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Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 avril 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
1 SEANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2018 L’an deux mille dix-huit et le douze du mois d’avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du 05 avril 2018, affichée à la porte principale de la Mairie. Etaient présents : Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Gilbert PENET - Karima BOURAHLI - Olivier SOLON - Françoise LAGACHE - Yves SALINGUE - Monique WILCZEK - Christian DESSILY - Danièle DELPORTE - Monique CAULIER – Richard FIXON - Jean-François DELADERIERE - Christian CONDETTE - Irène BOITEL - Patrick HELLER – Maria DOS REIS - Patrick PAIE –- Nicolas COUSSEMENT – Karine DUVAL – Emilie BOSSEMAN et Rachid FERAHTIA. Etaient excusés : Christine DELFOSSE qui a donné procuration à Danièle DELPORTE – Charles PLAYE qui a donné procuration à Richard FIXON – André RUCHOT - Fabienne BIGOTTE qui a donné procuration à Françoise LAGACHE et Corinne POCHET - Bruno DESRUMAUX et Sébastien NIEUWLANDT étaient absents. Nicolas COUSSEMENT est arrivé à 18h16. Emilie BOSSEMAN est arrivée à 18h26. Maria DOS REIS, qui est arrivée à 18h52, a donné procuration à Alain COTTIGNIES, pour le vote des délibérations n° 2018/15 et 2018/16. Madame Karine DUVAL est élue secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. N° 2018/15 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2018. N° 2018/16 - RECTIFICATION MATERIELLE DE LA DELIBERATION N° 2017/137 EN DATE DU 20 DECEMBRE 2017 RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLU. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°2017/137 en date du 20 décembre 2017, le Conseil Municipal avait approuvé la modification du plan local d’urbanisme (P.L.U) de la commune de Libercourt. 2 Monsieur le Maire précise qu’une erreur matérielle a été commise sur la délibération d’approbation qui mentionne une modification « simplifiée » au lieu d’une modification de droit commun. Le Conseil Municipal, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n° 2017/137 en date du 20 décembre 2017 relative à l’approbation de la modification du PLU, - Considérant l’observation de la Préfecture du Pas-de-Calais au titre du contrôle de légalité en date du 05 mars 2018, Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide de modifier la délibération n° 2017/137 en date du 20 décembre 2017 comme suit : 1) d’approuver la modification du plan local d’urbanisme de la commune de LIBERCOURT qui concerne : - les articles 6 et 10 des zones UC et UD et doit permettre au bailleur social Maisons et Cités de densifier l’habitat dans la cité du Bois d’Epinoy, en autorisant l’implantation des constructions soit à l’alignement, soit à 3 mètres au minimum de l’alignement, et en autorisant l’augmentation de la hauteur des constructions à 10 m à l’égout du toit, soit R+2+combles et la création d’un indice (b) aux zones UC et UD qui ne sera applicable qu’au périmètre concerné par la restructuration de la cité du Bois d’Epinoy, pour éviter que ces nouvelles règles ne puissent s’appliquer à l’ensemble des zones UC et UD de la commune. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/17 - COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET COMMUNE 2017. Compte Administratif : Le Conseil Municipal, - Siégeant, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Monsieur Alain COTTIGNIES, Adjoint délégué aux finances, à l’enfance, à la jeunesse et à l’éducation, élu conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie les 13 février et 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix, décide d’adopter le compte administratif - exercice 2017–budget commune, repris en annexe 1 à la présente délibération. Compte de gestion du Receveur Municipal : Le Conseil Municipal, - Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, - Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, 3 Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie les 13 février et 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, soit 25 voix, le compte de gestion du receveur municipal – exercice 2017 – budget commune, repris en annexe 1 à la présente délibération. Affectation des résultats : Le Conseil Municipal, - Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, - Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie les 13 février et 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide d’adopter, l’affectation des résultats – exercice 2017 – budget commune, reprise en annexe 1 à la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/18 - COMPTE ADMINISTRATIF - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE ZI 2017 Compte Administratif : Le Conseil Municipal, - Siégeant, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Monsieur Alain COTTIGNIES, Adjoint délégué aux finances, à l’enfance, à la jeunesse et à l’éducation, élu conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie les 13 février et 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix, décide d’adopter le compte administratif - exercice 2017–budget Z.I., repris en annexe 2 à la présente délibération. Compte de gestion du Receveur Municipal : Le Conseil Municipal, - Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, - Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie les 13 février et 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide d’adopter le compte de gestion du receveur municipal exercice 2017 budget Z.I, reprise en annexe 2 à la présente délibération. 