Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 avril

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 avril Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 avril)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

SEANCE ORDINAIRE

DU 09 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf et le neuf du mois d’avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du 03 avril, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Gilbert PENET - Christine DELFOSSE - Karima BOURAHLI - Olivier SOLON - Françoise LAGACHE - Yves SALINGUE - Monique WILCZEK – Charles PLAYE - Christian DESSILY - Danièle DELPORTE - Monique CAULIER - Richard FIXON Christian CONDETTE - Irène BOITEL - Patrick HELLER - André RUCHOT – Corinne POCHET - Nicolas COUSSEMENT - Rachid FERAHTIA et Bruno DESRUMAUX.

Etaient excusés :

Jean-François DELADERIERE qui a donné à Christine DELFOSSE - Maria DOS REIS qui a donné procuration à Daniel MACIEJASZ - Patrick PAIE qui a donné procuration à Françoise LAGACHE - Fabienne BIGOTTE qui a donné procuration à Olivier SOLON et Emilie BOSSEMAN qui a donné procuration à André RUCHOT.

La procuration de Maria DOS REIS n’a pas été prise en compte pour le vote des délibérations n° 2019/18 (compte administratif – budget principal – 2018) et n° 2019/45, compte tenu du fait que Daniel MACIEJASZ n’a pas participé au vote.

Guillaume HUGUET était absent.

Monsieur Bruno DESRUMAUX, qui est arrivé à 18h10 et Madame Karima BOURAHLI, qui est arrivée à 18h10, n’ont pas participé au vote de la délibération n° 2019/17.

Madame Corinne POCHET, qui est arrivée à 18h56, a donné procuration à Yves SALINGUE, pour le vote des délibérations n° 2019/17 à 2019/20.

Monsieur Nicolas COUSSEMENT est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

N° 2019/17 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 février 2019.2

FINANCES

Rapporteur : Alain COTTIGNIES

N° 2019/18 - COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018

Compte Administratif :

Le Conseil Municipal, siégeant, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Monsieur Alain COTTIGNIES, élu(e) conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 05 avril 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix (Daniel MACIEJASZ, titulaire d’une procuration qui lui a été donnée par Maria DOS REIS, n’a pas participé au vote), décide d’adopter le compte administratif - exercice 2018 – budget principal.

Compte de gestion du Receveur Municipal :

Le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 05 avril 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, soit 27 voix, le compte de gestion du receveur municipal – exercice 2018 – budget principal.

Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 05 avril 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide d’adopter, l’affectation des résultats – exercice 2018 – budget principal.

N° 2019/19 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES GEREES PAR LA COMMUNE EN 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, à l’unanimité, soit 27 voix, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières gérées sur le territoire de la Commune de LIBERCOURT en 2018.

N° 2019/20 - TAUX DES 3 TAXES DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2019.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 05 avril 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, adopte le taux des 3 taxes des contributions directes pour l’année 2019 soit :

- Taux de la Taxe d’habitation : 12,19 %

- Taux de la Taxe sur le foncier bâti : 24,21 %

- Taux sur le foncier non bâti : 74,65 %3

N° 2019/21 - BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 05 avril 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après avoir entendu la lecture du budget primitif 2019 , ainsi que les différentes explications, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, arrête le budget primitif 2019 pour la commune comme suit :

Section de fonctionnement

- • Dépenses…………………………………………… 9 037 000 € - • Recettes…………………………………………….. 9 037 000 €

Section d’investissement

- • Dépenses…………………………………………… 11 598 000 € - • Recettes…………………………………………….. 11 598 000 €

N° 2019/22 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 05 avril 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, adopte les autorisations de programme et crédits de paiement comme suit :4

1- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 801 - Construction Centre Multi-accueil

Op 801 Chapitres Article Construction Centre Multi-accueil Proposition d’AP 1 655 199,18

CP réalisé en dépenses 1 649 892,06

CP réalisé CP 2019 Total AP

1 649 892,06 5 307,12 1 655 199,18

DEPENSES 21 2121 Plantations 2 067,54 2 067,54

21318 Constructions autres bât publics 45 207,84 45 207,84

2135 Travaux 53 978,49 53 978,49

21534 Réseaux d’électrification 1 307,47 1 307,47

21538 Autres réseaux 8 601,57 8 601,57

2184 Mobilier 30 222,62 30 222,62

2188 Matériel divers 26 446,79 26 446,79

23 2313 Travaux constructions 1 482 059,74 5 307,12 1 487 366,86

CP réalisé CP 2019 Total AP

1 649 892,06 5 307,12 1 655 199,18

RECETTES 13 1321 Subvention Etat 18 662,07 18 662,07

1328 Subvention Autres 649 136,85 649 136,85

1341 DGE 212 040,00 212 040,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 770 053,14 5 307,12 775 360,265

2- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1502 - Voirie Ringeval

Op 1502 Chapitres Article Voirie Ringeval Ancienne Proposition d’AP 700 000,00

Nouvelle Proposition d’AP 820 000,00

CP réalisé en dépenses 247 046,24

CP réalisé CP 2019 Total AP

247 046,24 572 953,76 820 000,00

DEPENSES 23 2312 Travaux VRD 247 046,24 572 953,76 820 000,00

CP réalisé CP 2019 Total AP

247 046,24 572 953,76 820 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 247 046,24 572 953,76 820 000,006

3- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1602 - Construction salle du verger

Op 1602 Chapitres Article Reconstruction salle du verger Proposition d’AP CM du 9/12/2016

850 000,00

Proposition d’AP CM du

6/10/2017

1 050 000,00

Proposition d’AP CM du

12/04/2018

1 130 000,00

Proposition d’AP CM du

5/12/2018

1 300 000,00

CP réalisé en dépenses 879 524,65

CP réalisé CP 2019 Total AP

879 524,65 420 475,35 1 300 000,00

DEPENSES 20 2031 Frais études 46 294,37 46 294,37

2033 Frais insertion 1 404,00 1 404,00

21 21318 Autres bâtiments publics 11 699,12 11 699,12

2138 Autres constructions 540,00 540,00

23 2313 Constructions 819 587,16 420 475,35 1 240 062,51

CP réalisé CP 2019 Total AP

879 524,65 420 475,35 1 300 000,00

RECETTES 13 1341 DETR 45 000,00 30 000,00 75 000,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 834 524,65 390 475,35 1 225 000,007

4- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1604 - Restructuration Bois Epinoy

Op 1604 Chapitres Article Restructuration square des écoles Proposition d’AP 300 000,00

CP réalisé en dépenses 0,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 Total AP

0,00 0,00 300 000,00 300 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 Total AP

0,00 0,00 300 000,00 300 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00

5- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1703- Pistes cyclables

Op 1703 Chapitres Article Pistes cyclables Proposition d’AP 500 000,00

CP réalisé en dépenses 123 941,83

CP réalisé en dépenses 123 941,83

CP réalisé CP 2019 CP 2020 Total AP

123 941,83 215 000,00 161 058,17 500 000,00

DEPENSES 23 2112 Terrains 123 941,83 215 000,00 161 058,17 500 000,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 Total AP

123 941,83 215 000,00 161 058,17 500 000,00

RECETTES 13 1321 FSIL 41 193,60 16 806,40 0,00 58 000,00

1323 Département 39 238,94 40 000,00 0,00 79 238,94

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 43 509,29 158 193,60 161 058,17 362 761,068

6- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1801- VRD Rues des Fleurs Op 1801 Chapitres Article Rues des Fleurs Proposition d’AP CM du 12/04/2018

1 020 000,00

Proposition d’AP CM du

9/04/2019

700 000,00

CP réalisé en dépenses 0,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 Total AP

0,00 350 000,00 350 000,00 700 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 350 000,00 350 000,00 700 000,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 Total AP

0,00 350 000,00 350 000,00 700 000,00

RECETTES 13 1341 DETR 0,00 35 246,80 35 246,80 70 493,60

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 314 753,20 314 753,20 629 506,40

7- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1802 - Aménagement aires de jeux

Op 1802 Chapitres Article Aires de jeux Proposition d’AP CM du 12/4/2018 280 000,00

Proposition d’AP CM du 9/4/2019 650 000,00

CP réalisé en dépenses 0,00

CP réalisé CP 2019 Total AP

0,00 650 000,00 650 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 650 000,00 650 000,00

CP réalisé CP 2019 Total AP

0,00 470 000,00 470 000,00

RECETTES 13 1322 Région 50 000,00 50 000,00

1323 Département 80 000,00 80 000,00

13251 CAHC 50 000,00 50 000,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 470 000,00 470 000,009

8- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1803 - Rénovation Eclairage Public

Op 1803 Chapitres Article Rénovation Eclairage Public Proposition d’AP CM du 12/04/2018

540 000,00

Proposition d’AP CM du

5/12/2018

730 000,00

CP réalisé en dépenses 0,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 CP 2021 Total AP

0,00 253 000,00 239 000,00 238 000,00 730 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 253 000,00 239 000,00 238 000,00 730 000,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 CP 2021 Total AP

0,00 253 000,00 239 000,00 238 000,00 730 000,00

RECETTES 13 1328 FDE 0,00 84 440,00 80 000,00 79 000,00 243 440,00

13251 CAHC 32 980,00 30 000,00 30 000,00 92 980,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 135 580,00 129 000,00 129 000,00 393 580,00

9- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1804 - VRD Parc à stock

Op 1804 Chapitres Article VRD Parc à stock Proposition d’AP 1 146 000,00

CP réalisé en dépenses 0,00

0,00 0,00 1 146 000,00 1 146 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 1 146 000,00 1 146 000,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 Total AP

0,00 0,00 1 146 000,00 1 146 000,00

RECETTES 13 13151 CAHC 0,00 477 000,00 477 000,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 669 000,00 669 000,0010

10- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1902 - Réalisation d’un centre ville

Op 1804 Chapitres Article Réalisation d’un centre ville Proposition d’AP 250 000,00

CP réalisé en dépenses 0,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 CP 2021 Total AP

0,00 50 000,00 100 000,00 100 000,00 250 000,00

DEPENSES 20 2031 Frais études 0,00 50 000,00 100 000,00 100 000,00 250 000,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 CP 2021 Total AP

0,00 50 000,00 100 000,00 100 000,00 250 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 50 000,00 100 000,00 100 000,00 250 000,00

11- Autorisation de programme et crédits de paiement - Réalisation d’un centre culturel

Chapitres Article Réalisation d’un centre culturel Proposition d’AP 5 000 000,00

CP réalisé en dépenses 0,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 et plus

Total AP

0,00 0,00 150 000,00 2 000 000,00 2 850 000,00 5 000 000,00

DEPENSES 20 2031 Frais études 0,00 150 000,00 100 000,00 250 000,00

23 2313 Constructions 0,00 1 900 000,00 2 850 000,00 4 750 000,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 et plus

Total AP

0,00 0,00 150 000,00 2 000 000,00 2 850 000,00 5 000 000,00

RECETTES 13 1321 DRAC 0,00 466 000,00 700 000,00 1 166 000,00

1323 Département 240 000,00 360 000,00 600 000,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 150 000,00 1 294 000,00 1 790 000,00 234 000,0011

N° 2019/23 - TARIFS 2020 DE LA TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE).

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, conformément à l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) ont été remplacées par une taxe unique, dénommée taxe locale sur la publicité extérieure.

Monsieur le Maire précise le montant maximum, applicable à compter du 1er janvier 2020, a été fixé à 16 € par m², ce tarif étant applicable à toutes les communes quelle que soit leur taille.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 05 avril 2019, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide de fixer, à compter du 1er janvier 2020, le tarif de référence commun de la T.L.P.E. (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) à 16 €.

N° 2019/24 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS PISCINE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°14/327 du 18 décembre 2014 portant sur la mise en œuvre d’une politique communautaire concertée autour des piscines, le Conseil Communautaire a acté l’attribution d’un fonds de concours aux communes ayant un équipement nautique, et ce, dès 2015, afin de les accompagner dans le cadre d’une politique communautaire en faveur de l’apprentissage de la natation.

Monsieur le Maire précise que les modalités d’attribution de ce fonds de concours ont été fixées par délibération du Conseil Communautaire n° 15/222 en date du 19 novembre 2015.

Ce fonds de concours est décomposé en deux parties :

1) d’une part, pour accompagner les communes dans les charges supportées sur l’exercice n-1 (dernier compte administratif) et portant exclusivement sur les dépenses liées au fonctionnement de l’équipement nautique (hors dépenses de personnel affecté au service public).

2) d’autre part, la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN entend également favoriser la mise en œuvre d’une véritable politique concertée à l’échelle du territoire en participant aux charges inhérentes au transport des scolaires pour les communes ne disposant pas d’un équipement nautique.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 05 avril 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide de solliciter de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN un fonds de concours calculé sur la base du coût de transport, conformément à la délibération du Conseil Communautaire n° 15/222 en date du 19 novembre 2015, étant précisé que le montant total de ce fonds de concours ne peut excéder 50 % maximum du reste à charge pour la commune bénéficiaire. soit 4 455,40 € maximum.

2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.12

ENFANCE – JEUNESSE – EDUCATION

Rapporteur : Alain COTTIGNIES

N° 2019/25 - FOURNITURES SCOLAIRES 2019/2020

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation », qui s’est réunie le 1er février 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’allouer un crédit global pour les fournitures scolaires, y compris photocopies et remplacement de manuels scolaires, comme suit :

- 35 € /élève d’écoles maternelles.

- 37 €/élève d’écoles élémentaires.

2) d’attribuer au collège une allocation pour fournitures scolaires de 8,50 €/enfant.

3) d’attribuer au RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) une allocation, y compris le remplacement de manuels ou dictionnaires scolaires, de 1 400 €.

4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2019.

N° 2019/26 - ALLOCATION 2019 AU CENTRE MEDICO SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation », qui s’est réunie le 1er février 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’allouer une allocation au centre médico-scolaire pour l’année scolaire 2019/2020 d’un montant de 50 €.

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2019.

N° 2019/27 -ALLOCATION POUR FRAIS DE SCOLARITE 2019

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 1er février 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de verser une allocation pour frais de scolarité aux élèves de la Commune, fréquentant les lycées, les écoles supérieures et professionnelles, qui bénéficient de l’agrément de l’Education Nationale, ainsi que les écoles spécialisées pour les enfants porteurs de handicap.

2) de fixer le montant de cette allocation 2019 à :

- 46 € pour les lycéens.

- 50 € pour les étudiants des écoles supérieures et professionnelles.

- 50 € pour les enfants fréquentant les écoles spécialisées pour les enfants porteurs de handicap, à l’issue de l’école primaire.13

3) de verser cette allocation aux lycéens, étudiants et enfants âgés de moins de 24 ans au 1er janvier 2019, sur présentation d’un justificatif.

4) de fixer la date limite de dépôt des certificats de scolarité au 29 mai 2019.

5) d’imputer la dépense correspondance sur les crédits inscrits au B.P. 2019.

N° 2019/28 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE VISITES CULTURELLES ET CITOYENNES POUR LES ELEVES DE CM²

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la prise en charge des frais de transport et de visites culturelles et citoyennes pour les élèves des classes de CM².

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 18 mars 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide de participer à hauteur de 2 500 €

2) décide d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2019.

N° 2019/29 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE VISITE REP 2019

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la prise en charge des frais de transport et de visite R.E.P. (Réseau d’Education Prioritaire) 2019.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 1er février 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide de participer à hauteur de 1 000 €

2) décide d’inscrire les crédits nécessaires au B.P. 2019.

N° 2019/30 - SORTIES EDUCATIVES 2019/2020

Le Conseil Municipal, après favorable de la commission « enfance jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 1er février 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’arrêter le montant des voyages éducatifs à 17 € par élève inscrit dans les écoles élémentaires et maternelles de la commune, sorties exceptionnelles comprises.

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au B.P. 2019.

N° 2019/31 - GRATIFICATION POUR LES ELEVES DE 3ème DU COLLEGE AYANT OBTENU LE BREVET DU COLLEGE EN 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir arrêter le montant maximum du bon d’achat qui sera remis à chaque élève ayant obtenu le brevet du collège 2019.14

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 1er février 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide de fixer le montant du bon d’achat, qui sera remis à chaque élève ayant obtenu le brevet du collège 2019 à 30 €, lors d’une réception officielle organisée par la Municipalité.

2) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2019.

N° 2019/32 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2018/110 EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2018 RELATIVE AUX ACCUEILS DE LOISIRS ET SEJOURS VACANCES – MODIFICATION DE L’ANNEE DE NAISSANCE POUR LES SEJOURS VACANCES.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie les 18 et 27 mars 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide de modifier l’âge des participants indiqué dans la délibération n° 2018/110 en date du 14 novembre 2018 comme suit :

- Itinérant vélo : 2006/2002

- colonie : 2011/2006

N° 2019/33 - REMBOURSEMENT AIDE AUX TEMPS LIBRES

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 1er février 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide de rembourser la somme de 17,50 € à la famille SABER concernant le centre de loisirs des vacances de la Toussaint 2018, suite à la présentation d’une notification de prise en charge de la CAF.

N° 2019/34 - REMBOURSEMENT ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES D’HIVER 2019.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation », qui s’est réunie le 27 mars 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, autorise Monsieur le Maire à rembourser, aux parents concernés, le montant de leur participation.

URBANISME

Rapporteur : Daniel MACIEJASZ

N° 2019/35 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CESSION PAR L’OPH PAS- DE-CALAIS D’UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL SITUE 2 RUE D’ALSACE.

Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 26 février 2019, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer souhaite obtenir l’avis du Conseil Municipal sur la demande de cession d’un logement locatif social, appartenant l’Office Public d’HLM du Pas- de-Calais, situé 2 rue d’Alsace.15

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 27 mars 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide d’émettre un avis favorable à la cession d’un logement locatif social, appartenant l’Office Public d’HLM du Pas-de-Calais, situé 2 rue d’Alsace.

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Daniel MACIEJASZ

N° 2019/36 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent a obtenu un avis favorable à un avancement de grade par la C.A.P., après sa réussite à l’examen professionnel de Rédacteur Principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Urbanisme – Travaux – Gestion du Patrimoine – Relations avec le personnel communal », qui s’est réunie le 27 mars 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide, de créer 1 poste de Rédacteur Principal de 2ème classe

N° 2019/37 - CONVENTION AVEC LE CDG 62 (CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE) POUR LA MISE A DISPOSITON DE SES AGENTS DU SERVICE DE SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en vertu des dispositions contenues à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les communes et les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFI).

L’ Agent chargé d’assurer une Fonction d’Inspection aura notamment pour rôle de contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel au Centre de Gestion du Pas-de-Calais.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « urbanise – travaux – gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 27 mars 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de faire appel au Centre de Gestion pour assurer la mission d’inspection.16

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition au profit de la commune des agents de son service « Santé et Sécurité au Travail », prévoyant notamment que :

- les missions seront assurées sur demande spécifique de la commune qui devra en définir la nature.

- les coûts des missions seront établis par journée ou demi-journée de travail, sur la base d’un tarif voté chaque année par le Conseil d’Administration du CDG 62.

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux missions de l’Agent chargé d’assurer une Fonction d’Inspection.

4) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits qui seront inscrits au BP 2019

ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE – PERSONNES AGEES

Rapporteur : Daniel MACIEJASZ

N° 2019/38 - VOYAGE DES AINES 2019

Le Conseil Municipal, Après avis favorable de la commission « actions sociales et solidaires » qui s’est réunie le 29 mars 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de reconduire l’organisation d’un voyage en 2019 pour les aînés de la commune, âgés d’au moins 67 ans, comprenant le transport, les frais d’entrée et de restauration.

2) de fixer le montant de la participation financière pour les aînés de la commune âgés d’au moins 67 ans ainsi que les conjoints des membres du Conseil Municipal à 14 €.

3) de fixer le montant de la participation financière pour les personnes devant accompagner un bénéficiaire, pour raisons médicales, à 14 € à condition que le bénéficiaire puisse justifier de la présence d’un accompagnant à l’aide de sa carte d’invalidité 80 % sur laquelle devra figurer la mention « besoin d’accompagnement »

4) de fixer le montant de la participation financière pour les personnes extérieures, âgés d’au moins 67 ans, membres d’un club à LIBERCOURT à 35 €, si places restantes dans le bus.

5) d’offrir le voyage, comprenant le transport, les frais d’entrée et de restauration, aux membres du Conseil Municipal et du Conseil d’Administration du CCAS.

6) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2019.17

INITIATIVES CITOYENNES – INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE – CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Karima BOURAHLI

N° 2019/39 - APPEL A PROJETS 2019 A DESTINATION DES ASSOCIATIONS REPONDANT AUX PROBLEMATIQUES DE PROGRAMMATION « POLITIQUE DE LA VILLE » - DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2018/98 en date du 28 septembre 2018, le Conseil Municipal avait notamment décidé de mettre en place un appel à projets à destination des associations, porteuses de projets « Politique de la Ville » pour des actions menées en 2019 et fixé le montant de l’enveloppe maximale dédiée par la commune à 5 000 €, sachant que chaque projet pourra être subventionné dans la limite de 1 000 €.

Monsieur le Maire précise que les 3 appels à projets « Politique de la Ville 2019 » déposés ont été retenus. Il s’agit des projets suivants :

 PROJET N°1

Association « Conseil Citoyen de la Haute Voie » : Reconduction de l’action « Potageons ensemble »

- Continuation du jardin partagé qui passe de 9 à 16 membres

- Prestation d’accompagnement du CPIE Chaine des Terrils au jardin + esquisse du prolongement du jardin en vue d’accueillir de nouveaux membres

Poursuite de l’outillothèque Budget : 6 000 € dont sollicitations de financement comme suit :  1 000€ de la ville de Libercourt,

 2 000 € de Maisons et Cités

 et 3 000 € du Conseil Régional des Hauts de France

 PROJET N°2

Association Conseil Citoyen de la Haute Voie : Nouvelle action « Plantons le quartier » - Opération de plantations de fleurs en jardinières en liaison avec le CMJ, données aux habitants du QPV pour fleurir leurs balcons

- Plantations en lien avec l’opérateur « PLANTONS LE DECOR » en participatif dans les parcelles privées avec le concours des habitants – itinérance au sein du QPV Budget : 5 500€ dont sollicitations de financement comme suit :

 1 000 € de la ville de LIBERCOURT

 1 500 € de PDC Habitat

 1 500 € de la SIA

 1 500€ de Maisons et Cités

 PROJET N°3

Association ALFA : Multiculturalisme en musique

Budget global : 30 300€ dont sollicitations de financement comme suit :

 1 000€ de la Ville de Libercourt

 9 000 € du CGET,

 9 000 € de la CAHC au titre de l’appel à projet culturel

Monsieur le Maire indique que ces demandes de financement respectent la condition fixée par la délibération n° 2018/98 précitée, soit 1 000 € par projet et propose d’accorder à ces associations les montants de subvention sollicités, étant précisé que les appels à projets restent dans l’enveloppe maximale fixée à 5 000 €.18

Le Conseil Municipal, après examen par les commissions « initiatives citoyennes, Insertion sociale et professionnelle, cadre de vie et développement durable », « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » et « finances » qui se sont respectivement réunies les 19 mars 2019, 29 mars 2019 et 05 avril 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide d’accorder une subvention aux associations porteuses de projets « Politique de la Ville 2019 » comme suit :

 1 000 € à l’association « Conseil Citoyen de la Haute-Voie » pour la reconduction de l’action « Potageons ensemble ».

 1 000 € à l’association « Conseil Citoyen de la Haute-Voie pour l’action « Plantons le décor »

 1 000 € à l’association « ALFA » pour l’action « Multiculturalisme en musique ».

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019.

ANIMATION DE LA VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE Rapporteur : Olivier SOLON

N° 2019/40 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2019

Le Conseil Municipal, Après examen par les commissions « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication et coordination de l’action municipale » et « finances » qui se sont respectivement réunies les 28 mars 2019 et 05 avril 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 21 voix (Françoise LAGACHE, titulaire d’une procuration qui lui a été donnée par Patrick PAIE, André RUCHOT, titulaire d’une procuration qui lui a été donnée par Emilie BOSSEMAN, Christine DELFOSSE par procuration au nom de Jean- François DELADERRIERE, Nicolas COUSSEMENT et Bruno DESRUMAUX n’ont pas pris part au vote :

1) arrête le montant de la subvention qui sera accordée aux associations sportives pour l’année 2019 comme suit :

Associations Subvention

2018

Subvention

sollicitée

2019

Subvention

accordée

Acti Gym 400 € 400 € 400 € Association Football Club Libercourtois 9 500 € 15 000 € 9 800 € Billard Club Libercourtois 300 € 1 000 € 500 € Body Fit 3 000 € 4 000 € 2 000 € Club Country The Quater Horse 50 € 300 € 150 € Club des Pongistes Libercourtois 4 000 € 4 500 € 3 500 € Gym d’entretien pour adultes 1 250 € 1 500 € 1 250 € Identita Danse 1 300 € 1 500 € 1 300 € Judo Club Fujiyama Libercourt 6 200 € 6 500 € 6 200 € Karaté Shotokan Libercourt 1 500 € 3 000 € 1 500 € Le Volant Libercourtois 800 € 500 € 500 € Les amis de la pétanque Libercourtoise 350 € 400 € 400 € Libercourt Futsal 2 800 € 6 000 € 3 500 € Libercourt Handball Club 7 000 € 9 000 € 8 000 € Liberty Fun 100 € 1 000 € 600 € Olympique Lutteur Club Libercourtois 2 000 € 6 000 € 2 000 €19

OMSL 5 000 € 5 000 € 5 000 € The Girls Compagny 200 € 800 € 400 € UNSS 1 200 € 1 100 € 1 100 € Vice Versa 2 250 € 2 500 € 2 500 €

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019– compte 6574.

