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Déliberation - 2025 31 Subventions aux associations 2025 tampon
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 31 Subventions aux associations 2025 tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le C1/G4/2025
Reg
COMMUNE DE LANGUEUX : “ Publié le
ID : 022-212201065-20250325-2028 31-DE
étecture le 01/04/2025
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 25 MARS 2025
L'an deux millé vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET,
Françoise GALLOUET, Karine MACE, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle
MORISE, Amandine HARNAY, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Sébastien BOULE Philippe
GUIGNARD, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Guillaume HAMON), Béatrice REDON (pouvoir donné à Jean-Yves
HINAULT)
Messieurs Loïc JAMBOU (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Yannick CHAPELAIN (pouvoir
donné à Sylvie GUIGNARD)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapportn° 2025-31 | SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Des demandes de subvention ont été émises par différentes associations, tant Langueusiennes que hors
Langueux et ceci dans les domaines du sport, de la culture, des affaires scolaires, de l'enfance et de la
jeunesse, ou du social. À celles-ci, il convient d'ajouter les demandes classées sous l'appellation
« diverses ». Ces demandes ont été closes au 15 décembre 2024.
Préalablement à l'examen des différentes demandes, il convient de souligner et de rappeler le rôle
primardial des associations dans la vie de la commune. Par leurs actions, par l'engagement citoyen des
femmes et des hommes qui les composent, les associations concourent fortement à la vie de notre cité.
C'est la raison pour laquelle un travail collectif de structuration du monde associatif à l'échelle locale a
également été entamé depuis avril 2024.
L'attribution des subventions est un moment important pour les associations: un travail d'analyse détaillé
a donc été réalisé par les services et instruit par les commissions ad-hoc et la municipdalité, afin de
répondre au mieux à l'équilibre entre objectif financier et besoin de soutien au tissu associatif.
1
[ ID : 022-212201065-20250325-2028hs ee o m
De ce fait, les choix qui vous sont présentés répondent à plusieurs critères et postulats : s"
Le montant global accordé en 2025 ne doit pas être supérieur au montant accordé en 2024 ;
- Le montant de la subvention de fonctionnement est accordé en fonction de l'activité de l'association
et sur la base du montant voté en 2024, dans un objectif de maitrise des dépenses de
fonctionnement ;
Une attention particulière est apportée aux associations qui emploient des salariés, notamment ceux
sous contrat dit « associatif »;
La différenciation effectuée entre les demandes de subvention d'acquisition de matériel par
l'association et les demandes de subvention de fonctionnement courant.
En plus de ces critères et postulats, dès 2022, nous avions également décidé de soutenir:
> L'encadrement par des bénévoles formés: aide à la formation avec la prise en charge des frais de
formations diplômantes des bénévoles en lien avec les activités de l'association. À noter que suivant
les besoins recensés auprès des associations, la commune pourra organiser des sessions mutualisées
de formations ;
Les projets autour de l'inclusion dans les activités associatives : l'objectif est de favoriser la création
de section handisport ou inclusive, manifestations ou compétitions avec des épreuves handisport et
tout projet ayant pour finalité l'inclusion dans la durée, en s'appuyant notamment sur la convention de
partenariat signée avec l'association ADAPEI-Les Nouelles ; |
æ _ L'octroi d'une subvention « exceptionnelle » a par ailleurs été étudié suivant les modalités suivantes :
* Les projets et manifestations entrant dans les deux thématiques détaillées ci-dessus, seront
accompagnés à hauteur de 50 % de leurs dépenses sur la base d'un budget prévisionnel
communiqué avec le dossier de demande de subvention, dans la limite d'un plafond de 2000 €
Jassociation et /an;
“ __Les autres projets et/ou achats de matériel seront aidés à hauteur de 30 % plafonné à 1000 €
sur l'année. Une majoration à 50 % (plafonné à 1500 €) peut être accordée pour les projets
portés par une association investie dans les actions communales (avec un minimum de 2 par
an).
Enfin, il convient également de rappeler que l'aide financière apportée au secteur associatif s'inscrit dans
une politique globale. Elle complète le partenariat développé tout au long de l'année et qui se traduit
notamment par la mise à disposition :
VV
OV.
Y D'équipements communaux (locaux, terrains),
De matériel,
De salles communales pour réunions ou manifestations,
De soutien humain (personnel communal) lors de différentes manifestations.
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| A l'issue du travail d'analyse effectué, le montant total proposé est de 274
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20250325-2025_31-DE
Ce montant intègre celui de la subvention de fonctionnement annuelle de l'OCL dont le montant est
dorénavant défini dans le cadre d'une convention de partenariat, d'objectifs et de moyens, adoptée par
délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2024. Il intègre également une majoration du Fond d'Aide
aux Jeunes.
Aussi, Vu l'avis des membres de la commission « subventions » du 03 mars 2025,
Je vous propose :
æ de vous prononcer favorablement sur les demandes de subventions formulées en annexe,
æ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
délibération.
En leur qualité de président ou de membre d'associations, Jean-Pierre REGNAULT, Amandine
HARNAY, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE et Eric TOULGOAT ne prennent pas part au vote.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 26 mars 2025
Le Maire, de séänce, d Fe