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Déliberation - 99 DE 230306 02 Soutien aux populations victimes du séisme du 6 février 2023 subvention
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 230306 02 Soutien aux populations victimes du séisme du 6 février 2023 subvention)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Soutien aux
populations victimes
du séisme du 6
février 2023 –
attribution d’une
subvention
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 mars 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 février 2023 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT – Nathalie LACUEY – Jean Claude GALAN – Andrée COLLIN - Pascal CAVALIERE – Martine CHEVAUCHERIE – Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT – Jean-Michel MEYRE – Régis DESCLAUX DE LESCAR – Hervé DROILLARD – Nadine GRENOUILLEAU – Nicole BONNAL – Christophe BAGILET - Vincent BUNEL -Olivier SAILHAN – Josette DURLIN – Ahmed ASFOR – Kamel MEHERZI -Justine ADENIS – Cédric JUIF – Catherine ARNOLD – Séverine CASTAGNET – Alexandre LEDOUX – Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatima SABI à Andrée COLLIN – Nathalie BIJOUX à Alexandre BOURIGAULT
Céline PROUHET à Nadine GRENOUILLEAU – SOLA Muriel à Martine CHEVAUCHERIE
Monique FRENEL à Nathalie LACUEY – Jonathan SINSOU à Séverine CASTAGNET
Absent : Nicolas CALT
Mme Josette DURLIN a été nommée secrétaire de séance
____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que devant l’ampleur de la crise humanitaire déclenchée par le double séisme du 6 février dernier en Turquie et en Syrie, la Ville de Floirac souhaite Page 2 sur 2
apporter son aide pour témoigner de la compassion de sa population et participer aux sauvetages et aux secours.
Les collectivités territoriales ont la possibilité de répondre aux crises humanitaires dans le monde (catastrophe naturelle, conflit...), même si elles ne sont pas liées au pays touché. En effet, si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire.
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dispose d’un centre de crise et de soutien qui coordonne la réponse humanitaire française. Parmi la palette des outils à sa disposition, l’un d’entre eux est dédié aux collectivités : le Faceco.
Créé en 2013, le Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).
Le Faceco constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.
Pour une collectivité le Faceco :
garantit que la gestion des fonds est confiée à des agents de l’État, experts dans l’aide humanitaire d’urgence , et travaillant en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises ;
assure la collectivité que les fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une réponse française coordonnée et adaptée à la crise ;
veille à la traçabilité des fonds versés, vis-à-vis de la collectivité et des contribuables : le MEAE vous tiendra informés des actions menées et un rapport d’activité vous sera systématiquement transmis quel que soit le montant de votre versement dans le cadre d’un appel d’urgence.
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 24 février 2023 ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
DECIDE d’attribuer une aide de 2 000€ (deux mille euros) aux populations touchées par le séisme du 6 février 2023 ;
DECIDE de verser les fonds au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales ;
DIT que les fonds seront inscrits au budget de la Ville, exercice 2023, article 65731.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 8 mars 2023
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :