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Conseil Municipal - 2023 020 Action de soutien aux populations victimes de séismes en Turquie et en Syrie
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 020 Action de soutien aux populations victimes de séismes en Turquie et en Syrie)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230314-2023-020-DE Accusé
certifié
exécutoire
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
\
7.
DU
08
MARS
2023
4
2023/020
/
HERB
| GN
À
C
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
huit
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
Nombre
de
membres
dont
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
le
Conseil
municipal
doit
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
être
composé
29
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Exercice
29
Irène
AMATO,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
M.
Yannick
Nombre
de
conseillers
DANIEL,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
Présents
25
ORDUREAU,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Arnaud
COURIJAL,
M.
Denis
SEBILO
,M.
Christophe
LIÈGE,
Mme
Florence
LEPY,
Mme
Huguette
ROSIER,
M
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER.
Nombre
de
votants
29
Absent(e}s
excusé(e)s
: Mme
Claudie
LELECQUE
( pouvoir
à
Mme
Marie-Renée
BIZET)
, Mme
Florence
LE
MEIGNEN
( pouvoir
à
Mme
Jeanne
DELASSUS)
, M.
Jean-Philippe
BASTIEN
(pouvoir
à
M.
Alain
FOURNIER),
Mme
Céline
BERTHO
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
M.
GUILLEUX
ACTION
DE
SOUTIEN
AUX
POPULATIONS
VICTIMES
DE
SÉISMES
EN
TURQUIE
ET
EN
SYRIE Rapporteur:
Christelle
CHASSÉ.
Madame
la
Maire
explique
que
le
séisme
et
sa
réplique
qui
ont
dévasté
le
sud-est
de
la
Turquie
et
le
nord-ouest
de
la
Syrie
le 6
février
ont
fait
plus
de
50
000
morts.
Les
populations
de
ces
2
régions
ont
tout
perdu
et
de
nombreuses
familles
se
retrouvent
dans
la
rue.
L'aide
humanitaire
est
indispensable
pour
faire
face
à
cette
situation
de
crise.
Elle
propose
de
verser
une
aide
de
1 000
€
au
Fonds
d'Action
Extérieure
des
Collectivités
territoriales
(FACECO).
Créé
en
2013,
le
FACECO
est
un
fonds
de
concours
géré
par
le
Centre
de
crise
et
de
soutien
(CDCS)
du
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères
(MEAE).
|| permet
aux
collectivités
territoriales
qui
le
désirent
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à
travers
le
monde,
qu'il
s'agisse
de
crises
soudaines
(comme
les
catastrophes)
ou
durables
(commune
en
cas
de
conflit). La
gestion
des
fonds
est
confiée
à
des
agents
de
l'Etat
experts
dans
l'aide
humanitaire
d'urgence
et
travaillant
en
liaison
étroite
avec
les
organisations
internationales
et
les
ONG
françaises. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
possibilité
pour
les
collectivités
de
verser
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
par
l'intermédiaire
du
FACECO,
CONSIDERANT
la
crise
humanitaire
provoquée
par
le
séisme
et
sa
réplique
du
6
février
en
Turquie
et
en
Syrie
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
VOTER
une
aide
d'urgence
de
1 000
€
pour
les
populations
victimes
de
séismes
en
Turquie
et
en
Syrie
+
DIRE
que
le
versement
sera
effectué
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
+
DIRE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
14
mars
2023
La
Maire,
Et
de
la publication,
le
15
mars
2023
Christelle
CHASSÉ