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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 032 du 14.01.26
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 032 du 14.01.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-032
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026 Sommaire
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Service Budget Commande
Publique Immobilier
12-2026-01-13-00004 - Délegation de signature - utilisation carte achat SP
Millau (2 pages) Page 3
2 Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2026-01-13-00004
Délegation de signature - utilisation carte achat
SP Millau
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2026-01-13-00004 - Délegation de signature - utilisation carte achat SP Millau 3 E 3 PREFETE , . L |
DE L'AVEYRON Secrétariat Général Liberté Commun Départemental Egalité Fraternité
SERVICE BUDGET COMMANDE PUBLIQUE IMMOBILIER
UNITÉ BUDGET COMMANDE PUBLIQUE
Arrêté n° du 3 | inuui 1026
V
Objet :Délégation de signature à M. DUTREUX Mathieu, affecté à la Sous-
Préfecture de Millau - Utilisation d'une carte achat
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD CLAIRE Préfète de
l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral du 24octobre 2024 portant organisation des services de la préfecture de
l'Aveyron,
VU l'Instruction Ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l’utilisation de la carte
achat,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
-ARRETE-
Article 1°: Délégation est donnée à M. DUTREUX Mathieu, assistant de direction de Madame la
Sous-Préfète de Millau, dans le cadre de ses fonctions, à effet d'utiliser une carte d'achat, dans la
limite de son profil carte achat de 25 000€, pour les dépenses relevant du programme 354
(Administration Territoriale de l'État), pour le centre de coût Sous-Préfecture de Millau (PRFSP01012) des domaines d'activité : «représentation du corps préfectoral», « représentation et communication des services », « équipement matériel des résidences » et pour le centre de coût ATE (0307ATE012) du domaine d'activité « fonctionnement courant » uniquement pour les achats
liés au stationnement des agents de la Sous-Préfecture de Millau.
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2026-01-13-00004 - Délegation de signature - utilisation carte achat SP Millau 4 _ Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et Mathieu DUTREUX sont chargés, chacun en ce
| qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
; de la préfecture.
Fait à Rodez, le LÀ \anv tm 9026
\ .
| dhrére de la Préfecture de l'Aveyron,
Madame Véronique ORTET
{:
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