Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0124 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0119 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0117 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0116 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0118 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0125 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 04 0064 AR
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0114 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 01 0010 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0103 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0064 Del Ecole de design
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0064 Del Ecole de design)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
République Française ID : 040-244000808-20260415-260415H2406H1-DE
Département des Landes
gaie : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
mont de marsan agglo
Délibération du Conseil Communautaire
du 15 avril 2026
N° DEL2026/04-0064
L'an deux mille vingt-six le quinze avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026
Présents :
Pierre MALLET (BENQUET), Marie-Christine CARRASQUET (BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Marie-Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) le 22/04/2026
04/2028
Pubié le 22/04/2026
ID : 040-244000808-20260415-260415H2408H1-DE
Excusés avec procuration :
Pauline SAINT-JEAN (BENQUET) à donné pouvoir à Pierre MALLET, Frédéric CARRERE (CAMPAGNE) a donné pouvoir à Frédéric DUTIN, Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Philippe FRANÇOIS, Mathieu ARA (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Cathy GARBEZ, Sabine DONNOT (SAINT PERDON) à donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET
Représentée :
Nathalie BOIARDI représenté par Marie-Christine CARRASQUET (BOSTENS)
Secrétaire de séance : Salima SENSOU
Nombre de membres en 57
exercice
Présents 51
Pouvoirs 6
Votants 27
OBJET: DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE DESIGN DES LANDES.
Rapporteur : Delphine SALEMBIER
Par délibération n°16-076 en date du 12 avril 2016, le conseil communautaire a décidé d'entrer au capital de l'école d'enseignement supérieur consulaire « École Supérieure de Design des Landes » (ESDL), à hauteur de 100 000 €.
L'ESDL propose notamment aux étudiants une année préparatoire, deux Bachelor Design Produits et Design d'Espace, ainsi qu'un Master Design International, Management et Ecoconception. L'école est par ailleurs associée à l'IUT de Mont de Marsan, par le biais d'une Licence Professionnelle Design.
Par une délibération de son conseil d'administration, cet établissement a créé une place d'administrateur pour Mont de Marsan Agglomération afin que cette dernière y soit représentée.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, la représentation de l'EPCI n'est plus assurée au sein de ce conseil d'administration ; il convient donc de désigner un nouvel administrateur.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
ID : 040-244000808-20260415-260415H2406H1-DE
au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste à été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire n°16-076 en date du 12 avril 2016 décidant d'entrer en capital de l'école d'enseignement supérieur consulaire « Ecole Supérieure de Design des Landes », à hauteur de 100 000€,
Vu les statuts de l'Ecole Supérieure de Design des Landes,
Considérant que suite au renouvellement du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la représentation de l'EPCI au sein du conseil d'administration n'est plus assurée,
Considérant qu'une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1- DESIGNER Delphine SALEMBIER, administrateur de l'Ecole Supérieure de Design des Landes,
Article 2 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
2 2 AVR. 2026 I : 040-244000808-20260415-2604 2AGEHA-DE
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».