le 08/11/2024 Reçu en préfecture le 08/11/2024 EM Publié le ID : 037-213700453-20241106-241101-DE M Convention de partenariat TOURAINE pour un portail commun de ressources numériques £ DÉPARTEMEN au sein du réseau des bibliothèques du département d’Indre-et-Loire Entre les soussignés : le Conseil départemental d'Indre-et-Loire, représenté par sa Présidente, Madame Nadège ARNAULT dûment habilitée aux fins des présentes par la délibération du Conseil départemental en date du 28 juin 2024, d’une part, et la Commune de La Celle-Saint-Avant, représentée par son maire, Monsieur Yannick PEROT, dûment habilité (e) aux fins des présentes par une délibération en date do 6 movemlare 202. d’autre part, Il est arrêté et convenu ce qui suit : Préambule : Dans le cadre de sa compétence en matière de développement de la lecture publique, le Conseil départemental a souhaité mettre en place un portail, construit autour d'une offre de ressources numériques partagées, dans un contexte de développement des pratiques culturelles et de loisirs en ligne. Le portail Nom@de a vocation à permettre à tous les inscrits des bibliothèques publiques d'Indre-et- Loire de bénéficier d’un ensemble de ressources en ligne accessibles à distance. Un tel outil a pour objectif de permettre une consultation élargie d'un ensemble de ressources d'information, de formation et de divertissement culturel. Il s'agit d'améliorer l'aménagement numérique et culturel du territoire, en fournissant une offre adaptée aux besoins des publics et en tenant compte de la demande croissante de biens culturels dématérialisés. En revanche, Nom@de n'a nullement vocation à se substituer aux systèmes informatisés de gestion de bibliothèque (S.I.G.B.) existants ou futurs comme outil de gestion de leurs collections et de leurs usagers. Il n'a pas non plus vocation à se substituer aux sites web des bibliothèques. Article 1 : Objet La présente convention a pour objet de définir les modalités de la participation de la bibliothèque de La Celle-Saint-Avant au projet Nom@de dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire assure la maîtrise d'ouvrage. Le pilotage technique du projet est assuré pour le Conseil départemental par la Direction déléguée du Livre et de la Lecture Publique de Touraine (D.d.L.L.P).Envoyé en préfecture le 08/11/2024 Reçu en préfecture le 08/11/2024 Publié le ER Article 2 - Principes de fonctionnement ID : 037-213700453-20241106-241101-DE Le prestataire chargé de la maîtrise d'œuvre de la plateforme, ainsi que les fournisseurs des ressources numériques, sont déterminés dans le cadre d'une consultation publique menée par le Conseil départemental. Dans ce cadre, le Conseil départemental et les collectivités participantes partagent la prise en charge des frais générés par la mise en place du portail : les communes de moins de 1000 habitants gérant une bibliothèque ont droit à la gratuité, les communes de plus de 1000 habitants participent à hauteur de 0,15 € par habitant et par an, les Communautés de communes participent à hauteur de 0,12 € par habitant et par an, le Conseil départemental verse une dotation annuelle fixe, qui ne peut être inférieure à 50 000 € par an. Les collectivités participantes s'engagent à verser leur contribution à réception du titre de recette et avant le 31 décembre pour chaque année. Elles la versent au Conseil départemental qui gère la maîtrise d'ouvrage. Le nombre d'habitants sera déterminé selon les chiffres publiés par l'INSEE au 1° juin 2024, et sera valable pour une durée de trois ans. En conséquence, la Commune de La Celle-Saint-Avant, possédant 1050 habitants, s'engage à verser au Conseil départemental la somme de 157,50 € par an à compter de la date de signature de la convention. Le Conseil départemental s'engage à attribuer spécifiquement au portail Nom@de les sommes versées à ce titre par la Commune de La Celle-Saint-Avant. En revanche, les développements spécifiques propres à chaque S.I.G.B. (intégration du portail au sein de sites des bibliothèques par exemple) qui pourraient être souhaités par les bibliothèques participantes resteront à la charge financière de leur collectivité de rattachement. Article 3 — Cas des collectivités dont la précédente convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques vient à échéance courant 2024 Les collectivités qui ont déjà signé une convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département d'Indre-et-Loire, et dont la convention expire dans le courant de l'année 2024, continuent à appliquer les montants des contributions