N° 2019/41 - SUBVENTIONS ASSOCIATIVES DIVERSES 2019

Le Conseil Municipal, après examen par les commissions « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication et coordination de l’action municipale » et « finances » qui se sont respectivement réunies les 29 mars 2019 et 05 avril 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix (Monique WILCZEK, Patrick HELLER et Olivier SOLON, titulaire d’une procuration qui lui a été donnée par Fabienne BIGOTTE n’ont pas pris part au vote) :

1) arrête le montant des subventions associatives diverses qui seront accordées pour l’année 2019, comme suit :

Associations Subvention

2018

Subvention

sollicitée 2019

Subvention

accordée

Association d'Action Educative du Pas-

de-Calais

300 € 500 € 500 €

Abeilles des terrils # 300 € ALFA 2 000 € 5 000 € 2 000 € Anciens Combattants Union des poilus 1 100 € 1 100 € 1 100 € APE Collège Saint Aubert 530 € 530 € 500 € APE Jaurès 300 € 300 € 300 € APE Les enfants d'abord 400 € 1 000 € 400 € APE Pantigny 600 € 1 000 € 600 € Bien être et Culture au Nord de la

France

300 € 200 € 150 €

Centre de loisirs Saint Joseph # 800 € SAS Chambre des métiers et de l'artisanat 831,36 € 207,84 € 207,84 € CLCV 600 € 600 € 600 € Club des retraités des 4 cités 1 800 € 1 800 € 1 800 € Colombophiles 800 € 1 000 € 900 € Conseil Citoyen 500 € 3 000 € 500 € CPCL 3 000 € 5 000 € 4 000 € Créative et féminine de Libercourt 400 € 400 € 400 € FALUSEP 650 € 650 € 650 € Familles de France 1 800 € 1 900 € 1 800 € France Pologne 400 € 500 € 400 € France Victimes 62 645,44 € 730,00 € 730,00 € Gardes d'honneur de Lorette 250 € 350 € 250 € Harmonie Municipale La Concorde 2 000 € 7 500 € 3 000 € LAC 500 € 500 € 500 € Les Amis du jardin 650 € 700 € 700 € OCCE école Jean Jaurès 500 € 1 000 € 500 € OCCE Pierre & Marie Curie 400 € 800 € 400 € PIMM'S # 10 000 € 5 000 € Rencontres et Loisirs 10 918,25 € 11 456 € 11 456,27 € TOUS EN SEL 300 € 400 € 300 € USEP PANTIGNY 750 € 800 € 750 € USEP Joliot CURIE 350 € 300 € 300 €

2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au fonctionnement de ces associations

3) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019– compte 65720

N° 2019/42 - PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DE L’ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS

Le Conseil Municipal, après examen par les commissions « animation de la vie associative, culturelle et sportive communication coordination de l’action municipale » et « finances » qui se sont respectivement réunies les 29 mars 2019 et 05 avril 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide de verser à l’école des jeunes sapeurs-pompiers de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN, une subvention sur la base d’un montant de 45 € par jeune.

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019– compte 657

N° 2019/43 - FINANCEMENT « NQE » (NOS QUARTIERS D’ETE)

Le Conseil Municipal, après examen par les commissions « initiatives citoyennes, insertion sociale et professionnelle, cadre de vie et développement durable », « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » et « finances » qui se sont respectivement réunies les 19 mars 2019, 29 mars 2019 et 05 avril 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de co-financer l’opération « Nos Quartiers d’Eté » 2019 à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles des actions portées par l’Office Municipal des Sports, soit 6 000 €.

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2019

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

N° 2019/44 - LANCEMENT D’UN CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UN CENTRE CULTUREL

Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque municipale « Raymond Devos » a été créée en 2006, dans des salles de classe réaménagées à cet effet. Compte tenu de la fréquentation de la bibliothèque en constante progression et de sa programmation culturelle, les locaux sont devenus trop exigus et inadaptés. Dans ce cadre, une réflexion a été menée afin de créer une médiathèque.

Le cabinet CAP PROJET a été désigné Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour permettre la réalisation du projet. Au regard des besoins de la collectivité, il convient de créer un équipement culturel évolutif et modulable, permettant à la fois, l’accueil du pôle consultation, de l’école de musique et de mutualiser les locaux dans un objectif de « Tiers Lieu ».

Le Programme Technique a été validé en Comité de Pilotage en date du 28 mars 2019.

Cet équipement culturel d’environ 1 500 m² de surface utile comprendra en particulier les éléments suivants :

- Un pôle consultation

- Une artothèque et une ludothèque

- Un espace numérique

- Un pôle dit « musical » accueillant l’école de musique et de « représentation », comprenant un auditorium21

- Des espaces mutualisés d’animation et d’ateliers

- Des locaux administratifs et de stockage

- Des espaces extérieurs d’activités culturelles comprenant un jardin d’interprétation

Le montant global des travaux est estimé à 3 655 730,00 HT comprenant le coût de la construction neuve du centre culturel et les espaces extérieurs

Pour désigner la maîtrise d’œuvre, il y a donc lieu, conformément aux articles R.2162-15 à R.2162-26 et R.2172-1 à R.2172-6 de la Commande Publique, de lancer une procédure de concours restreint. Dans le cadre de cette procédure, il est proposé de fixer à 3 le nombre de candidats invités à remettre un projet.