4 Affectation des résultats : Le Conseil Municipal, - Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, - Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie les 13 février et 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide d’adopter l’affectation des résultats exercice 2017 – budget Z.I., reprise en annexe 2 à la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/19 - TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « ZONES INDUSTRIELLES » AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. Le Conseil Municipal, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales - Vu l’instruction budgétaires et comptables M14 - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2018, concernant la clôture du budget annexe « Zones Industrielles », et l’intégration de l’actif et du passif au budget principal de la commune - Vu le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget annexe « Zones Industrielles » qui laisse apparaître les soldes et résultats suivants : Après avis favorable de la Commission « Finances » qui s’est réunie les 13 février et 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix : 1) constate que les résultats reportés du compte administratif 2017 du budget annexe « Zones Industrielles », à intégrer au budget principal par écritures budgétaires s’élèvent à : Section d’investissement (C/001) : +10 604,24€ 2) décide d’ouvrir au budget principal de la commune les crédits nécessaires à la réalisation du transfert des résultats susvisés La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSE OU DÉFICIT RECETTE OU EXCÉDENT DÉPENSE OU DÉFICIT RECETTE OU EXCÉDENT Résultats reporté 26 174,77 € Part affectée à l'investissement 0,00 € Opérations de l'exercice 2 570 661,15 € 2 570 661,15 € 2 559 720,83 € 2 596 499,84 € Totaux 2 570 661,15 € 2 570 661,15 € 2 585 895,60 € 2 596 499,84 € Résultat de clôture 0,00 € 10 604,24 € 5 N° 2018/20 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES GEREES PAR LA COMMUNE EN 2017. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, à l’unanimité, soit 25 voix, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières gérées sur le territoire de la Commune de LIBERCOURT en 2017, joint en annexe 3 à la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/21 - ADOPTION DU TAUX DES 3 TAXES DES CONTRIBUTIONS POUR 2018. Le Conseil Municipal, - Vu l’article 1639A du Code Général des Impôts, Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 04 avril 2018 pour le maintien des taux, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, adopte le taux des 3 taxes des contributions directes pour l’année 2018, conformément au tableau repris en annexe 4 à la présente délibération soit : - Taux de la Taxe d’habitation : 12,19 % - Taux de la Taxe sur le foncier bâti : 24,21 % - Taux sur le foncier non bâti : 74,65 % La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/22 - BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2018. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2312-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après avoir entendu la lecture du budget primitif 2018 , ainsi que les différentes explications, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, arrête le budget primitif 2018 pour la Commune comme suit : Section de fonctionnement - Dépenses................................................... 8 900 000 € - Recettes..................................................... 8 900 000 € Section d’investissement - Dépenses................................................... 7 400 000 € - Recettes..................................................... 7 400 000 € La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 6 N° 2018/23 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT. Le Conseil Municipal, - Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, adopte les autorisations de programme et crédits de paiement comme suit : 7 1- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 801 - Construction Centre Multi-accueil Op 801 Chapitres Article Construction Centre Multi-accueil Proposition d'AP 1 655 199,18 CP réalisé en dépenses 1 649 892,06 CP réalisé CP 2018 Total AP 1 649 892,06 5 307,12 1 655 199,18 DEPENSES 21 2121 Plantations 2 067,54 2 067,54 21318 Constructions autres bât publics 45 207,84 45 207,84 2135 Travaux 53 978,49 53 978,49 21534 Réseaux d'électrification 1 307,47 1 307,47 21538 Autres réseaux 8 601,57 8 601,57 2184 Mobilier 30 222,62 30 222,62 2188 Matériel divers 26 446,79 26 446,79 23 2313 Travaux constructions 1 482 059,74 5 307,12 1 487 366,86 CP réalisé CP 2018 Total AP 1 649 892,06 5 307,12 1 655 199,18 RECETTES 13 1321 Subvention Etat 18 662,07 18 662,07 1328 Subvention Autres 649 136,85 649 136,85 1341 DGE 212 040,00 212 040,00 Autofinancement/Emprunt/FCTVA 770 053,14 5 307,12 775 360,26 8 2- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 305 - Travaux de restructuration et d'extension du Cosec Op 305 Chapitres Article Travaux de restructuration et d'extension du Cosec Proposition d'AP 4 762 575,45 CP réalisé en dépenses 4 729 194,46 CP réalisé CP 2018 Total AP 4 729 194,46 33 380,99 4 762 575,45 DEPENSES 20 2031 Frais d'études 184 044,82 184 044,82 21 2135 Travaux 3 589 133,45 3 589 133,45 21534 Réseaux d'électrification 5 296,22 5 296,22 21538 Autres réseaux 20 117,21 20 117,21 2188 Matériel divers 552,55 552,55 23 2315 Travaux 930 050,21 33 380,99 963 431,20 CP réalisé CP 2018 Total AP 4 729 194,46 33 380,99 4 762 575,45 RECETTES 13 1321 Subvention Etat 15 200,00 15 200,00 1323 Subvention Département 600 000,00 600 000,00 1328 Subvention Autres 4 575,00 4 575,00 1341 DGE 160 839,00 160 839,00 Autofinancement/Emprunt/FCTVA 3 948 580,46 33 380,99 3 981 961,45 9 3- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 901 - Cité des Ateliers Op 901 Chapitres Article Cité des Ateliers Proposition d'AP 375 315,19 CP réalisé en dépenses 374 281,86 CP réalisé CP 2018 Total AP 374 281,86 1 033,33 375 315,19 DEPENSES 20 2031 Frais d'études 14 404,92 0,00 14 404,92 23 2312 Travaux VRD 359 876,94 1 033,33 360 910,27 CP réalisé CP 2018 Total AP 374 281,86 1 033,33 375 315,19 RECETTES 13 1323 Subvention Département 240 500,00 240 500,00 Autofinancement/Emprunt/FCTVA 133 781,86 1 033,33 134 815,19 10 4- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1501 - Voirie Allende Op 1501 Chapitres Article Voirie Allende Ancienne Proposition d'AP 550 000,00 Nouvelle Proposition d'AP 590 000,00 CP réalisé en dépenses 425 162,57 CP réalisé CP 2018 Total AP 425 162,57 164 837,43 590 000,00 DEPENSES 21 2121 Plantations 1 162,57 1 162,57 23 2312 Travaux VRD 424 000,00 164 837,43 588 837,43 CP réalisé CP 2018 Total AP 425 162,57 164 837,43 590 000,00 RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 425 162,57 164 837,43 590 000,00 11 5- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1502 - Voirie Ringeval Op 1502 Chapitres Article Voirie Ringeval Ancienne Proposition d'AP 700 000,00 Nouvelle Proposition d'AP 820 000,00 CP réalisé en dépenses 247 046,24 CP réalisé CP 2018 Total AP 247 046,24 572 953,76 820 000,00 DEPENSES 23 2312 Travaux VRD 247 046,24 572 953,76 820 000,00 CP réalisé CP 2018 Total AP 247 046,24 572 953,76 820 000,00 RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 247 046,24 572 953,76 820 000,00 12 6- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1602 - Construction salle du verger Op 1602 Chapitres Article Reconstruction salle du verger Ancienne Proposition d'AP 850 000,00 Nouvelle Proposition d'AP 1 050 000,00 Nouvelle Proposition d'AP 1 130 000,00 CP réalisé en dépenses 53 882,37 CP réalisé CP 2018 CP 2019 Total AP 53 882,37 675 000,00 401 117,63 1 130 000,00 DEPENSES 20 2031 Frais études 46 294,37 16 000,00 62 294,37 2033 Frais insertion 1 188,00 1 188,00 21 21318 Autres bâtiments publics 6 400,00 6 400,00 23 2313 Constructions 0,00 659 000,00 401 117,63 1 060 117,63 CP réalisé CP 2018 CP 2019 Total AP 53 882,37 675 000,00 401 117,63 1 130 000,00 RECETTES 13 1341 DETR 0,00 75 000,00 75 000,00 150 000,00 Autofinancement/Emprunt/FCTVA 53 882,37 600 000,00 326 117,63 980 000,00 13 7- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1603 - SOS commerce Op 1603 Chapitres Article SOS Commerce Ancienne Proposition d'AP 150 000,00 Nouvelle Proposition d'AP 300 000,00 CP réalisé en dépenses 22 759,00 CP réalisé CP 2018 Total AP 22 759,00 277 241,00 300 000,00 DEPENSES 20 2031 Frais études 16 416,00 10 584,00 27 000,00 21 2138 Autres constructions 6 343,00 6 343,00 23 2318 Autres immobilisations 0,00 266 657,00 266 657,00 CP réalisé CP 2018 Total AP 22 759,00 277 241,00 300 000,00 RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 22 759,00 277 241,00 300 000,00 8- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1604 - Restructuration Bois Epinoy Op 1604 Chapitres Article Restructuration square des écoles Proposition d'AP 300 000,00 CP réalisé en dépenses 0,00 CP réalisé CP 2018 CP 2019 Total AP 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 CP réalisé CP 2018 CP 2019 Total AP 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 14 9- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1703- Pistes cyclables Op 1703 Chapitres Article Pistes cyclables Proposition d'AP 500 000,00 CP réalisé en dépenses 0,00 CP réalisé CP 2018 CP 2019 CP 2020 Total AP 0,00 200 000,00 150 000,00 150 000,00 500 000,00 DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 200 000,00 150 000,00 150 000,00 500 000,00 CP réalisé CP 2018 CP 2019 CP 2020 Total AP 0,00 200 000,00 150 000,00 150 000,00 500 000,00 RECETTES 13 1321 FSIL 0,00 58 000,00 58 000,00 1323 Département 40 000,00 40 000,00 Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 102 000,00 150 000,00 150 000,00 402 000,00 10- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1801- VRD Rues des Fleurs Op 1801 Chapitres Article Rues des Fleurs Proposition d'AP 1 020 000,00 CP réalisé en dépenses 0,00 CP réalisé CP 2018 CP 2019 Total AP 0,00 200 000,00 820 000,00 1 020 000,00 DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 200 000,00 820 000,00 1 020 000,00 CP réalisé CP 2018 CP 2019 Total AP 0,00 200 000,00 820 000,00 1 020 000,00 RECETTES 13 1341 DETR 0,00 93 000,00 93 000,00 Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 200 000,00 727 000,00 927 000,00 15 11- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1802 - Aménagement aires de jeux Op 1802 Chapitres Article Aires de jeux Proposition d'AP 280 000,00 CP réalisé en dépenses 0,00 CP réalisé CP 2018 CP 2019 CP 2020 Total AP 0,00 80 000,00 100 000,00 100 000,00 280 000,00 DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 80 000,00 100 000,00 100 000,00 280 000,00 CP réalisé CP 2018 CP 2019 CP 2020 Total AP 0,00 80 000,00 100 000,00 100 000,00 280 000,00 RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 80 000,00 100 000,00 100 000,00 280 000,00 12- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1803 - Rénovation Eclairage Public Op 1803 Chapitres Article Rénovation Eclairage Public Proposition d'AP 540 000,00 CP réalisé en dépenses 0,00 CP réalisé CP 2018 CP 2019 CP 2020 Total AP 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 540 000,00 DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 540 000,00 CP réalisé CP 2018 CP 2019 CP 2020 Total AP 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 540 000,00 RECETTES 13 1328 FDE 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 270 000,00 Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 270 000,00 16 13- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1804 - VRD Parc à stock Op 1804 Chapitres Article VRD Parc à stock Proposition d'AP 1 146 000,00 CP réalisé en dépenses 0,00 CP réalisé CP 2018 CP 2019 CP 2020 Total AP 0,00 0,00 0,00 1 146 000,00 1 146 000,00 DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 1 146 000,00 1 146 000,00 CP réalisé CP 2018 CP 2019 CP 2020 Total AP 0,00 0,00 0,00 1 146 000,00 1 146 000,00 RECETTES 13 13151 CAHC 0,00 477 000,00 477 000,00 Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 0,00 669 000,00 669 000,00 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 17 N° 2018/24 - TRANSFERT DES ZAE COMMUNALES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN-CARVIN – PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES VOIRIES, ESPACES VERTS, OUVRAGES ET RESEAUX DIVERS CONCERNANT LES ZAE DES PORTES DU NORD, PARC A STOCK,/HERON, BOTIAUX ET PETIT BRULARD. Considérant que la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique dite « loi NOTRe » du 07 août 2015 modifie significativement les contours de la compétence obligatoire « développement économique » des communautés d’agglomération et précise qu’à compter du 01 janvier 2017, les « actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » sont transférées dans leur intégralité à l’intercommunalité. Considérant que la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin a, par délibération en date du 30 juin 2016, précisé les nouveaux contours de la compétence « développement économique » tels que définis par la loi NOTRe et qu’il a été décidé de transférer les ZAE communales, conçues par initiative publique, à la CAHC, et d’appliquer cette décision au 01 janvier 2017 Il convient donc de procéder à la signature des procès-verbaux de mise à disposition, à titre gratuit, au profit de la Communauté d’Agglomération, à compter du 01 janvier 2017, des biens appartenant au domaine public ou privé de la commune, repris en nature de voiries et dépendances, parkings, espaces verts, ouvrages d’assainissement, réseaux divers, terrains non commercialisables. Le Conseil Municipal, - Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015, dite « loi NOTRe », - Vu l’article L.4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « urbanisme – travaux – gestion du Patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix : 1) autorise Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux, repris en annexe 5, de mise à disposition, à titre gratuit, au profit de la Communauté d’Agglomération, à compter du 01 janvier 2017, des biens appartenant au domaine public ou privé de la commune, repris en nature de voiries et dépendances, parkings, espaces verts, ouvrages d’assainissement, réseaux divers, terrains non commercialisables, concernant les ZAE suivantes : - ZA Les Portes du Nord - ZA du Parc à Stock / Héron - ZA des Botiaux - ZA du Petit brûlard La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 18 N° 2018/25 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES A ACCORDER EN 2018. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après examen par les commissions « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication et coordination de l’action municipale » et « finances » qui se sont réunies les 22 et 27 mars 2018 et 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 22 voix, (Madame LAGACHE, titulaire d’une procuration qui lui a été donnée par Madame BIGOTTE et Monsieur DELADERIERE n’ont pas pris part au vote) : 1) arrête le montant de la subvention qui sera accordée aux associations sportives pour l’année 2018 comme suit : Acti Gym 500 € 500 € 400 € Association Football Club Libercourtois 8 000 € 15 000 € 9 500 € Billard Club Libercourtois * ≠ 1 000 € 300 € Club Country The Quater Horse 400 € 400 € 50 € Gym d'entretien pour adultes 1 600 € 1 600 € 1 250 € Karaté Shotokan Libercourt 1 500 € 3 000 € 1 500 € Le Volant Libercourtois 300 € 2 300 € 800 € Les amis de la pétanque Libercourtoise 300 € 350 € 350 € Les amis du plan d'eau de Libercourt * ≠ 1 000 € 300 € Libercourt Futsal 2 000 € 5 000 € 2 800 € Libercourt Handball Club 7 000 € 9 000 € 7 000 € Liberty Fun 500 € 700 € 100 € Olympique Lutteur Club Libercourtois 2 000 € 8 000 € 2 000 € OMSL 5 000 € 5 000 € 5 000 € Tennis Club Libercourtois 300 € 630 € 50 € The Girls Compagny 800 € 1 000 € 200 € UNSS 1 500 € 1 200 € 1 200 € Vice Versa 2 000 € 2 500 € 2 250 € * Subvention d'aide au démarrage 2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018– compte 6574. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 19 N° 2018/26 - SUBVENTIONS ASSOCIATIVES DIVERSES A ACCORDER EN 2018. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après examen par les commissions « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication et coordination de l’action municipale » et « finances » qui se sont réunies les 22 et 27 mars 2018 et 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 22 voix (Monsieur CONDETTE, Monsieur HELLER et Madame WILCZEK n’ont pas pris part au vote) : 1) arrête le montant des subventions associatives diverses qui seront accordées pour l’année 2018, comme suit : Associations Subvention 2017 Subvention sollicitée 2018 Subvention 2018 accordée Association d'Action Educative du Pas-de- Calais ≠ ≠ 300 € A2PCL ≠ 500 € 300 € ALFA 2 000 € 6 500 € 2 000 € Amicale des anciens sapeurs pompiers 200 € 200 € 100 € Anciens Combattants Union des poilus 1 100 € 1 400 € 1 100 € APE Collège Saint Aubert 500 € 500 € 530 € APE Jaurès 300 € 500 € 300 € APE Les enfants d'abord 400 € 500 € 400 € Bien être et Culture au Nord de la France * ≠ ≠ 300 € Chambre des métiers et de l'artisanat 812,80 € 831,36 € 831,36 € CLCV 600 € 600 € 600 € Club des retraités des 4 cités 2 000 € 2 000 € 1 800 € Colombophiles 900 € 1 000 € 800 € Conseil Citoyen 300 € 2 514 € 500 € CPCL 3 000 € 4 000 € 3 000 € Créative et féminine de Libercourt 400 € 400 € 400 € FALUSEP 650 € 650 € 650 € France Pologne 500 € 500 € 400 € France Victimes 62 287,04 € 645,44 € 645,44 € Gardes d'honneur de Lorette 250 € 350 € 250 € Harmonie Municipale La Concorde 2 500 € 3 000 € 2 000 € LAC 750 € 500 € 500 € Les Amis du jardin 1 060 € 700 € 650 € OCCE école Jean Jaurès 600 € 1 500 € 500 € OCCE Pierre & Marie Curie 500 € 1 000 € 400 € TOUS EN SEL * ≠ 1 500 € 300 € USEP PANTIGNY 750 € 900 € 750 € USEP Joliot CURIE 300 € 2 000 € 350 € * Subvention d'aide au démarrage 20 2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018– compte 657 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/27 - PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DE L’ECOLE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « animation de la vie associative et sportive communication – coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 22 mars 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix : 1) décide de verser à l’école des jeunes sapeurs-pompiers de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN, une subvention sur la base d’un montant de 45 € par jeune. 2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018– compte 657 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/28 - FINANCEMENT « NQE » 2018 (NOS QUARTIERS D’ETE) Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 27 mars 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide : 1) de co-financer l’opération « Nos Quartiers d’Eté » 2018 à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles des actions portées par l’Office Municipal des Sports, soit 6 000 €. 2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2018 3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 21 N° 2018/29 - FINANCEMENT « PIC » 2018 (PROJETS D’INITIATIVES CITOYENNES). Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que l’A2PCL est porteuse du « Projets d’Initiatives Citoyennes » (PIC) et assurera son organisation et sa gestion suite à l’avis favorable du comité des financeurs réuni dans les locaux de la C.A.H.C en date du 13 mars 2018. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 27 mars 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix (Monsieur CONDETTE n’a pas pris part au vote), décide : 1) de verser à l’Association « A2PCL » porteuse du dispositif « P.I.C. », une subvention pour l’année 2018 d’un montant de 5 000 € permettant le fonctionnement local du dispositif et de porter les demandes d’allocation à un montant maximum de 1 500 € par projet, 2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2018 3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. La présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/30 - APPEL A PROJETS 2018 A DESTINATION DES ASSOCIATIONS REPONDANT A DES PROBLEMATIQUES DE PROGRAMMATION « POLITIQUE DE LA VILLE 2018 » - DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION. Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2017/97 en date du 06 octobre 2017, le Conseil Municipal avait notamment décidé de mettre en place un appel à projets à destination des associations, porteuses de projets « Politique de la Ville » pour des actions menées en 2018 et fixé le montant de l’enveloppe maximale dédiée par la commune à 5 000 €, sachant que chaque projet pourra être subventionné à hauteur de 30 % dans la limite de 1 000 €. Monsieur le Maire précise que deux des trois appels à projets « Politique de la Ville 2018 » déposés ont été retenus. Il s’agit des projets suivants : 22 1) « Interculturalité en musique » porté par l’association ALFA Objet : Action de création artistique accompagnée d'un metteur en scène reprenant plusieurs thématiques de chant, danse et instruments sur plusieurs séances en vue d'une restitution publique permettant de valoriser l'interculture et les savoirs de chacun. Projet sur une découverte/initiation de divers instruments et chants issus de l’immigration du bassin minier (italienne, polonaise, portugaise, maghrébine) puis sur la création artistique en vue d’un rendu public et de transmission des savoirs, cultures et savoir-faire ayant marqué l’identité régionale depuis le début du XXe siècle. Public bénéficiaire : ensemble des habitants femmes du QPV– Période : Avril à Novembre 2018 Co-financement : Etat : 7 000 € Région : 2 350 € Ville de Libercourt: 2 000 € Ville de Carvin : 2000 € Budget global de l’action : 10 590 € 2) « Potageons ensemble » porté par le Conseil Citoyen du quartier de la Haute Voie Objet : - suivre des familles pilotes dans la gestion de leur consommation pour rendre compte de la problématique des déchets, du tri et la sensibilisation au compostage. - accompagnement collectif à la création d’un jardin potager, à la réalisation collective des aménagements (cabanon, serre, etc...), à la sensibilisation à la nature et aux bienfaits des fruits et légumes dans l’alimentation, la santé et le bien-être. - développer des moments de convivialité et d’animation du lien social. - mettre à disposition des habitants aux faibles revenus une outillothèque partagée afin de leur permettre d’entretenir et d’améliorer leur logement sans passer par l’achat coûteux d’outils (partenariat établi avec la commune et les bailleurs sociaux) Public bénéficiaire : ensemble des habitants du QPV Période : Octobre 2017 à Mars 2018 Co-financement : Maisons & Cités : 4 000 € Région : 4 000 € Ville : 2 590 € Budget global de l’action : 10 590 € Monsieur le Maire indique que ces demandes de financement ne respectent pas la condition fixée par la délibération n° 2017/97 précitée, soit 1 000 € par projet. Toutefois, il propose d’accorder à ces deux associations les montants de subvention sollicités, étant précisé que les appels à projets restent dans l’enveloppe maximale fixée à 5 000 €. Le Conseil Municipal, - Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, - Vu le décret n° 2014/1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, - Vu la délibération n° 2017/97 en date du 06 octobre 2017 relative à l’appel à projets 2018 à destination des associations répondant aux problématiques de programmation « Politique de la Ville », - Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, 23 Après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 27 mars 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix : 1) décide de modifier la délibération n° 2017/97 en date du 06 octobre 2017 en supprimant la limite de 1 000 € par projet, sachant que l’enveloppe financière maximale dédiée par la commune de 5 000 € n’est pas dépassée. 