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Déliberation - 15 02 2025 Subventions AUX Associations le Comite DES Fetes de Ramecourt
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 15 02 2025 Subventions AUX Associations le Comite DES Fetes de Ramecourt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
07 avril 2025
Date d'affichage :
07 avril 2025
Nombre de
conseillers
En exercice: 19
Présents : 13
Votants : 14
15-02-2025
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS - LE
COMITÉ DES FÊTES
DE RAMECOURT
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecour,
s'est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous [a
présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents: M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M.
COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline -
Mme GILLET Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M.
REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M.
UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie
Absents excusés: Mme REMY Élisabeth (pouvoir à Mr THIRAULT
Alexis) - Mme THÉPAUT Chrystel - M. LECUYER Damien
Absents: Mme REGNIER Aurélia - Mme LOUIS Chantal - M. GOSSET
Cyril
M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de
subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date
14 mai 2024 stipulant que les associations non sportives bénéficient
d'un forfait de 300 euros.
L'Association du Comité des Fêtes de Ramecourt se voit attribuer une
subvention de 300 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une
subvention d'un montant de 300 euros à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Publié sur ksHerteret
le :
Faitetdétibéréenmairietesjours-mois et an que dessus.
Alain NORMAND,
Le ovuitiune ue LYanCcEe.
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20250414-15-02-2025-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025