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Déliberation - 19 7 2024 Subvention Saint Erme Loisirs
Déliberation - 19 9 2024 Subvention MAM des Fees des Bulles
Déliberation - 19 22 2024 Subvention ADMR
Déliberation - 19 2 2024 Subvention Comite des fetes de Ramecorut
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2 2024 Subvention Comite des fetes de Ramecorut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT | |
(Aisne) EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L'an deux mille vingt-quatre le dix avril à dix-neuf heures trente, le Conseil 03 avril 2024 Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s'est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Date d'affichage : Monsieur NORMAND Alain, Maire.
03 avril 2024 | |
Étaient_ présents: M. BEZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M.
Nombre de COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BREANT Céline - Mme conseillers GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. REMY Michel - M. En exercice : 19 THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier -.
er LÉ Absents excusés : M. RAULIN Patrick (pouvoir à M. BEZIERS Laurent) - Mme | REGNIER Aurélia (pouvoir à Mme GILLET Nadine) - Mme REMY Elisabeth
(pouvoir à M. COINTE Frédéric) - Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Mme
DEHOVE Claude) - M. LECUYER Damien - Mme THÉPAUT Chrystel - Mme
VARUTTI Emilie
Absents :
M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
19-2-2024
SUBVENTION AUX
ASSOCIATIONS — Le Maire informe le conseil que suite à la réception du dossier de
LE COMITE DES subvention, après étude de leur dossier et selon la délibération en date
FETES DE 01 juin 2017 stipulant que les associations non sportives bénéficient
RAMECOURT d'un forfait de 250 euros.
L'Association du Comité des Fêtes de Ramecourt se voit attribuer une subvention de 250 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une
subvention d'un montant de 250 euros à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Publié sur le site internet | ur _. . .
le : Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en Préfecture le :
Alexis THIRAULT,
Le secrétaire de séance.
Identifiant de
télétransmission : in
lain NORMAND [ns UE F ZT L Î
Reçu en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20240410-19-2-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024