Par ailleurs, comme l’exige l’article R.2162-20 du Code de la Commande Publique 2019, chaque candidat qui remettra une esquisse + devra percevoir une indemnité, sous forme de prime, dont le montant sera de 15 000 € HT. Cette somme sera comprise dans la rémunération du titulaire.

En outre, conformément à l’article R.2162-24 du Code de la Commande Publique 2019, les membres du jury sont les membres élus de la commission d’appel d’offres.

Une qualification professionnelle étant exigée des candidats, ce jury sera composé également d’au moins un tiers de membres ayant cette qualification ou qualification équivalente, conformément à l’article R.2162-22 du Code de la Commande Publique.

Concernant les personnes qualifiées du jury, il s’agira d’architectes.

La liste est arrêtée par le président du jury mais il convient de décider du versement d’une indemnité. Il est proposé de se référer au rôle et à la rémunération des architectes-conseils et paysagistes-conseils tels qu’en disposent les articles A614-1 à 614-4 du code de l’urbanisme.

Il est proposé d’indemniser forfaitairement à la demi-journée et à la journée, sur la base du montant fixé à l’article A614-2 du code de l’urbanisme, soit pour la vacation journalière à un centième du traitement brut annuel correspondant à l’indice brut 944 soit 430,74 € pour une vacation journalière.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 29 mars 2019 et de la commission « finances » qui s’est réunie le 05 avril 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide de lancer une consultation de marché de maîtrise d’œuvre sur la base d’une procédure de concours restreint sur esquisse +, en limitant à 3 le nombre de candidats à concourir, conformément aux articles R.2162-15 à R.2162-26 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique 2019.

2) autorise Monsieur le Maire à arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre sur la base de l’avis du jury

3) autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement d’une prime d’un montant de 15 000 € HT aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours, conformément à l’article R.2162-20 du Code de la Commande Publique 201922

4) désigne Monsieur le Maire en tant que Président du jury

5) autorise Monsieur le Maire à arrêter la liste des personnalités qualifiées, membres du jury et à procéder au paiement des membres du jury faisant partie des personnalités compétentes en fixant l’indemnité à 430,74 € pour une vacation journalière, et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des taux en vigueur

6) précise que les crédits nécessaires au lancement et à l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre sont inscrits au BP 2019

7) décide de solliciter les subventions auprès des différents organismes susceptibles de participer au financement de cette opération.

N° 2019/45 - CONVENTION D’ACCES DES BIBLIOTHEQUES DE PROXIMITE AUX SERVICES DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2016/84 en date du 06 octobre 2016, le Conseil Municipal l’avait autorisé à signer une convention pluriannuelle de partenariat durable pour l’accès des bibliothèques publiques aux services de la Médiathèque Départementale du Pas-de-Calais.

Or, cette convention a fait l’objet d’une actualisation au regard notamment des engagements de la commune et du département du Pas-de-Calais

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 21 mars 2019, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix (Monsieur le Maire, titulaire d’une procuration qui lui a été donnée par Maria DOS REIS ne prend pas au vote) décide d’autoriser Monsieur Alain COTTIGNIES, 1er adjoint, ayant reçu délégation de fonctions dans le domaine des finances, de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation et pour l’ouverture des plis des Marchés A Procédures Adaptées (MAPA), à signer la convention d’accès des bibliothèques de proximité aux services de la Médiathèque Départementale du Pas-de-Calais.

N° 2019/46 - OCCUPATION A TITRE GRATUIT DU DOMAINE DE L’EPINOY PAR LE COLLECTIF « EN ATTENDANT LE NOM »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le collectif de COURRIERES « En attendant le nom » a sollicité une mise à disposition du domaine de l’Epinoy, pour la période du 26 avril 2019 au 5 mai 2019.

Monsieur le Maire précise que ce collectif, composé de 6 comédiens, doit réaliser une prestation au profit de la commune sous la forme d’ateliers théâtre à destination des enfants âgés de 8 à 10 ans (CE² à CM²), à raison de 2 ateliers de 1h30.

De ce fait et bien que, par délibération n° 2018/120 en date du 14 novembre 2018, le Conseil Municipal ait fixé un tarif de location, Monsieur le Maire propose que la mise à disposition du Domaine de l’Epinoy au profit de ce collectif soit accordée à titre gratuit.23

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 29 mars 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide d’une mise à disposition du Domaine de l’Epinoy au profit du collectif de Courrières « en attendant le nom » à titre gratuit pour la période du 26 avril 2019 au 05 mai 2019.

EVENEMENTS FESTIFS

Rapporteur : Daniel MACIEJASZ

N° 2019/47 - PROGRAMME DES FESTIVITES 2019 – MODIFICATION DE L’ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2018/157 EN DATE DU 05 DECEMBRE 2018.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2018/157 en date du 05 décembre 2018, le Conseil Municipal avait notamment décidé :

1) d’adopter le programme des festivités 2019 sous réserve de la réalisation effective des spectacles et actions diverses.

2) d’un engagement de dépenses par la Ville de LIBERCOURT conformément au budget prévisionnel figurant sur l’annexe jointe à ladite délibération.

Or, Monsieur le Maire précise que le programme doit être réajusté, notamment pour la fête de la musique ainsi que les festivités du 14 juillet.

