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Déliberation - 20240407 subventions aux associations tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
202404-07
Publié le ID
: 022-212200349-20240405-20240407-DE
22
KAWA mairie al
ke
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
er
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
5 AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 5 Avril,
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3è"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
CANT,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX Procurations
:
Brieuc
CALVARY
à
Pascal
PRIGENT,
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL Absents
: Julie
MALÉGOL,
Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
:
21
Mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet
: Subventions
aux
associations
2024
Monsieur
Le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Cavan
apporte
son
soutien
financier
à
de
nombreuses
associations
pour
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Monsieur
Le
maire
rappelle
que
lors
de
la
commission
finances
du
18
Mars
2024,
les
demandes
de
subventions
ont
été
étudiés
et approuvées.
Elle
le
fait
sur
la
base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
le
niveau
d'activités
des
associations,
leur
nombre
d’adhérents,
la
part
des
fonds
propres.
Également,
conformément
à
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
et
selon
son
décret
d'application
n°2021-1947
du
31
décembre
2021,
toute
association
sollicitant
l'octroi
d'une
subvention
auprès
de
la
commune
devra
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
dont
le
modèle est
joint
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Le
Maire
présente
les
subventions
versées
aux
associations
2023
et
les
propositions
de
2024 :
Page
1 sur
3
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
202404-07
Publié
le
ID
:022-212200349-20240405-20240407-DE
KAWAN mairie ti
ker
ASSOCIATIONS
2023
2024
Associations
locales
Jeunesse
Sportive
Cavanaise
2
500
€
2
500
€
Association
Handball
2
000
€
2
000
€
Cav'en
Folie
500
€
300
€
Skol
Gouren
Bro
Lannuon
150
€
150
€
C
Hoariou
Breizh
300
€
300
€
Skolar
Sonerien
Bro
Kawan
200
€
200
€
Comité
des
Fêtes
3
000
€
3
000
€
Gwenojennou
Kawan
500
€
750
€
Dans
les
pas
de
Clément
100
€
100
€
Amis
des
Arts
1
000
€
1
500
€
Donneurs
de
Sang
100
€
100
€
FNACA
Section
CAVAN
150
€
150
€
Société
de
Chasse
Cavan-Caouënnec
Lanvézéac
200
€
200
€
Plankennou
Koad
Kawan
(palets)
200
€
200
€
Moto
Club
Cavan
Breizh
150
€
150
€
Entente
Cyclos
du
Guindy
150
€
150
€
Amicale
des
Boulistes
Cavannais
(ABC)
200
€
200
€
Pilgerc’h
0€
150
€
Total
associations
cavannaises
12
100
€
Associations
extérieures
Trégor
BADMINTON
0
150
€
Club
d'escalade
Pontrieux
( 1adhérent)
0
15€
AS
BEGARD
ATHLETISME
(4
adhérents)
0
60
€
BEGARD
VTT
GWERUN
(5
adhérents)
0
75€
LANNION
ATHLETISME
( 3
adhérents)
30
€
45€
DANSE
BEGARD
(5
adhérents)
0
75€
Total
associations
extérieures
420
€ Page
2 sur
3
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
202404-07
Publié le ID
: 022-212200349-20240405-20240407-DE
s
à
AN
KAWAN mairie ti
ker
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
18
mars
2024
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
les
associations
cavannaises
et
les
associations
dont
les
adolescents
de
Cavan
y
sont
adhérents
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’approuver
le
montant
des
subventions
2024
versées
aux
associations
comme
présentées
ci-dessus
-__
D’Autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
verser
lesdites
subventions
-__
D’Autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prévoir
les
crédits
au
BP
2024
à
l'article
65748
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
le
montant
des
subventions
2024
versées
aux
associations
comme
présentées
ci-dessus
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
verser
lesdites
subventions
-__
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
prévoir
les
crédits
au
BP
2024
à
l’article
65748
Fait
et
délibéré,
à
Cavan les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Lydie
LE
FLOCH
Maurice
OFFRET
Page
3
sur
3
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN