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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 09 2013 1finances subventions equipement versees arcais realisation plusieurs projets delib arcais
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française Département des Deux-Sèvres
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARÇAIS
RÉUNION DU 13 MAI 2013
ANNULE ET REMPLACE L’EXTRAIT TRANSMIS LE 29/05/2013 ET
ENREGISTRÉ SOUS LE N° 079-217900109-20130513-D037-2013-05-13-DE
L’an deux mille treize, le treize du mois de mai, à vingt heures trente, les membres du conseil
municipal d’Arçais, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Joël
BOURCHENIN, Maire.
Étaient présents : Joël BOURCHENIN, Bernard LEYSSENE, Marinette DOUGUET, Jean-
Louis TROUVÉ, Marcel PAPIN, Jean-Claude JAMOIS, Philippe RÉAULT, Joël BONNET,
Jean BONNET, David JULLIEN, Philippe LEYSSÈNE et Miriam MARTIN
Absent excusé : Cyril FOULADOUX
Date de la convocation 7 mai 2013
AR OUE
Nombre de membres en exercice: 13 Nombre de membres présents : 12 Nombre de votants : 12
039/2013 : FONDS DE CONCOURS CAN
Lors de la création de la Communauté d'Agglomération de Niort, il a été institué la mise à
disposition des communes d’une enveloppe destinée à leur apporter une aide financière pour
la réalisation de projets communaux.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’utiliser cette enveloppe pour financer les
projets 2013.
À l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de solliciter auprès de la CAN, par
le biais des fonds de concours, le financement des projets 2013 à hauteur de 45 939 € et
précisent le plan de financement de chaque projet.
Projets Dépenses xT Financements attendus CAN
Rue du Grand Port 87 868 € | Conseil Régional FRIL 25 000 €
Conseil Général
Bande de roulement 15 518€
Aménagement de sécurité 6 868€
Fonds parlementaires 2 000€
CAN 19 241€ 19241 €
Autofinancement 19241€
Etude rue du Port 4300 € | CAN 2150€ 2150€
Autofinancement 2150€ Salle des Associations 3 982 € | CAN 1991 € 1 991 €
Autofinancement 1991€
Parking route de Damvix 13 032 € | PROXIMA 3 000 €
CAN 5 000 € 5 000 €
Autofinancement 5 032€
Raccordement au réseau 7 500 € | PROXIMA 2 500€
d'assainissement CAN 2500 € 2500 € Autofinancement 2 500€
Raccordement camping 12 360 € | PROXIMA 5 960€
au réseau assainissement CAN 3 200€ 3 200€
Autofinancement 3 200€
Salle de réunion 3515 € | CAN 1757 € 1757 €
Autofinancement 1758€
Façades des locaux 4 200 € | CAN 2100€ 2100€
artisanaux Autofinancement 2100 €
Cimetière 20 000 € | CAN 8 000 € 8 000€ Autofinancement 12 000 €
Fait et délibéré en mairie le 8 avril 2013.
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le Maire, Joël BOURCHENIN
a A
À Î Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Rechercher un accusé de réception Page 1 sur ]
Objet de l'acte :
Date de transmission de
l'acte :
Date de réception de
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
FONDS DE CONCOURS CAN ANNULE REMPLACE LA DELIBERATION
ENREGISTREEE 079-27900109-20130513-D037-2013-05-13-DE
11/06/2013
11/06/2013
D039-2013-05-13 ( voir l'acte associé )
079-217900109-20130513-D039-2013-05-13-DE
13/05/2013
Christine GOUSSARD
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2552960893692... 12/06/2013 &
CAN
Direction des Finances
amivéle: À 5 jui 2013
w -SH.
Diffusion : “il ‘ je F 8
Mairie d’Arçais
mairie.arcais@orange.fr
9 rue de la mairie, 79210 Arçais
Tél : 05 49 35 37 12
Le Maire
à
Mm La Présidente
CAN
140 rue des Équarts
79006 NIORT
Arçais le 3 juin 2013
Objet : Droits à emprunt
Affaire suivie par Colette LAMARCHE
Vos réf : CL/MPB 2012 n° 11-153
Madame la Présidente,
La Communauté d'Agglomération de Niort a institué lors de sa création une enveloppe destinée à
apporter une aide financière aux communes pour la réalisation de leurs projets.
Je me permets de vous soumettre la demande du Conseil municipal d’Arçais sollicitant pour l’année
2013 le versement de cette enveloppe. L'ensemble des projets concernés ainsi que leur plan de
financement sont précisés dans la délibération.
Je reste à votre entière disposition et vous prie d’agréer, Madame la Présidente, à l'expression de
mes salutations les plus distinguées.
Le Maire
Joël BOURCHENIN
Qi MAIRIE D’ARÇAIS
% 05.49.35.37.12
& 05.49.35.3401
Æ° 29 Rue de la mairie
79210 Arçais
M mairie.arcais@orange.fr
DESTINATAIRE CAN Service Finances
Aurélie MILLET
140 rue des ÉQUARTS
BP 193
79003 NIORT
Arçais le 12 juin 2013
BORDEREAU D'‘'ENVOI
CE Enretour [_]Pour information [1] Pour attribution [7] Pour suite à donner
Madame MILLET
Veuillez trouver ci-joint la délibération du Conseil municipal d’Arçais concernant
Les droits à emprunt de la commune d’Arçais modifiée
Je vous prie d’agréer, Madame, l'expression de mes salutations les plus distinguées.
La secrétaire
Christine GOUSSARD