2) décide d’accorder une subvention aux associations porteuses de projets « Politique de la Ville 2018 » comme suit : - 2 000 € à l’association « ALFA pour l’appel à projet « interculturalité en musique ». - 2 590 € au Conseil Citoyen pour l’appel à projet « potageons ensemble ». 3) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/31 - TARIF 2019 DE LA TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE) Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, conformément à l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) ont été remplacées par une taxe unique, dénommée taxe locale sur la publicité extérieure. Bien que la circulaire préfectorale en date du 06 avril 2017 ait fixé le montant maximum à 15,50 € par m² pour 2018, Monsieur le Maire précise que, par délibération n° 2017/40 en date du 30 mai 2017, le tarif de référence commun a été fixé à 15,40 € par m², ce tarif étant applicable à toutes les communes quelle que soit leur taille. Monsieur le Maire indique que le montant maximum pour 2019 a été fixé à 15,70 € par m². Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 04 avril 2018 à l’augmentation du taux soit 15,70 € par m², avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide : 1) de fixer, à compter du 1 er janvier 2019, le tarif de référence commun de la T.L.P.E. (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) à 15,70 € par m². 2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 24 N° 2018/32 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2017/139 EN DATE DU 20 DECEMBRE 2017 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE QUATRE AGENTS EN QUALITE DE SERVICE CIVIQUE. Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2017/139 du 20 décembre 2017, le Conseil Municipal avait décidé de recruter quatre agents en qualité de service civique pour exercer des missions dans les 4 thématiques suivantes : - Accompagnement au numérique - Accompagnement à l’environnement et au cadre de vie - Bibliothèque/Médiathèque - Médiation sur les espaces publics Monsieur le Maire précise que la Direction Départementale de la cohésion sociale a validé les agréments des thématiques, sauf celui concernant la « médiation sur les espaces publics » et a proposé, de ce fait, que ce poste soit attribué à la thématique « accompagnement à l’environnement et au cadre de vie », créant ainsi la possibilité de former un binôme. Le Conseil Municipal, - Vu la délibération n° 2017/139 en date du 20 décembre 2017 relative au recrutement de quatre agents en qualité de service civique, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « urbanisme – travaux – gestion du Patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 4 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide 1) de modifier la délibération n°2017-139 en date du 20 décembre 2017 : la répartition des 4 postes en qualité de service civique est modifiée comme suit : - accompagnement au numérique (1 poste) - accompagnement au dispositif jardin partagé (2 postes) - appui aux équipes de la bibliothèque pour développer des services à l’usager (1 poste) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/33 - CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AU PROFIT DU SMTAG (Syndicat Mixte des Transports ARTOIS-GOHELLE) DE PARCELLES APPARTENANT A LA VILLE DE LIBERCOURT DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA LIGNE BULLE 5 DU BHNS. Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2016/101 en date du 09 décembre 2016, le Conseil Municipal avait notamment décidé d’abroger la délibération n° 2015/03 en date du 09 mars 2015 relative au choix du tracé du BHNS et de retenir le tracé n° 1 empruntant le Boulevard Darchicourt. 25 Afin de faciliter le passage de la ligne bulle 5 du BHNS, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de réaliser des aménagements et travaux de voirie. La Ville de LIBERCOURT, propriétaire de parcelles cadastrées sur lesquelles le Syndicat Mixte des Transports ARTOIS- GOHELLE doit intervenir pour mener à bien son projet, doit mettre à la disposition du SMTAG ces terrains lui appartenant afin de permettre la réalisation des travaux consistant en : - un défrichement et un nettoyage partiels ou complets (terrassement, découpage d’enrobés...). - la création d’espaces verts et toute opération de compensation environnementale (voie verte, végétalisation...). - tout autre aménagement relevant du projet de BHNS (signalisation, mobilier...). Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et des annexes remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix : 1) décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire au profit du SMTAG (Syndicat Mixte des Transports ARTOIS-GOHELLE) de parcelles appartenant à la Ville de LIBERCOURT dans le cadre des travaux d’aménagement de la ligne 5 du BHNS, reprise en annexe 6 à la présente délibération. 2) dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/34 - VENTE D’UNE BANDE DE TERRAIN EN NATURE DE DELAISSE RUE BLANQUI AU PROFIT DE PAS-DE-CALAIS HABITAT. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 21 février 2018, a sollicité l’acquisition d’une parcelle de terrain, cadastrée section AP n° 821, d’une superficie, sous réserve d’arpentage, de 88 m². Cette parcelle, actuellement occupée par le locataire car permettant, entre autre, l’accès à son garage et à son logement, est destinée à être vendue par le bailleur social au profit du locataire du logement situé 30 rue Blanqui. Monsieur le Maire précise que la vente pourrait avoir lieu moyennant le prix de 1 250 € HT, conformément à l’estimation de France Domaine en date du 22 février 2018. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide : 26 1) de la vente d’une bande de terrain, en nature de délaissé, cadastrée section AP n° 821, d’une superficie, sous réserve d’arpentage, de 88 m² au profit de PAS-DE-CALAIS Habitat, moyennant le prix de 1 250 € HT, conformément à l’estimation de France Domaine en date du 22 février 2018 et au plan, repris en annexe 7 à la présente délibération. 2) de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces et actes relatifs à cette affaire. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/35 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DECLASSEMENT DU CHEMIN DE LA CHAPELETTE. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Ville de CAMPHIN-en- CAREMBAULT nous a soumis une proposition de suppression du chemin rural dit « de la Chapelette ». Monsieur le Maire précise que ce chemin, situé à cheval sur la limite territoriale des communes de LIBERCOURT et de CAMPHIN-en-CAREMBAULT, n’est plus utilisé puisqu’il était à l’époque destiné à la desserte agricole, ce qui n’est plus d’actualité aujourd’hui. Après déclassement, ce chemin pourrait être incorporé dans le plan parcellaire du parc d’activités du Carembault, pour la commune de CAMPHIN-en-CAREMBAULT, et dans le domaine privé communal, en ce qui concerne la Ville de LIBERCOURT. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et du plan remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix : 1) décide d’émettre un avis favorable au projet de déclassement du chemin rural dit « de la Chapelette », situé à cheval sur les communes de CAMPHIN-en-CAREMBAULT et de LIBERCOURT. 2) autorise Monsieur Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. 3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 27 N° 2018/36 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CESSION PAR LA SA D’HLM SIA HABITAT DE 58 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RESIDENCE DE LA GARE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par courrier en date du 15 mars 2018, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a souhaité obtenir l’avis du Conseil Municipal sur la demande de cession de 58 logements locatifs sociaux, appartenant à la SA d’HLM SIA Habitat, Résidence de la Gare. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix : 1) décide d’émettre un avis favorable à la cession de 58 logements locatifs sociaux, appartenant à la SA d’HLM SIA Habitat, Résidence de la Gare, conformément à la liste reprise en annexe 8 à la présente délibération. 2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/37 - COLIS DE NOEL 2018. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « enfance - jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 19 mars 2018 et de la commission « action sociale et solidaire – personnes âgées – logement » qui s’est réunie le 29 mars 2018, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix : 1) décide d’arrêter le montant maximum des colis de Noël 2018 comme suit : Pour les personnes âgées d’au moins 67 ans au 31 décembre 2018, nouvellement inscrites (nées en 1951) : - 26 € pour les personnes seules, coquille en sus. - 47 € pour les couples, coquille en sus. 33 € pour les élus de la commune, coquille en sus. 2,50 € maximum pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune, aux enfants fréquentant le centre multi-accueil ainsi qu’aux enseignants et personnel d’encadrement, coquille et clémentines en sus. 28 2) d’offrir une collation aux personnes âgées d’au moins 67 ans le jour de la remise du colis 3) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2018. 4) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/38 - VOYAGE DES AINES 2018. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « actions sociales et solidaires » qui s’est réunie le 29 mars 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide : 1) de reconduire l’organisation d’un voyage en 2018 pour les aînés de la commune, âgés d’au moins 67 ans, comprenant le transport, les frais d’entrée et de restauration. 2) de fixer le montant de la participation financière pour les aînés de la commune âgés d’au moins 67 ans ainsi que les conjoints des membres du Conseil Municipal à 13 € 3) de fixer le montant de la participation financière pour les personnes devant accompagner un bénéficiaire, pour raisons médicales, à 13 € à condition que le bénéficiaire puisse justifier de la présence d’un accompagnant à l’aide de sa carte d’invalidité 80 % sur laquelle devra figurer la mention « besoin d’accompagnement ». 4) d’offrir le voyage, comprenant le transport, les frais d’entrée et de restauration, aux membres du Conseil Municipal et du Conseil d’Administration du CCAS. 5) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2018. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/39 - VOYAGE DU PERSONNEL MUNICIPAL 2018. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 04 avril 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide : 1) d’offrir un voyage en 2018, comprenant le transport, les frais d’entrée et de restauration, aux membres du personnel communal et leurs enfants âgés de moins de 15 ans, sachant que leurs conjoints et enfants respectifs, âgés de 15 à 18 ans, devront s’acquitter d’une participation financière de 13 €. 29 2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2018. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/40 - ALLOCATION POUR FRAIS DE TRANSPORT 2018. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 19 mars 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide : 1) de verser une allocation pour frais de transport aux élèves de la Commune, fréquentant les lycées, les écoles supérieures et professionnelles, qui bénéficient de l’agrément de l’Education Nationale, ainsi que les écoles spécialisées pour handicapés. 2) de fixer le montant de cette allocation 2018 à : - 46 € pour les lycéens - 50 € pour les étudiants des écoles supérieurs et professionnelles - 50 € pour les enfants fréquentant les écoles spécialisées pour handicapés, à l’issue de l’école primaire. 3) de verser cette allocation aux lycéens, étudiants et enfants âgés de moins de 24 ans au 1 er janvier 2018, sur présentation d’un justificatif. 4) de fixer la date limite de dépôt des certificats de scolarité au 31 mai 2018. 5) d’imputer la dépense correspondance sur les crédits inscrits au B.P. 2018. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/41 - FOURNITURES SCOLAIRES 2018/2019. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 132-1 du Code de l’Education, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée, Après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation », qui s’est réunie le 19 mars 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide : 1) d’allouer un crédit global pour les fournitures scolaires, y compris photocopies et remplacement de manuels scolaires, comme suit : - 35 € / élève d’écoles maternelles. - 37 € / élève d’écoles élémentaires. 30 2) d’attribuer au collège une allocation pour fournitures scolaires de 8,50 €/enfant. 3) d’attribuer au RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) une allocation, y compris le remplacement de manuels ou dictionnaires scolaires, de 1 400 €. 4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2018. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/42 - ALLOCATION 2018 AU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE. Le Conseil Municipal, - Vu l’ordonnance du 18 octobre 1945, - Vu le décret n°46-2698 du 26 novembre 1946, - Vu l’article L. 193 du Code de la Santé Publique, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation », qui s’est réunie le 19 mars 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide : 1) d’allouer une allocation au centre médico-scolaire pour l’année scolaire 2018/2019 d’un montant de 50 €. 2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2018. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/43 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE VISITES CULTURELLES ET CITOYENNES POUR LES ELEVES DE CM² Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la prise en charge des frais de transport et de visites culturelles et citoyennes pour les élèves des classes de CM². Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 19 mars 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix : 1) décide de participer à hauteur de 2 500 € 31 2) décide d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2018. 3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/44 - DENOMINATION DE VOIRIES NOUVELLES ZAC ECO-POLE GARE (voie BHNS et 6 impasses). Monsieur le Maire rappelle l’intérêt de donner une dénomination officielle aux bâtiments publics, voies, places publiques et lotissements de la commune. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles, Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 04 avril 2018, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide que les voiries nouvelles créées dans le cadre de la ZAC éco-pôle gare soient dénommées comme suit - Rue de la Paix (pour la voie BHNS). - Résidence de la Paix (pour les 6 impasses). conformément au plan repris en annexe 9 à la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/45 - DENOMINATION DU PARVIS DE L’HOTEL DE VILLE Monsieur le Maire rappelle l’intérêt de donner une dénomination officielle aux bâtiments publics, voies, places publiques et lotissements de la commune. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles, Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 04 avril 2018, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide que le parvis de l’Hôtel de Ville soit dénommé comme suit : - Place de l’Hôtel de Ville La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 32 N°2018/46 - DENOMINATION DES VOIRIES DE LA CITE DU BOIS D’EPINOY Monsieur le Maire propose de remplacer la dénomination de la rue Becquerel par la rue Papin. De ce fait, une nouvelle annexe a été déposée sur table en début de séance. Monsieur le Maire rappelle l’intérêt de donner une dénomination officielle aux bâtiments publics, voies, places publiques et lotissements de la commune. Le Conseil Municipal, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles, Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 04 avril 2018, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide que les voiries de la cité du Bois d’Epinoy soient dénommées comme suit, conformément au plan repris en annexe 10 à la présente délibération. - Rue André-Marie AMPERE - Rue Denis PAPIN - Rue René DESCARTES - Rue Paul LANGEVIN - Rue Antoine LAVOISIER La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. N° 2018/47 - DELIBERATION N° 2018/14 EN DATE DU 20 FEVRIER 2018 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS ET RESTAURATION MUNICIPALE – MODIFICATION DU MONTANT A REMBOURSER POUR L’ELEVE REDWAN BOUCHAIR. Par délibération n° 2018/14 en date du 20 février 2018, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à procéder à rembourser, aux parents concernés, le montant de leur participation, conformément au tableau annexé à la délibération. Or, il convient de préciser que le montant à rembourser repris en annexe à la délibération précitée pour l’élève Redwan BOUCHAIR est de 5,80 €. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.