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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 156 du 18 mars 2026
Document publié le Mercredi 18 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 156 du 18 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-156
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026 Sommaire
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Service Budget Commande
Publique Immobilier
12-2026-03-18-00002 -
ArrêtéDélégationSignatureUtilisationCA-JBBougonsigné (1 page) Page 3
2 Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2026-03-18-00002
ArrêtéDélégationSignatureUtilisationCA-JBBougo
nsigné
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2026-03-18-00002 - ArrêtéDélégationSignatureUtilisationCA-JBBougonsigné 3 PRÉFÈTE D
DE L'AVEYRON Secrétariat Général Liberté Commun Départemental Fyaliré Fraternité
SERVICE BUDGET COMMANDE PUBLIQUE IMMOBILIER
UNITÉ BUDGET COMMANDE PUBLIQUE
Arrêté n° du À& Na e Le D 5274 .
Objet :Délégation de signature à M. BOUGON Jean-Baptiste, affecté au
Service SIDSIC - SGCD - Utilisation d'une carte achat
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD CLAIRE Préfète de
l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral du 24octobre 2024 portant organisation des services de la préfecture de
l'Aveyron,
VU l'Instruction Ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte
achat,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
-ARRETE-
Article 1°’ Délégation est donnée à M. BOUGON Jean-Baptiste, Chef du Service SIDSIC, dans le
cadre de ses fonctions, à effet d'utiliser une carte d'achat, dans la limite de son profil carte achat
de 10 000€, pour les dépenses relevant du programme 354 (Administration Territoriale de l'Etat),
centre financier 0354-DR31-DP12 dans les domaines « Informatique, téléphonie, impression
interne et reprographie ».
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et Jean-Baptiste BOUGON sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le AK NES lo
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2026-03-18-00002 - ArrêtéDélégationSignatureUtilisationCA-JBBougonsigné 4