comme suit pour la fin de l'année 2024 : les communes de moins de 1000 habitants gérant une bibliothèque ont droit à la gratuité, - les communes comprises entre 1000 et 40 000 habitants participent à hauteur de 0,13€ par habitant et par an, - les communes supérieures à 40 000 habitants participent à hauteur de 0,12 € par habitant et par an, - les Communautés de communes participent à hauteur de 0,10 € par habitant et par an. Les nouveaux montants des contributions, tels que détaillés dans l’article 2, ne s'appliquent qu'à compter du 1° janvier 2025. Article 4 - Conditions de participation La participation de la bibliothèque de La Celle-Saint-Avant au projet Nom@de lui permet de faire bénéficier ses inscrits de l'accès à distance au portail numérique et à l'ensemble des ressources qui y figurent. Elle implique également d'y donner accès à tous les publics inscrits, sans distinction d'âge et de catégorie.Envoyé en préfecture le 08/11/2024 Reçu en préfecture le 08/1 1/2024 Dans ch bibliothé j bre de l'équipe doit sui Publié le ER . UN el ID : 037-213700453-20241106-241101-DE sur les ressources fournies, afin d’être en mesure de renseigner au mieuXses pannes Article 5 - Contenu du portail Nom@de Le portail Nom@de comprend des ressources électroniques variées couvrant différents domaines. Au vu des utilisations effectives par le public, des demandes exprimées par les bibliothèques, des budgets disponibles et de l'évolution des offres présentes sur le marché, l'offre de ressources est susceptible d'évoluer d'une année sur l'autre. Le choix des ressources est discuté au moins chaque année par un comité de pilotage. Article 6 - Comité de pilotage Un comité de pilotage est mis en place, organisé par le directeur/la directrice de la D.d.L.L.P ou le chef/la cheffe du service des Publics et Nouvelles Technologies de la D.d.L.L.P. I comprend de droit : “le directeur/la directrice de la D.d.L.L.P ou le chef/la cheffe du service des Publics et Nouvelles Technologies de la D.d.L.L.P, "au moins une personne par commune ou communauté de communes qui contribuent pour plus de 1 000 € / an au projet. Les autres partenaires peuvent demander à participer au comité de pilotage, leur présence aux réunions et la transmission des informations ne pourra leur être refusée. Article 7 — Durée de la convention La présente convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction deux fois. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Elle entrera en vigueur à la livraison du service à la Commune de La Celle-Saint-Avant, et prendra fin au plus tard 3 ans après la date de signature. Article 8 — Résiliation En cours d'année, la présente convention peut être résiliée à l'initiative de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception. L'accord prendra fin à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la réception de ladite lettre, ce qui entraînera alors la coupure de l'accès au portail pour les inscrits de la bibliothèque de La Celle-Saint-Avant. Aucun remboursement des sommes versées par la Commune de La Celle-Saint-Avant n'est prévu en cas de résiliation en cours d'année. D'une année sur l'autre, dans le cas où la Commune de La Celle-Saint-Avant ne souhaite plus participer au portail Nom@de l'année suivante, et afin de permettre d'anticiper le budget dévolu annuellement au portail, sa décision de se retirer du projet doit être communiquée au Conseil départemental par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit être envoyée avant le 31 décembre de l'année en cours, faute de quoi la Commune de La Celle-Saint-Avant est tenue de maintenir sa participation pour l’année suivante. Article 9 — Litiges En cas de désaccord entre les parties celles-ci veilleront à le résoudre de la façon amiable. À défaut, le différend fera l'objet d'une saisine du Tribunal Administratif territorialement compétent. Article 10 — Élection de domicileEnvoyé en préfecture le 08/11/2024 Reçu en préfecture le 08/11/2024 pubiéle En Pour l'exécution de la présente convention et de ses suites, les parties f EE SE 8 GE adresse respective : Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire à l'Hôtel du Département sis Place de la Préfecture 37000 TOURS. La Commune de La Celle-Saint-Avant sise 3 place du 8 Mai 1945 37160 LA CELLE-SAINT-AVANT Fait à TOURS, le En deux exemplaires originaux Le Maire de la Commune de La Celle-Saint-Avant, La Présidente du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Pour la Présidente et par délégation, S La Vice-Présidente, Yannick PEROT Sylvie GINER