Le Conseil Municipal, Après examen par la commission « évènements festifs, cérémonies et jumelage » qui s’est réunie le 25 mars 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) confirme l’organisation de la fête de la musique et des festivités du 14 juillet 2019

2) décide de fixer le nouveau montant prévisionnel des dépenses comme suit : - 1 000 € pour la fête de la musique

- 20 000 € pour les festivités du 14 juillet

3) de modifier en conséquence l’annexe à la délibération n° 2018/157 en date du 05 décembre 2018.

4) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019.

N° 2019/48 - EXPLOITATION DE LA LICENCE IV DU DEBIT DE BOISSONS DE L’ANCIEN CAFE DE LA GARE 1 RUE FIOLKA LAPINSKI

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2015/112 du 03 décembre 2015, le Conseil Municipal avait décidé l’acquisition de la licence IV du l’ancien café de la gare, 1 rue Fiolka Lapinski, situé dans le périmètre de l’éco-pôle gare de LIBERCOURT, ayant fait l’objet d’une déclaration de mutation délivrée par Madame CAUDRON Veuve LENNE Laurina, ancienne exploitante, au profit de TERRITOIRES 62 à la date du 09 juillet 2015.

A cet effet, la commune doit ouvrir un débit de boissons qui sera géré en régie, afin de ne pas perdre le bénéfice de l’acquisition de cette licence.24

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « évènements festifs et cérémonies et jumelage » qui s’est réunie le 25 mars 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide d’ouvrir un débit de boissons permanent dans la salle du Verger qui sera exploité en régie

2) autorise Monsieur Kévin DELRIVE à suivre la formation de 20 heures permettant de lui délivrer un permis d’exploitation et décide de prendre en charge les frais correspondants

3) dit que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au BP 2019.

4) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

COMMUNICATIONS DU MAIRE AU 08 AVRIL 2019

1) DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS

Date N° décision

Date visa

contrôle

légalité

Objet

COMMANDE PUBLIQUE

27/02/2019 11 27/02/2019 Accord-cadre n° 2018-20 relatif à la fourniture de denrées alimentaires 2018/2020 avec la SAS PADPAC NETTO

05/03/2019 12 05/03/2019 Convention avec Air Liquide France Industrie en vue de la mise à disposition d’une bouteille d’OXYGENE Altop L 50

19/03/2019 13 19/03/2019

Avenant n° 1 au lot n° 5 (plâtrerie-doublage-isolation-faux

plafonds) du marché relatif à la reconstruction de la salle du

verger avec la SARL Les Plâtreries Nouvelles

05/04/2019 15 05/04/2019

Contrat de maintenance avec la société LOGITUD Solutions

pour le progiciel Suffrage Web - gestion des élections

politiques avec le REU

05/04/2019 16 05/04/2019 Avenant n° 1 au lot n° 2 (nettoyage des vitres) avec la SAS APASE

FINANCES

25/03/2019 14 25/03/2019 Acceptation du don de l’entreprise SOTRAIX DOMAINE – PATRIMOINE ET URBANISME

21/02/2019 10 21/02/2019 Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble sis 11bis Bd Schumann

2) AVENANTS – CONVENTIONS

AV-03-2019 – L’avenant n° 3 à la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la friche industrielle « LASSAILLY », signée avec la Communauté d’Agglomération d’HENIN- CARVIN, conformément à la délibération n° 2019/10 du 19 février 2019, a été visée par le contrôle de légalité le.1er avril 2019.25

3) MESURES DE CARTE SCOLAIRE – RENTREE 2019

Par courrier en date du 25 février 2019, reçu en mairie le 04 mars 2019, l’Inspection Académique nous a fait part des mesures de carte scolaire qui seront appliquées à la rentrée scolaire 2019, soit :

- ouverture de deux classes au titre du dispositif des classes allégées à l’école André Pantigny - ouverture d’une classe au titre du dispositif des classes allégées à l’école Jean Jaurès

4) ETAT D’AVANCEMENT DU DOSSIER D’INTENTION DE DEMOLITION PAR MAISONS ET CITES DE LOGEMENTS CITES DU BOIS D’EPINOY ET DE LA GARE

Par courrier en date du 06 mars 2019, Maisons et Cités nous a fait part de l’état d’avancement de son dossier d’intention de démolir 31 logements cité du Bois d’Epinoy et 40 logements cité de la Gare. Ont été démolis :

- juillet 2018 : 189 et 190 cité du Bois d’Epinoy

- janvier 2019 : 177 – 178 – 179 et 180 cité du Bois d’Epinoy

Seront prochainement démolis les logements 155 – 156 et 197 – 198 – 199 et 200 cité du Bois d’Epinoy.

Par mail en date du 03 avril 2019, Maisons et Cités nous a informés que l’entreprise VANTERRA commencera les travaux de désamiantage le lundi 8 avril 2019 et que la démolition sera terminée le 19 avril 2019. L’intervention est donc prévue pendant les vacances scolaires.

5) OUVERTURE AU PUBLIC DE LA SALLE POLYVALENTE DU VERGER Par arrêté n° 45.2019 en date du 02 avril 2019, visée par le contrôle de légalité le 02 avril 2019, l’ouverture au public de la salle polyvalente du Verger, sise 19 rue Cyprien Quinet à LIBERCOURT, établissement de type « L », 4ème catégorie, a été autorisée à compter du 03 avril 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.